Conseil Municipal - 04 CM 080716

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Conseil Municipal - 04 CM 080716 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 CM 080716)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, CM du 8 juillet 2016 Page 1 sur 12

L’an deux mille seize, le huit juillet,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Alain VINEL, Maire ; MM. François ROYER, Bachir AID, Pascale SPINNHIRNY, Sylvie LOHNER, Adjoints ; MM. et Mmes Louise VALDENAIRE, Francis MASSY, Solange GODEL, Louis CLAUDE, Guy GODEL, Manuel FIGUEIREDO, Sonia SCHOENACH, conseillers municipaux.

Excusés :

Mme Catherine BOILEAU, Adjointe.

MM et Mmes Marie-Lorraine PARMENTIER, Dominique MAURER, Nicole GREBERT, Anne-Caroline ERB et Vincent STEINER, Conseillers Municipaux.

M. Maxime THOMAS, Conseiller Municipal, qui donne procuration à Mme Sonia SCHOENACH, Conseillère Municipale.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Solange GODEL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

C Co om mp pt te e r re en nd du u a ap pp pr ro ou uv vé é p pa ar r l le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e, ,

A BUSSANG, le 12 juillet 2016

Le Secrétaire de séance,

Madame Solange GODEL

L La a s sé éa an nc ce e e es st t o ou uv ve er rt te e à à 2 20 0H H3 35 5CM du 8 juillet 2016 Page 2 sur 12

Monsieur le Maire indique que, suite au Conseil Communautaire qui s’est déroulé le 05 juillet 2016, il conviendrait d’ajouter 2 points à l’ordre du jour, à savoir :

- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Intercommunalité (5.7) – Convention de facturation des prestations « déchets » entre la commune de BUSSANG et la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges ;

- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Intercommunalité (5.7) – Convention cadre de mutualisation des agents territoriaux entre la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges et ses communes membres ou syndicats.

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur ces ajouts qui sont acceptés à l’unanimité.

A AD DO OP PT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E O OR RD DI IN NA AI IR RE E D DU U 2 20 0 M MA AI I 2 20 01 16 6 : :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 mai dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE,

A l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 20 mai 2016.

_________

1. COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats (1.4) – Convention d’assistance au suivi des contrats d’assurances et des sinistres – RISK PARTENAIRES ;

2. COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats (1.4) – Renouvellement de la convention de mutualisation des moyens humains et matériels avec l’Office de tourisme de BUSSANG ; 3. URBANISME – Documents d’urbanisme (2.1) – recodification du code de l’urbanisme ; 4. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 5. DOMAINE ET PATRIMOINE – Locations (3.3) – Renouvellement d’une concession d’installation d’une chambre de captage de source et passage de canalisation - parcelle H.A.; 6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation des représentants (5.3) – Election d’un délégué auprès du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle ; 7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;

8. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative - Budget Commune ;

9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative - Budget annexe de l’eau ;

10. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Contribution à l’école de musique pour l’année 2016- 2017 ;

11. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Subventions exceptionnelle à l’association USB Section Ski ;

12. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation 2016 au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Vosges ;

13. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation 2016 à l’association des communes forestières vosgiennes ;CM du 8 juillet 2016 Page 3 sur 12

14. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – MAPA travaux de réhabilitation de la Maison des Associations lot n°6 – acceptation des pénalités imputées à l’entreprise FDG ;

15. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Approbation de l’état d’assiette des coupes pour 2017 ;

16. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Culture (8.9) – Casino – Rapport d’activités et Compte annuel - année 2014/2015;

17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES– Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Approbation du nouveau règlement intérieur de l’accueil périscolaire ; 18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES– Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Revue annuelle 2015 de l’Office de tourisme de BUSSANG ;

19. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES– Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Rapport d’activités et compte administratif du SIVU Tourisme Hautes-Vosges 2015 ; 20. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES– Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Rapport annuel de la station de Larcenaire ;

21. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Intercommunalité (5.7) – Convention de facturation des prestations « déchets » entre la commune de BUSSANG et la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges ;

22. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Intercommunalité (5.7) – Convention cadre de mutualisation des agents territoriaux entre la Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et ses communes membres ou syndicats ;

