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Déliberation - Ensemble des deliberations Conseil Municipal du 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Hasparren.
Lien du pdf (Déliberation - Ensemble des deliberations Conseil Municipal du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2086
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
DE2026_04_28
01
Publié
le
ID
:664-215402660-20260480-DE26
04
28
DI-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29
/ qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le vingt-huit
avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent(e})s
excusé(e)s :
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
A
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
L'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
présidée
par
le
maire.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
le nombre
de
commissaires
siégeant
à
la commission
ainsi
que
celui
de
leurs
suppléants
est
de
huit.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal.
Pour
être
commissaire,
il faut
:
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
;
-
être
âgé
de
18
ans
au
moins ;
-__
jouir
de
ses
droits
civils
;
-__
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune, Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
9rét
-
être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et
poi:
CH
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commiiitéa.2i5402560.20260480.DE26
04 28 0t.DE
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
façon
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la CCID
est
la même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
proposer
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
une
liste
des
32
noms
ci-dessous
afin
qu'il
puisse
procéder
à
la
désignation
des
commissaires
:
Jérôme
LARRIEU
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Emile
DIRATCHETTE
Patrice
ROBERT
Sylvie
ETCHART
Marion
CHOMEL
Claire
CURUTCHET-LAFITTE
Laetitia
NORTIER
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Bixente
ETCHEGARAY
Sébastien
DURRITZAGUE
Annabelle
VERGEZ
Jean-François
BIDART
Panpi
DUHALDE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Gilles
PEDOUAN
Marie-Françoise
DURRUTY
Julie
ARRANNO
Xavier
LARRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Vaea
CHEMBERO
Kristian
ETCHETTO
Nathalie
PAROIX
André
LAGRILLE
Michèle
FOURCADE
Martial
HARANGER
Christophe
IRIBARREN
Michel
OSPITAL
Anaiz
FUNOSAS
Laure
HARTXUBEHERE
Sébastien
BIDART
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le 30
avril
2026
La
Maire,
Isabelle
PARGADE
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
30
avril
2026
et publication
ou
notification
du
30
avril
2026
La
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2086
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
DE2026
04 28_02
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPA
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29
/ qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le
vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
La
Commune
doit
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO),
commission
obligatoire
en
application
des
articles
L.1414-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
CAO
est
exclusivement
compétente
pour
décider
de
l'attribution
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
est égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
et
pour
émettre
un
avis
sur
les
projets
d'avenant
aux
marchés
publics
susmentionnés
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5
%.
La
Commune
comptant
3
500
habitants
et
plus,
la
commission
se
compose
de
la
Maire
ou
de
son
représentant,
Président,
et
de
5
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Selon
les
mêmes
modalités,
il appartient
au
Conseil
Municipal
d'élire
5
membres
suppléants
appelés
à
remplacer
les
membres
titulaires
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci.
Enfin,
s'agissant
du
fonctionnement
de
cette
commission,
les
textes
ne
font
que
prévoir
les
règles
de
quorum. Il est
donc
proposé
les
modalités
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
S
L
G
la commission
sera
convoquée
avec
un
délai
franc
de
7 jb1D :064:216402560:20260505-DE26
04 28 02-DE
la convocation
comprendra
un
ordre
du
jour
succinct,
la date
et
le
lieu
de
la réunion.
les
séances
ne
seront
pas
publiques
;
le
Président
de
la
commission
aura
une
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix
;
les
modalités
de
vote
seront
les
modalités
ordinaires
(pas
de
vote
secret
ni
public
;
vote
à
main
levée)
;
Est
rappelé
que :
la
teneur
des
échanges
et
les
informations
données
pendant
les
réunions
sont
strictement
confidentielles
;
les
membres
de
la commission
ne
peuvent
pas
prendre
part aux
délibérations
lorsqu'ils
ont
un
intérêt
personnel,
direct
ou
indirect
à
l'affaire
qui
en
est
l'objet.
