Conseil Municipal - 5 ROB PJ

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Conseil Municipal - 5 ROB PJ Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune d'Hagetmau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 ROB PJ)Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Banque, 1 Ville d’Hagetmau – Rapport d’orientation budgétaire 2023

RAPPORT D’ORIENTATION

BUDGÉTAIRE

POUR LE BUDGET 2023

Conseil municipal

Séance du 16 mars 20232 Ville d’Hagetmau – Rapport d’orientation budgétaire 2023

TABLE DES MATIÈRES

Préambule ............................................................................................................................................... 3

1. Environnement économique ............................................................................................................. 4 1.1. Contexte économique ............................................................................................................... 4 1.2. Principales mesures de la loi de finances pour 2023 pour le bloc communal ........................... 4

2. Solvabilité financière du budget communal au 31 décembre 2022 .................................................. 6

3. Orientations budgétaires ................................................................................................................... 6 3.1 Cadre général ............................................................................................................................... 6 3.2 Budget Principal ........................................................................................................................... 7 3.2.1 Evolution des principales recettes de fonctionnement du budget principal ............................ 7 3.2.2 Evolution des principales dépenses de fonctionnement du budget principal .......................... 8 3.3 Les budgets annexes................................................................................................................... 11

4. Programmation des investissements de la commune .................................................................... 13 4.1 Projets de programme d’investissements 2023 ......................................................................... 13 4.2 Projets de programme pluriannuel d’investissement 2024-2026.............................................. 143 Ville d’Hagetmau – Rapport d’orientation budgétaire 2023

Préambule

La tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget.

Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite « NOTRe » portant nouvelle organisation territoriale de la République et à la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, le rapport d’orientation budgétaire doit traiter des orientations budgétaires, des engagements pluriannuels envisagés, de la structure et gestion de la dette contractée, et de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et celle du besoin de financement de la collectivité.

Le DOB donne lieu à délibération actant la tenue du débat. A ce titre, il fait l’objet d’un vote par l’assemblée.4 Ville d’Hagetmau – Rapport d’orientation budgétaire 2023

1. Environnement économique

1.1. Contexte économique

L’année 2022 a été caractérisée par un choc géopolitique majeur : l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022.

La guerre entre ces deux pays, principaux exportateurs de céréales (blé/maïs), d’engrais et d’hydrocarbures dont le gaz, a entrainé une hausse brutale des prix des matières premières et une crise énergétique.

Sous l’impact de la hausse des prix de l’énergie, les taux d’intérêts en zone Euro ont augmenté significativement courant 2022.

L’inflation, qui avait déjà commencé fin 2021, a fortement progressé en 2022, entrainant elle aussi une hausse soutenue du prix des matières. La Banque de France prévoyait en décembre 2022 une inflation à + 6%.

Ce contexte impacte fortement les budgets de la commune : en section de fonctionnement avec l’augmentation des charges générales et des taux d’intérêts variables (seuls quatre emprunts sont concernés sur l’ensemble des budgets) et en section d’investissement avec le coût des travaux.

1.2. Principales mesures de la loi de finances 2023 pour le bloc communal

Au niveau du bloc communal, les principales incidences de la loi de finances 2023 qui impactent la commune d’Hagetmau sont :

• Mesure contre l’inflation

o Elargissement du dispositif du filet de sécurité aux collectivités territoriales. A ce jour, il n’est pas certain que la commune puisse bénéficier de ce dispositif qui impose de remplir plusieurs critères cumulatifs dont une baisse d’au moins 15% de l’épargne brute.

o Instauration d’un nouveau dispositif « l’amortisseur électricité »

L’État prend en charge 50% du surcoût du prix annuel moyen de la part énergie au-delà de 180 €/MWh, avec un plafond à 500 €/ MWh (soit une aide maximale de 160 €/MWh). La facture est directement diminuée par le fournisseur, le montant correspondant à la baisse du prix de la part énergie étant directement compensé par l’État auprès de celui- ci.

• Dotations et péréquations

o Hausse de l’enveloppe de la DGF à hauteur de 320 M€

Cela permettra de financer l’augmentation de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) sans écrêter la dotation forfaitaire (DF) pour les communes et de la dotation d’intercommunalité (DI) pour les intercommunalités. Cela n’était pas arrivé depuis 13 ans.

o Création d’un fonds d’accélération de la transition écologique

Le « Fonds vert » est doté d’une enveloppe de 2 milliards d’euros. Les crédits sont gérés par les préfets.

