Déliberation - pj no1 rob 2023

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Déliberation - pj no1 rob 2023 Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Roscoff. Lien du pdf (Déliberation - pj no1 rob 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

COMMUNE DE ROSCOFF

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992,

conformément aux dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB)

s’impose aux communes de plus de 3 500 habitants dans un délai de deux mois

précédant l’examen du budget primitif. Le DOB n’a pas en lui-même de caractère

décisionnel et n’est pas sanctionné par un vote.

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un

document qui vise à renforcer la démocratie participative et qui doit permettre au

Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires préfigurant les priorités

qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes

lourds. Il est également l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur

l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux, du

contexte économique et des évolutions structurelles qui influent sur les capacités de

financement. Le DOB permettra de définir la politique d’investissement et la stratégie

financière de la Commune.

Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport transmis préalablement au débat.

CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

Ralentissement de la croissance mondiale sur fond d'inflation record

L’inflation a atteint en 2022 des sommets non vus depuis plusieurs décennies. Cette situation a conduit les banques centrales à durcir significativement les conditions financières. L'inflation, en grande partie importée, en raison de la hausse des cours des matières premières, pose un dilemme aux banques centrales. Le durcissement des politiques monétaires se fait au détriment du soutien à l’activité économique. En effet, sur fond d’incertitudes et d’inflation élevées, la consommation des ménages et l’investissement des entreprises ralentissent nettement. Dans ce contexte stagflationniste où les banques centrales continuent d’augmenter leurs taux directeurs, certaines économies connaissent déjà un ralentissement de leur croissance.

Du fait de sa proximité géographique au conflit en Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, l'Europe est la région la plus affectée par les répercussions économiques de la guerre.

Aux Etats-Unis, l'inflation est davantage diffuse parmi l'ensemble des biens et services mais semble avoir passé son point haut. La remontée des taux d’intérêt y est particulièrement marquée. Conjuguée à un environnement macro-financier mondial incertain, cette politique monétaire restrictive de la Réserve fédérale participe à la forte appréciation du dollar américain depuis le début d’année 2022.En Chine, si l'économie a pu redémarrer cet été après des mois de confinements sévères, ce redémarrage se fait sur des bases fragiles, avec notamment un marché immobilier en grande difficulté et, plus globalement, la fin annoncée du régime de croissance soutenue qu’a connu le pays ces deux dernières décennies.

Zone Euro : risque important de récession économique

La zone Euro est la région la plus exposée aux répercussions économiques du conflit en Ukraine. Celui-ci a provoqué d'importantes perturbations dans l'approvisionnement énergétique. La zone Euro y fait face en diversifiant géographiquement ses importations d'énergie, de façon particulièrement coûteuse. Le risque d’un rationnement de l'énergie a été évoqué pour cet hiver. Tout cela participe à ralentir la consommation des ménages ainsi que la production – le pouvoir d'achat étant en baisse et les coûts énergétiques devenant insupportables pour certaines entreprises. Les indicateurs de confiance et les enquêtes d’activité font état d’un ralentissement prolongé.

Si les politiques budgétaires mises en place par les États de la zone Euro tentent d'éviter une forte récession économique, ce n'est pas le cas de la politique monétaire européenne, alignée sur celle de la Réserve fédérale. La BCE, après avoir mis fin à sa politique d’assouplissement quantitatif (outil de politique monétaire utilisé pour lutter contre le risque de déflation et de récession, consistant pour une banque centrale à intervenir de façon massive, généralisée et prolongée sur les marchés financiers en achetant des actifs, notamment des titres de dette publique, aux banques commerciales et à d’autres acteurs, ce qui entraîne une baisse des taux d’intérêt et permet ainsi aux ménages, aux entreprises et aux États de continuer à se financer à de bonnes conditions) au 1er semestre 2022, a commencé à remonter ses taux directeurs et lutte activement contre l'inflation.

Ce durcissement monétaire s’effectue au détriment de l’activité économique. Les capacités de financement se détériorent pour les agents économiques, et ce alors même que les dépenses en consommation et en investissement sont déjà ralenties.

Focus sur la France

L’année 2022 fut une année moins faste que prévue, en raison de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qui en a découlé. La croissance du PIB au premier trimestre 2022 a été de 0,2 % en variation trimestrielle pour ensuite connaitre un rebond de 0,5% au T2, et de nouveau un ralentissement au troisième trimestre (0,2%) et quatrième trimestre (0,1%).

