Conseil Municipal - 06 CM 181116

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Conseil Municipal - 06 CM 181116 Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 CM 181116)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, CM du 18 novembre 2016 Page 1 sur 15

L’an deux mille seize, le dix-huit novembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Alain VINEL, Maire ; MM. François ROYER, Bachir AID, Pascale SPINNHIRNY, Sylvie LOHNER, Adjoints ; MM. et Mmes Louise VALDENAIRE, Francis MASSY, Solange GODEL, Louis CLAUDE, Marie-Lorraine PARMENTIER, Manuel FIGUEIREDO, Sonia SCHOENACH, conseillers municipaux.

Excusés :

MM et Mmes Catherine BOILEAU, Maxime THOMAS, Dominique MAURER, Nicole GREBERT, Anne-Caroline ERB et Vincent STEINER, Conseillers Municipaux.

M. Guy GODEL, Conseiller Municipal, qui donne procuration à M. Louis CLAUDE, Conseiller Municipal.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Marie-Lorraine PARMENTIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

C Co om mp pt te e r re en nd du u a ap pp pr ro ou uv vé é p pa ar r l le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e, ,

A BUSSANG, le 22 novembre 2016

Le Secrétaire de séance,

Madame Marie-Lorraine PARMENTIER

L La a s sé éa an nc ce e e es st t o ou uv ve er rt te e à à 2 20 0H H3 30 0CM du 18 novembre 2016 Page 2 sur 15

Monsieur le Maire indique que le point n°13 mis sous réserve dans la convocation au Conseil Municipal en date du 10 novembre 2016 sera évoqué lors d’une prochaine séance, à savoir :

- FINANCES LOCALES – Fiscalité (7.2) – Cotisation foncière des entreprises – exonérations

A AD DO OP PT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E O OR RD DI IN NA AI IR RE E D DU U 2 23 3 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 16 6 : :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 septembre dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE,

A l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 23 septembre 2016.

_________

1. COMMANDE PUBLIQUE – Délégations de service public (1.2) – Exploitation de la patinoire synthétique et de ses annexes – résultats et suites de la consultation ;

2. COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats (1.4) – Approbation des conventions de déneigement - saison hivernale 2016-2017;

3. URBANISME – Documents d’urbanisme (2.1) – Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges; 4. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 5. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – mandatement du Centre de Gestion des Vosges pour le risque prévoyance;

6. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance ;

7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;

8. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de marchés publics ;

9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative - Budget Commune ;

10. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative - Budget annexe de l’eau ;

11. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative - Budget annexe de l’exploitation forestière ;

12. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – tarif du déneigement – saison hivernale 2016- 2017;

13. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2016 au Parc Naturel des Ballons des Vosges;

14. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2017 au Label villes et villages fleuris;

15. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Prise en charge de 2 tours de manèges pour les élèves de l’école de BUSSANG lors de la fête foraine 2016 ;

16. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Remboursement du sinistre sur le mur des toilettes de la salle des fêtes par le tiers responsable ;

17. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Acceptation de divers remboursements suite à sinistres ; 18. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Indemnités de gardiennage de l’Eglise de BUSSANG (Monsieur Gilbert BIANCHI) ;

19. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Acquisition de mobilier fixe pour les aires de jeux de la Mouline et de l’école maternelle ;CM du 18 novembre 2016 Page 3 sur 15

20. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Demande de révision de la réglementation communale de boisement ;

21. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Transports (8.7) – Mise en place de la navette des neiges pour la saison hivernale 2016-2017 ;

22. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Approbation du Règlement intérieur de la Maison des Associations ; 23. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de partenariat avec le Théâtre du Peuple et l’école primaire de BUSSANG ; 24. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention portant autorisation d’utilisation et d’entretien de pistes de ski nordique en forêt communale du Thillot (parcelles forestières 1 et 4) ;

25. Affaires diverses.

1. COMMANDE PUBLIQUE – Délégations de service public (1.2) – Exploitation de la patinoire synthétique et de ses annexes – résultats et suites de la consultation :

Délibération n° 094/2016 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de la patinoire synthétique et de ses annexes a été lancée par délibération du 23 septembre 2016.