Dans
le cas
où
un
membre
est
intéressé
à
un
dossier,
il
doit
se
faire
remplacer
par
un
membre
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité :
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
5 mai
2026
et
publication
ou
notification
du
5
mai
2026
ire,
La
Les
cinq
membres
titulaires
suivants
: Maguy
BASSAGAISTEGUY,
Jérôme
LARRIEU,
Louise
LAFFERRAIRIE,
Christine
LAVIGNE,
Sébastien
BIDART
Les
cinq
membres
suppléants
suivants
: Lénaick
DINARD,
Sébastien
DURRITZAGUE,
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY,
Bixente
ETCHEGARAY,
Michel
OSPITAL
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le 5
mai
2026
La
Maire,
Isabelle
RARGADE Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2086
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
DE2026_04_28
03
Publié le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXÜUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAIÏSTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent{e}s
excusé(e}s :
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: COMPOSITION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DEÉLEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Les
collectivités
territoriales
peuvent
confier
la gestion
d'un
service
public
dont
elles
ont
la responsabilité
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
par
une
convention
de
délégation
de
service
public.
Il convient
d'élire
la commission
de
délégation
de
service
public
qui
sera
chargée
d'étudier
les
dossiers
des
candidats
conformément
à
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
d'émettre
un
avis
sur
les
projets
d'avenant
à
ces
mêmes
conventions
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5 %.
Cette
commission
que
Madame
la
Maire
préside,
se
compose
de
5
membres
élus
par
l'organe
délibérant
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Selon
les
mêmes
modalités,
il
lui
appartient
d'élire
5
membres
suppléants
appelés
à
remplacer
les
membres
titulaires
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci.
Enfin,
s'agissant
du
fonctionnement
de
cette
commission,
les
textes
ne
font
que
prévoir
les
règles
de
quorum. Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Il est
proposé
donc
les
règles
suivantes
de
fonctionnement :
Publié
le
S
L Gr
Est
rappelé
que :
La
commission
sera
convoquée
avec
un
délai
franc
de
|’1D:064-216402560-20260505-DE26
04 28 _03-DE
la convocation
comprendra
un
ordre
du
jour
succinct,
la date
et
le lieu
de
la réunion.
les
séances
ne
seront
pas
publiques
;
le
Président
de
la
commission
aura
une
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix ;
les
modalités
de
vote
seront
les
modalités
ordinaires
(pas
de
vote
secret
ni
public
;
vote
à
main
levée)
;
la
teneur
des
échanges
et
les
informations
données
pendant
les
réunions
sont
strictement
confidentielles
;
les
membres
de
la
commission
ne
peuvent
pas
prendre
part
aux
délibérations
lorsqu'ils
ont
un
intérêt
personnel,
direct
ou
indirect
à
l'affaire
qui
en
est
l’objet.
Dans
le
cas
où
un
membre
est
intéressé
à
un
dossier,
il
doit
se
faire
remplacer
par
un
membre
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité :
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
5
mai
2026
et
publication
ou
notification
du
5 mai
2026
La
Maire,
Les
cinq
membres
titulaires
suivants
: Maguy
BASSAGAISTEGUY,
Jérôme
LARRIEU,
Frédéric
BONNET,
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY,
Laure
HARTXUBEHERE Les
cinq
membres
suppléants
suivants
: Lousie
LAFFERRAIRIE,
Véronique
BROUSSAINGARAY,
Ludovic
LOISEL,
Annabelle
VERGEZ,
Anaiz
FUNOSAS
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le 5
mai
2026
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
DE2026_04
28
_04
Publié
le
SLG
ID
: 064-216402560-20260505-DE26
04
28
04-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril
2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
AU
CONSEIL
D’ECOLE
L'article
D.411-1
du
Code
de
l'Éducation
précise
la composition
du
conseil
d'école
des
écoles
publiques.
Il
prévoit
notamment
la
participation
de
deux
élus
communaux:
le
Maire
ou
son
représentant,
ainsi
qu'un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal.
Il y
a
donc
lieu
de
désigner
un
conseiller
municipal
appelé
à
siéger
aux
conseils
d'école
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Jean
Verdun.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
désigner
Annabelle
VERGEZ
comme
représentant
la commune
aux
conseils
d'école
des
écoles
publiques
Jean
Verdun.