Effectif dès le 1er janvier 2023, il doit répondre à trois types d’action : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires (rénovation des bâtiments publics...), leur adaptation au changement climatique (notamment vis-à-vis des risques5 Ville d’Hagetmau – Rapport d’orientation budgétaire 2023

naturels) et l’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission...).

o Fixation des taux de subvention accordés au titre de la DETR et de la DSIL « en tenant compte du caractère écologique des projets »

Les préfets de département ou de région doivent tenir compte du caractère écologique des projets pour déterminer le taux de subventionnement à accorder aux projets éligibles à la DETR ou à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

o Réforme de la dotation pour stations de titres sécurisés

La dotation pour stations de titres sécurisés (DTS) a été créée pour compenser aux communes les coûts résultant du fonctionnement des stations d'enregistrement des demandes de titres d'identité (passeports et cartes nationales d'identité).

À compter de 2023, la DTS sera majorée de 500 € pour les stations inscrites à un module dématérialisé de prise de rendez-vous.

• Fiscalité

o Révision des valeurs locatives cadastrales

Cette révision ne portera que sur les locaux affectés à l’habitation et pas sur les locaux professionnels.

Le calcul du coefficient de revalorisation basé depuis 2018 sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation est maintenu. Il s’élève à + 7,1%.

o Actualisation des valeurs locatives cadastrales

Elle est décalée, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. La réactualisation des valeurs locatives professionnelles qui devait s’appliquer en 2023 a été repoussée à 2025. Pour les valeurs locatives d’habitation, la date est reportée à 2028.6 Ville d’Hagetmau – Rapport d’orientation budgétaire 2023

2. Solvabilité financière du budget principal au 31 décembre 2022

Budget principal

Analyse 2019 2020 2021 2022

Recettes réelles de fonctionnement 7 866 230.86 7 235 404.69 7 275 308.07 7 734 747.51

Dépenses réelles de fonctionnement 5 681 441.65 5 663 175.23 5 706 644.36 6 071 073.26

Epargne de gestion 2 184 789.21 1 572 229.46 1 568 663.71 1 663 674.25

Intérêts de la dette 264 985.79 244 999.61 211 750.22 195 176.26

Epargne brute 1 919 803.42 1 327 229.85 1 356 913.19 1 468 497.99

Remboursement du capital de la dette 1 020 581.24 962 453.55 900 262.31 899 053.00 Epargne disponible (autofinancement

net) 899 222.18 364 776.30 456 650.88 569 444.99

Capital restant du 7 463 248.05 7 000 794.50 7 600 532.19 6 701 479.28

Capacité de désendettement en nombre

d'années 3.89 5.27 5.60 4.56

RRF : recettes réelles de fonctionnement

DRF : dépenses réelles de fonctionnement

3. Orientations budgétaires

3.1 Cadre général

La municipalité porte la volonté de ne pas augmenter la fiscalité, de maintenir une bonne qualité de services aux hagetmautiens et de poursuivre son programme d’investissements amitieux.

Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2023 le budget principal ainsi que les budgets annexes sous comptabilité M14 en 2022 passent au référentiel budgétaire et comptable M57.7 Ville d’Hagetmau – Rapport d’orientation budgétaire 2023

Le règlement budgétaire et financier approuvé lors de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2022 a précisé certaines modalités de gestion.

Certains comptes et chapitres d’imputation budgétaire utilisés en M14 ont été modifiés ou créés en M57.

L’absence de chapitre pour dépenses imprévues conduit à inscrire et répartir l’ensemble des crédits ouverts sur les autres chapitres budgétaires réels ou d’ordre. En M57, il n’y a donc pas de difficulté au regard du principe de sincérité, à ventiler des crédits sur certains chapitres dans la mesure où les crédits nécessaires au paiement des dépenses obligatoires ont été prévus. Ainsi, des réserves seront enregistrées dans différents chapitres de la section de fonctionnement.

3.2 Budget principal

3.2.1 Evolution des principales recettes de fonctionnement

L’excédent de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2022 d’un montant de 3 431 843,86 € permettra de couvrir le besoin de financement 2022 de la section d’investissement de 1 045 253,09 €, restes à réaliser compris.

Le solde de 2 386 590,77 € sera reporté en recette de fonctionnement. Ce résultat reporté participera à consolider l’autofinancement en 2023.

Fiscalité

Fiscalité locale

Pas d’augmentation des taux de fiscalité. Ainsi, pour 2023, les taux seront :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,04%

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,66%

Le produit de fiscalité directe, compte tenu de l’indexation des bases fixée par l’Etat, devrait passer à

2 800 000 € soit + 120 000 €.

