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unknown - 99 DE 1 PJ ROB 2023
Déliberation - pj no1 rob 2023
Arrêté - 99 DE D06 PJ 1
Note de Synthèse - 99 DE 01 ROB 2023 Floirac V0
Conseil Municipal - 5 ROB PJ
Note de Synthèse - AR 1 ROB 2021 Floirac VDEF DEF 1
Acte - rob avec pj
Conseil Municipal - 2302 04 pj rob cm fevrier 2023
Déliberation - 01a ROB 2023.
Déliberation - DELIB 25 01 PJ ROB
Conseil Municipal - 01 ROB 2023 PJ 1 DIAPO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 ROB 2023 PJ 1 DIAPO)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Rapport d’Orientations
Budgétaires 2023 Séquence
budgétaire 2023
Cadrage du ROB
Décret D.2312-3 du CGCT
➢ Commissions Réunies du 13
février 2023
➢ ROB :
Conseil Municipal du 21 février 2023
➢ Vote BP 2023 :
Conseil Municipal du 21 Mars 2023
Evolutions rétrospectives des dépenses et
des recettes en fonctionnement et en
investissement
Hypothèses d’évolution en fonctionnement
comme en investissement retenues pour
construire le Budget
Engagements pluriannuels
Rapport de situation égalité femmes-hommes :
obligatoire avant le ROB/Vote du budget
Présentation de la structure, de l’évolution
des dépenses de personnel et des effectifs
Informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de
dette contractée (profil de l’encours de dette) CONTEXTE POUR LE BLOC LOCAL
CROISSANCE
Forte ralentissement de la croissance pour 2023 : 0,3% , et une prévision pour 2024 aux alentours de 1,2 %
INFLATION
Aux alentours de 6 % en 2023 (moyenne annuelle Source INSEE).
LOI DE FINANCES 2023 : – Augmentation DGF au profit des Collectivités
territoriales (+320 M€) Revalorisation des bases fiscales par l’Etat (+7,1% adossée inflation) – Amortisseur face à la hausse des prix de l’énergie, BP 2023 / Section de Fonctionnement – RECETTES REELLES EN M€
Perte de DGF : + de 12
M€ depuis 2013
Progression
dynamique des droits
de mutation 1,4 M€
(CA 2019 = 1,5M€)
Perte programmée en
2022 de la redevance
ERDF – 1,15 M€
Perte de DGF : + de 19M€
depuis 2013
Droits de mutation encore
élevés : 1,6 M€ (CA 2022 =
2M€)
Hausse produit fiscal
adossée à l’inflation 1,5 M€
(revalorisation des bases
fiscales)
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
41,2M€
013
Atténuations
de charges;
50
70 Produits des services, du
domaine et ventes diverses;
3 204; 8%
73 Impôts et taxes; 31 204;
76%
74 Dotations et
participations; 6 493;
16%
75 Autres produits
de gestion
courante; 216
77 Produits
exceptionnels; 22
78 Reprises sur
provisions semi-
budgétaires; 30
Autre; 268 BP 2023 / Section de Fonctionnement – DEPENSES REELLES en M€
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
39,2M€
011 Charges à caractère
général; 8 526; 22%
012 Charges de
personnel et frais
assimilés; 19 318; 49%