23. Affaires diverses.

1. COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats (1.4) – Convention d’assistance au suivi des contrats d’assurances et des sinistres – RISK PARTENAIRES :

Délibération n° 060/2016 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°023/2015 en date du 23 avril 2015, il avait été décidé de participer au groupement de commande pour la passation d’un marché public d’assurances coordonnée par la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges dont les attributaires sont listés dans le tableau ci-dessous :

N° Lot Type assurance Candidat retenu Cotisation annuelle 1 Responsabilité civile SMACL 1.907,50 € 2 Protection fonctionnelle agents et

élus

SMACL 124,81 €

3 Protection juridique de la collectivité CFDP/SARRE ET MOSELLE 693,00 € 4 Flotte automobile SMACL 4.709,54 € 5 Dommages aux biens GROUPAMA GRAND EST 4.326,76 €

Il ajoute qu’il conviendrait aujourd’hui de conclure une convention d’assistance au suivi des contrats d’assurances et des sinistres avec le cabinet RISK PARTENAIRES pour la somme de 629,28 € HT par an.

Il précise qu’il est notamment prévu que le cabinet assure une mission de conseil avant toute déclaration de sinistre, assure le suivi des tarifs pratiqués par les candidats retenus, assure une mission d’expertise en cas de sinistre important…

Il donne ensuite lecture des termes du contrat et propose aux membres du Conseil Municipal de l’approuver.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE la convention d’assistance au suivi des contrats d’assurances et des sinistres moyennant la somme annuelle de 629,28 € HT proposé par la société RISK PARTENAIRES,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et l’autorise à signer le présent contrat.CM du 8 juillet 2016 Page 4 sur 12

2. COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats (1.4) – Renouvellement de la convention de mutualisation des moyens humains et matériels avec l’Office de tourisme de BUSSANG ;

Délibération n° 061/2016 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention ayant pour objectif de fixer les engagements de l’EPIC Office de tourisme de BUSSANG relatif à l’utilisation des moyens humains et matériels de la commune afin d’assurer la gestion budgétaire et financière de cet EPIC ainsi que la mise en œuvre des procédures comptables issues des décisions adoptées par le comité de direction et liées à l’activité de l’Office de tourisme de BUSSANG.

Il précise que cette convention sera conclue du 16 août au 31 décembre 2016, à raison de 4h00 par semaine au tarif horaire de 18,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

3. URBANISME – Documents d’urbanisme (2.1) – recodification du code de l’urbanisme :

Délibération n° 062/2016 :

VU l’article 171 de la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové du 24 mars 2014,

Monsieur le maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une lettre de Monsieur Yann DACQUAY, Directeur Départemental des Territoires, lui indiquant que, depuis le 1er janvier 2016, le Ier livre du Code de l’Urbanisme a été recodifié tant dans sa partie législative que réglementaire.

Il ajoute que le Pan Local d’Urbanisme de la Commune a été approuvé sur la base de la précédente rédaction dudit code et qu’il convient de ce fait de mettre en concordance les anciens articles présents dans les documents du Plan Local d’Urbanisme et leur nouvelle dénomination dans le code de l’urbanisme recodifié en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Il conviendrait donc, dans un souci d’accessibilité et de lisibilité de la règle de droit, de joindre une délibération prenant en compte cette nouvelle codification accompagnée des tables de concordance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DIT que les références au code de l’Urbanisme figurant dans les documents du Plan Local d’Urbanisme de BUSSANG arrêté par délibération n°020/2014 en date du 27 février 2014 ont évolué en leur numérotation (tables de concordances en annexe).

PRECISE que cette recodification s’est effectuée à droit constant et que le Plan Local d’Urbanisme conserve les mêmes modalités d’application qu’avant l’entrée en vigueur de ces dispositions.

4. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :

Délibération n° 063/2016 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles il a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014, à savoir :

 Un immeuble non bâti sis 14, rue du Pommery- Cadastré : Section B – Parcelle n°776 – au lieudit « le pommerey » - pour une contenance totale de 1055 m² - que la SCI SAINT JOUAN, représentée par Monsieur Gérard CHAPPE, souhaite vendre 29.150,00 €.