Il indique qu’à l’issu de l’appel public à la concurrence, qui s’est achevé le 09 novembre 2016, aucune offre n’a été déposée et qu’il conviendrait de constater la procédure comme infructueuse.

Il ajoute qu’il conviendrait de procéder à une négociation directe avec la SARL Le Domaine de Champé pour exploiter cet équipement pour 3 saisons hivernales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

CONSTATE la procédure de la délégation de service public pour l’exploitation de la patinoire synthétique et de ses annexes infructueuse ;

AUTORISE, Monsieur le Maire à lancer la procédure de négociation directe avec la SARL Le Domaine de Champé et à signer tous les documents concernant ce dossier.

2. COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats (1.4) – Approbation des conventions de déneigement - saison hivernale 2016-2017 :

Monsieur le Maire indique que les circuits de déneigement ont été quelque peu modifiés.

Délibération n° 095/2016 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, comme les années précédentes, une convention définissant les modalités des prestations de déneigement et de sablage des voies et parkings communaux doit être établie avec les entreprises prestataires de déneigement, à savoir : la SARL KIENTZY & Fils et l’entreprise Daniel COLIN.

Il donne lecture des projets de conventions établis pour la saison hivernale 2016 -2017 avec chaque société.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les projets de conventions tels que présentés par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.CM du 18 novembre 2016 Page 4 sur 15

3. URBANISME – Documents d’urbanisme (2.1) – Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges :

Délibération n° 096/2016 :

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération.

Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité.

Il en résulte que le transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.

Considérant que le travail de coordination intercommunal sur les dossiers aménagements du territoire (plan paysages, réglementations de boisement, consultation des communes lors des révisions des PLU, …) conduira à terme à user d'un document unique.

Considérant que plusieurs documents d'urbanisme viennent d'être approuvés sur le territoire ou le seront prochainement, et que l'entrée en vigueur d'un PLUI annulerait le travail réalisé en conduirait à l'abandon d’études ayant engagé des dépenses publiques.

Considérant l'arrêt prochain des SCOT par le Préfet va ouvrir une période de larges consultations sur les futurs PLU et PLUI.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et vu l’article 136 de la loi n° 2014- 366 du 24 mars 2014, décide :

 DE S’OPPOSER au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;

 DE DEMANDER au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

4. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :

Délibération n° 097/2016 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles il a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014, à savoir :

 Un immeuble bâti [locaux dans un bâtiment en copropriété : lot n°1 – cave (11/1000°), lot n°5 – local de 85m2 (197/1000°), lot n°10 : cour ( 30/1000°)] sis 15, Place de la Mairie - Cadastré : Section AB – Parcelle n°209 - pour une contenance totale de 500 m² - que Monsieur et Madame Eric DIDRY souhaitent vendre 25.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 9, chemin du Petit Breuil - Cadastré : Section AB – Parcelles n°104, 357, 376 et 469 – au lieudit « Le Village » - pour une contenance totale de 361 m² - que Monsieur et Madame Jean-Luc BUZER souhaitent vendre 86.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 34, rue du 3ème RTA - Cadastré : Section AC – Parcelles n°78, 309 et 311p – au lieudit « Au Pitat » - pour une contenance totale de 979 m² - que les consorts DO VALE souhaitent vendre 98.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 9, Lotissement du Breuil - Cadastré : Section AB – Parcelle n°586 – au lieudit « Le Village » - pour une contenance totale de 897 m² - que Madame Yvette OHNLEITER souhaite vendre 162.000,00 €.CM du 18 novembre 2016 Page 5 sur 15

M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e i in nd di iq qu ue e q qu u’ ’i il l n n’ ’a a p pa as s p pa ar ru u o op pp po or rt tu un n d d’ ’e ex xe er rc ce er r l le e d dr ro oi it t d de e p pr ré ée em mp pt ti io on n d de e l la a c co om mm mu un ne e p po ou ur r c ch ha ac cu un n d de e c ce es s p pr ro oj je et ts s

5. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – mandatement du Centre de Gestion des Vosges pour le risque prévoyance :

Délibération n° 098/2016 :

Le Maire informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 08 novembre 2011 donne à nouveau la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé). Ce financement n’est en aucun cas obligatoire.

