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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Breuches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 compte rendu du conseil municipal du 28 nov 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE BREUCHES
70300 BREUCHES Mairie
1, place Léon Grosjean
70300 BREUCHES
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 28 novembre 2022
Lors de la dernière séance le conseil municipal a :
- validé les échanges de terrains entre la commune et Mr Alain LAURENÇOT rue des Prés afin de sécuriser le chemin communal et rue de Sainte-Marie. -- accepté de vendre environ 20 mètres? à Mesdames GROSJEAN et SCHIRLIN pour la régularisation de la succession de Madame VUILLEMARD.
- lancé la procédure d'appel d'offres pour le recrutement d'un agent administratif suite au départ en retraite de l'agent en poste.
: renouvelé la concession avec GRDF pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune.
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Vu pour être affiché le 05 décembre 2022 conformément aux prescriptions de
l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à BREUCHES, le 05 décembre 2022
Le Maire
Téléphone : 03 84 40 19 84 - télécopie : 03 84 40 23 80 - Email : mairie.breuches@wanadoo.fr