Les tensions sur les conditions de production ont persisté même si certaines difficultés d’approvisionnement se sont atténuées. L’activité française a continué de résister globalement malgré une inflation élevée. Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 5,9 % en décembre 2022. L'inflation française demeure inférieure à celle de la zone Euro (9,2 %).

Une aggravation de la crise énergétique pourrait conduire l’activité à se détériorer davantage, par le biais des conséquences économiques sur les principaux partenaires de la France mais aussi par la mise en place de restrictions sur la consommation d’énergie. Une hypothétique dégradation de la situation sanitaire pourrait également affecter l’activité.

France : un marché du travail en tension.

Le taux de chômage en France est resté relativement stable en 2022 (7,2%). Un taux assez faible qui s’explique principalement par la hausse de la population active ainsi que par les créations d’emplois.

Néanmoins, la part des entreprises françaises rencontrant des difficultés de recrutement atteint des niveaux inédits dans les grands secteurs de l’économie (l’administration étant elle aussi frappée par ce phénomène). 81% des entreprises de l’industrie manufacturière sont concernées, 67% dans les services et 82% dans le secteur de la construction.

France : finances publiques

Après plusieurs années marquées par un budget fortement expansionniste en réponse à la crise sanitaire, le déficit budgétaire se stabiliserait à 5% du PIB. Le déficit de l'État atteindrait 165 milliards d'euros en 2023. Le poids de la dette publique baisserait de 111,6% du PIB en 2022 à 111,2% en 2023.

Un risque pèse sur les finances publiques françaises avec la montée des taux directeurs de la Banque centrale européenne et la mauvaise conjoncture macroéconomique. Le taux d’intérêt obligataire de la France à 10 ans grimpe à des niveaux non vus depuis une décennie. Le poids de la dette va donc augmenter dans les années à venir et contraindre la France à plus de rigueur dans la gestion de ses finances publiques.

DECRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES 2023

Le budget 2023 a été bâti sur une hypothèse de croissance économique de 1 % et d’inflation de 4,3 %.

Le déficit public serait stable par rapport à 2022 (- 5,0 %), dont Etat - 5,6 % (en aggravation, bien au-delà du seuil de 3 % de la Commission européenne), administrations sociales + 0,6 %, collectivités locales à l’équilibre comme cela leur est imposé.

Les fractions de TVA reversées aux collectivités évolueront de 5,1 % en 2023, portant à 15 % le bonus en deux ans. Sur un total national estimé à 215 milliards d’euros, 53,5 milliards devraient être reversés aux collectivités.

Sur 31,9 milliards d’euros, 11,5 milliards de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) reviendront aux régions et départements, - 0,3 %.

Des mesures de protection sont prévues pour les collectivités en matière de facture d’électricité (amortisseur pour 1 milliard €, filet de protection 430 millions €...). Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités atteindront 158,5 milliards d’euros, dont 26,9 M€ de DGF et 6,7 M€ de FCTVA. Concernant la DGF du bloc communal, l’Etat a consenti un abondement en 2023 de 320 millions d’euros (+ 1,7 %), qui autorisera notamment une hausse exceptionnelle de la DSR de 200 millions d’euros.

Plusieurs concours d’investissement sont créés ou modifiés. Citons :

- fonds vert doté de 2 milliards d’euros (dont 0,5 milliard en crédits de paiement 2023), avec crédits territorialisés par région et répartis par les Préfets, pour l’amélioration de l’efficacité énergétique, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie ;

- possibilité donnée aux Préfets de majorer les taux de DETR et DSIL selon des critères écologiques ;

- augmentation des moyens des SDIS (150 millions d’euros dont 37,5 millions en crédits de paiement 2023) ;

- soutien aux autorités organisatrices de la mobilité (300 millions d’euros, dont 200 pour l’Ile de France) ;

En matière de fiscalité locale :

- les bases de la taxe foncière seront majorées de 7,1 %, corrélées à l’indice des prix à la consommation harmonisé ;

- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera supprimée ;

- les critères de définition des zones tendues du logement sont assouplis : actuellement 1 151 communes sont retenues, avec un projet initial d’extension à 5 000 communes, et un second décret non encore paru qui pourrait y inclure Roscoff. Un régime fiscal particulier s’applique avec notamment une taxe sur les logements vacants (dont le produit revient à l’Etat) et la possibilité de voter une majoration de la part communale de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ;

- décalage de deux ans du calendrier de révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (désormais censée intervenir en 2028) ;

- reversement facultatif de la taxe d’aménagement aux EPCI.

LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Quelques rappels

LE BUDGET

Seul document légalement obligatoire. Acte comptable mais aussi juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une année. Autant en recettes le dépassement des prévisions est possible, il ne l’est pas en dépenses. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’année (budget supplémentaire, décision modificative).

Quelques règles à respecter : équilibre – évaluation sincère – dépenses obligatoires. Réparti en 2 sections : fonctionnement et investissement, chaque section doit être en équilibre, les recettes égalent les dépenses. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Ce sont les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune. ces opérations, en général, reviennent chaque année. En dépenses, il s’agit des dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les frais de personnel, les subventions aux associations, les frais financiers (remboursement de la dette en intérêts), les amortissements et provisions...

En recettes, il s’agit des recettes perçues en contrepartie de l’utilisation de certains services publics payants par les usagers (restauration scolaire, garderie périscolaire, halte-garderie, accueil de loisirs, concessions de cimetière, locations diverses...), les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux, les dotations de l’Etat (DGF...), les recettes liées aux services mutualisés faisant l’objet de rémunération (mise à disposition de personnel et de matériel).

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Par nature, la section d’investissement a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. Elle retrace les dépenses et recettes ponctuelles, qui modifient la valeur du patrimoine : acquisitions mobilières et immobilières, travaux nouveaux (construction d’un équipement), remboursement des emprunts en capital.

Les recettes d’investissement sont des recettes destinées au financement des dépenses d’investissement engagées : subventions d’investissement, les emprunts, le produit de la vente de patrimoine... Il est possible également de financer des dépenses d’investissement par l’autofinancement, c’est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.

Les marges de manœuvre

Celles-ci sont nécessairement limitées et concentrées sur un certain nombre de dépenses et recettes.

Les contraintes sont multiples et comprennent notamment :

- Dépenses minimales de fonctionnement et d’entretien des équipements existants (contrats d’entretien-maintenance, énergies diverses) ;

- Dépenses liées à l’état civil et au cimetière qui sont des dépenses obligatoires ; - Dépenses liées aux marchés signés et notifiés ;

- Dépenses de personnel à effectif constant et liées à des nécessités de service ponctuelles ;

- Remboursement de la dette ;

- Recettes liées aux dotations de l’Etat, à la dotation de solidarité communautaire, aux attributions de compensation.

Le Conseil Municipal, pour établir le budget et financer ses projets, peut s’appuyer sur certains leviers d’importance inégale :

- Augmentation des produits fiscaux (dans les limites autorisées par les textes en vigueur) ;- Augmentation du produit des services payants, en relevant les tarifs (avec impossibilité de prévoir un tarif > au coût réel du service) ;

- Cessions éventuelles d’actifs mobiliers ou immobiliers ;

- Emprunts nouveaux pour les seules dépenses d’investissement ;

- Recherche de subventions ;

- Limitation des dépenses de fonctionnement afférentes aux équipements : économie d’énergie, limitation des heures d’ouverture, passation de marchés axés sur les prix bas, accroissement des services mutualisés ;

- Limitation des dépenses de personnel : non remplacement des agents absents ou partis de la collectivité, recours aux contrats aidés si possible ;

- Limitation des dépenses liées au remboursement de la dette en finançant les investissements uniquement par des subventions ou de l’autofinancement, sans recourir à des emprunts nouveaux, de manière à garder une marge de manœuvre pour financer par l’emprunt les investissements futurs d’importance. [liste non exhaustive]

En résumé le Conseil Municipal, pour financer des équipements nouveaux, peut : Optimiser les dépenses de fonctionnement et augmenter les recettes de la même section, afin d’accroître la capacité d’autofinancement (CAF) qui est la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles.