Le décret met en place un dispositif juridique « euro compatible » destiné à remplacer les anciennes aides versées aux mutuelles de fonctionnaires territoriaux. Il rend, de ce fait, invalide les financements des contrats existants qui ne respecteraient pas les modalités prévues au décret.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.

La participation accordée à l'agent par l'employeur public peut être modulée par la collectivité selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social (art. 23 et 24).

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités de financement pour chacun des risques PREVOYANCE et SANTE. Les deux possibilités de financement sont exclusives l’une de l’autre, pour les collectivités qui souhaitent participer aux contrats de leurs agents :

 la participation sur des contrats qui sont labellisés par des organismes agréés : procédure de labellisation,

 la participation à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence.

L’intérêt de cette convention de participation est de mettre en concurrence des opérateurs afin d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités et leur agents dans un seul et même contrat.

A l’issue de cette procédure, un seul opérateur peut être retenu et la convention de participation est signée pour une durée de six ans.

Quelle que soit la formule de financement choisie, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité décrits dans le décret.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

De ce fait, le Centre de gestion des Vosges a décidé de s’engager dans une procédure de convention de participation sur le risque prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Dans un souci de simplification pour les collectivités, le Centre de gestion des Vosges s’est chargé de l’ensemble des démarches, pour une prise d’effet de la convention de participation au 1er janvier 2014.

A l’issue de cette consultation, les collectivités conservent l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus sont présentés aux collectivités avant signature.

C’est lors de la signature de la convention que les collectivités se prononceront sur le montant définitif de la participation qu’elles compteront verser.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;CM du 18 novembre 2016 Page 6 sur 15

VU la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

VU la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 29 mars 2013 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « prévoyance » dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

VU l’exposé du Maire ;

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion des Vosges ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour et 1 abstention (Marie-Lorraine PARMENTIER)

DECIDE de mandater le Centre de Gestion des Vosges pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance qu’il a engagé en 2013 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Durée du contrat : 6 ans, à effet au premier janvier 2014.

6. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance :

Délibération n° 099/2016 :

Le Maire informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne à nouveau la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé). La participation financière ne trouvait plus de cadre juridique valable depuis l’abrogation en 2005 par le Conseil d’Etat de l’arrêté « Chazelle » du 19 septembre 1962.

La garantie « Maintien de Salaire » est considérée comme la modalité de protection sociale la plus importante pour tout salarié puisqu’elle sécurise la situation financière de chaque agent et de sa famille. Malgré son caractère facultatif, cette garantie devrait se généraliser à l’instar de ce qui se fait depuis de nombreuses années dans le secteur privé ; le plus souvent sous la forme d’un régime à adhésion obligatoire.

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Près de 350 collectivités vosgiennes représentant 2850 agents se sont manifestées.

Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau. Le Centre de Gestion vient de présenter l’ensemble de son cahier des charges et les offres retenues lors de réunions d’information organisées sur tout le département des Vosges.

Les éléments substantiels de cette convention de participation peuvent être résumés comme suit :

- Un niveau de garantie de base garantissant l’incapacité temporaire de travail (ITT) et l’invalidité pouvant en résulter à hauteur de 95% du revenu net de chaque agent.

- Un engagement de la collectivité sur une durée de 6 ans, sachant que les taux sont garantis sur une durée de 2 ans (3 ans en cas d’adhésion de plus de 800 agents sur le département), - La possibilité de prendre en compte le régime indemnitaire de chaque agent dans l’assiette de cotisation (et donc de remboursement) si et seulement si notre assemblée délibérante délibère en ce sens, - Un panel d’options au choix de chaque agent : minoration de retraite, capital décès / perte totale et irréversible d’autonomie, rente d’éducation.