014
Atténuations
de produits;
5 946; 15%
65 Autres charges
de gestion
courante; 5 017;
13%
66 Charges financières; 210; 1%
67 Charges exceptionnelles;
110; 0%
68 Dotations aux provisions
semi-budgétaires; 30; 0%
Autre;
350;
1%
Hausse des charges à
caractère général
(Hausse Fluides + 185
%)
Env. 3 M€ Comprenant
amort électricité)
Hausse charges de
personnel (SMIC,
Revalorisation point
d’indice sur 1 année,
GVT) +0,6 M€ BP 2023 / Section d’Investissement – RECETTES en M€
Ventes à EPA Arcins Entreprise 450
Ventes à EPA Cryogène Production 486
Ventes à EPA AD103 256
024 Produits des cessions
d'immobilisations; 1 192; 47%
10 Dotations, fonds divers et
réserves (FCTVA/TA/FDAEC);
1 050; 41%
13 Subventions
d'investissement
(DSIL/CAF Maison
enfant et parents ); 260;
10%
4542 Travaux effectués d'office
pour le compte de tiers (arrêté
péril); 40; 2%
TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT
2,5M€ BP 2023 : DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT en M€
TOTAL DEPENSES
D’INVESTISSEMENT :
11,2 M€
TRAVAUX COURANTS ESPACE
PUBLICS; 1 163; 10%
TRAVAUX COURANTS
BATIMENTS INSTALLATIONS;
1 041; 9%
MOBILIER ET MATERIELS; 400;
4%
ACI (Attribution Compensation
Investissement); 865; 8%
SUBVENTION OIN
EURATLANTIQUE; 453; 4%
ACQUISITION D'ELEMENTS DU
PATRIMOINE; 1 023; 9%
PROJETS DE MANDATS; 5 194;
46%
REMBOURSEMENT DETTE EN
CAPITAL; 1 070; 10%
Autre; 7 287; 65% ZOOM PROJETS DE MANDAT EN 2023
Politique Libellé Prévisionnel 2023
EDUCATION 1-Création Groupe Scolaire Prévert-Terre Sud 500 000 €
2- Plan école - Joliot Curie : Rénovation de
l'école Elémentaire - Suite 306 000 €
2- Plan école - Gambetta : Transformation des
logements de fonction en pôle administratif 135 000 €
10-Extension du restaurant scolaire Buisson 890 000 €
19-Plan Végétalisation cours d'école 150 000 €
PETITE ENFANCE 14-Maison de l'Enfant et des Parents 120 000 €
ALIMENTATION 3-Nouvelle cuisine centrale 550 000 €
SPORT 4-Création salle sportive polyvalente 150 000 €
8-Extension de la Bibliothèque 20 000 €
9-Musée de la Création Franche 231 667 €
ESPACE PUBLIC 5-Nouveau Parc Sœurs de la Charité 50 000 €
15-Plan aires de jeux 150 000 €
16-Plan mobilité 50 000 €
18-Plan végétalisation 100 000 €
20- Espace Public des Terres Neuves 540 000 €
ENERGIE-PATRIMOINE
17-Plan énergie batiment (décret tertiaire)
(= PPI Energie + PPI schéma directeur
immobilier)
1 251 000 €
TOTAL 5 193 667 €
CULTURE - Pas d’emprunt depuis 2014 : Profil de dette ancien
- Au 1 er janvier 2023 : Dette de la Ville répartie sur 11 emprunts (100 % à taux fixe)
- Recours à l’emprunt envisagé à partir de 2024 au regard des opérations de mandat en Investissement
- Objectif de diversification de nos prêteurs et des types de produits, tout en restant dans un cadre sécurisé.