Optimiser la recherche de subventions

Recourir à l’emprunt

Utiliser son fonds de roulement (utilisation de l’excédent de l’année N-1)

- et ventes

- et taxes 14 1

- Fiscalité locale 3 016 000 3 167 333 27591 2 674 644 2 909 104,11

111 1

courante

Total 468621000| 4998971.33] 4955121094] 4662769.56[ 4 890 835,79]

SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COLLECTIVITE

Après deux années budgétaires impactées par la pandémie de covid 19, l'année 2022 s'est déroulée sans incident notable.

BUDGET PRINCIPAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes 2022 sont satisfaisantes. Les recettes réelles, 4,99 millions d'euros, sont supérieures au budget prévisionnel de 312 K€. Par rapport à 2021, elles augmentent de 43 K€.

Les produits des services sont impactés par la création de L'Epic.

La baisse sur ce chapitre est de 199 K€ par rapport à l'année 2021. La baisse correspond au transfert d'une part des droits de stationnement et des redevances d'occupation du domaine public vers l'Epic.

- les redevances de stationnement

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

136 474,10

322 100,44

185 068,21 183 001,07

Forfait de post stationnement

Réalisé 2022

Réalisé 2021

Réalisé 2020

Réalisé 2019

Globalement les recettes du stationnement progressent mais seules un tiers d'entre elles profitent au budget Ville.

- les redevances d'occupation du domaine public

De la même manière, seules les recettes des terrasses situées en dehors de la concession portuaire sont affectées au budget Ville.

Les produits des impôts et taxes progressent

Les recettes progressent de 127 K€ par rapport au budget prévisionnel, de 205 K€ par rapport à l'année précédente et ce malgré la perte des droits de place du marché, 32 K€ en 2021, qui reviennent en totalité au budget de l'Epic.

- Le prélèvement sur le produit des jeux

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

80000

90000

52 164,89

81 912,41

39 503,84

54 608,10

Redevance occupation domaine public

Réalisé 2022

Réalisé 2021

Réalisé 2020

Réalisé 2019

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

380 752,88

274 797,80

324 583,86

553 521,58

Prélèvement sur les produits des jeux

Réalisé 2022

Réalisé 2021

Réalisé 2020

Réalisé 2019

Après les deux années Covid où le Casino a été fermé plusieurs mois, 2022 voit une année sans aucune journée de fermeture. Le résultat du prélèvement s'en ressent et progresse de 100 K€. On est encore loin d'avoir retrouvé l'activité des années avant Covid et les produits qui en découlaient.

- Les impôts et taxes

La progression des impôts directs, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires, est de 106 K€. Les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation n'ayant pas varié depuis le début du mandat, l'augmentation correspond à l'imposition des nouvelles constructions et à l'évolution des bases (3,4% en 2022). En 2022, plus de 83 % des impôts directs proviennent de la taxe foncière sur les propriétés bâties, conséquence de la suppression de la taxe foncière sur les résidences principales.

2150000

2200000

2250000

2300000

2350000

2400000

2450000

2500000

2550000

2600000 2 558 157,00

2 452 165,00

2 320 281,00 2 315 867,00

Impôts directs

Réalisé 2022

Réalisé 2021

Réalisé 2020

Réalisé 2019

15%

83%

1%

Poids des différentes taxes

THS

TFPB

TFPNB

Charges Budget 2022 | Réalisé 2022 | Réalisé 2021 | Réalisé 2020 | Réalisé 2019 011 - Charges à caractère général 1 039 771,00 929 682,34 929 093,64 806 115,31 995 334,66 012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 480 540,00| 2477 826,54] 2317 823,56] 2354 468,46] 2 344 569,56 65 - Autres charges de gestion courante 324 190,00 314 066,85 275 316,15 279 117,06 297 178,34 66 - Charges financières 217 100,00 190 254,68 180 784,76 204 868,87 194 161,63 67 - Charges spécifiques 2 000,00 518,40 97,50 3 130,36 41,24

Total| 4063 601,00| 3912 348,81] 3703 115,61] 3647 700,06| 3 831 285,43

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées. Elles sont inférieures de 3,72 % (151 252,19 K€) par rapport au budget prévu. Elles progressent néanmoins de 209 K€ par rapport à 2021.

Les dépenses de personnel représentent la majeure partie de nos charges (63 %).

