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Arrêté - Arrete portant designation du representant au sein de l association Jean Vilar M. ROCHUT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant designation du representant au sein de l association Jean Vilar M. ROCHUT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AWIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN
DE
L'ASSOCIATION JEAN VILAR
Le Maire de la ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'association Jean Vilar.
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation
du représentant de la ville
d'Avignon au sein de l'association Jean Vilar.
ARRÊTE
Article 4 : Monsieur Lauréht ROCHUT Adjoint au Maire, est
désigné pour représenter |
le Maire au sein de l'association Jean Vilar.
Article 2 : La désignation est effectuée pour la durée du mandat
du conseil municipal
en cours, sauf remplacement par décision de l'autorité territoriale.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
gracieux devant Monsieur
le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa
notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le tribunal
administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES
dans les mêmes
conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être
saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260611-ASS-A383-2026-AR
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026 Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, lei 1 JUN 20%
Le Maire,
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260611-ASS-A383-2026-AR
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026
17/06/2026
22/06/2026
15/06/2026