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Déliberation - d2026 19 designation des delegues a la communaute de communes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 19 designation des delegues a la communaute de communes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
RérunLique
FRANÇAISE
Département
ou Loiret
ARRONDISSEMENT DE PITHIVIERS Canrox
ne Marrsuernes
MAIRIE
DE
MONTLIARD
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
Mars
2026
Nombre
de membres
L’an
2026,
le
21
Mars
à
16:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Montliard
s’est
réuni
Qui
ont
à la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Afférents |
Présents |
pris part
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
Euvol
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
aux
Conseillers
Municipaux
le
16/03/2026.
Il
Il
11
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
16/03/2026.
VE
Présents
:
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Maire,
Mme
BERTHAULT
Ségolène,
Mme
BERTRAND
Carole,
M.
DEJARDIN
Mathieu,
Mme
DRIARD
Odile,
Mme
GERVAIS
AHein
Françoise,
Mme
GUILLET
Martine,
Mme
JACQUAT-ANDRUSEVIZ
Magali,
M.
ce
Le
LECARDEUR
Jean-François, M. MENEAU
Gilles, M. MONTIER
Tanguy
Abstention
:
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
ue
,
:
en Préfecture du Loiret
Secrétaire
de
séance
: M.
LECARDEUR
Jean-François
D2026 19
— Désignation
des
délégués
à la
Communauté
de
Communes
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l'article
L.
273-11
du
Code
Électoral,
les
Conseillers
Communautaires
des
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
sont
désignés
automatiquement
en
suivant
l'ordre
du
tableau
après
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints.
Il rappelle
que
les
élus
sont
classés
selon
les
modalités
suivantes
:
—
le Maire,
—
les
adjoints
au
Maire
par
ordre
d'élection,
—
les
conseillers
municipaux
en
fonction
de
l'ancienneté
de
leur
élection
depuis
le renouvellement
général,
puis
du
nombre
de
suffrages
obtenus
pour
ceux
élus
le même
jour
ou,
en
cas
d'égalité
de
voix,
par
priorité
d'âge.
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Considérant
que
le nombre
de
délégués
appelés
à siéger
à la Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais
est
de
: 1
délégué
titulaire
et de
1 délégué
suppléant,
Le
Conseil
Municipal,
—
prend
acte,
pour
siéger
au
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG),
de
la désignation
de :
©
1 délégué
titulaire
le
Maire,
Mr
FAZILLEAU
Philippe,
&
1 déléguée
suppléante
la
1ère Adjointe,
Mme
GUILLET
Martine.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 23/03/2026
Le
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
LECARDEUR
Jean-François
Délibération
D2026_19