 Un immeuble bâti sis 25, rue du 19ème BCP - Cadastré : Section AC – Parcelle n°168 – pour une contenance totale de 519 m² - que les consorts COME souhaitent vendre 55.000,00 €.CM du 8 juillet 2016 Page 5 sur 12

 Un immeuble bâti sis 4, route du Col du Page - Cadastré : Section B – Parcelles n°344 et 649 – au lieudit « La Hutte » - pour une contenance totale de 1979 m² - que Monsieur Jean FOURNIER souhaite vendre 165.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 16, rue du Breuil - Cadastré : Section AB – Parcelles n°449, 450 et 451 – au lieudit « Le Village » - pour une contenance totale de 1534 m² - que Monsieur Claude DELANEF souhaite vendre 194.000,00 €.

 Cession de parts de Société Civile Immobilière d’un immeuble bâti sis 7, avenue de la gare - Cadastré : Section AB – Parcelles n°178 pour 1133 m², n°177 pour 134 m², et n°176 pour 1396 m², – au lieudit « Le Village » - 99 parts de la SCI du Breuil 88 cédées pour la somme de 239.580,00 €.

M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e i in nd di iq qu ue e q qu u’ ’i il l n n’ ’a a p pa as s p pa ar ru u o op pp po or rt tu un n d d’ ’e ex xe er rc ce er r l le e d dr ro oi it t d de e p pr ré ée em mp pt ti io on n d de e l la a c co om mm mu un ne e p po ou ur r c ch ha ac cu un n d de e c ce es s p pr ro oj je et ts s

5. DOMAINE ET PATRIMOINE – Locations (3.3) – Renouvellement d’une concession d’installation d’une chambre de captage de source et passage de canalisation - parcelle H.A. :

Délibération n° 064/2016 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la concession d’installation d’une chambre de captage de source et passage de canalisation sur la parcelle H.A., au profit de Monsieur Sébastien GERARD est arrivée à expiration le 30 juin 2015.

Puis il donne lecture aux membres de l’Assemblée délibérante d’une lettre de l’Office National des Forêts d’Epinal lui proposant les conditions d’octroi de la nouvelle concession.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour et 1 abstention (Bachir AID),

VU les propositions de l’ONF d’Epinal,

EMET un avis favorable pour l’octroi à compter du 1er juillet 2015 d’une concession d’installation d’une chambre de captage de source et passage de canalisation sur la parcelle H.A., au profit de Monsieur Sébastien GERARD, pour une durée de neuf ans.

DECIDE que le montant de la redevance annuelle à verser auprès du Receveur Municipal, sera de 82,00 € pour le captage et 0,21 €/ml et sera révisée tous les trois ans, selon un pourcentage identique à l’évolution constatée pour le même type de concession en forêt domaniale.

CHARGE l’ONF de contacter le concessionnaire et d’établir l’acte à intervenir ;

PRECISE que les frais de dossier dus y afférent pour un montant de 110,00 € HT seront à la charge du concessionnaire ;

AUTORISE le Maire à signer l’acte administratif qui sera établi par l’office National des Forêts.

6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation des représentants (5.3) – Election d’un délégué auprès du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle :

Délibération n° 065/2016 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de désigner un représentant de la Commune pour siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle issu de la fusion de l’Hôpital local de BUSSANG et de celui du THILLOT depuis le 1er janvier 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir procédé au vote,

DÉSIGNE à la majorité absolue des suffrages : Monsieur Alain VINEL pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle.CM du 8 juillet 2016 Page 6 sur 12

7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire :

Délibération n° 066/2016 :

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différentes conventions qu’il a renouvelé ou conclu personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014 en date du 04 avril 2014 :

 CONCLUSION D’UNE CONCESSION DE SOURCE EN TERRAIN COMMUNAL:  Monsieur Mickael SATRE BUISSON :

Conclusion d’une concession de source en terrain communal avec Monsieur Mickael SATRE BUISSON concernant une source sur le terrain communal cadastré Section B parcelle n°43p. Il précise que la présente concession a été consentie à compter du 1er mars 2016 et pour une durée de neuf années moyennant une redevance annuelle de 75,00 €.

 CONCLUSION D’UN BAIL A FERME:  Monsieur Louis CLAUDE : Conclusion d’un bail à ferme avec Monsieur Louis CLAUDE à compter du 1er juin 2016 et pour une durée de neuf ans.

