Conseil Municipal - 05 CM 230916

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Conseil Municipal - 05 CM 230916 Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM 230916)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire, CM du 23 septembre 2016 Page 1 sur 11

L’an deux mille seize, le vingt-trois septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Alain VINEL, Maire ; MM. François ROYER, Bachir AID, Pascale SPINNHIRNY, Sylvie LOHNER, Adjoints ; MM. et Mmes Louise VALDENAIRE, Francis MASSY, Louis CLAUDE, Marie-Lorraine PARMENTIER, Guy GODEL, Manuel FIGUEIREDO, Sonia SCHOENACH, Catherine BOILEAU, Dominique MAURER, conseillers municipaux.

Excusés :

MM et Mmes Nicole GREBERT, Anne-Caroline ERB et Vincent STEINER, Conseillers Municipaux. Mme Solange GODEL, Conseillère Municipale, qui donne procuration à M. Bachir AID, Adjoint. M. Maxime THOMAS, Conseiller Municipal, qui donne procuration à Mme Sonia SCHOENACH, Conseillère Municipale.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Francis MASSY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

C Co om mp pt te e r re en nd du u a ap pp pr ro ou uv vé é p pa ar r l le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e, ,

A BUSSANG, le 28 septembre 2016

Le Secrétaire de séance,

Monsieur Francis MASSY

L La a s sé éa an nc ce e e es st t o ou uv ve er rt te e à à 2 20 0H H3 30 0CM du 23 septembre 2016 Page 2 sur 11

Monsieur le Maire indique que le point n°3 mis sous réserve dans la convocation au Conseil Municipal en date du 16 septembre 2016 sera évoqué lors d’une prochaine séance, à savoir :

- URBANISME – Documents d’urbanisme (2.1) – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

A AD DO OP PT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E O OR RD DI IN NA AI IR RE E D DU U 0 08 8 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 01 16 6 : :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 08 juillet dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE,

A l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 08 juillet 2016.

_________

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Démission de Madame Catherine BOILEAU de sa fonction d’adjointe et modification du tableau des élus ; 2. COMMANDE PUBLIQUE – Délégations de service public (1.2) – Exploitation de la patinoire synthétique et de ses annexes ;

3. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 4. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Mise en place de critères d’évaluation lors de l’entretien professionnel ;

5. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Approbation du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention ; 6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;

7. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative - Budget Commune ;

8. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Indice de variation de fermage pour l’année 2016/2017 ; 9. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Acceptation de remboursements suite à sinistres ; 10. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aide sociale (8.2) – Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse ;

11. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Approbation du Plan Paysage Intercommunal ;

12. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Prix du concours des maisons fleuries.

13. Affaires diverses.CM du 23 septembre 2016 Page 3 sur 11

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Démission de Madame Catherine BOILEAU de sa fonction d’adjointe et modification du tableau des élus :

Monsieur le Maire remercie Madame Catherine BOILEAU pour le travail accompli durant ces deux années en tant qu’adjointe et lui passe la parole.

Madame Catherine BOILEAU explique à l’Assemblée que, depuis sa nomination en tant que notaire, elle ne dispose plus du temps nécessaire pour assurer correctement ses fonctions d’adjointe mais souhaite tout de même conserver son mandat de conseillère municipale.

Délibération n° 082/2016 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Catherine BOILEAU a présenté sa démission à Monsieur le Préfet des Vosges qui l’a acceptée par courrier en date du 12 juillet 2016.

Toutefois, il ajoute que Madame Catherine BOILEAU conserve son mandat de Conseillère Municipale.

En conséquence, il indique aux membres du Conseil Municipal que Madame Catherine BOILEAU, ayant été élue 2ème Adjointe, il convient de décider de pourvoir ou non au remplacement de son poste devenu vacant.

Aussi, il propose au Conseil Municipal de ne pas pourvoir au remplacement de ce poste laissé vacant.