LA DETTE PROSPECTIVE A FIN 2026 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
➔ Un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) sur le mandat de 81,9 M€ dont :
▪ 23 opérations de mandats évaluées à 48,4 M€ sur ce mandat
▪ 13,5 M€ pour les travaux courants Bâtiments et Installations et matériel/mobilier récurrents
▪ 8 M€ pour les travaux courants Espaces Publics (Eclairage Public-Réseaux/ Mobilité- Aménagement/ Développement durable et Nature)
▪ 9,5 M€ pour les subventions OIN Euratlantique et Attribution de compensation investissement Métropolitain
▪ 2,5 M€ d’acquisitions de patrimoine Les Projets de Mandats (sur et au- delà de 2026)
➔ EDUCATION : 5 projets estimés à 22 M€
➔ PETITE ENFANCE : 1 projet estimé à O,737M€
➔ ENERGIE PATRIMOINE : Projet estimé à 22,5M€ d’ici 2030
➔ ALIMENTATION : 1 projet estimé à 8,5M€
➔ SPORT : 4 projets estimés à 13,5M€
Libellé Estimation En cours
1-Création Groupe Scolaire
Prévert-Terre Sud 16 500 000 €
2- Plan école - Joliot Curie : Rénovation de
l'école Elémentaire - Suite 3 120 000 €
2- Plan école - Gambetta : Transformation des
logements de fonction en pôle administratif 700 000 €
10-Extension du restaurant scolaire Buisson 989 000 €
19-Plan Végétalisation cours d'école 510 000 €
Libellé Estimation En cours
17-Plan énergie batiment (décret tertiaire)
(= PPI Energie + PPI schéma directeur
immobilier)
22 500 000 €
Libellé Estimation En cours
14-Maison de l'Enfant et des Parents 737 000 €
Libellé Estimation En cours
3-Nouvelle cuisine centrale 8 520 000 €
Libellé Estimation En cours
4-Création salle sportive polyvalente 4 446 000 €
11-Rénovation Globale Gymnase Duhourquet 7 878 000 €
12-Rénovation Gymnase Boyer 1 150 000 €
13-Maison Sport Santé - € Les Projets de Mandats (sur et au- delà de 2026)
➔ CULTURE :2 projets estimés 1O,7M€
➔ ESPACES PUBLICS : 7 projets estimés à 6,5M€
➔ Rénovation énergétique du Centre Social : 2 M€
➔ Maison des associations et de la Transition Ecologique : 0,2 M€
Libellé Estimation En cours
7-Rénovation énergétique du Centre Social 2 000 000 €
Libellé Estimation En cours
5-Nouveau Parc Sœurs de la Charité 2 500 000 €
15-Plan aires de jeux 900 000 €
16-Plan mobilité 300 000 €
18-Plan végétalisation 1 000 000 €
20- Espace Public des Terres Neuves 640 000 €
21- Espace Public Pôle Culturel (dont square
Chopin) 778 000 €
22- Parc de la Maye de Bernet 400 000 €
Libellé Estimation En cours
8-Extension de la Bibliothèque 10 000 000 €
9-Musée de la Création Franche 695 000 €
Libellé Estimation En cours
6- Maison des associations et de la Transition
Ecologique 200 000 € En K€ PROJETS DE MANDATS
Avant
2024 2024 2025 2026
Après
2026
Estimation
En cours
EDUCATION 1-Création Groupe Scolaire Prévert-Terre Sud 500 4 307 5 333 6 360 -0 16 500
2- Plan école - Joliot Curie : Rénovation de l'école 306 0 1 900 914 0 3 120
2- Plan école - Gambetta : Transformation des 135 525 40 0 0 700
10-Extension du restaurant scolaire Buisson 935 54 0 0 -0 989
19-Plan Végétalisation cours d'école 174 112 112 112 0 510
PETITE ENFANCE 14-Maison de l'Enfant et des Parents 500 237 0 0 -0 737
ALIMENTATION 3-Nouvelle cuisine centrale 580 923 3 263 3 754 0 8 520
4-Création salle sportive polyvalente 150 0 1 116 3 180 0 4 446
11-Rénovation Globale Gymnase Duhourquet 10 0 0 0 7 868 7 878
12-Rénovation Gymnase Boyer 0 0 0 0 1 150 1 150
13-Maison Sport Santé 0 0 0 0 0 0
VIE ASSO / TRANSITION 6- Maison des associations et de la Transition Ecologique 0 200 0 0 0 200