Fiscalité indirecte

Le produit de la taxe additionnelle sur les droits de mutation et de la taxe sur l’électricité seront inscrits à

l’identique du budget primitif 2022.

Dotations et participations

Dotation Globale de Fonctionnement et Dotation de Solidarité Rurale

L’estimation de la DGF sur le site de l’Association des Maires de France laisse présager une légère baisse

(- 2 002 €).

Le montant de la DSR devrait être relevé suite à la hausse de l’enveloppe globale de la dotation forfaitaire.

Produits des services et du domaine

Les produits des services et du domaine devraient progresser d’environ 1,5% pour atteindre 2 205 000 €.

Ils correspondent aux recettes liées aux droits de place (sauf ceux issus du marché forain enregistrés dans

le chapitre de la fiscalité locale), aux ventes de concessions et cases au cimetière, à la régie Sports et

Loisirs de la Cité Verte (piscine et activités annexes), aux remboursements des salaires par les budgets

annexes ou par d’autres collectivités …8 Ville d’Hagetmau – Rapport d’orientation budgétaire 2023

L’augmentation du prix d’achat des repas liée à l’inflation ne sera pas répercutée sur le prix de vente aux

parents d’élèves. La commune assumera cette charge supplémentaire.

Autres produits de gestion

Suite à la vente du bâtiment ITA, les loyers correspondants ne seront pas comptés dans les revenus des

immeubles (- 35 000 €).

3.2.2 Evolution des principales dépenses de fonctionnement

Le contexte économique et géopolitique reste très incertain.

Si l’augmentation des charges de personnel sont d’ores et déjà en grande partie connue, nous ne devons

pas exclure la possibilité de nouvelles décisions législatives.

A ce jour, pour ce qui est du coût de l’énergie et du gaz, les ordres de grandeur d’augmentation nous ont

été notifiés.

Quant au coût des matières premières et des matériaux, il reste toujours très nettement supérieur à la

période avant crise en Ukraine.

L’ensemble de ces éléments laisse envisager une augmentation mécanique qui s’imposera à la collectivité.

Electricité – gaz

Les tarifs du nouveau marché d’électricité/gaz amèneraient en 2023 à une dépense multipliée par 2 pour

l’électricité et par 2,5 pour le gaz, amortisseur électricité déduit.

Le plan de sobriété énergétique mis en place devrait cependant permettre de réduire les consommations

(mise en place de matériels moins énergivores, baisse des températures dans les bâtiments publics,

extinction de l’éclairage public pendant des créneaux horaires différents selon les secteurs de la ville …)

Travaux en régie

Les travaux en régie devraient concernés la mise en accessibilité des bâtiments publics dont le

réaménagement du plateau extérieur de l’école primaire, le changement des menuiseries et des

radiateurs aux vestiaires du foot, la réhabilitation de l’ancienne conciergerie Cap Corisande, la

réhabilitation de logements …).

Le montant devrait s’élever à 150 000 € y compris les charges de personnel rattachées

Soutien aux manifestations

Nous continuerons à soutenir les manifestations festives, sportives, culturelles et économiques, seuls ou

en lien avec les associations.

Le lien social et le lien intergénérationnel seront mis en œuvre avec le soutien du CCAS et des associations

locales. Des programmes d’action sont d’ores et déjà établis.

Comme pour le précédent conseil municipal des jeunes, la commune accompagnera les actions réalisées

par nos nouveaux jeunes élus.

Charges de personnel

Les charges de personnel seront impactées par plusieurs facteurs :

• Impact de la hausse du point d’indice de 3,5% sur une année complète : + 70 000 €

• Glissement vieillesse technicité : + 8 000 €

• Pérennisation des agents en contrats aidés : + 32 000 €9 Ville d’Hagetmau – Rapport d’orientation budgétaire 2023

La première revalorisation du SMIC (+ 1,81% à compter du 1er janvier 2023) et celle du mois de juillet, le maintien sur l’année des agents contractuels embauchés en cours d’année 2022, un nombre prévisionnel de saisonniers légèrement plus important en cas d’augmentation de l’activité à la Cité Verte ainsi qu’une réserve de 1% pour palier à des mouvements de personnel imprévus seront inscrits dans les charges de personnel en 2023 (+ 300 000 €).

Des crédits seront également ouverts à hauteur de 7 000 € pour le paiement des visites médicales des agents.