Il précise que, le poste d’adjoint actuellement vacant serait supprimé, les adjoints qui viennent après lui dans l’ordre du tableau remontraient d’un rang. Ainsi, il ajoute que, dans le cas présent, l’actuel 3ème Adjoint deviendrait 2ème Adjoint, l’actuel 4ème Adjoint deviendrait 3ème Adjoint, l’actuel 5ème Adjoint deviendrait 4ème Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-8 ;

DECIDE de ne pas pourvoir au remplacement du poste de 2ème Adjoint ;

PREND ACTE, en conséquence, de la modification du tableau du Conseil Municipal de la façon suivante :

Qualité Titre NOM ET PRÉNOM

Maire M. VINEL Alain

Premier adjoint M. ROYER François

Deuxième adjoint M. AID Bachir

Troisième adjoint Mme SPINNHIRNY Pascale

Quatrième adjoint Mme LOHNER Sylvie

Conseillère Municipale Mme VALDENAIRE Louise

Conseiller Municipal M. MASSY Francis

Conseillère Municipale Mme GODEL Solange

Conseiller Municipal M. CLAUDE Louis

Conseillère Municipale Mme PARMENTIER Marie-LorraineCM du 23 septembre 2016 Page 4 sur 11

Conseiller Municipal M. GODEL Guy

Conseiller Municipal M. FIGUEIREDO Manuel

Conseillère Municipale Mme SCHOENACH Sonia

Conseillère Municipale Mme BOILEAU Catherine

Conseiller Municipal M. THOMAS Maxime

Conseiller Municipal M. MAURER Dominique

Conseillère Municipale Mme GREBERT Nicole

Conseillère Municipale Mme ERB Anne-Caroline

Conseiller Municipal M. STEINER Vincent

2. COMMANDE PUBLIQUE – Délégations de service public (1.2) – Exploitation de la patinoire synthétique et de ses annexes :

Délibération n° 083/2016 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de définir le mode de gestion de la patinoire synthétique de plein air d’une surface de 200 m2 et ses annexes, que la Commune a acheté cette année.

Monsieur le Maire indique qu’il serait judicieux de recourir à la procédure de délégation de service public dans la mesure où la Commune ne dispose pas des ressources humaines ni techniques nécessaires pour exploiter cet équipement dans de bonnes conditions.

Il propose la mise en délégation de cet équipement pour 3 ans durant la période hivernale.

Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que le service public d’exploitation de la patinoire synthétique de plein air et de ses annexes sera mis en délégation à compter du 1er décembre 2016 ;

AUTORISE, Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation de la convention et à signer tous les documents concernant ce dossier.

3. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :

Délibération n° 084/2016 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles il a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014, à savoir :

 Un immeuble bâti sis 3, rue du 3ème RTA - Cadastré : Section AB – Parcelles n°196 et 198 - pour une contenance totale de 302 m² - que Monsieur et Madame Bernard BOILEAU souhaitent vendre 92.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 31, rue du 3ème RTA - Cadastré : Section AC – Parcelles n°326 et 328 – au lieudit « Au Pitat » - pour une contenance totale de 310 m² - que Monsieur Philippe LORENZI souhaite vendre 48.000,00 €.CM du 23 septembre 2016 Page 5 sur 11

 Un immeuble bâti sis 19, rue des Champs Navés - Cadastré : Section AB – Parcelle n°8 - pour une contenance totale de 370 m² - que les consorts MILLIOTTE souhaitent vendre 10.800,00 €.

 Un immeuble bâti sis 7, impasse du Champ Mahu - Cadastré : Section D – Parcelle n°574 - pour une contenance totale de 1184 m² - que la SCI WAGA souhaite vendre 165.000,00 €.

M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e i in nd di iq qu ue e q qu u’ ’i il l n n’ ’a a p pa as s p pa ar ru u o op pp po or rt tu un n d d’ ’e ex xe er rc ce er r l le e d dr ro oi it t d de e p pr ré ée em mp pt ti io on n d de e l la a c co om mm mu un ne e p po ou ur r c ch ha ac cu un n d de e c ce es s p pr ro oj je et ts s

4. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Mise en place de critères d’évaluation lors de l’entretien professionnel :

Délibération n° 085/2016 :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du Comité technique en date du 1er décembre 2015,

Considérant que l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015.

Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.