Les dépenses de personnel sont en augmentation de 6,90 % (160 K€) par rapport à 2021. Cette augmentation s'explique par l'augmentation de la valeur du point de 3,50 % au 1er juillet, un recours plus important au force de remplacement du Centre de Gestion, mais aussi à des contrats d'intérim pour pallier aux nombreux congés de maladie, notamment de longue durée.

Les charges à caractère général, 929 K€, sont stables, au même niveau que l'exercice 2021. On note toutefois l'envolée du poste entretien du matériel roulant. Le montant des dépenses sur ce compte (45 K€) double par rapport aux exercices précédents.

24%

63%

8%

5% 0%

Répartition des charges réelles

011 - Charges à caractère

général

012 - Charges de

personnel et frais

assimilés

65 - Autres charges de

gestion courante

66 - Charges financières

67 - Charges spécifiques

RECETTES TRANSFEREES A L'EPIC DEPENSES FACTUREES A L'EPIC Redevances de stationnement 241 607,18|Prestations rédisées par la ville 52 136,57 droits de place 32 138,93|Quote part des contrats 28 959,71

Redevances d'occupation du dom 28 918,23

TOTAL 302 664,34 TOTAL 81 096,28]

2022 2021 | 2020 2019 |

épargne de gestion] 1273 803,92] 1432 791.09] 1209938,37| 1253 711,99]

2022 2021 2020

Base TFPB 7 534 489,00] 7255 464,00] 7 133 871,00

Base TFPNB 78 439,00 77 204,00 75 735,00

Base THS 3 200 749,00] 3040 555,00] 2 882 871,00

IMPACT FINANCIER DE LA CREATION DE L'EPIC SUR LE BUDGET DE LA VILLE

La création de l'EPIC coute 221 K€ au budget Ville.

EPARGNE DE GESTION

Ce transfert de recettes obère l'épargne de gestion.

PERSPECTIVES 2023

Les recettes devraient progresser.

• Les impots locaux:

− l'évolution des bases

− la revalorisation de ces bases : 7,1 % en 2023 (en 2022 3,4 %).

• La revalorisation des tarifs, 6 % en moyenne, pour tenir compte de l'inflation : 5,2 % en 2022 et 4,2 % prévu en 2023 selon la loi de finance.

Les dépenses vont également augmentées du fait de la conjoncture.

• Les dépenses d'énergie s'envolent malgré la mise en place de mesures de protection par le gouvernement : bouclier tarifaire et amortisseur.

Le renouvellement des contrats d'énergie entraine une augmentation de • 109 % pour l'électricité (72 K€)

• 346 % pour le gaz (101 K€)

• la masse salariale est impactée en 2023

− par la mesure de revalorisation du point de juillet 2022 (3,5%),

− par l'effet du Glissement Vieillesse Technicité : GVT (0,8 %).

− des absences toujours importantes

− le paiement d'indemnités de chômage (potentiellement deux agents concernés)TION

NAUTIQUE

SKOL

THURIN MEHEUT

POLYVALENTE

TECHNIQUES

FONDS

GARE SAFI

VERTS

TERIEL

TERIEL ROULANT

ACEMENT RESEAUX

PUBLIC

PARK

VICTOR HUGO TROTTOIR RUE DEVANT KERLENNA

DE TRAON EACH A KERAISON

DE TOULIGUIN

RUE ROUSSEAU

DU VALANEC

JARDIN EXOTIQUE

RUE MARQUISE DE KERGARIOU

RUE DE KERBRAT

JARDIN KERDILES

D'OIE RUE DE LA PETITE VITESSE

JOSEPH BARA

DE LA REPUBLIQUE

SERVICE TECHNIQUE

cimetière K

du Laber

de Keraison

de la Baie

de Ruveic

du Coadou — vieux

Jeanne d'Arc

ALBERT DE MUN

KERAVEL

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Le Plan Pluriannuel des Investissements (P.P.I.) recense l'ensemble des opérations à prioriser. Une programmation jusqu'à la fin du mandat est proposée.

Les opérations recensées au PPI pour l'année 2023 seront inscrites au budget en fonction des crédits disponibles.

Le montant des subventions à inscrire en recettes sera à nouveau important : 350 000 € pour le centre nautique (200 K€ de DETR, 150 K€ de la région), 73 946 € pour le city

stade (48,6 K€ de l'ANS, 25 K€ du CD29), 52 569 € de la DRAC pour l'église.