Acte
rendu
exécutoire
après télétransmission
en
Fait et délibéré les jour, mois
et an susdits
Préfecture
de
PAU
5
mai
2026
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
5 mai
2
La
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
S
L
DE2026_04_28
05
Publié le
OF
ID
: 064-216402560-20260505-DE26
04
28
_05-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le
vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
ELHUYAR
Conformément
à
l’article
R.
421-14
du
Code
de
l'Éducation,
la
composition
du
conseil
d'administration
du
collège
comprend
notamment
un
représentant
de
la commune,
désigné
par
le Conseil
municipal.
Il est
donc
proposé
à
l'assemblée
de
procéder
à
la
désignation
d’un
conseiller
municipal
afin
de
siéger
au
conseil
d'administration
du
collège
Elhuyar
et d'y
représenter
la commune.
Ce
représentant
participera
aux
travaux
de
l'instance
(délibérations,
avis
et
décisions
relevant
de
ses
compétences)
et assurera
le
relais
des
informations
utiles
auprès
de
la
municipalité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
désigner
Annabelle
VERGEZ
comme
représentante
de
la commune
au
conseil
d'administration
du
collège
Elhuyar.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
i
POUR
EXTRAIT
CERTIFI
CER
E
HASPARREN,
le
2
So
LaMare
%
M
IsabelleJPARGAD
de,
2\
S
aa
2 | *
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmissi
Préfecture
de
PAU
5
mai
2026
et publication Qu
notification
du
5
ad
La
Mbire,
Ki
o Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
DE2026_04 28 _06
Publié le
SLG
ID
: 064-216402560-20260505-DE26
04
28
06-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29
/ qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN.
|
Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
A
LA
CLECT
La
Commune
est
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Basque
qui
est
un
EPCI
à
fiscalité
propre
unique.
Dans
ce
cadre,
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
est
mise
en
place.
La
Commune
y
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
désigner
Maguy
BASSAGAISTEGUY
comme
déléguée
titulaire
et
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
comme
déléguée
suppléante. Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Préfecture
de
PAU
5
mai
2026
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et publication
âu notification
du
5 mai
202
HASPARREN,
le 5 mai
20 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2086
Reçu
en
orétecture
le 05/08/2026
DE2026_04_28_07
Publié le ID : 0664-216402660-202606085-DE26
04
28
07-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril
2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHÔOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent(e})s
excusé(e}s
:
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DÉLIBERATION
: DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
COMITE
DE
JUMELAGE
HASPARREN
/ AZPEITIA
AZPEITIA,
ville
du
GIPUZKOA,
est
située
à
environ
120
km
de
HASPARREN.
Elle
s'étend
sur
une
superficie
de
6
939
hectares
(équivalente
à celle
de
Hasparren),
et compte
environ
15
000
habitants.
C'est
le pays
de
St
Ignace
De
LOYOLA
(fondateur
de
l’ordre
des
Jésuites),
dont
le sanctuaire
accueille
chaque
année
100
000
personnes.
L'activité
industrielle
est
très
présente,
notamment
dans
les
secteurs
du
fer et du
bois.
L'agriculture
est
avant
tout
tournée
vers
la polyculture
et
l'élevage.
Le
sport
est
également
très
développé.
Quant
à
l'enseignement,
il regroupe,
comme
à
HASPARREN,
public,
privé
et
ikastolas.
La
première
idée
de
jumelage
avec
AZPEIÏTIA
remonte
à
1984,
et
les
premiers
échanges
ont
eu
lieu
entre
1984
et
1988.
Les
relations
ont
été
officialisées
en
octobre
1986
avec
la
création
du
comité
de
jumelage,
validée
en
avril
1987
à
HASPARREN,
puis
en
mai
1987
à AZPEITIA. Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Selon
l'assemblée
générale
constitutive
du
24
octobre
1986,
les
std
pubiié le
9
LOF
représentent
la
municipalité
au
sein
du
comité
directeur,
auxquels
se
joi
5: 664121640256020260505-DE26
04 28 07-DE
associations
et/ou
groupes
intéressés
(un
représentant
par
entité).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
les
huit
membres
suivants
: Bixente
ETCHEGARAY,
Christine
LAVIGNE,
Bénédicte
LARRE,
Gilles
PEDOUAN,
Michel
OPISTAL,
Anaiz
FUNOSAS,
Laure
HARTXUBEHERE,
Sébastien
BIDART.