Considérant qu’il convient de fixer les critères qui serviront de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Que les critères qui servent de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l’entretien prévu par le décret n°2014-1526, portent sur :

- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;

- les compétences professionnelles et techniques ;

- les qualités relationnelles ;

- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

CHARGE Monsieur le Maire de donner, à sa décision, la suite qu’elle comporte.

5. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Approbation du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention :

Monsieur le Maire indique que la proposition initiale de mettre en place le document unique (document obligatoire) dans la Commune émane de Monsieur Vincent STEINER.

Aussi, dès que le Centre de Gestion des Vosges s’est reconnu compétent pour assister les communes dans l’élaboration de ce document, la commune de BUSSANG a aussitôt sollicité l’expertise du Centre.

Délibération n° 086/2016 :

Vu :

- La loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes ; - La loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée ;

- La loi n°84-53 du 26/01/1984 modifié ;

- La loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions des centres de gestion ;CM du 23 septembre 2016 Page 6 sur 11

-

La Commune de BUSSANG s’est engagée dans une démarche globale de prévention des risques professionnels, dont l’étape initiale est la réalisation du Document Unique.

Ce projet a lieu en partenariat avec le Centre de gestion des Vosges et le Fonds National de Prévention qui y apporte une contribution financière sous forme de subvention.

Dans le cadre de ce projet, le Document Unique d’évaluation des risques professionnels et le Programme Annuel de Prévention de la collectivité ont été réalisés pour l’année en cours. Ils seront mis à jour et soumis à l’avis du Comité Technique chaque année.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Document Unique d’évaluation des risques professionnels et le Programme Annuel de Prévention réalisés.

6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire :

Délibération n° 087/2016 :

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différentes conventions qu’il a renouvelé ou conclu personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014 en date du 04 avril 2014 :

 RENOUVELLEMENT D’UN BAIL A FERME:  Monsieur Denis REICHENBACH : Renouvellement d’un bail à ferme avec Monsieur Denis REICHENBACH à compter du 1er mai 2016 et pour une durée de neuf ans.

Il précise que le présent bail porte sur une contenance totale de 1 ha 80 a 00 ca réparti sur les parcelles communales cadastrées Section C n°418p et 419p au lieudit « La Broche » et est consenti et accepté moyennant un fermage annuel de 22,11 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°122/2015 en date du 18 septembre 2015.

Il indique que pour les années suivantes, le fermage sera actualisé selon la variation de l’indice des fermages tel que arrêté par Monsieur le Préfet des Vosges sans toutefois être inférieur au montant de 10,00 € fixé par le Conseil Municipal.

 CONCLUSION D’UN BAIL A FERME:  Madame Amandine CLAUDEL : Conclusion d’un bail à ferme avec Madame Amandine CLAUDEL à compter du 1er juillet 2016 et pour une durée de neuf ans.

Il précise que le présent bail porte sur les parcelles suivantes :

- Parcelle n°128 cadastrée Section C Lieudit « Taye » …………………………………………………20 a 13 ca

- Parcelle n°141p cadastrée Section C Lieudit « Taye »…………………………………………. 1 ha 22 a 88 ca

- Parcelle n°462p cadastrée Section C Lieudit « Roches de la Salmade » …………………….2 ha 36 a 00 ca

- Parcelle n°227 cadastrée Section D lieudit « Au Pré Pernot »………………………………………..43 a 40 ca

- Parcelle n°231 cadastrée Section D lieudit « Au Pré Pernot » …………………………………1 ha 46 a 25 ca

- Parcelle n°213 cadastrée Section D lieudit « Au Pré Pernot » …………………………………2 ha 86 a 98 ca

- Parcelle n°306 cadastrée Section C lieudit « Meuzelotte » …………………………………………..10 a 09 ca

- Parcelle n°307 cadastrée Section C lieudit « Meuzelotte » …………………………………………..28 a 68 ca

- Parcelle n°346 cadastrée Section C lieudit « Au-dessous du Séchenat »…………………………. 13 a 75 ca

- Parcelle n°327 cadastrée Section C lieudit « Au-dessous du Séchenat » ………………………….38 a 25 ca

