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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil66 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil66 2014)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Mode, textile et habillement,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 66 - JANVIER 2014
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2013358-0011 - Arrêté préfectoral prescrivant le régime hydraulique réservé à délivrer au niveau de la prise d'eau de Bedous .................................... 1
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2014007-0002 - habilitation sanitaire Dr PERES Jessica .................................... 6
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2013353-0019 - Avenant à la convention de délégation de compétence parc
public conclue entre l'Etat et le Département .................................... 9
Arrêté N °2013353-0020 - avenant à la convention de délégation de compétence parc public conclue entre l'Etat et la CAPP .................................... 12
Arrêté N °2013353-0021 - avenant n °11 à la convention de délégation de
compétence
parc public conclue entre l'Etat et l'ACBA .................................... 15
Arrêté N °2013361-0021 - Avenant 2013-3 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé .................................... 18
Arrêté N °2013361-0022 - Avenant 2013-2 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé .................................... 21
Arrêté N °2013361-0023 - Avenant 2013-2 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé .................................... 24
Arrêté N °2014002-0003 - Arrêté autorisant l'extension du port d'Hendaye - commune d'Hendaye - pétitionnaire : conseil général des Pyrénées- Atlantiques .................................... 27
Arrêté N °2014008-0002 - Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption à l'entreprise sociale de l'habitat Habitelem en application de l'article L 210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un terrain sur la commune de Gan .................................... 30
Arrêté N °2014008-0019 - Arrêté autorisant la construction d'un abri et d'une aire de traite à côté de la cabane de la Glère sur l'estive de Bious sur la
commune de Laruns .................................... 33
Arrêté N °2014008-0020 - Arrêté autorisant la construction d'un abri et d'une aire de traite à côté de la cabane du Cap de Pount sur l'estive de Bious sur la commune de Laruns .................................... 36
Arrêté N °2014008-0021 - Arrêté autorisant la construction d'un abri et d'une aire de traite sur l'estive de Peyrelue à côté de la cabane de Dous Bouès sur la commune d'Aste Béon .................................... 39
Arrêté N °2014008-0022 - Arrêté autorisant la construction d'un abri et d'une aire de traite à côté de la cabane de la Peyrelue sur la commune d'Aste Béon .................................... 42
Arrêté N °2014008-0023 - Arrêté autorisant la construction d'un abri et d'une aire de traite à côté des cabanes de la Hosse sur l'estive de Bious sur la
commune de Laruns .................................... 45 Arrêté N °2014008-0024 - Arrêté approuvant la carte communale de la commune d'Hélette .................................... 48
Arrêté N °2014009-0001 - Arrêté modificatif donnant subdélégation de signature au sein de la DDTM .................................... 50
Arrêté N °2014009-0009 - Arrêté modificatif de subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire .................................... 54
Direction régionale des douanes
Décision N °2014009-0003 - Fermeture définitive débit de tabac Bardos .................................... 65
Préfecture
Arrêté N °2013343-0019 - Arrêté portant constitution de la commission
départementale de sécurité des transports de fonds .................................... 67
Arrêté N °2013348-0001 - Arrêté portant agrément à la formation aux premiers secours .................................... 71
Arrêté N °2013356-0001 - Arrêté portant agrément à la formation aux premiers secours .................................... 73
Arrêté N °2013360-0048 - Arrêté interpréfectoral d'autorisation relatif à
l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de sables et de graviers sur les
communes de Saint- Cricq- du- Gave (40) et Lahontan (64) par la société CEMEX GRANULATS SUD- OUEST .................................... 77
Arrêté N °2014008-0006 - Arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le Cinéma Saint Louis à Pau .................................... 124
Arrêté N °2014008-0007 - Arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'agence de la Caixa Geral de Depositos place du Foirail à Pau .................................... 127
Arrêté N °2014008-0008 - Arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin Lidl 51 avenue du Loup à Pau .................................... 130
Arrêté N °2014008-0009 - Arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la pharmacie Gélizé Bernes Heuga à Soumoulou .................................... 133
Arrêté N °2014008-0010 - Arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le bar tabac Le Bélino à Pau .................................... 136
Arrêté N °2014008-0011 - Arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la SA Decons à Serres- Castet .................................... 139
Arrêté N °2014008-0012 - Arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le Mega CGR Centre de Bayonne .................................... 142
Arrêté N °2014008-0013 - Arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin Séphora rue Victor Hugo à Bayonne .................................... 145
Arrêté N °2014008-0014 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour le bar tabac le Central à Gelos .................................... 148
Arrêté N °2014008-0015 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour l'agence du réseau Club Bouygues Télécom 24 rue Thiers à Bayonne .................................... 151