Acte
rendu
exécutoire
après télétransmission
en
Fait et délibéré les jour,
mois
et an susdits
Préfecture
de
PAU
5
mai
2026
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
5 mai
2026
HASPARREN,
le 5
mai
2026
La
Maire,
La
Maire,
Isabellà
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
DE2026_04_28_08
Publié
le
SLGF
ID
: 064-216402560-20260505-DE26
04
28
08-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: ACCEPTATION
D'UN
DON
L'association
Oihala
avait
comme
objet
d'assurer
l'exploitation
et
la
gestion
d’un
chapiteau
intercommunal.
Ce
dernier
a été
vendu
et
l'association
a été
dissoute.
Le
solde
créditeur
sur
le compte
au
moment
de
la
dissolution
était
de
6
340
euros.
Lors
de
la réunion
du
pôle
territorial
du
1°" décembre
2025,
il a été
acté
la dissolution
de
l'association
et
la
répartition
du
solde
entre
les
dix
communes
à
l'origine
de
la création
de
cette
association.
La
commune
de
Hasparren
faisait
partie
de
ces
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
-
D'’accepter
le don
d'un
montant
de
634
euros
fait par
l'association
Oihala
-
De
déléguer
à
Madame
la
Maire
le soin
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
l'encaissement
et
la gestion
de
ce
don
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Préfecture
de
PAU
5
mai
2026
et
publication
ou
notification
du
La
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 064-216402560-20260505-DE26
04
28
09-DE
DE2026_04_28_09
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril
2026
Date
d'affichage
: 15
avril
2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le vingt-huïit
avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent(e)s
excusé(e)s :
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
le
comptable
public
est
tenu
de
faire
parvenir
à
la
commune
un
compte
de
gestion.
Ce
document
retrace
l'exécution
comptable
du
budget
de
la commune
et
l'évolution
de
la situation
patrimoniale
et financière
de
la commune.
Le
montant
des
sommes
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Les
résultats
sont
identiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(abstention
du
groupe
Herritarrekin)
d'approuver
le compte
de
gestion
2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le 5
mai
2026-—————.
La
Maire,
EHAe
Isabelle
PAR
0
ASS
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
5
mai
2026
et publication,ou
notification
du
5 maj Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2086
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2026
DE2026_04_28_10
Publié
le
ID
: 664-216402560-20260505-DE26
94
28
10-BF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le
vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Jérôme
LARRIEU
, 1%
adjoint
au
MAIRE
de
HASPARREN.
Présents
:
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent{e)s
excusé(e)s :
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
compte
administratif
constate
le
volume
de
titres
de
recette
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les
chiffres
du
compte
administratif.
Selon
l'article
L2121-
14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
la
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Les
résultats
du
compte
administratif
sont
les
suivants : Section
de
Fonctionnement
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
SO
ID
: 064-216402560-20260505-DE26
04
28
10-BF
Dépenses
de
Fonctionnement
:
7
770
031,84
Recettes
de
Fonctionnement
:
8
423
616,34
Résultat
de
l'exercice
:
653
584,50
Excédent
antérieur
reporté
:
84
020,83
Résultat
Final :
737
605,33
Intégration
des
résultats
de
la
dissolution
du
SIVU
Val
d'Aran
5
163,70
Résultat
de
clôture
2025:
742
769,03
Section
d'Investissement
Reste
à
Réaliser
Dépenses
d'investissement
y compris
les
dépenses
d'ordre :
5
153
991,60
203
638,37
Recettes
d'investissement
y compris
les
recettes
d'ordre
:
4
915
327,20
715
435,10
Résultat
de
l'exercice
:
-238
664,40
Déficit
exercice
2024
-906
527,48
Résultat
Final
:
-1
145
191,88
511
796,73
Résultat
d'Investissement
y compris
les
RAR
:
-633
395,15
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(abstention
du
groupe
Herritarrekin)
d'approuver
le
compte
administratif
2025
du
budget
principal
de
la
commune
de
Hasparren.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
5
mai
2026
et
publication
ou
notification
du
5 mai
2026
La
Maire,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le 5
mai
2026
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2086
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Pubiié
le
ID : 064-215402560-20260505-DE26
04 28
11-DE
DE2026_04_ 28_11
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPA
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril
2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le vingt-huit
avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent{e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
Le
vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la commune.
