Déliberation - 2022 12 0123 BP DM n°4

Documents similaires

Déliberation - 46 BP Affectation de lexercice 2022 Modifie et ann

Déliberation - 41 Abrogation de la deliberation n°2023 12 156 BP

Déliberation - 2022 12 0122 Demandes subventions DETR DSIL

Déliberation - 027 Budget annexe Transport de personnes BP 2026

Déliberation - 4 BP DM 1

Déliberation - 2022 12 0140 Restauration scolaire marche attribut

Déliberation - 2022 12 0134 college Jean Hay attribution subventi

Déliberation - 2022 12 05 001 DM 4

Déliberation - 135 Budget principal Decision modificative n°4

Convocation - 2026 04 58 BP 2026 BUDGET ANNEXE MARQUINA TRANCHE

Déliberation - 2022 12 0123 BP DM n°4 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Marennes. Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 0123 BP DM n°4)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, Marennec-Hie

VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DELIBERATION

Conseil municipal du 15 décembre 2022

i ice : Nombre de Conseillers en exercice : 33 Délibération rendue exécutoire par:

Nombre de Présents : 25 - Télétransmission : 20/12/2022 Nombre de Votants: 3% ID télétransmission : 017-200085132-20221215-2022 12_0123-DE - Mise en ligne sur le site Internet : 21/12/2022

Date de la convocation : 8 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil

municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du

conseil municipal, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire

de Marennes-Hiers-Brouage.

Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE,

Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ,

Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, Martine COUSIN, James SLEGR, Florence WINKLER,

Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard

BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.

Absents ayant donné pouvoir : Alain BOMPARD (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Philippe

GENDRE (pouvoir à Philippe MOINET), Maryse THOMAS (pouvoir à Martine FARRAS), Sophie

LESORT-PAJOT (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Corine GABORIAUD (pouvoir à Florence

WINKLER), Richard GUÉRIT (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à

Norbert PROTEAU).

Absent : Stéphane DUC

Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE

DÉLIBÉRATION N°2022 12 123

Budget PRINCIPAL - Décision modificative n°4

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient d’ajuster les

crédits budgétaires afin de procéder au rééquilibrage financier de certaines opérations. En

ce sens, il est donc proposé d'intégrer le surplus de recettes en fonctionnement liés aux

dotations Etatiques et à l’activité communale afin de compenser les investissements

communaux notamment ceux liés à la voirie et à l'éclairage public.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de procéder à la décision modificative

suivante sur le budget principal :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitres Articles Montants

011 — Charges à caractère général 60612 — Energie + 46 364,89 €

011 — Charges à caractère général 60613 — Chauffage urbain + 35 000,00 €

012 — Charges de personnel 64111 —- Rémunération principale + 10 000,00 €

65 — Autres charges de gestion 6533 — Cotisations de retraite + 5 000,00 €

courante

65 — Autres charges de gestion 6542 — Créances éteintes + 1 000,00 €

courante

67 — Charges exceptionnelles 6718 - Indemnité d’imprévision + 33 000,00 €

023 - Virement à la section

d'investissement

023 - Virement à la section

d'investissement

+ 127 000,00 €

TOTAL 257 364,89 €

Section de fonctionnement

Recettes

Chapitres Articles Montants

73223 — Fonds de péréquation + 64 412,00 €

73 — Impôts et taxes intercommunal

7381 — Taxe additionnelle aux

droits de mutation

+ 130 071,49 €

75 — Autres produits de gestion 752 — Revenus des immeubles + 30 000,00 €

courante |

77 — Produits exceptionnels 7788 — Produits exceptionnels +32 881,40 €

divers

TOTAL 257 364,89 €

Section d'investissement

Dépenses

Opérations Articles Montants

109 — Voirie Communale 2152 — Installations de voirie + 85 000,00 €

110 — Eclairage public 21534 — Réseaux d’électrification | + 30 000,00 €

14 — Ateliers municipaux 2182 - Matériel de transport + 20 000,00 €

20 — Petit port des Seynes 2111 - Terrains nus -15 002,00 €

37 — Centre d'animation et de loisirs 2184 - Mobilier + 1 000,00 €

5911 - Cimetière 2116 - Cimetières + 1 000,00 €

45 — Comptabilité distincte 4541 - Dépenses + 35 000,00 €

rattachée

Opération financière 10226 — Taxe d'aménagement + 20 000,00 €

041 - Opérations patrimoniales 2044 — Subventions + 2,00 €

d'équipement en nature

TOTAL 177 000,00 €

||

|

||

|Section d'investissement

Recettes

Chapitres Articles Montants

Opération financière 10226 - Taxe d'aménagement + 15 000,00 €

45 — Comptabilité distincte 4542 - Recettes + 35 000,00 €

rattachée

021 — Virement de la section de 021 — Virement de la section de + 127 000,00 €

fonctionnement fonctionnement

TOTAL 177 000,00 €

Votants : 32 — Pour : 28 — Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Stéphanie MOUMON, Norbert

PROTEAU, Michel BROCHET)

Extrait certifié conforme

Claude BALLOTEAU

Maire de Marennes-Hiers-Bre

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.

Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr