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Convocation - 1666602857 DCM 20220704 7 Amenagement OUEST convention avec le Departement de la Haute Loire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTEÉ-LOIRE de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
”|PELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatre juillet deux mille vingt-deux à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre
DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Florian CHAUDIER, Dimitri
CLOT, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne
MANOHA, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Eric PARRAT, Patricia
SOUCHON, Robert VALLAT (17)
Excusés: Cédric BROUSSARD (pouvoir à Christophe MOULIN), Hélène
DREVET (pouvoir à Patricia SOUCHON), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre
DURIEUX), Emeline MOUNIER (pouvoir à Pascal GOUY), Thierry SABOT
(pouvoir à Fanny MOURIER) (5)
Absente : Colette MORIN (1)
Monsieur Jean Paul GRANGE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Aménagement OUEST - convention avec le
Département de la Haute-Loire
DCM 20220704-7
Monsieur Le Maire rappelle les travaux de voirie de l'aménagement de la Rue
devant l'Eglise lors de l'Aménagement OUEST. Il indique que le Département
de la Haute-Loire a été sollicité car la route est départementale.
Le Département propose de signer une convention ayant pour objet de préciser
les modalités de participation du Département de la Haute-Loire au financement
des travaux d'aménagement de l'entrée OUEST, RD n°44 au droit de l'Eglise
entre les PR 44+000 et 44+170,.
La somme forfaitaire de 28 920 € sera versée par le Département de la Haute-
Loire à la Commune de DUNIERES.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- auforise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à émettre le titre
de recettes correspondant.
AR Prefecture
043-214300873-20220704-DCM20220704_7-DE
Reçu le 19/07/2022
Publié le 19/07/2022 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20220704-DCM20220704_7-DE
Reçu le 19/07/2022
Publié le 19/07/2022