LA DETTE

Au 31 décembre 2022 l'encours de la dette s'élève à 7 194 665,44€ ; en augmentation par rapport à 2021. La capacité de désendettement est de 6,66 années.

Il n'existe qu'une seule trésorerie pour le budget principal et les budgets annexes.

Au 31 décembre 2021, la trésorerie du budget annexe s'élevait à 978 975,45 €. Depuis de nombreuses années, la ville utilise les disponibilités des budgets annexes : Port, eau et assainissement, diminuant d'autant le recours à l'emprunt. Lors de son dernier audit, la Cour Régionale des Comptes l'avait souligné.

En 2022, nous avons commencé à solder les comptes du budget annexe du Port en accord avec la Région et les services de la DGFIP. Ces opérations se poursuivront en 2023. Nous avons notamment remboursé sur le budget Ville la totalité de l'emprunt réalisé sur le budget annexe du port pour un capital de 173 910,82 €.

2018 2019 2020 2021 2022

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1000000

2000000

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5000000

6000000

7000000

8000000

6 799 692

6 408 949 6 205 319 6 105 763

7 194 665

Evolution de la dette

Dette

Periode Date de début Date de fin Crd initial Capital Intérêt Total

2022 01/01/2022 31/12/2022 6 105 763,10 € 573 477,66 € 171893,10€| 745370,76€

2023 01/01/2023 31/12/2023 7 194 665,44 € 690 181,38 € 170 760,78€| 860 942,16€

2024 01/01/2024 31/12/2024 6 504 484,06 € 705 670,56 € 175767,59€| 881438,15€

2025 01/01/2025 31/12/2025 5 798 813,50 € 720 635,51 € 152391,00€| 873 026,51 €

2026 01/01/2026 31/12/2026 5 078 177,99 € 620 231,80 € 130 250,33€| 750 482,13€

2027 01/01/2027 31/12/2027 4 457 946,19 € 533 000,45 € 110653,84€| 643654,29€

2028 01/01/2028 31/12/2028 3 924 945,74 € 499 825,36 € 92 663,57 €| 592 488,93 €

2029 01/01/2029 31/12/2029 3 425 120,38 € 511 560,51 € 77158,32€| 588 718,83€

2030 01/01/2030 31/12/2030 2 913 559,87 € 349 708,65 € 61223,00€| 410 931,65 €

2031 01/01/2031 31/12/2031 2 563 851,22€ 348 436,03 € 5222462€| 400 660,65 €

2032 01/01/2032 31/12/2032 2215 415,19€ 306 252,93 € 43 556,81 €| 349 809,74€

2033 01/01/2033 31/12/2033 1 909 162,26 € 256 980,33 € 37 256,47 €| 294 236,80 €

2034 01/01/2034 31/12/2034 1 652 181,93 € 258 357,56 € 31 862,24€| 290 219,80 €

2035 01/01/2035 31/12/2035 1 393 824,37 € 259 754,38 € 26 448,42€] 286 202,80 €

2036 01/01/2036 31/12/2036 1 134 069,99 € 196 171,06 € 21014,74€] 217 185,80 €

2037 01/01/2037 31/12/2037 937 898,93 € 197 607,95 € 17315,85€| 214 923,80 €

2038 01/01/2038 31/12/2038 740 290,98 € 199 065,32 € 13596,42€| 212661,74€

2039 01/01/2039 31/12/2039 541 225,66 € 159 533,29 € 9 856,12 € 169 389,41 €

2040 01/01/2040 31/12/2040 381 692,37 € 160 241,30 € 6 886,11 € 167 127,41 €

2041 01/01/2041 31/12/2041 221 451,07 € 130 955,63 € 3 909,83 € 134 865,46 €