- Un pilotage et un accompagnement de la convention de participation par le Centre de Gestion des Vosges. Le CDG88 pouvant accompagner les démarches des collectivités et/ou des agents auprès de la mutuelle ou du courtier gestionnaire (recours gracieux, recours aux services d’aides sociales de la mutuelle INTERIALE, aide ponctuelle en cas de difficulté sociale des agents,...

- La participation doit être fixée à au moins 1 euro par mois et par agent et ne peut dépasser le montant total de la cotisation.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;CM du 18 novembre 2016 Page 7 sur 15

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

VU la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 29 mars 2013 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « prévoyance » dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour l’ensemble des collectivités affiliées;

VU notre dernière délibération en date du 18 novembre 2016 décidant de nous joindre à la mise en concurrence lancée par le Centre de Gestion des Vosges,

VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion des Vosges en date du 16 Septembre 2013 validant à l’unanimité de ses membres le choix du groupement d’opérateurs INTERIALE (Porteur du risque) et GRAS SAVOYE (courtier gestionnaire),

VU la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 16 septembre 2013 désignant le groupement d’opérateurs INTERIALE (assureur) / GRAS SAVOYE (courtier gestionnaire) en charge du lancement et de la gestion de la convention de participation « prévoyance »;

VU l’exposé du Maire et la présentation de l’annexe tarifaire,

Considérant l’intérêt social d’une couverture « Prévoyance » généralisée dans les effectifs de la collectivité,

Considérant que la participation financière de l’employeur facilite et incite la généralisation de cette couverture « Prévoyance »,

Considérant que le contenu de l’offre négociée par le Centre de Gestion présentée lors de réunions d’informations les 23, 24, 26, 30 septembre et 1er octobre 2013 correspond aux attentes de la collectivité,

Considérant que cette proposition permet l’instauration simple et juridiquement fiable d’une

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour et 1 abstention (Marie-Lorraine PARMENTIER)

DECIDE :

 D’adhérer à compter du 01 janvier 2017 à la convention de participation pour le risque prévoyance « Maintien de Salaire » organisée par le centre de Gestion des Vosges pour une durée de 6 ans (01/01/2014 – 31/12/2019) ;

 De fixer à 5,00 € par agent et par mois, (quelle que soit la quotité ou la modalité d’exercice du travail fourni par chaque agent), la participation financière de la collectivité au risque « Prévoyance » susmentionné. La garantie de base étant composée de la couverture INCAPACITE et INVALIDITE. Le reste de la couverture étant laissée au choix de chaque agent. Cette participation sera versée directement à chaque agent et viendra en déduction de la cotisation versée à l’opérateur.

 De ne pas retenir le régime indemnitaire dans l’assiette de cotisation versée par chaque agent adhérent,  D’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention de participation conclue par le Centre de Gestion des Vosges avec les opérateurs sélectionnés et tout document s’y rapportant.

7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire :

Délibération n° 100/2016 :

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différentes conventions qu’il a renouvelé ou conclu personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014 en date du 04 avril 2014 :

 CONCLUSION D’UN BAIL A FERME:  Monsieur Jean-Claude CORNU : Conclusion d’un bail à ferme avec Monsieur Jean-Claude CORNU à compter du 1er septembre 2016 et pour une durée de neuf ans.

Il précise que le présent bail porte sur une contenance totale de 90 a 55 ca réparti sur la parcelle communale cadastrée Section B n°138 et est consenti et accepté moyennant un fermage annuel de 10,11 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°122/2015 en date du 18 septembre 2015.CM du 18 novembre 2016 Page 8 sur 15

Il indique que pour les années suivantes, le fermage sera actualisé selon la variation de l’indice des fermages tel que arrêté par Monsieur le Préfet des Vosges sans toutefois être inférieur au montant de 10,00 € fixé par le Conseil Municipal.

 CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION :  Office National des Forêts : Conclusion d’une convention de mise à disposition de la parcelle communale cadastrée Section AH n°43 d’une surface de 622 m2 avec l’Office National des Forêt à compter du 1er novembre 2016 et pour une durée d’un an pour stockage de bois.

Cette mise à disposition est consentie et acceptée exceptionnellement à titre gracieux.

8. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de marchés publics :

Délibération n° 101/2016 :

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des marchés publics passés en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°046/2014 en date du 04 avril 2014 :

 Marché public à procédure adaptée : Marché de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations – avenant n°2 lot 1 DEMOLITION – GROS ŒUVRE - VRD :

Conclusion de l’avenant n°2 au lot 1 DEMOLITION – GROS-OEUVRE au marché public à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la Maison des Associations avec la Société BATI 3000. Il précise que le montant de cet avenant s’élève à la somme de + 9.937,50 € HT en raison de travaux complémentaires d’accessibilité autour du bâtiment.

Pour rappel, le montant HT du marché initial était de 88.498,26 € HT, augmenté de 17.034,30 € par l’avenant n°1, ce qui porte le montant total du lot à 115.470,06 € HT.

9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative - Budget Commune :

Délibération n° 102/2016 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget Communal de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap Art. Op. Objets Montant D F 011 60612 Energie - électricité 5.000,00 €

D F 011 61551 Matériel roulant : réparation tracteur 5.000,00 € D F 011 61558 Autres biens - 4.000,00 € D F 011 6161 Assurance multirisque (dommages ouvrage) - 4.500,00 € D F 011 6226 Honoraires - 4.000,00 € D F 012 6336 Cotisations CNFPT et CDG 400,00 € D F 012 6411 Personnel titulaire (réajustement astreintes) 6.700,00 € D F 012 64168 Autres emplois d’insertion 300,00 € D F 012 6453 Cotisations caisses de retraites 700,00 € D F 014 7398 Reversemt Taxes séjour et additionnelle 2.400,00 € D F 023 023 Viremt à la section d’investissement - 1.773,00 € T O T A L Fonctionnement (1) 6.227,00 €

D I 20 2031 395 Frais d’études source minérale - 2.400,00 € D I 21 2188 409 Acquisition immobilisations : jeux - 5.000,00 € D I 21 2182 416 Véhicule : aménagement intérieur 2.434,00 € D I 21 2188 420 Halle couverte : parquet - 3.000,00 € D I 23 2314 421 Construction sol d’autrui : piste ludique 593,00 € D I 21 2135 422 Alarme bâtiment STM 5.600,00 € T O T A L Investissement (2) -1.773,00 €

T O T A L DEPENSES (1) + (2) 4.454,00 €CM du 18 novembre 2016 Page 9 sur 15

COMPTES DE RECETTES

Sens Section Chap Art. Op. Objets Montant R F 013 6419 Rembt sur rémunération personnel 2.400,00 € R F 70 70311 Concession cimetière - 2.038,00 € R F 70 70321 Droits de stationnements - 170,00 € R F 73 73114 Imposition forfaitaire / réseau - 536,00 € R F 73 7362 Taxe de séjour 2.800,00 € R F 73 7381 Taxe additionnelle droits mutation 3.771,00 € T O T A L Fonctionnement (1) 6.227,00 €

R I 021 021 Viremt de la section de fonctionnement - 1.773,00 € T O T A L Investissement (2) -1.773,00 €

T O T A L RECETTES (1) + (2) 4.454,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2016.

10. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative - Budget annexe de l’eau :

Délibération n° 103/2016 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget annexe de l’eau de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant D F 011 6061 Fournitures non stockables (énergie) 400,00 € D F 011 6063 Fournitures d’entretien et matériels 1.500,00 € D F 011 6378 AERM – Redev.prélèvement - 3.900,00 € D F 012 621 Rembt frais personnel 2.000,00 € T O T A L Fonctionnement 0,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2016.

11. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative - Budget annexe de l’exploitation forestière :

Délibération n° 104/2016 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget annexe de l’exploitation forestière de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant D F 011 61524 Bois et forêts 3.591,00 € D F 011 6282 Frais de garderie - 3591,00 € T O T A L Fonctionnement 0,00 €CM du 18 novembre 2016 Page 10 sur 15

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2016.

12. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – tarif du déneigement – saison hivernale 2016-2017 :

Délibération n° 105/2016 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

A l’unanimité,

FIXE les tarifs de déneigement applicables à compter de la saison 2016/2017, comme suit :

Grand chargeur CASE, TIM……………………………………………………………..………………………..……..82,00 € HT par heure

Petit chargeur CASE, JCB……………………………………………………………..………………………….…… 65,00 € HT par heure

SEL DE DENEIGEMENT………………………………………………………………………………………………..100,00 € la tonne (TTC)

PRECISE que les réparations éventuelles à effectuer sur les étraves de la Commune sont comme la saison précédente à la charge exclusive des déneigeurs.

13. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2016 au Parc Naturel des Ballons des Vosges :

Délibération n° 106/2016 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la participation financière 2016 de la commune au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges s’élève à 1.633,83 €, soit 1,126 € X 1451 habitants (conformément au statut du Syndicat Mixte, article 15 et décision du Comité Syndicale du 04 mars 2016).

Il rappelle que la participation due au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges au titre de l’exercice 2015 s’élevait à la somme de 1.676,61 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à faire procéder au mandatement de la cotisation due au titre de l’exercice 2016 au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, d’un montant égal à 1.633,83 € ;

PRECISE que cette cotisation sera imputée à l’article 6281.

14. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Contribution 2017 au Label villes et villages fleuris :

Délibération n° 107/2016 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la participation financière des communes labéllisées villes et villages fleuris devient obligatoire à compter de 2017 et celle-ci s’élève à la somme de 200,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,CM du 18 novembre 2016 Page 11 sur 15

Après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour et 1 abstention (Marie-Lorraine PARMENTIER)

AUTORISE le Maire à faire procéder au mandatement de la cotisation due au titre de l’exercice 2017 au label villes et villages fleuris, d’un montant égal à 200,00 € ;

PRECISE que cette cotisation sera imputée à l’article 6281 du budget primitif 2017.

15. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Prise en charge de 2 tours de manèges pour les élèves de l’école de BUSSANG lors de la fête foraine 2016 :

Délibération n° 108/2016 :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire l’opération de distribution de deux tickets gratuits valables à la fête patronale 2016 pour les élèves scolarisés à l’école de BUSSANG.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE la prise en charge de 73 tickets à 1,50 € le tour de manège soit 109,50 €.

PRECISE que cette somme sera réglée à Madame Sarah PENSIER, propriétaire du manège Super Jet ‘s.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal.

16. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Remboursement du sinistre sur le mur des toilettes de la salle des fêtes par le tiers responsable :

Délibération n° 109/2016 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le mur des toilettes de la salle des fêtes a été fortement dégradé lors du bal de classe du 14 mai 2016.

Il ajoute que le tiers responsable de ces dégradations a été identifié en la personne de Monsieur C. et contacté pour s’accorder sur la possibilité d’un remboursement amiable des dégâts.

Il précise que le montant des dégradations s’élève à la somme de 877,04 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’accepter le remboursement de 877,04 € TTC de la part de Monsieur C.,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires.

17. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Acceptation de divers remboursements suite à sinistres :

Délibération n° 110/2016 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu le remboursement de la franchise de la part de l’assureur du tiers responsable correspondant au sinistre du choc d’un véhicule sur une borne incendie. Il indique donc que le remboursement s’élève à la somme de 279,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’accepter la somme proposée par Zurich Insurance de 279,00 €

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires.CM du 18 novembre 2016 Page 12 sur 15

18. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Indemnités de gardiennage de l’Eglise de BUSSANG (Monsieur Gilbert BIANCHI) :

Délibération n° 111/2016 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, depuis 2004, Monsieur Gilbert BIANCHI, demeurant 2, rue du Gros Pont à Bussang, est indemnisé pour ses fonctions de gardien de l’église communale, sachant que celui-ci se charge notamment de l’ouverture et de la fermeture des portes de l’église communale.