- Parcelle n°326 cadastrée Section C lieudit « Au-dessous du Séchenat »…………………………. 57 a 50 ca

- Parcelle n°120p cadastrée Section AH …………………………………………………………………49 a 76 ca

- Parcelle n°59 cadastrée Section AH …………………………………………………………………….13 a 31 ca

- Parcelle n°1p cadastrée Section B1 Lieudit « Tête de Corbeaux » ……………………………7 ha 30 a 00 ca

- Parcelle n°5p cadastrée Section B1Lieudit « Tête de Corbeaux » …………………………………..65 a 00 caCM du 23 septembre 2016 Page 7 sur 11

Ce bail d’une contenance totale de 18 ha 61 a 98 ca est consenti et accepté moyennant un fermage annuel de 207,98 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°122/2015 en date du 18 septembre 2015. Il indique que pour les années suivantes, le fermage sera actualisé selon la variation de l’indice des fermages tel que arrêté par Monsieur le Préfet des Vosges sans toutefois être inférieur au montant de 10,00 € fixé par le Conseil Municipal.

 RENOUVELLEMENT D’UN BAIL A FERME:  Monsieur Gérard CLAUDEL : Renouvellement d’un bail à ferme avec Monsieur Gérard CLAUDEL à compter du 1er juillet 2016 et pour une durée de neuf ans.

Il précise que le présent bail porte sur une contenance totale de 48 a 13 ca réparti sur la parcelle communale cadastrée Section A n°19 au lieudit « Les Fontaines » et est consenti et accepté moyennant un fermage annuel de 10,00 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°122/2015 en date du 18 septembre 2015. Il indique que pour les années suivantes, le fermage sera actualisé selon la variation de l’indice des fermages tel que arrêté par Monsieur le Préfet des Vosges sans toutefois être inférieur au montant de 10,00 € fixé par le Conseil Municipal.

 MISE A DISPOSITION DE TERRAIN COMMUNAL:  ASSOCIATION « LES BRIMB’AILES »: Conclusion d’une convention de mise à disposition de terrain communal pour installation d’un mat et d’une balise météo avec l’association « Les Brimb’ailes » à compter du 1er mars 2016 et pour une durée de quatre ans. Il précise que la présente convention porte sur une surface d’environ 35 m2 sur la parcelle communale cadastrée Section C n°232p au lieudit « Le Drumont » (en accord avec Monsieur DEYBACH bénéficiaire d’un bail à ferme sur cette même parcelle) et est consenti exceptionnellement à titre gracieux.

7. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative - Budget Commune :

Délibération n° 088/2016 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget Communal de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant D F 023 023 Virement à la section d’Invest. -5.076,00 € D F 011 611 Contrats prestations services OM 33.353,00 € D F 011 6135 Location mobilières -3.000,00 € D F 011 6355 Taxes et impôts sur véhicules 101,00 € D F 014 7398 Reversements taxes séjour et additionn. 3.810,00 € D F 65 65548 Autres contributions (SIBSIS) -3.872,00 € D F 65 6531 Indemnités des élus -2.910,00 € D F 65 6533 Cotisations des élus -100,00 € D F 67 6748 Autres subventions exceptionnelles 200,00 € T O T A L dépenses Fonctionnement 22.506,00 €

R F 013 6419 Rembt sur rémunérations du personnel 9.970,00 € R F 013 6459 Rembt charges 1.505,00 € R F 70 70323 Redevance occupation domaine public 4.000,00 € R F 73 7362 Taxes de séjour 3.000,00 € R F 74 74121 Dotation de solidarité rurale 1.881,00 € R F 74 74127 Dotation nationale de péréquation -1.357,00 € R F 77 7788 Produits exceptionnels (sinistres) 3.507,00 € T O T A L recettes Fonctionnement 22.506,00 €

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant D I 21 2115 415 Acquisition maison Fuchs -12.000,00 € D I 21 2182 416 Acquisition véhicule STM 2.100,00 € D I 23 2313 380 Trvx rénovation MA 23.624,00 € D I 23 2314 421 Trvx DSP Larcenaire -17.000,00 € D I 23 2315 414 Trvx souténement rue du Calvaire -1.800,00 €CM du 23 septembre 2016 Page 8 sur 11

D I 45 4581402 Opération sous mandats - ANC 121.000,00 € T O T A L dépenses Investissement 115.924,00 €

R I 021 021 Virement de la section de Fonctionn. -5.076,00 € R I 45 4581402 Opération sous mandats - ANC 121.000,00 € T O T A L recettes Fonctionnement 115.924,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2016.

8. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Indice de variation de fermage pour l’année 2016/2017 :

Délibération n° 089/2016 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de fixer le tarif des baux à ferme pour l’année 2016/2017 conclus ou renouvelés à compter du 1er octobre 2016.

Il ajoute que la valeur annuelle à l’hectare des baux à ferme pour les terres de 5ème catégorie pourrait être fixée à 11,12 €.

Il précise que ce tarif résulte du tarif 2015/2016 diminué de 0,42 % conformément à la variation de l’indice arrêté par arrêté préfectoral du 05 août 2016.

Il suggère que pour les années suivantes les loyers annuels des baux à ferme seront indexés sur l’indice de variation des fermage fixé chaque année par arrêté préfectoral sans toutefois être inférieur au tarif de 10,00 € approuvé par délibération n°146/2010 en date du 09 décembre 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

FIXE à 11,12 € la valeur annuelle à l’hectare des baux à fermes pour les terres de 5ème catégorie à compter du 1er octobre 2016 pour tout renouvellement ou conclusion de bail à ferme.

DECIDE d’indexer les loyers annuels des baux à ferme pour les terres de 5ème catégorie à l’indice de variation des fermages fixé chaque année par arrêté préfectoral sans toutefois être inférieur au tarif de 10,00 €.

9. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Acceptation de remboursements suite à sinistres :

Délibération n° 090/2016 :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’accepter les remboursements des sinistres suivants, à savoir :

- Remboursement de 164,99 € de l’assurance CREDIT MUTUEL correspondant au sinistre sur le parquet de la salle des fêtes lors du bal de Classe,

- Remboursement de 279,81 € de l’association CLASSE 2018 correspondant à la franchise du sinistre susmentionné,

- Remboursement de 3.227,78 € de l’assurance GROUPAMA pour le sinistre occasionné par un véhicule tiers sur une borne à incendie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’accepter les différents remboursements mentionnés,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires.CM du 23 septembre 2016 Page 9 sur 11

10. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aide sociale (8.2) – Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse :

Délibération n° 091/2016 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Contrat Enfance Jeunesse est un dispositif dont la commune était signataire avec la CAF jusqu’au 31/12/2015.

Le Contrat Enfance Jeunesse vise à soutenir les collectivités qui s’engagent à développer une politique enfance jeunesse, destinée à favoriser :

- la mise en place de services d’accueil des jeunes enfants à destination des familles (structures multi-accueil, accueils périscolaires, Centres de loisirs …)

- les loisirs collectifs et les vacances des enfants et des adolescents de 6 à 18 ans,

dans le cadre d’un partenariat étroit à mettre en place entre la commune et la Caisse d’Allocations Familiales.

Ce dispositif fixe de manière très précise les actions éligibles au contrat, les règles de cofinancement de ces actions (plafonnement des prix de revient, taux de fréquentation, taux d’accompagnement) et s’applique dans le cadre de critères de sélectivité.

Il rappelle à l’assemblée les objectifs du contrat de la commune, le schéma de développement mis en place, son taux de réalisation lors de la période contractuelle précédente, les effets attendus, les résultats obtenus et invite à se prononcer sur le renouvellement de ce Contrat pour les années 2016 à 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire :

- à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales le renouvellement du contrat Enfance Jeunesse en faveur des enfants et des jeunes de la commune,

- à poursuivre la gestion des équipements et structures inscrits au Contrat enfance Jeunesse.

11. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Approbation du Plan Paysage Intercommunal :

Madame Marie-Lorraine PARMENTIER indique qu’elle ne voit pas l’intérêt de mettre en place un plan paysage sur le territoire de la Commune.

