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Déliberation - d2026 29 designation de representants a l entente intercommunale relative a la gestion de l ecole de musique du beaunois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 29 designation de representants a l entente intercommunale relative a la gestion de l ecole de musique du beaunois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Réruguique
FRANÇAISE
DéparTEMENT pu Loier ARRONDISSEMENT DE Prriviers Caro
DE MALESHERDES
MAIRIE
DE
MONTLIARD
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
Mars
2026
Nombre
de membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris part au
vote
11
11
11
Vote
A
l'unanimité
Pour
:
11
Contre
:
0
Abstention
:
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Loiret
L’an
2026,
le
21
Mars
à
16:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Montliard
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
aux
Conseillers
Municipaux
le
16/03/2026.
La
convocation
et
l’ordre du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
16/03/2026.
Présents:
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Maire,
Mme
BERTHAULT
Ségolène,
Mme
BERTRAND
Carole,
M.
DEJARDIN
Mathieu,
Mme
DRIARD
Odile,
Mme
GERVAIS
Françoise,
Mme
GUILLET
Martine,
Mme
JACQUAT-ANDRUSEVIZ
Magali,
M.
LECARDEUR
Jean-François,
M.
MENEAU
Gilles,
M.
MONTIER
Tanguy
Secrétaire
de
séance
: M.
LECARDEUR
Jean-François
_D2026 29
—
Désignation
de
représentants
à
l'Entente
Intercommunale
relative
à
la
|
gestion
de
l'école
de
musique
du
Beaunois
Le
Maire
explique
que
le
29
août
2019
une
délibération
a été
prise
concernant
le projet
de
création
d'une
Entente
Intercommunale
pour
la
gestion
de
l'Ecole
de
Musique
par
la
plupart
des
communes
du
Beaunois.
En
effet,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCPG
a
refusé
la
prise
de
compétence
"Culture"
et
l'école
de
Musique
du
Beaunois
devait
donc
disparaître.
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
désigner
3
nouveaux
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
de
l’Entente
Intercommunale
relative
à la gestion
de
l'école
de
musique
du
Beaunois.
Il invite
l’Assemblée
à procéder
aux
opérations
de
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
désigne
les représentants
afin
de
siéger
su
sein
de
l’Entente
Intercommunale
:
—
2
délégués
titulaires
—
1 déléguée
suppléante
Mme
GUILLET
Martine,
Mr
MONTIER
Tanguy
Mme
BERTHAULT
Ségolène.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 23/03/2026
Le
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
LECARDEUR
Jean-François
Délibération
D2026_29