2042 01/01/2042 31/12/2042 90 495,44 € 90 495,44 € 1 752,21 € 92 247,65 €

Le tableau d'amortissement

Echéance

Periode eut Date defin | Crd initial Capital Intérêt Total

2022 01/01/2022 | 31/12/2022 | 94196824 1278581€ 101675€ 1380256€

2023 01/01/2023 | 31/12/2023 | 81411014 1304194€ 161175€ 1465369€

2024 01/01/2024 | 31/12/2024 | 6836907€ 1331190€ 130380€| 14615,70€

2025 01/01/2025 | 31/12/2025 | 55057174 1359645€ 113952€ 1473597€

2026 01/01/2026 | 31/12/2026 | 4146072€| 13 896,38 € 980,59€| 14 876,97 €

2027 01/01/2027 | 31/12/2027 | 27564344 1421267€ 711444 1499011€

2028 01/01/2028 | 31/12/2028 | 13351674 650029€ 53917€| 703946€

2029 01/01/2029 | 31/12/2029 6851384 685138€ 25768€| 710906€

LES BUDGETS ANNEXES

EAU

Plan Pluriannuel des Investissements

Tableau d'amortissement de la dette

RENOUVELLEMENT AEP

2023 2024 2025

TOTAL HT

Désignation

Rue du Capitaine Coadou 29 900,00

Chemin de Kerguennec (ancienne fonte Ø150) 45 500,00

Rue Jeanne d'Arc 23 400,00

Rue Marquise de Kergariou 112 000,00

Rue Armand Rousseau 17 100,00

Allée de Roscogoz (120 ML) 1 30 000,00

Rue du Calvaire et allée Saint Luc (290 ML) 75 000,00

Rue du Verger 55 000,00

Rue de la Vieille Forge 68 000,00

Rue Charles Le Goffic 65 000,00

293 000,00 129 100,00 98 800,00 Echéance

Periode ae se Date de fin Crd initial Capital Intérêt Total

2022 01/01/2022 | 31/12/2022 77378021€ 8365058€| 909262€ 92 74420 €

2023 01/01/2023 | 31/12/2023 690 12963€| 8528534€| 2491187€ 110 197,21 €

2024 01/01/2024 | 31/12/2024 604 84429€| 8698247€| 2305383€ 110 036,30 €

2025 01/01/2025 | 31/12/2025 51786182€ 8874520€| 1788793€ 106 633,13 €

2026 01/01/2026 | 31/12/2026 42911662 9057680€| 1435934€ 104 936,14 €

2027 01/01/2027 | 31/12/2027 22853982€| 4886938€| 1152646€ 60 395,84 €

2028 01/01/2028 | 31/12/2028 289 67044€| 3914304€l 1014673€ 49 289 77 €

2029 01/01/2029 | 31/12/2029 25052740€ 3975966€| 829346€ 48 053,12 €

2030 01/01/2030 | 31/12/2030 21076774€4 3722625€ 597656€ 43 212,81 €

2031 01/01/2031 | 31/12/2031 17353149€ 27711414 491765€ 42 629.06 €

2032 01/01/2032 | 31/12/2032 13582008€l 2819264€ 369993€ 41 892,57 €

2033 01/01/2033 | 31/12/2033 9762744€l 3868000€| 244563€ 41 125,63 €

2034 01/01/2034 | 31/12/2034 5894744€l 3917258€ 125269€ 40 426,27 €

2035 01/01/2035 | 31/12/2035 1977386€] 1977386 20447€ 19 978,33 €

ASSAINISSEMENT

Plan Pluriannuel des Investissements

Tableau d'amortissement de la dette

RENOUVELLEMENT EU

Désignation Estimation HT Priorité Budget

Rue de la Baie 3

Rue du Capitaine Coadou

Rue Jeanne d'Arc

Rue Marquise de Kergariou

Rue Armand Rousseau

Réseau EU Lagadennou 140 ml

Poste de relevage - Lagadennou

Impasse de Rockroum / Victor Hugo

Allée de Roscogoz

Travaux sur poste de relevage (hors Etandex)