PÔLE SOCIAL 7-Rénovation énergétique du Centre Social 0 0 100 1 000 900 2 000
8-Extension de la Bibliothèque 20 0 0 100 9 880 10 000
9-Musée de la Création Franche 232 232 232 0 0 695
5-Nouveau Parc Sœurs de la Charité 50 1 200 250 350 650 2 500
15-Plan aires de jeux 300 200 200 200 0 900
16-Plan mobilité 100 50 50 50 50 300
18-Plan végétalisation 205 100 100 100 495 1 000
20- Espace Public des Terres Neuves 568 72 0 0 -0 640
21- Espace Public Pôle Culturel (dont square Chopin) 0 378 400 0 0 778
22- Parc de la Maye de Bernet 0 200 200 0 0 400
ENERGIE-PATRIMOINE 17-Plan énergie batiment (décret tertiaire) (= PPI Energie + PPI schéma directeur immobilier) 1 351 2 026 1 474 600 17 049 22 500
6 113 10 817 14 770 16 720 38 043 86 463
SPORT
CULTURE
ESPACE PUBLIC
48 420 LE PPI (hors projets de mandats en K€)
TRAVAUX COURANTS ESPACES PUBLICS
PREVISIONNEL
2023
PREVISIONNEL
2024
PREVISIONNEL
2025
PREVISIONNEL
2026
Travaux courants EP Réseaux 400 400 400
Travaux courants EP Mobilité Aménagement 350 350 350
Travaux courants EP Développement durable et nature et
environnement 750 750 750
Déduction plan aire de jeux et plan végétalisation transférés en
opération de mandat -210 -210 -210
SOUS-TOTAL TRAVAUX COURANTS ESPACES PUBLICS 1 163 1 290 1 290 1 290
TRAVAUX COURANTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS MAT/MOBILIER
Travaux courants Bâtiments GER 1 041 1 500 1 500 1 500
Poojets annuels bâtiments 0 500 500 500
Autres projets annuels 0 200 200 200
Matériel, Mobilier et installations spécifiques 379 300 300 300
SOUS-TOTAL TRAVAUX COURANTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS MAT
/MOBIL 1 420 2 500 2 500 2 500
ACI D'INVESTISSEMENT 865 940 987 1 037
SUBVENTION à OIN EURATLANTIQUE 453 453 453 453
ACQUISITIONS D'ELEMENTS DU PATRIMOINE 1 012 1 000
TOTAL GENERAL DES INVESTISSEMENTS 10 107 17 000 20 000 22 000 ➔ Un plan ambitieux mais réaliste de recherche systématique de financements extérieurs :
✓ Couvrant ~ 20% du programme des projets de mandat
✓ Les principaux fonds sollicités seront :
▪ la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) dont le périmètre est très large mais qui finance rarement plus d’un projet par an et par collectivité,
▪ Bordeaux-Métropole pour le Plan Ecole et les opérations d’espaces publics et le plan de végétalisation des cours d’école,
▪ le nouveau Fonds Vert notamment pour le Plan Energie-Bâtiment,
▪ Les Agences de l’Eau et l’ADEME pour les projets portant sur la transition écologique,
▪ D’autres financeurs thématiques comme la DRAC pour la bibliothèque et l’ANS pour le Sport
▪ FEDER et CPER seront aussi mobilisés le cas échéant (CPER pour la Cuisine Centrale)
▪ Sans oublier comme chaque année le FDAEC (Fonds d'Aide à l'Equipement des Communes) du Département.
PROSPECTIVE A FIN 2026: FINANCEMENTS EXTERIEURS PREVISIONNEL
2023
PREVISIONNEL
2024
PREVISIONNEL
2025
PREVISIONNEL
2026
260 000 € 107 813 € 454 146 € 8 866 833 €
110 000 € 110 000 € 110 000 € 110 000 €
480 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 €
432 000 € 662 000 € 1 267 000 € 2 396 000 €
1 192 000 €
2 474 000 € 1 879 813 € 2 831 146 € 12 372 833 €
CESSION D'IMMOBILISATION
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DIVERS FINANCEMENTS PROJETS
DE MANDATS - AUTRES
FDAEC
TAXE D'AMENAGEMENT
FCTVA
Arrivée massive de financements extérieurs prévue en
2026 suite à la livraison du Plan Ecole, de la cuisine
centrale et de la salle sportive polyvalente.