Charges financières

Abattoir

L’encours de dette de l’abattoir est intégré à celui de la commune, venant ainsi augmenter les charges

financières en section de fonctionnement (C/6611 Intérêts) et en section d’investissement (C/1641

Capital).

L’intégration de l’encours de la dette sera faite par le Trésor Public.

Années Commune Abattoir Commune + abattoir Eau Assainissement Lacs d'Halco

2023 6 701 479,28 384 815,65 7 086 294,93 832 830,95 1 507 584,94 11 835,71

2024 5 772 624,45 319 423,25 6 092 047,70 675 523,24 1 305 440,35

2025 4 856 956,22 251 495,26 5 108 451,48 512 950,01 1 117 863,73

2026 4 039 936,27 180 933,21 4 220 869,48 379 878,37 945 597,92

2027 3 196 666,50 125 560,05 3 322 226,55 271 848,54 811 069,35

2028 2 423 511,11 68 052,17 2 491 563,28 216 868,29 707 264,89

2029 1 906 753,68 8 327,02 1 915 080,70 160 045,11 600 243,86

2030 1 498 266,55 1 498 266,55 138 451,10 498 907,53

2031 1 194 892,97 1 194 892,97 116 447,76 420 138,62

2032 964 305,70 964 305,70 94 026,93 342 710,99

2033 815 681,52 815 681,52 71 180,30 270 122,37

2034 703 870,84 703 870,84 47 899,39 194 755,07

2035 590 858,50 590 858,50 24 175,55 116 492,88

2036 476 630,26 476 630,26 35 214,71

2037 398 843,81 398 843,81 18 035,97

2038 320 403,96 320 403,96

2039 241 305,21 241 305,21

2040 161 542,03 161 542,03

2041 81 108,84 81 108,84

Encours au 01/0110 Ville d’Hagetmau – Rapport d’orientation budgétaire 2023

Caractéristiques de la dette du budget principal/abattoir

Taux d’intérêt moyen : 2,74%

Durée de vie moyenne de la dette : 4 ans 9 mois

Structure de l’encours par type de taux :

• 25 emprunts à taux fixe (93,9%) ; encours 6 653 833,80 €

• 2 emprunts à taux variables (6,1%) ; encours 432 461,13 €

Structure de l’encours par prêteurs :

• Caisse d’Epargne : 45,92%

• La Banque Postale : 20,19%

• Crédit Agricole d’Aquitaine : 15,25%

• Crédit Foncier : 11,94%

• Caisse des Dépôts : 6,7%

La dette est classée sans risque (indice Gissler).

Les seules garanties d’emprunt de la commune concernent les emprunts réalisés par les HLM pour la réalisation de logements sociaux.

Emprunts SYDEC

Le SYDEC réalise des travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux câblés sur le territoire de ses communes adhérentes. Ces travaux qui sont réalisés sur des biens qui lui sont propres peuvent être financés de deux façons :

• Par les fonds propres de la commune. La participation constitue une dépense d’investissement au compte 2041582 « subvention d'équipement versée », dépense qui sera amortie. • Par emprunt souscrit par le SYDEC, ce qui permet un échelonnement de la dépense dans le temps pour la commune. Le SYDEC répercute ensuite annuellement la charge à la commune selon un tableau d'amortissement préalablement défini.11 Ville d’Hagetmau – Rapport d’orientation budgétaire 2023

Cet emprunt doit être enregistré comme une dette (compte 16876) dans le budget de la commune.

Jusqu’en 2022, la participation demandée par le SYDEC (intérêts et capital) était imputée en charge de fonctionnement (C/65568 Contingents).

Le capital restant dû à rembourser au SYDEC au 31/12/2022 s’élève à 310 830.40 €.

Les autres participations au SYDEC (changement des lampes, participation forfaitaire par candélabre) seront quant à elles enregistrées en dépenses de fonctionnement C/65568 « Autres contributions ».

Autres charges de gestion courante

Subventions aux associations

Malgré les contraintes budgétaires, la volonté de l’équipe municipale est d’accompagner les associations

culturelles, sportives et caritatives.

Aides communales

Comme en 2022, l’effort financier pour soutenir les jeunes, les familles hagetmautiennes sera maintenu. Conformément aux règles comptables de la M57, ces aides ne seront plus imputées dans un compte de charges exceptionnelles mais au compte 65131 « Bourses, prix et secours ».