Délibération n° 092/2016 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal que le Plan de Paysage, réalisé avec le concours du Cabinet DAT CONSEILS, fixe les orientations d’un plan de référence paysager pour le territoire de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges.

Il précise que le plan de paysage est un outil d’aide à la décision, non opposable aux tiers. Il est la transcription d’un projet de devenir du paysage, commun à tous les acteurs et utilisateurs de l’espace. Il vise à anticiper l’évolution paysagère d’un territoire pour préserver son identité et valoriser ses atouts.

Ce projet est le fruit d’une très large consultation des acteurs économiques, institutionnels, associatifs et surtout des citoyens.

Considérant la présentation de l’Etude complète du Plan de Paysage, établie par le Cabinet DAT Conseils qui est composée de 5 objectifs et de 14 actions :

 Objectif 1 : Valoriser les patrimoines paysagers

 Objectif 2 : Mettre en valeur les paysages agricoles et forestiers

 Objectif 3 : Renforcer la qualité des Paysages bâtis

 Objectif 4 : Améliorer la qualité de la découverte et en tirer parti pour le tourisme  Objectif 5 : Accompagnement et animation des projetsCM du 23 septembre 2016 Page 10 sur 11

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour et 1 opposition (Marie-Lorraine PARMENTIER)

VALIDE le plan de paysage dans son ensemble ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

12. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Prix du concours des maisons fleuries :

Madame Marie-Lorraine PARMENTIER propose la création d’un concours du plus beau potager.

Délibération n° 093/2016 :

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES :

Dans le cadre du concours des maisons fleuries 2016, sur proposition du jury,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE l’attribution des prix ci-après à valoir auprès de la SARL « Le Domaine de Champé » (14, rue des Champs Navés) :

 Catégorie chalets :

1er prix : Bon d’achat………………………………………………………………………..…………25,00 € 2ème prix : Bon d’achat …………………………………………………………………….……………20,00 € 3ème prix : Bon d’achat……………………………………………………………………..……………15,00 €

 Catégorie terrasses et jardins :

1er prix : Bon d’achat……………………………………………………………………...…………. 25,00 € 2ème prix : Bon d’achat……………………………………………………………………………..……20,00 € 3ème prix : Bon d’achat……………………………………………………………………..……………15,00 € 4ème prix : Bon d’achat…………………………………………………………………………………. 10,00 €

 Catégorie balcons et fenêtres :

1er prix : Bon d’achat……………………………………………………………………...…………. 25,00 € 2ème prix : Bon d’achat……………………………………………………………………..……………20,00 € 3ème prix : Bon d’achat……………………………………………………………………..……………15,00 € 4ème prix : Bon d’achat…………………………………………………………………………………. 10,00 €

 Catégorie fermes :

1er prix : Bon d’achat……………………………………………………………………...…………. 25,00 € 2ème prix : Bon d’achat……………………………………………………………………..……………20,00 € 3ème prix : Bon d’achat……………………………………………………………………..……………15,00 € 4ème prix : Bon d’achat…………………………………………………………………………………. 10,00 €

 Catégorie commerces et gîtes :

1er prix : Bon d’achat……………………………………………………………………...…………. 25,00 € 2ème prix : Bon d’achat……………………………………………………………………..……………20,00 € 3ème prix : Bon d’achat……………………………………………………………………..……………15,00 € 4ème prix : Bon d’achat…………………………………………………………………………………. 10,00 €CM du 23 septembre 2016 Page 11 sur 11

PRECISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense ont été inscrits au Budget 2016.

13. Affaires diverses.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des remerciements de diverses associations pour les subventions reçues, à savoir : Amicale des donneurs de sang, FAVEC 88, Harmonie BUSSANG/SAINT MAURICE, USB Section Ski.

Monsieur le Maire indique que le montant de l’aide financière de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse pour les travaux de réhabilitation de 25 installations d’assainissement non collectif s’élève à la somme de 196.668,00 €. Il remercie l’Agence de l’eau pour cette conséquente aide.

L La a s sé éa an nc ce e e es st t l le ev vé ée e à à 2 21 1h h3 30 0