Prospective: évolution des financements extérieurs et cessions
Probablement plus si on obtient un financement
DSIL pour le parc des Terres Neuves et Fonds Vert
pour les travaux de l’Hôtel de ville Prospective: évolution des recettes de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT en K€ 2024 2025 2026
TAXE D'HABITATION (RS et autres locaux non soumis CFE à partir de 2021) 519 534 549
TAXE SUR LE FONCIER BATI 27 454 28 255 29 023
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 102 102 102
DROITS DE MUTATION (c/7381) 1 856 1 893 1 931
TCCFE (C/7351) 610 622 633
TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 236 241 246
TLPE Taxe publicité extérieure (c/7368) 491 501 510
DOTATION DE SOLIDARITE METROPOLITAINE (c/73212) 1 461 1 461 1 461
DGF - dotation forfaitaire (c/7411) 2 632 2 703 2 777
DGF - dot. Péréq.(DSU/ DSR/ DNP) (c/74123 - 74127) 990 1 016 1 044
COMPENSATIONS FISCALES (C/74833 à 74835) 1 061 1 081 1 100
PARTICIPATIONS DIVERSES 2 690 2 744 2 799
PRODUIT DES SERVICES 3 711 3 786 3 861
AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 322 329 335
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT en K€ 44 137 45 271 46 370 Prospective: évolution des dépenses de fonctionnement
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT en K€ 2024 2025 2026
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 8 445 8 544 8 628
DÉPENSES DE PERSONNEL 19 885 20 303 20 658
PARTICIPATIONS VERSEES/SUBVENTIONS
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
FPIC 217 222 226
TOTAL DÉPENSES DE GESTION 39 860 40 464 40 990
INTÉRÊTS SUR LA DETTE EN PLACE 158 112 77
INTÉRÊTS SUR LA DETTE FUTURE 0 380 941
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN K€ 40 018 40 956 42 008
11 313 11 395 11 478 Prospective: NIVEAUX D’EPARGNE
En k€ 2024 2025 2026
Recettes réelles de fonctionnement 44 137 45 271 46 370
Dépenses réelles de fonctionnement 39 861 40 464 40 990
Epargne de gestion 4 276 4 807 5 380
Epargne de gestion (DRF/RRF en %) 10% 11% 12%
Frais financiers 158 492 1 018
CAF/épargne brute 4 118 4 315 4 362
Epargne brute (Epargne brute/RRF en %) 9% 10% 9%
Remboursement du capital 1 086 1 391 1 932
Autofinancement net/ épargne nette 3 032 2 922 2 405
Epargne nette (Epargne nette/RRF en %) 7% 6% 5%
PROJECTION DES NIVEAUX D'EPARGNE Prospective: dette prévisionnelle
La capacité de désendettement : (encours de la
dette/épargne brute). Ce ratio est un indicateur de
solvabilité. Il indique le nombre d’années qu’il
serait nécessaire à la collectivité pour rembourser
l’intégralité de sa dette en supposant qu’elle y
consacre toutes ses ressources disponibles.
Recommandation : < 8 ans
DETTE EXPRIMEE EN M€
2024 2025 2026
Stock dette au 31/12/N 13 000 25 500 30 500
Dont nouvelle dette 9 500 14 500 7 000
Capacité de désendettement 3 5,9 7
Profil de dette établi avec un fonds de roulement fin 2022 de 14M€ sans recours à l'emprunt en 2023
La ville conservera ensuite un fonds de roulement d'environ 4M€ par an Structure et évolution des
effectifs et des dépenses de
personnel STRUCTURE DES EFFECTIFS AU 31/12/2022
Fonctionnaires
74.2%
Contractuels
25.8%
Les effectifs (%)
Fonctionnaires Contractuels
Fonctionnaires
368
Contractuels
128
Les effectifs (agents)
Fonctionnaires Contractuels
Au niveau national selon l’INSEE, les fonctionnaires représentaient
74,5,% des emplois territoriaux en 2017 EVOLUTION DES EFFECTIFS 2021/ 2022
PAR STATUT ET FILIERE
- Un ETP n’est pas forcément = à un
poste (1 agent travaillant à 80%
équivaut à 0,8 ETP)
- La diminution du nombre d’ETP est à
corréler à l’augmentation du nombre
d’heures complémentaires et supplé-
mentaires (diapositive suivante)
Filières
Effectifs
au 31/12/2022 Evol. ETP
2021 / 2022 Nb
d’agents Nb ETP
Filière administrative 115 113,9 -
Filière technique 186 177,6 - 0,9
Filière sportive 11 10,6 - 2,8
Filière culturelle 27 22,6 - 0,1
Filière sociale /médico-sociale 44 42,8 - 0,3
Filière police municipale 4 4 - 0,8
Filière animation 109 91 -
TOTAL 496 462,5 - 4,9 HEURES SUPPLEMENTAIRES
REPARTITION PAR FILIERE
Filières
Heures supplémentaires majorées
à 0%
(TNC) à 25% à 27%
Dim.