Il précise, conformément aux termes de la circulaire ministérielle en date du 30 mai 2016, qu’il a été décidé le maintien de l’indemnité 2015 pour 2016.

En conséquence, il propose d’attribuer, à Monsieur BIANCHI, une indemnité de 474,22 € pour l’année 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de fournir une indemnité de gardiennage de l’église communale à Monsieur Gilbert BIANCHI, résidant dans la commune, de 474,22 € pour l’année 2016.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires.

19. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Acquisition de mobilier fixe pour les aires de jeux de la Mouline et de l’école maternelle :

Délibération n° 112/2016 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait d’acquérir quelques jeux fixes supplémentaires pour l’aire de jeu du parc de la Mouline et pour l’enceinte de l’école maternelle, le mobilier existant étant vieillissant.

Il précise que le programme d’acquisition serait le suivant :

→ Acquisition de mobilier fixe pour l’aire de jeux du parc de la Mouline et de l’école maternelle……………………………..6.080,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet tel que présenté pour un montant HT de 6.080,00 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs ;

SOLLICITE à cet effet, une aide financière au titre du plan régional 2016 de soutien à l’investissement ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au Budget Primitif.

20. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Demande de révision de la réglementation communale de boisement :

Madame PARMENTIER demande pourquoi la révision est nécessaire.

Monsieur le Maire répond que la réglementation actuelle est obsolète, la révision servira pour le plan paysage et pour éviter les plantations intempestives.

Délibération n° 113/2016 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Dominique PEDUZZI, Président de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges, a transmis une demande de révision des réglementations communales des boisements des communes du territoire intercommunal auprès du Conseil Départemental.CM du 18 novembre 2016 Page 13 sur 15

Il ajoute qu’il conviendrait de soutenir cette requête pour ce qui concerne le territoire de la Commune de BUSSANG.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE ET SOUTIEN la démarche de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges concernant la demande de révision des réglementations communales des boisements des communes du territoire intercommunal auprès du Conseil Départemental ;

DEMANDE la révision de la réglementation communale de boisement de BUSSANG ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y relatifs.

21. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Transports (8.7) – Mise en place de la navette des neiges pour la saison hivernale 2016-2017 :

Délibération n° 114/2016 :

Considérant la volonté de développer la promotion touristique à BUSSANG,

Considérant l’intérêt de cet outil qui sert à rendre service,

Considérant les négociations pour la reconduction et l’amélioration du transport lorraine SKI PASS,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de reconduire l’opération « navette des neiges » sur la commune de BUSSANG pour les vacances de noël et d’hiver 2016-2017 ;

DIT que le service sera confié à un prestataire après consultation ;

FIXE les règles suivantes :

Date de l’organisation de la « navette des neiges » se fera du 17 décembre 2016 au 02 janvier 2017 et du 04 février au 05 mars 2017.

Circuit départ : Bussang Office de tourisme (5, avenue de la Gare). Destination : Larcenaire, La Bouloie. Il est prévu des arrêts facultatifs à :

- Bussang : 5, rue Lutenbacher (terrain de tennis)

Taye

Route de la Hutte

Balcons de BUSSANG

Public concerné : Toutes personnes présentes sur les points d’arrêt des circuits de bus. Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés par une personne majeure.

Règles : le service est régi par les règles et les consignes données par les personnes habilitées.

Tarif : Les usagers acquitteront auprès du transporteur ou dans les bureaux d’accueil le prix de 1€ pour chaque montée dans le bus. Gratuité pour les enfants de – de 12 ans. Le conducteur ou les agents communaux désignés remettront à chaque voyageur un coupon. Une facture sera établie par le transporteur.

