Arrêté - 124 A24 MINOTS DebitBoissons FeteMusique

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Arrêté - 124 A24 MINOTS DebitBoissons FeteMusique Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Arrêté - 124 A24 MINOTS DebitBoissons FeteMusique)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation, ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE

EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE DE DEBITS

AN vu v DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE LA ROQUE

DANTHERON MANIFESTATIONS PUBLIQUES

N° 2024/424/VA

Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits

de boissons,

VU la demande en date du 28 mai 2024 formulée par l'association dénommée LES MINOTS,

représentée par Isabelle RICARD, Présidente.

ARRETE

Article 1 - A l'occasion d’une manifestation publique soit, l'organisation de LA FETE DE LA MUSIQUE

et la FETE DE LA ST JEAN qui auront lieu Cour de l'école VICTOR HUGO et Place Palmie Dolmetta et

contre-allée du Cours Foch

Du 21 au 22 juin 2024 de 12 heures à 00 heures (2h du matin maximum),

Madame la Présidente de l'association LES MINOTS est autorisée à vendre des boissons des groupes

1et 3, savoir

- boissons du premier groupe :les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou

ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré

d'alcool;

- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux

naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à

3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou

cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 2 Ce type d'autorisation est limitée à 5 par an

Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et

sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande,

aux agents de l'autorité.

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 19 juin 2024

Le Maire

LOUE D4 <<

Jean-Pierre SERRUSÿ à, YT

Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : D4.42.95.70.70 - Fax: 04.42.50.53.19

Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence

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