Il précise que le présent bail porte sur une contenance totale de 97 a 80 ca réparti sur la parcelle communale cadastrée Section A n°244 et est consenti et accepté moyennant un fermage annuel de 10,92 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°122/2015 en date du 18 septembre 2015. Il indique que pour les années suivantes, le fermage sera actualisé selon la variation de l’indice des fermages tel que arrêté par Monsieur le Préfet des Vosges sans toutefois être inférieur au montant de 10,00 € fixé par le Conseil Municipal.

 CONCLUSION D’UN AVENANT AU BAIL A FERME:  Madame Sonia SCHOENACH : Conclusion d’un avenant au bail à ferme conclu à compter du 1er juin 2013 avec Madame Sonia SCHOENACH pour une durée de neuf ans.

Il précise que le présent avenant retire du bail de Madame SCHOENACH les parcelles cadastrées Section D n°227, 231 et 213 au lieudit « Au Pré Pernot » à compter du 1er juin 2016.

8. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative - Budget Commune :

Délibération n° 067/2016 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget Communal de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant D F 012 6453 Cotisations caisses de retraites CNRACL 24.661,00 € D F 023 023 Virement à la section d’investissement - 10.000,00 € D F 65 6534 Cotisation URS part patronale -500,34 € D F 65 6535 Formation des élus 500,34 € D F 65 65737 Subvention OTB 4.000,00 € T O T A L Fonctionnement (1) 18.661,00 €

D I 21 2188 109 Réfrigérateur STM 471,00 € D I 21 2184 413 Acquisition mobiliers bibliothèque 8.976,00 € D I 23 2313 420 Construction halle couverte 400,00 € T O T A L Investissement (2) 9.847,00 €

T O T A L DEPENSES (1) + (2) 28.508,00 €

COMPTES DE RECETTES

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant R F 013 6419 Rembt sur rémunération personnel 2.415,00 € R F 73 7325 Fond péréquation interco. 10.324,00 € R F 77 7711 Dédits et pénalités perçus (FDG) 5.922,00 € T O T A L Fonctionnement (1) 18.661,00 €

R I 021 021 Viremt de la section de fonctionnement -10.000,00 € R I 16 1641 - Emprunt 19.847,00 €CM du 8 juillet 2016 Page 7 sur 12

T O T A L Investissement (2) 9.847,00 €

T O T A L RECETTES (1) + (2) 28.508,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2016.

9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative - Budget annexe de l’eau :

Délibération n° 068/2016 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget annexe de l’eau de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant D F 011 6063 Fournitures d’entretien et petits matériels -306,00 € D F 011 615 Entretien et réparations -6.400,00 € D F 011 61528 Entretien autres biens immobiliers 3.400,00 € D F 011 6155 Entretien biens mobiliers 1.000,00 € D F 014 701249 Reversement redevance agence de l’eau 2.306,00 € T O T A L Fonctionnement 0,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2016.

10. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Contribution à l’école de musique pour l’année 2016- 2017 :

Délibération n° 069/2016 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’harmonie Bussang/Saint Maurice sollicite, comme chaque année, une contribution à l’école de musique pour la saison 2016-2017.

Il ajoute que le montant sollicité s’élève à la somme de 4.830,00 €.

Aussi, il demande aux membres de l’Assemblée délibérante, comme les années précédentes, de se prononcer en faveur de la reprise de cette contribution à l’école de musique pour les élèves résidant dans la commune à compter de la rentrée scolaire prochaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après que Monsieur Guy GODEL se soit retiré et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

SOUTIEN le projet associatif de l’école de Musique ;

DECIDE de contribuer à l’école de musique à hauteur de 4.830,00 € pour les élèves résidant dans la commune à compter de la rentrée scolaire prochaine ;CM du 8 juillet 2016 Page 8 sur 12

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont d’ores et déjà inscrits au budget.

11. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Subventions exceptionnelle à l’association USB Section Ski :

Délibération n° 070/2016 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association USB Section Ski pour la location du chapiteau pour la manifestation au tremplin de saut à ski prévue le 07 août 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE D’ATTRIBUER, A L’ASSOCIATION CI-DESSOUS, LA SUBVENTION SUIVANTE :

1. USB Section Ski .............................................................................................................. 100,00 € A l’unanimité,

PRECISE que les crédits nécessaires sont d’ores et déjà inscrits à l’article 6748 du budget 2016.

12. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation 2016 au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Vosges :

Délibération n° 071/2016 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) des Vosges a fixé, pour l’année 2016, le tarif de sa cotisation à 0,85 € pour 10 habitants (pour les Communes de plus de 1000 habitants) soit 125,72 € ((1479/10)X 0,85 €).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de retenir, pour l’exercice 2016, le tarif de 0 0, ,8 85 5 € € p po ou ur r 1 10 0 h ha ab bi it ta an nt ts s comme base de calcul à la cotisation due au C.A.U.E. des Vosges soit 125,72 €.

PRECISE que cette cotisation sera imputée à l’article 6281.

13. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation 2016 à l’association des communes forestières vosgiennes :

Délibération n° 072/2016 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la cotisation due à l’Association des Communes Forestières Vosgiennes s’élève à la somme de 682,00 € au titre de l’exercice 2016 (calculée en fonction des ventes de bois 2015).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement de la cotisation d’un montant de 682,00 € à verser à l’Association des Communes Forestières Vosgiennes.

PRECISE que cette cotisation est imputable au Budget annexe Exploitation Forestière.CM du 8 juillet 2016 Page 9 sur 12

14. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – MAPA travaux de réhabilitation de la Maison des Associations lot n°6 – acceptation des pénalités imputées à l’entreprise FDG :

Délibération n° 073/2016 :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Entreprise FDG d’Epinal, titulaire du Lot N° 6 – plâtrerie - du marché de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations, se trouve être depuis le 3 mai dernier en liquidation judiciaire, interrompant de fait la bonne exécution du marché.

Le retard imputable à l’entreprise FDG s’élève à 86 jours engendrant une suspension temporaire et inévitable de tous les autres lots dans l’exécution de leurs travaux.

Aussi, l’Entreprise FDG se doit d’être pénalisée conformément aux dispositions du CCAP (article 4-3-1 et 4-3-2) aux termes desquelles les pénalités s’appliquent de plein droit.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE en conséquence, d’appliquer la totalité des pénalités de retard imputées à l’Entreprise FDG et de les rendre définitives telles qu’elles apparaissent au Décompte Général Définitif pour un montant de 21.042,14 €, DGD qui par ailleurs a été approuvé et signé du liquidateur judiciaire.

PRECISE que ces indemnités feront l’objet d’une inscription budgétaire à l’article 7711 du budget général de la Commune.

DONNE pouvoir au Maire pour effectuer toutes les formalités qui pourraient s’avérer nécessaires dans le cadre de cette affaire.

15. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Approbation de l’état d’assiette des coupes pour 2017 :

Délibération n° 074/2016 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre en date du 10 mai 2016, aux termes de laquelle Madame Valérie BOYE, Responsable du Suivi et de l’Application des Aménagements à l’Agence ONF de Saint- Dié, présente l’extrait d’assiette prévisionnelle des coupes qui a été élaborée en cohérence avec le plan d’aménagement forestier pour l’exercice 2017, à savoir :

Nature de coupe Parcelles concernées Amélioration 55-69 Irrégulière 13-35-41-59 Régénération 9-10-22-26-38-40

Conformément aux termes de la charte de la forêt communale, Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer sur cet état prévisionnel.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE l’extrait d’assiette prévisionnelle des coupes pour l’exercice 2017 concernant la forêt communale.

16. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Culture (8.9) – Casino – Rapport d’activités et Compte annuel - année 2014/2015 :

Délibération n° 075/2016 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités pour l’exercice 2014/2015, ainsi que les comptes annuels 2014-2015, du Casino de BUSSANG.CM du 8 juillet 2016 Page 10 sur 12

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport d’activités de l’exercice 2014/2015 et des comptes annuels 2014-2015 du Casino de BUSSANG.

17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES– Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Approbation du nouveau règlement intérieur de l’accueil périscolaire :

Délibération n° 076/2016 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de modifier le règlement intérieur de l’accueil périscolaire afin de prendre en compte les nouveaux horaires et tarifs de ce service.

Il donne ensuite lecture du nouveau règlement intérieur de l’accueil périscolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur de l’accueil périscolaire tel que présenté et joint en annexe.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES– Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Revue annuelle 2015 de l’Office de tourisme de BUSSANG :

Délibération n° 077/2016 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la revue annuelle 2015 de l’Office de tourisme de BUSSANG.

