Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 190 A24 ASARD DebitBoissons RondeDurance
Arrêté - 202 A24 MINOTS FeteLumiere DebitBoissons
Arrêté - 203 A24 PEEP DebitBoissons VidePoussettes
Arrêté - 202 A24 MINOTS FeteLumiere DebitBoissons
Arrêté - 124 A24 MINOTS DebitBoissons FeteMusique
Arrêté - 191 A24 FAITES SOUPE DebitBoissons CSCPagnol
Arrêté - 131 A24 VA UPEI Kermesse DebitBoissons
Arrêté - 131 A24 VA UPEI Kermesse DebitBoissons
Arrêté - 192 A24 ARTS GUINGUETTE DebitBoisssons BalDesVampi
Arrêté - 191 A24 FAITES SOUPE DebitBoissons CSCPagnol
Arrêté - 190 A24 ASARD DebitBoissons RondeDurance
Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 190 A24 ASARD DebitBoissons RondeDurance)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE
EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE DE DEBITS
VILLE DE DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE LA ROQUE DRE a MANIFESTATIONS PUBLIQUES
N° 2024/190/VA
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 33354, VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande en date du 18 septembre 2024 formulée par l'association dénommée ASARD, représentée par Laurent EYDOUX, Président.
ARRETE
Atticle 1 - A l'occasion d'une manifestation publique soit, l'organisation de la 48ème édition de La Ronde de la Durance qui aura lieu sur le Parvis Est du Centre Sportif et Culturel Marcel Pagnol
Du 21 au 22 septembre 2024 de 7 heures à 21 heures (2h du matin maximum),
Monsieur le Président de l'association Laurent EYDOUX est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieuresà 1,2 degré d'alcool;
- boissans du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liaueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool our.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente (ou commissariat) est chargée de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée,
sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 18 septembre 2024
Le Maire :
Jean-Pierre SERRUS
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 - Fax: 04.42.50.53,19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'A en Provence
Site internet : ww vile-laroqueda
Courriel : secretariat-General@ville laroquedantheron fr /vie-associative@ville-taroquedantneron.fr