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Document publié le Samedi 26 août 2006 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240206 38 PRCAT Animation subv fonct CSSL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20240206-DCM_20240206_38-DE
Accusé certifié exécutoire
SPimnmints
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Le Corbusier
HU UHEH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_38
Référence Nomenciature n°7.5
Réception par
Publication : 13/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale
Service en charge : Animation sociale
Objet : Centre Social du Soleil Levant - Attribution et versement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-9 et L 2311-7 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2541-12,10";
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2006 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 février 2022, portant approbation de la signature d'une convention d'objectifs et de financement quadripartite 2022-2025, entre l'association assurant la gestion du Centre Social du Soleil Levant, le Conseil Départemental de la Loire, la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire et la Ville de Firminy, portant sur les engagements de chacun ;
Considérant qu'il est nécessaire de fixer le montant de la subvention de fonctionnement au titre de l'année 2024, dans les limites définies à l'article 4 de ladite convention, plus précisément au montant de 61 698 euros ;
Considérant qu'il convient de faciliter la gestion de trésorerie de l'association pour la saison en cours, en proposant un premier versement de 30 849 euros correspondant à 50 % du montant de la subvention attribuée, le solde étant mandaté au cours du deuxième trimestre 2024, ce postérieurement au vote du budget primitif de l'exercice ;
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- _ Approuver l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement de 61 698 euros à l'association Centre Social du Soleil Levant pour l'année 2024, selon les modalités de versements précitées,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération. miny Si ll en wrww.vilie-tirmiay.tr
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_38
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
27 Voix Pour,
6 Abstentions (Liste Ensemble Pour Firminy},
- _ APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement de 61 698 euros à l'association Centre Social du Soleil Levant pour l’année 2024, selon les modalités de versements précitées,
-__ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 06 Février 2024
La Secrétaire de Séance,
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
Pour le Maire et par délégätiQh, Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur lé site www.telerecours.fr. Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_38
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 06 FEVRIER 2024
Centre Social du Soleil Levant - Attribution et versement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 30 Janvier 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 06 Février 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19 h 10), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 10), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAIÏSONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme COLOMBET Lyla (jusqu’à 19 h 10) à M. MAZARI Nabil, M. CHANUT Robert (jusqu’à 18 h 10) à M. ZEDDA Marc, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANI, M. DUMOND Jean-Claude à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, M. PETIT Marc à M. MENDES José.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FILLOUX Tiffanie
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33