3.3 Les budgets annexes

Budget Eau

Fonctionnement :

Des crédits seront inscrits pour mandater la fin de l’étude du schéma directeur d’eau potable (le diagnostic permettra d’évaluer les travaux qui en découleront), et l’étude du Plan de Gestion et de Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE). Le montant de ces études s’élèvera à 50 000 €.

Dans le cadre du dossier d’autorisation d’exploiter la géothermie, des crédits seront inscrits pour financer les diagnostics des forages F3 et F4 (35 000 €) et la finalisation du dossier d’autorisation d’exploiter (15 000 €).

Ces dépenses seront financées par la vente de l’eau et l’excédent reporté cumulé.

Investissement :

Des restes à réaliser d’un montant de 135 300 € sont inscrits : chloromètre de sécurité, canalisation sortie château d’eau, compteurs de sectorisation, plan technique de renouvellement Suez, réhabilitation du forage F2, stockage du chlore, et télégestion de la station.

Ces dépenses pourront être financées par de l’autofinancement.

Des crédits à hauteur de 200 000 € seront inscrits pour financer les premiers travaux sur le forage F3 (100 000 €) et l’acquisition de matériel pour la station d’eau potable ou pour les réseaux d’eau (100 000 €).

Un emprunt de 200 000 € sera inscrit. Il sera réalisé en tout ou partie selon le montant des travaux effectués et l’autofinancement disponible.12 Ville d’Hagetmau – Rapport d’orientation budgétaire 2023

Budget Assainissement

Fonctionnement :

Des crédits seront inscrits pour financer :

- Les études du zonage d’assainissement en lien avec le PLUI (10 000 €)

- L’accompagnement pour monter le dossier complexe d’autorisation des rejets de la STEP dans le Louts : 20 000 €

- Le dossier RSDE (Rejet des Substances Dangereuses dans l’Eau) : 20 000 € - L’étude REUSE (Réutilisation des Eaux Usées Traitées) : 13 440 €

- L’étude complémentaire REUSE du traitement nécessaire pour rendre la qualité de l’eau traitée conforme à l’irrigation : 20 000 € (devis en attente).

- L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’actualisation du schéma directeur des eaux usées : 15 000 €

Ces dépenses seront financées par l’excédent reporté. Il n’est pas exclu qu’une participation de raccordement à l’égout soit envisagée.

Investissement :

Des restes à réaliser d’un montant de 87 700 € sont inscrits : surpresseurs d’air, plan technique de renouvellement SUEZ, réfection portion d’égout au lotissement du trace, préleveur et télégestion de la station. Ces dépenses seront financées par l’autofinancement.

Des crédits à hauteur de 200 000 € seront inscrits pour financer des travaux sur la station d’épuration ou sur les réseaux d’assainissement.

Un emprunt de 200 000 € sera inscrit. Selon les travaux réalisés et l’autofinancement disponible, le montant de l’emprunt pourra être modifié.

Budget Hôtel restaurant

Aucun travaux n’est prévu à ce jour mais des crédits seront inscrits par prudence. La dette sera éteinte au 31 décembre 2023.

Budget Cité verte

Le budget 2023 sera construit sur la base des résultats de l’exercice 2019 et ceux de 2022. Comme en 2022, une décision modificative pourra être prise pour permettre, selon les recettes encaissées, le paiement de la participation aux installations fixée à 9% desdites recettes.

Budget Hagetmau lotissement

Le lotissement comporte 20 lots.

1 lot est réservé et 13 restent disponibles.

Le solde des travaux de viabilisation devra être réglé (22 500 €).

Budget 2° tranche Jeandemay

Les travaux de viabilisation vont commencer mi-mars 2023. Un emprunt de 1,5 M€ a été souscrit en 2022.

Budget lotissement Clos de Higuères

Le lotissement comporte 21 lots.

2 lots sont en cours d’achat et 9 lots restent disponibles.13 Ville d’Hagetmau – Rapport d’orientation budgétaire 2023

4. Programmation des investissements de la commune

4.1 Projets de programmes d’investissement 2023

L’équipe municipale a décidé d’accélérer les actions de sobriété énergétique déjà engagées dès le début de la mandature afin d’atténuer l’impact financier du coût de l’énergie :

• La modification de l’éclairage public : mise en place d’ampoules Leds sur les candélabres les plus énergivores selon un plan pluriannuel défini en concertation avec le SYDEC. • Le remplacement d’éclairages existants en appareils Leds dans différents bâtiments communaux : école élémentaire Simone Veil, complexe sportif Alain Lansaman, tennis couverts municipaux, salle de cinéma Aquitaine, marché couvert et salle Alain Dutoya La Rotonde. • L’installation de nouvelles pompes à variateurs à la piscine

• La mise en place de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école élémentaire Simone Veil pour de l’autoconsommation et de la revente. L’économie en consommation d’énergie engendrée par la pose de ces panneaux et le changement des éclairages pourrait être supérieure à 30%. Cela permettra à la commune de solliciter une aide au titre du Fonds vert.