Arrêté N °2014008-0016 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour la magasin Jouet Club d'Urrugne .................................... 154
Arrêté N °2014008-0017 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour la parfumerie Douglas du centre commercial BAB2 à Anglet .................................... 157 Arrêté N °2014008-0018 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour le cabinet médical Dournet à Idron .................................... 160
Arrêté N °2014008-0025 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour le restaurant Arni à Biarritz .................................... 163
Arrêté N °2014008-0026 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour la Pharmacie de la Paix à Pau .................................... 166
Arrêté N °2014008-0027 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour la Maison Carrée à Nay .................................... 169
Arrêté N °2014008-0028 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour le magasin Les Frères Siari à Pau .................................... 172
Arrêté N °2014008-0029 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour le magasin Intermarché d'Urcuit .................................... 175
Arrêté N °2014008-0030 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour la Sarl Pascal Dura - Le Loft Café à Oloron- Sainte- Marie .................................... 178
Arrêté N °2014008-0031 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour le restaurant l'Etoile des Neiges à Gourette - Les Eaux Bonnes .................................... 181
Arrêté N °2014008-0032 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour la résidence Les Allées de Vigny à Pau .................................... 184
Arrêté N °2014008-0033 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour la SAS Cave Epicure Paloise à Pau .................................... 187
Arrêté N °2014008-0034 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour le magasin Lidl d'Anglet .................................... 190
Arrêté N °2014008-0035 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour le magasin Lidl de Saint- Jean de Luz .................................... 193
Arrêté N °2014008-0036 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour le magasin Lidl d'Uhart Cize .................................... 196
Arrêté N °2014008-0037 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour le magasin Lidl d'Urrugne .................................... 199
Arrêté N °2014008-0038 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour l'établissement Courrèges Design Atelier à Pau .................................... 202
Arrêté N °2014008-0039 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour le magasin Carrefour Express situé à Monein .................................... 205
Arrêté N °2014008-0040 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour la pharmacie Port Nivelle à Saint- Jean de Luz .................................... 208
Arrêté N °2014008-0041 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour le magasin Euskal Linge de Saint- Jean Pied de Port .................................... 211
Arrêté N °2014008-0042 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour le magasin Euskal Linge de Saint- Jean de Luz .................................... 214
Arrêté N °2014008-0043 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour le magasin Euskal Linge de Biarritz .................................... 217
Arrêté N °2014008-0044 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour le magasin Euskal Linge de Bayonne .................................... 220
Arrêté N °2014008-0045 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour le bar tabac Laborde à Lagor .................................... 223 Arrêté N °2014008-0046 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour la boutique Afflelou d'Anglet .................................... 226
Arrêté N °2014009-0002 - arrêté déclarant des travaux de "tâche d'intérêt
général" .................................... 229
Arrêté N °2014009-0005 - Arrêté relatif aux appels à la générosité publique .................................... 231
Arrêté N °2014010-0001 - Arrêté délivrant le titre de maître restaurateur .................................... 234
Arrêté N °2014010-0004 - Commission départementale de conciliation en matière de
baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal - désignation des membres .................................... 236
Arrêté N °2014013-0001 - Arrêté portant agrément des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière .................................... 240
Arrêté N °2014013-0002 - Arrêté relatif à l'agrément des établissements chargés d'effectuer les examens psychotechniques des conducteurs .................................... 247
Arrêté N °2014014-0001 - Arrêté potant agrément d'un agent de police municipale .................................... 254
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2014006-0009 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - Cias du Pays de Bidache .................................... 257
Autre N °2014002-0004 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Lafitte Services Sarl à Mendionde .................................... 260
Autre N °2014006-0008 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Cias du Pays de Bidache .................................... 262
Autre N °2014008-0048 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Clean'Nell à Pau .................................... 265
Autre N °2014009-0010 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Cjs à Arthez de Béarn .................................... 267
Autre N °2014010-0005 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Centre Communal d'Action Sociale à Pontacq .................................... 269