Travaux de réfection complète du cuvelage du Poste de relevement

Déviation réseau pour continuité de service

Installation de débimètre

Travaux régie Aire de dépotage et protection groupe électrogène

Poste de relevage - Eglise mise en conformité

Poste de relevage - République mise en conformité

Poste de relevage - 2 Roches

Poste de relevage - Keroulaouen Pen Ar Creach

TOTAL HT

36 000,00

41 500,00

28 400,00

49 800,00

18 700,00

21 450,00

15 000,00

27 000,00

30 000,00

17 504,00

20 000,00

28 039,00

40 000,00

10 560,00

13 978,00

13 994,00

8 963,00

111 200,00

321 238,00 156 153,00 54 700,00

Echéance

Periode Date de début | Date de fin Crd initial Capital Intérêt Total

2022 01/01/2022 | 31/12/2022 108 000,00 € 13 500,00 € 4 683,66 € 18 183,66 €

2023 01/01/2023 | 31/12/2023 94 500,00 € 13 500,00 € 4 069,42 € 17 569,42 €

2024 01/01/2024 | 31/12/2024 81 000,00 € 13 500,00 € 3 455,15 € 16 955,15 €

2025 01/01/2025 | 31/12/2025 67 500,00 € 13 500,00 € 2 840,90 € 16 340,90 €

2026 01/01/2026 | 31/12/2026 54 000,00 € 13 500,00 € 2 226,66 € 15 726,66 €

2027 01/01/2027 | 31/12/2027 40 500,00 € 13 500,00 € 1612,42€ 15 112,42€

2028 01/01/2028 | 31/12/2028 27 000,00 € 13 500,00 € 996,15 € 14 498,15 €

2029 01/01/2029 | 31/12/2029 13 500,00 € 13 500,00 € 383,90 € 13 883,90 €

CAMPING

Tableau d'amortissement de la dette

Echéance

Periode ee Date de fin Crd initial Capital Intérêt Total

2022 01/01/2022 | 31/12/2022 1 226 594,66 € 4624191€ 14235,59€ 60 477,50 €

2023 01/01/2023 | 31/12/2023 1 180 352,75 € 46778,94€| 13698,56 € 60 477,50 €

2024 01/01/2024 | 31/12/2024 1 133 573,81 € 4732221€| 13155,29€ 60 477,50 €

2025 01/01/2025 | 31/12/2025 1 086 251,60 € 4787181€| 1260569€ 60 477,50 €

2026 01/01/2026 | 31/12/2026 1 038 379,79 € 48427,79€| 12 049,71 € 60 477,50 €

2027 01/01/2027 | 31/12/2027 989 952,00 € 4899025€| 11487,25€ 60 477,50 €

2028 01/01/2028 | 31/12/2028 940 961,75 € 4955925€| 10918,25€ 60 477,50 €

2029 01/01/2029 | 31/12/2029 891 402,50 € 5013487€| 1034263€ 60 477,50 €

2030 01/01/2030 | 31/12/2030 841 267,63 € 50717,19€| 9760,31€ 60 477,50 €

2031 01/01/2031 | 31/12/2031 790 550,44 € 5130627€| 917123€ 60 477,50 €

2032 01/01/2032 | 31/12/2032 739 244,17 € 5190222€| 8575,28€ 60 477,50 €

2033 01/01/2033 | 31/12/2033 687 341,95 € 5250511€| 797239€ 60 477,50 €

2034 01/01/2034 | 31/12/2034 634 836,84 € 5311500€ 736250€ 60 477,50 €

2035 01/01/2035 | 31/12/2035 581 721,84 € 5373199€ 674551€ 60 477,50 €

2036 01/01/2036 | 31/12/2036 527 989.85 € 5435616€| 6121,34€ 60 477,50 €

2037 01/01/2037 | 31/12/2037 473 633,69 € 5498760€| 5489,90€ 60 477,50 €

2038 01/01/2038 | 31/12/2038 418 646,09 € 55626,39€| 4851,11€ 60 477,50 €

2039 01/01/2039 | 31/12/2039 363 019,70 € 5627260€| 420490€ 60 477,50 €

2040 01/01/2040 | 31/12/2040 306 747,10 € 56926,34€| 355116€ 60 477,50 €

2041 01/01/2041 | 31/12/2041 249 820,76 € 57 587,67€| 288983€ 60 477,50 €

2042 01/01/2042 | 31/12/2042 192 233,09 € 5825671€| 222079€ 60 477,50 €

2043 01/01/2043 | 31/12/2043 133 976,38 € 5893354€| 1543,96€ 60 477,50 €

2044 01/01/2044 | 31/12/2044 75 042,84 € 5961815€ 85925€ 60 477,40 €

2045 01/01/2045 | 31/12/2045 15 424,69 € 1542469€| 166,59€ 15 591,28 €

MDS

Tableau d'amortissement de la dette