• La réfection des toitures des bâtiments communaux loués (HD sièges, Archives Landaises, SGBL, centre technique municipal, local de l’Entraide Hagetmautienne, ancienne conciergerie Cap Corisande, …)

• A la Cité Verte, le remplacement par des appareils Leds de la quasi-totalité des éclairages existants des salles, couloirs et espace accueil et le changement des radiateurs et des menuiseries dans les vestiaires du foot.

• La pose de matériaux thermiques (isolation, double vitrage …) dans les logements communaux lors des départs des locataires.

De plus, l’équipe municipale souhaite poursuivre la mise en œuvre de son programme ambitieux sans, cette année encore, augmenter les taux de fiscalité :

• La fin de la construction du nouvel EHPAD étant prévue au maximum en décembre 2023, la parcelle bâtie occupée actuellement par l’EHPAD et la CCAS va être libérée. Une étude de requalification de cet îlot va être lancée dans la perspective de réaliser les travaux. Cette étude devrait été financée à hauteur de 80% par le conseil régional Nouvelle-Aquitaine car elle est inscrite dans la convention ORT (Opération de Revitalisation Territoriale) qui fait suite aux conclusions du plan de référence.

• Une étude sur les mobilités douces sera également lancée.

• Au niveau des projets structurants, il est prévu notamment :

o Piscine de la Cité Verte : réfection de la casquette et de la couverture en PVC o Salle Jacques Lotterie : étanchéité du toit et réfection de la salle

o Fin de la réalisation du terrain synthétique

o Extension du cimetière et du columbarium

o Réfection du chemin de Sinaï

o Voie de liaison Jeandemay-Jouanin-Le Trace

o Début de la phase opérationnelle des actions prioritaires définies dans le schéma directeur des eaux pluviales14 Ville d’Hagetmau – Rapport d’orientation budgétaire 2023

• La volonté municipale est également de poursuivre la mise aux normes d’accessibilité des

bâtiments communaux (arènes, tribunes, école …) dont une grande partie sera réalisée par les

services municipaux.

• Des actions sur le patrimoine pourraient être menées :

o Acquisitions : immeuble Vallet de Peyraud, parcelle chemin de Loussets o Ventes : terrain communal au SIETOM pour la construction d’une nouvelle déchetterie, parcelle à M. Loupret (vente déjà approuvée par l’assemblée délibérante). La vente de l’immeuble à Vinddy Knowledge pour 660 000 € sera également enregistrée sur le budget 2023.

Les crédits nécessaires à l’achat de matériel indispensable à l’activité des services seront inscrits (tracteur brosseur pour le terrain synthétique, camion, ordinateurs ….)

Rappel

Le remboursement du capital des emprunts s’élèvera à 1 053 000 €.

Le déficit reporté de 2022 s’élève à 1 843 996,67 €.

L’ensemble des investissements projetés sera financé par le virement de la section de fonctionnement, le FCTVA, les taxes d’aménagement, les subventions, les amortissements, l’affectation des résultats, la vente de bâtiments et de terrains, et un nouvel emprunt qui sera souscrit si besoin.

4.2 Projets de programme pluriannuel d’investissement 2024 -2026

• Réaménagement urbain dans le cadre de PVD

• Cheminements doux

• Réhabilitation de l’îlot EHPAD/CCAS

• Programme de réaménagement de la ginguette et de ses abords

• Réhabilitation de l’école maternelle

• Acquisition de parcelles privées stratégiques

• Poursuite de la mise aux normes des bâtiments et espaces publics pour PMR

• Réalisation des programmes prioritaires fixés dans l’étude du schéma directeur des eaux pluviales

• Poursuite du plan lumière (éclairage public)

Le financement de ces travaux sera essentiellement assuré par les reports d’investissement, les

subventions, les FCTVA, les taxes d’aménagement, les amortissements, les produit des ventes diverses,

les affectations des résultats de fonctionnement et les virements de la section de fonctionnement.

Cette programmation pourra être revue en fonction du contexte économique et des résultats annuels.

La volonté municipale reste cependant de maintenir ce plan pluriannuel d’investissement en respectant

les équilibres financiers du budget communal.