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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 33 designation des delegues au sierp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RérusLique FRANÇAISE DépartemenT
pu Lomer
ARRONDISSEMENT
DE PrritiviErs
Canton
De MALEsHERBES
MAIRIE
DE
MONTLIARD
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
Avril
2026
Nombre
de membres
L’an
2026,
le
13
Avril
à
18:30,
le
Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Montliard
s’est
réuni
Qui
ont
à
la Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Afférents |
Présents | pris part
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
AO
explicatives
éventuelles
ont
été
transmises
par
mail
aux
Conseillers
Municipaux
le
11
11
il
02/04/2026.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
=
02/04/2026.
re
Présents
: M.
FAZILLEAU
Philippe,
Maire,
Mme
GUILLET
Martine,
M.
MENEAU
Gilles,
Mme
BERTHAULT
Ségolène,
Mme
BERTRAND
Carole,
M.
DEJARDIN
co
1
Mathieu,
Mme
DRIARD
Odile,
Mme
GERVAIS
Françoise,
Mme
Abstention :
0
JACQUAT-ANDRUSEVIZ
Magali,
M.
LECARDEUR
Jean-François,
M.
MONTIER
Tanguy
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
du
Loiret
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUILLET
Martine
D2026 33
— Désignation
des
délégués
au
SIERP
Vu
l’article
L.
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu’à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
désigner
de
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
de
la
commune,
appelés
à
siéger
au
sein
des
instances
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
de
la
Région
de
Pithiviers
(SIERP),
Il invite
l’Assemblée
à procéder
aux
opérations
de
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
—
nomme
pour
siéger
dans
les
instances
du
SIERP
-
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
de
la
Région
de
Pithiviers
:
+
1 délégué
titulaire
:
Mr
MENEAU
Gilles
+
1 déléguée
suppléante
:
Mme
JACQUAT-ANDRUSEVIZ
Magali
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
15/04/2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
FAZILLEAU
Philippe
Mme
GUILLET
Martine
Délibération
D2026_33