Il précise que ce document a été présenté en Comité de Direction de l’EPIC le 30 mai dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation de la revue annuelle 2015 de l’Office de tourisme de BUSSANG.

19. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES– Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Rapport d’activités et compte administratif du SIVU Tourisme Hautes-Vosges 2015 :

Délibération n° 078/2016 :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, conformément à la Loi du 12 juillet 1999, le rapport d’activités pour l’exercice 2015, ainsi que le compte administratif 2015, du SIVU Tourisme Hautes Vosges.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport d’activités de l’exercice 2015 et du compte administratif 2015.

20. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES– Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Rapport annuel de la station de Larcenaire :CM du 8 juillet 2016 Page 11 sur 12

Délibération n° 079/2016 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités pour l’exercice 2014/2015, ainsi que les comptes annuels 2014-2015, de la station de ski de Larcenaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport d’activités de l’exercice 2014/2015 et des comptes annuels 2014-2015 de la station de ski de Larcenaire.

21. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Intercommunalité (5.7) – Convention de facturation des prestations « déchets » entre la commune de BUSSANG et la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges ;

Délibération n° 080/2016 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un projet de convention de facturation des prestations « déchets » entre la Commune de BUSSANG et la Communauté de communes des Ballons des Hautes- Vosges.

Cette convention prévoit que la Communauté de communes missionne la Commune, dans le cadre de sa compétence déchets, pour réaliser certaines prestations, à savoir notamment :

- Nettoyage du domaine public : point d’apport volontaire, prise en charge de dépôts sauvages ; - Travaux en régie pour l’aménagement ou l’amélioration des points d’apport ; - Transmission des données de mise à jour de la base client à la CCBHV, consultation de la base via le logiciel AGIDE, distribution de sacs ;

- Rédaction et distribution de supports d’information pour les bulletins communaux, information des usagers, explication du système ;

- Mise à disposition de personnel en appui sur les opérations de collecte et en déchèteries ; - Toute prestation ou service relevant par nature du service déchets.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention de facturation des prestations « déchets » entre la Commune de BUSSANG et la Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges;

CHARGE Monsieur le Maire de donner, à sa décision, la suite qu’elle comporte, et l’autorise notamment à signer ladite convention.

22. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Intercommunalité (5.7) – Convention cadre de mutualisation des agents territoriaux entre la Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et ses communes membres ou syndicats ;

Délibération n° 081/2016 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un projet de Convention cadre du mutualisation des agents territoriaux entre la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges et ses communes membres ou syndicats.

Cette convention « a pour objet de définir un cadre commun entre les collectivités du territoire dans l’exercice des missions mutualisées.

La mutualisation peut s’exercer entre les communes, les syndicats et la CCBHV, au bénéfice de n’importe quelle collectivité du territoire.

Toutes les missions relevant des attributions habituelles de la structure concernée peuvent faire l’objet de missions mutualisées, tant dans le domaine administratif que technique ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,CM du 8 juillet 2016 Page 12 sur 12

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le projet de Convention cadre du mutualisation des agents territoriaux entre la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges et ses communes membres ou syndicats ;

CHARGE Monsieur le Maire de donner, à sa décision, la suite qu’elle comporte, et l’autorise notamment à signer ladite convention.

23. Affaires diverses :

 Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des courriers de remerciements pour les subventions attribuées aux associations suivantes : Ecole primaire de BUSSANG, USB section GEA, FC des Ballons, La Bussenette, Société de pêche, Croix rouge, Théâtre du Peuple, Olympique Club de BUSSANG, Comité de jumelage Bussang/La Turballe, Restaurants du cœur, Bibliothèque de l’hôpital de Remiremont, Société des fêtes, Association sportive du Collège du Thillot.

 Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de la première tranche de travaux d’amélioration de l’alimentation en eau potable, la commune va bénéficier de 22.201,00 € de subvention de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et de 24.104,00 € au titre du dispositif de Solidarité Urbain/Rural soit 73 % du montant prévisionnel des travaux de sectorisation et télégestion s’élevant à la somme de 63.431,00 €. Monsieur le Maire remercie beaucoup l’Agence de l’Eau et le Conseil Départemental pour l’attribution de ces aides financières.

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