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Arrêté - 191 A24 FAITES SOUPE DebitBoissons CSCPagnol
Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 191 A24 FAITES SOUPE DebitBoissons CSCPagnol)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT À TITRE
EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE DE DEBITS
UN vucor DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE LA ROQUI
DANTHÉRON MANIFESTATIONS PUBLIQUES
l° 2024/191/VA
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L'3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande en date du 16 septembre 2024 formulée par l'association dénommée LE FOYER RURAL, représentée par Danielle PELLEGRIN, Présidente.
ARRETE
Article 1 - À l'occasion d'une manifestation publique soit, l'organisation de la “FAITES DE LA SOUPE”
qui aura lieu sur le Parvis Est du Centre Sportif et Culturel Marcel Pagnol
Le 18 octobre 2024 de 18h00 à 23h00 et le 19 octobre 2024 de 15h00 à 23h00 (2h du matin
maximum),
Madame le Présidente de l'association Danielle PELLEGRIN est autorisé à vendre des boissons des
groupes 1 et 3 à savoir
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes nan fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré
d'alcoo ;
- boissans du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne litrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente [ou commissariat] est chargée de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation, La présente autorisation devra être présentée,
sur leur demande, aux agents de l'autorité
Faità LA ROQUE D'ANTHERON, le 18 septembre 2024
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 Fax : 04.42. 50.53.19
Déasrtement des &ouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet ; www.ville-laroquedantheron.fr
Courriels secretariet-Genera@uille-laroquedantheron.fr /vie-assaciativs oquedantheronfr