ou férié nuit Total
Administrative 188 172 45 1 016 32 1 453
Technique 4 885 1 845 141 517 103 7 492
Sportive 68 109 2 12 191
Culturelle 43 166 101 311
Sociale / médico-
sociale 5 24 29
Animation 452 607 537 334 47 1 977
Police municipale
ASVP 20 54 20 42 33 169
Total 5 661 2 955 845 1 945 214 11 620
- Le total d’heures supplémentaires équivaut
à 7,4 emplois à temps plein, soit 1,61% du
temps de travail total effectif
- Plus de la moitié des heures
supplémentaires (64,5%) sont effectuées par
les agents de la filière technique
- En effet, à la suite de la mensualisation des
agents d’entretien des écoles en septembre
2021, la majorité des contrats sont des
contrats à temps non complet STRUCTURE DES DEPENSES AU 31/12/2022
Fonctionnaires
78.4%
Contractuels
21.6%
Répartition de la rémunération
Fonctionnaires Contractuels
- Dépenses de Personnel = 52,16 % des dépenses de
fonctionnement
- CA 2022 (Chapitre 012) = 18 643 175 €
- Recettes de fonctionnement = 1 333 202 €
(essentiellement les mises à dispositions de
personnels auprès du CCAS, de l’Estey et du CREAC) FORMATION
- En 2022, la Ville a consacré 29 008 € pour
la formation de ses agents, en complément
de la cotisation obligatoire au CNFPT (0,9%)
équivalant à 101 991 €.
- Avec un budget global de 130 999 €, la
dépense moyenne annuelle de formation
par agent est de 264 €
CNFPT
77.9%
Autres
organismes
22.1%
Répartition des dépenses de formation
CNFPT Autres organismes ACTION SOCIALE
- Le montant des éléments servis aux agents en
matière d’action sociale en 2022, soit 211 863 €,
représente 1,1 % des dépenses de personnel.
Séjours enfants
5.5%
Prestations
retraite
18%
Mutuelle santé
45%
Mutuelle
prévoyance
20%
Transport -
Mobilité durable
11.5%
Répartition des dépenses d’action sociale
Séjours enfants Prestations retraite Mutuelle santé
Mutuelle prévoyance Transport - Mobilité durable EVOLUTION DES EFFECTIFS EN 2023
Départs
10
Arrivées
9
Les entrées / sorties
Départs Arrivées
- Départs = 10 agents quitteront la collectivité en
2023 dont 7 départs à la retraite
Sur 10 départs effectifs, 2 postes ne seront pas
remplacés (DRH adjoint et manager de proximité des
agents d’entretien des bâtiments) et 1 poste sera
remplacé en interne (adjoint administratif au service
vie associative)
- Arrivées = 9 agents seront recrutés en 2023
(7 remplacements de départs et 2 créations de poste) DETAIL DES ECARTS BP 2023 / CA 2022
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
183522
287000
73560
53000
24000
53538
DETAIL DES ECARTS CA 2022 / BP
2023
GVT Point d'indice SMIC CIA Mises en stage Divers
L’évolution prévue des dépenses de personnel pour 2023 s’élève
à 674 620 € soit une augmentation de 3,62 % par rapport au Compte
Administratif 2022.