Conditions suspensives : Fermeture des stations, interdiction de circuler. La station de La Bouloie ne sera desservie que si la piste de luge est ouverte. Sur appel d’une personne de l’Office de Tourisme de Bussang la veille, pour annuler le transport il n’y aura aucune rémunération. Toute journée commencée est due au transporteur.

Assurance : une déclaration spécifique sera faite à notre assureur.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour organiser le fonctionnement de ce service ;CM du 18 novembre 2016 Page 14 sur 15

AUTORISE la signature du contrat établissant les modalités d’utilisation ; DIT que les sommes seront inscrites au budget ;

PRECISE que la régie de recette sera organisée par l’office de tourisme de BUSSANG jusqu’au 31 décembre 2016 puis par l’office du Tourisme des Ballons des Hautes-Vosges à compter du 1er janvier 2017 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

22. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Approbation du Règlement intérieur de la Maison des Associations :

Délibération n° 115/2016 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait d’établir un règlement intérieur du nouveau bâtiment de la Maison des Associations.

Il donne ensuite lecture du projet de règlement intérieur de la Maison des associations.

Il ajoute qu’une convention de mise à disposition des locaux sera signée avec chaque association qui disposera d’un local dédié.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur de la Maison des Association tel que présenté et joint en annexe.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

23. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de partenariat avec le Théâtre du Peuple et l’école primaire de BUSSANG :

Madame PARMENTIER indique qu’elle souhaiterait que le Théâtre propose ces séances gratuitement.

Délibération n° 116/2016 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du projet de renouvellement de la convention de partenariat entre le Théâtre du Peuple et l’école primaire de BUSSANG.

Il précise que cette convention a pour objet d’assurer 12 journées d’ateliers théâtre avec les élèves des classes de CE1, CE2, CM1 et CM2 de l’école primaire de BUSSANG pour la somme totale de 2.922,00 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 11 voix pour et 2 oppositions (Marie-Lorraine PARMENTIER et Solange GODEL)

APPROUVE la convention telle que présentée,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération et notamment de signer la convention,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

24. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention portant autorisation d’utilisation et d’entretien de pistes de ski nordique en forêt communale du Thillot (parcelles forestières 1 et 4) :

Délibération n° 117/2016 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du projet de convention portant autorisation d’utilisation et d’entretien de pistes de ski nordique en forêt communale du Thillot (parcelles forestières 1 et 4).CM du 18 novembre 2016 Page 15 sur 15

Il précise que cette convention a été consentie par la Commune du Thillot à titre gratuit pour une durée de 9 ns à compter du 1er octobre 2016.

Il ajoute que, cette convention étant établie par l’Office National des Forêts, il conviendra de régler les frais de dossier correspondants à la somme de 150,00 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention telle que présentée,

AUTORISE le Maire à faire procéder au mandatement des frais de dossier auprès de l’ONF, d’un montant de 150,00 € HT ;

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération et notamment de signer la convention,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

25. Affaires diverses.

 Monsieur le Maire remercie le Fonds National de prévention de la CNRACL pour l’aide allouée pour l’élaboration du document unique de la Commune pour un montant de 1.512,00 €.

 Monsieur le Maire remercie le Conseil Départemental des Vosges pour l’aide allouée pour l’acquisition de la patinoire synthétique de la Commune pour un montant de 9.131,00 €.

 Monsieur le Maire remercie le Conseil Départemental des Vosges pour l’aide allouée dans le cadre des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif pour un montant de 25.000,00 €.

 Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée délibérante des remerciements des associations de l’amicale des Médaillés militaires et de la Légion Vosgienne pour les subventions accordées par le Conseil Municipal.

 Monsieur le Maire indique que la procédure de passation du marché public relatif à l’aménagement de la place de la Mairie et de la rue du Théâtre est actuellement en cours d’achèvement, les plans du projet seront donc bientôt exposés en mairie et un phasage précis des travaux sera bientôt communiqué.

L La a s sé éa an nc ce e e es st t l le ev vé ée e à à 2 22 2h h1 10 0