Au
titre
de
l'exercice
clos,
il
fait
ressortir
un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
corrigé
des
restes
à
réaliser.
Lorsque
la
section
d'investissement
fait
apparaitre
un
besoin
de
financement,
le
résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
de
ce
besoin
au
compte
1068
et
le
solde,
selon
la décision
du
conseil
municipal,
est
inscrit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
où
en
dotation
complémentaire
de
réserve.
La
section
de
fonctionnement
fait apparaitre
un
solde
positif
(résultat
cumulé)
de
742
769.03
euros.
La
section
d'investissement
corrigée
des
restes
à
réaliser
fait
apparaitre
un
solde
négatif
de
633
395.15
euros. Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal décidé à la majorité (abstentil
pubié 1e
SLGF
ID
: 064-216402560-20260505-DE26
04
28
11-DE
-
D'affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
la
manière-suvame-
o
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
au
compte
1068
: 633
395.15
euros
o
Reports
à
nouveau
au
compte
002
:
109
373.88
euros
-
De
reprendre
les
résultats
au
budget
primitif
2026.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Préfecture
de
PAU
5
mai
2026
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
5 mai
2026
HASPARREN,
le
5 mai
2026
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
PARGADE
PA
S) + Lie D
\
v ©
N, Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
S
L
6
DE2026_04_28_12
Publié le ID : 064-216402560-20260505-DE26
04 28
12-BF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril
2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le vingt-huit
avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2026
La
commune
a
un
pouvoir
de
taux
sur
la
taxe
sur
le
foncier
bâti,
sur
le
foncier
non
bâti
et
sur
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Après
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
l'Etat
a
compensé
les
recettes
perdues
par
la
commune
avec
comme
référence
l’année
2017.
Les
logements
locatifs
créés
depuis
cette
date
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
l'assiette
de
compensation
qui
est
figée
dans
le
temps
car
elle
est
basée
sur
des
recettes
passées.
Pour
2026,
il est
proposé
que
les
taux
de
fiscalité
communaux
soient
maintenus
au
même
niveau,
sans
augmentation. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
-
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 26.05%
-
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 30.82%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
: 12.97%
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
'
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Préfecture
de
PAU
5
mai
2026
et
publication
ou
notification
du
La
Maite, DE2026_04
2813
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent{e}s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DE
LA
COMMUNE :
BUDGET
PRINCIPAL
Après
le
débat
d'orientations
budgétaires
qui
s’est
tenu
le
8
avril
2026,
la
deuxième
étape
importante
du
cycle
budgétaire
d’une
collectivité
est
le vote
du
budget
primitif.
Ce
document
retrace
toutes
les
prévisions
budgétaires
de
l'année
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
Une
note
de
présentation
du
budget
primitif est jointe
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(abstention
du
groupe
Herritarrekin)
:
-
D'autoriser
la répartition
des
crédits
des
autorisations
de
programme
comme
suit :
e
AP
XAPITALIA
Cette
autorisation
de
programme
comprend
toutes
les
dépenses
d'aménagement
de
la plaine
des
sports
de
Xapitalia.
En
2026,
la
restructuration
se
poursuit
avec
la
rénovation
de
deux
courts
de
tennis
et
des
barrières
de
protection
des
tribunes
du
terrain
de
football.
Pour
ces
projets
l’AP
est
revalorisée
de
140
000
euros
de
crédits
de
paiement
en
2026. TOTAL
3 327
000,00
CP
2027 0,00
CP
2026
454
650,77
CP
2025
2 271
795,64
CP
2024
595
457,32
CP
2023
5 096,27
Xapitalia
e
AP
ACCESSIBILITE
L'autorisation
de
programme
«
accessibilité
»
est
arrêtée
au
montant
total
de
581
727.82
euros
avec
un
crédit
de
paiement
2026
de
5
000
euros.
