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Arrêté - 203 A24 PEEP DebitBoissons VidePoussettes
Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 203 A24 PEEP DebitBoissons VidePoussettes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
SR ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE ' EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE DE DEBITS
F VILLE DE DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE
DANTHÉRON MANIFESTATIONS PUBLIQUES
N° 2024/203/VA
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande en date du 24/09/2024 formulée par l'association dénommée LA PEEP, représentée par Christelle GRIES, Présidente.
ARRETE
Article 1 - À l'occasion d'une manifestation publique soit, l'organisation du “VIDE POUSSETTES” qui
aura lieu au Centre Sportif et Culturel Marcel Pagnol 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
Le 3 novembre 2024 de 9h à 17h (2h du matin maximum),
Medame la Présidente de l'association Christelle GRIES est autorisée à vendre des boissons des
groupes 1 et 3 à savoir:
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré
d'alcool;
boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à
3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et
sera destinataire d'une ampliatian. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande,
aux agents de l'autorité
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 3 octobre 2024
Le Maire
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.12.95.70.70 — Fax : 04.92.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www ville-laroquedantheran.fr
Courriel: secretariat-General@ville-laroquedanthéron.fr / vie-associative@ville-laroquedantheron.fr