- L’évolution des dépenses au Budget Primitif 2023 est essentiellement
due à la revalorisation du point d’indice et du SMIC, et au GVT,
qui représentent 544 082 €, soit 2,92 % de l’augmentation du 012
- Un crédit de 53 000 € (équivalent à 0,28% des dépenses supplémentaires
sera dédié au versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
- Enfin, les mises en stage prévues représentent 0,13% des dépenses
supplémentaires de personnel soit 24 000 €.
- A ces dépenses, s’ajoutent divers éléments pour un budget de 53 538 €,
soit 0,29% (ajustement des primes de précarité, indemnité télétravail, forfait mobilités durables, etc..)
Il convient de noter que la ville a pris en charge en 2022 le coût des agents
de remplacement des congés maladie et maternité du CCAS. Ces charges
sont réintégrées dans le budget 2023 du CCAS.
Pour autant, l’économie de cette charge n’apparaît pas au budget de la ville
car elle est neutralisée par les besoins de remplacement en 2023 pour les
inaptitudes temporaires ou définitives au travail (reclassements professionnels) Commentaires
- GVT 183 522 € Avancements d’échelon et de grade 2023 + 2022 en année pleine
- augmentation SMIC 73 560 € Augmentation du SMIC et relèvement du salaire minimum 2023 et 2022 en année pleine
- Recrutements 0 € 2 emplois d’entretien (fin du marché public) compensés par 3 départs non remplacés
- Complément indemnitaire annuel 53 000 € Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (RIFSEEP)
- augmentation du point d’indice 287 000 € Impact en année pleine de la revalorisation du point d’indice en juillet 2022
- Mises en stage 24 000 € 11 mises en stage en juillet et 11 en décembre 2023
- divers éléments de paie 53 538 € Ajustement de divers éléments de paie (forfait mobilités durables – indemnités télétravail -GIPA – précarité – etc)
ELEMENTS D’ARBITRAGE
TOTAL 674 620 € En valeur brute la masse
salariale augmente de
674 620 €
soit + 3,6 %
BP 2023 / CA 2022
- Pour avoir une vision réelle de la masse
salariale, il convient de tenir compte des
différents cycles de mutualisation.
- Ce graphique représente en valeur brute les
masses salariales comparées du budget 2023 et
du CA 2022.
- On note une augmentation de 674 620 €, soit
3,6 % de la masse salariale correspondant au
détail présenté dans le précédent graphique. 15 000 000
16 000 000
17 000 000
18 000 000
19 000 000
20 000 000
21 000 000
18643 264 19317 884
CA 2022 / BP 2023
CA 2022 BP 2023 En valeur brute la masse
salariale a diminué de
570 273 €
soit – 2,9 %
En neutralisant l’effet des
mutualisations
(C1+C2+C3+C5+C6) la masse
salariale a progressé de
2 781 099 €
soit + 14 % sur 8 ans
(1,75 % par an)
EVOLUTION SUR 8 ANS
17 000 000
18 000 000
19 000 000
20 000 000
19 888 157
19 317 884
CA 2015 / BP 2023
CA 2015 BP 2023 18 000 000
18 500 000
19 000 000
19 500 000
20 000 000
20 500 000
21 000 000
21 500 000
22 000 000
22 500 000
23 000 000
1
19 888 157
22669 256
CA 2015 / BP 2023 neutralisé
CA 2015 BP 2023 neutralisé C1+C2+C3+C5+C6 ➢ Les communes compensent chaque année à la métropole le coût de leurs services mutualisés pour un montant fixe établi le jour du transfert.
➢ Bordeaux Métropole assume en lieu et place des communes pour les années suivantes la dynamique des charges induite par ces services communs (1)
Le principe de la mutualisation est financièrement très favorable aux communes.
PERSPECTIVES...
Dynamique de
charge assumée par
la Métropole
Masse salariale
compensée par la
commune
(1) La dynamique des charges représente l’évolution des salaires liées aux avancements d’échelon et de grade, à l’augmentation du point d’indice, des régimes indemnitaires et des charges patronales