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
TOTAL
AP
Accessibilité
Centre-bourg
10
665,00
76950,31|
489
112,51
5 000,00|
581
727,82
e
AP
JEAN
VERDUN
L'autorisation
de
programme
« Jean
Verdun
»
est
prolongée
d'une
année
avec
un
report
des
crédits
non
consommés
en
2025
sur
2027. CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
TOTAL
AP
Ecole
Jean
Verdun
1
188,00
65
992,05|
116
812,00
16
007,95]
200
000,00
e
AP
CLOTURES
L'AP
«
clôtures
»
a
été
consommée
à
hauteur
de
142
919.76
euros
et
doit
être
clôturée.
e
AP
VOIES
PIETONNES
Les
crédits
non
consommés
2025
sont
reportés
sur
l'année
2027.
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
TOTAL
AP
Voies
Piétonnes
1 098,36
130
700,76 |
213
901,64
4
299,24
350
000,00
-
D'’adopter
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Recettes
8
015
717.88
euros
3
575
340.89
euros
Dépenses
8
015
717.88
euros
3
575
340.89
euros
-
D'indiquer
que
la
subvention
d'équilibre
votée
pour
le
budget
annexe
de
la
crèche
est
d’un
montant
maximum
de
163
590
euros
- _
D'autoriser
les virements
de
crédits
entre
chapitres
sauf
le 012
sur
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
entre
opérations
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la section
d'investissement.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
5 mai
2026
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN\,
le 5
mai Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
DE2026_04_ 28_14
Publié le
SLG
ID
: 064-216402560-20260505-DE26
04
28
14-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CRECHE
Préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
le
comptable
public
est
tenu
de
faire
parvenir
à
la
commune
un
compte
de
gestion.
Ce
document
retrace
l'exécution
comptable
du
budget
annexe
de
la
crèche. Le
montant
des
sommes
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
crèche.
Les
résultats
sont
identiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(abstention
groupe
Herritarrekin)
d'approuver
le compte
de
gestion
2025
du
budget
annexe
de
la crèche.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Préfecture
de
PAU
5 mai
2026
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le 5
mai
2026
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
PARG
A RUAS goE Rise
T
AP
LA
(
en
Ex: Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2026
DE2026
04 28_15
Publié le ID : G64-215402560-2
S 5
& a
Le
a Le
D 5
D C
c
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Jérôme
LARRIEU,
1°’
adjoint
au
Maire
de
HASPARREN.
Présents
:
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent{e)s
excusé(e}s :
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
DE
LA
CRÈCHE
La
crèche
lrriñoak
est
un
établissement
de
service
public
dédié
à
la
petite
enfance
qui
fonctionne
exclusivement
sur
un
budget
de
fonctionnement,
couvrant
l'ensemble
des
dépenses
nécessaires
à
l'accueil,
à
la sécurité
et au
bien-être
des
enfants
ainsi
qu'au
bon
déroulement
des
activités
éducatives.
Le
compte
administratif
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
en
fonctionnement.
Le
budget
de
la crèche
ne
comporte
pas
de
section
d'investissement.
Selon
larticle
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
la
Maire
s’est
retiré
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote 1)
Recettes
de
fonctionnement
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
chapitre
CA
2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
013:
atténuation
de
charges
11
902,12
3
142,74
5 369,65
10
269,15
70:
produits
des
services
-
5555137
62
759,00
65
171,19
61
223,60
74:
dotations
200
264,72|
167593,99)
209859,34|
186
379,90
75:
autres
produits
de
gestion
10,50
266,01
0,71
1,56
subvention
d'équilibre
77
246,89]
124669,54|
141004,72|
109
277,14
total
recettes
de
gestion
courante
347
975,60
358431,28|
421405,61|
367
151,35
SL
ID
: 064-216402560-20260505-DE26
04
28
15-BF
Les
recettes
du
budget
annexe
de
la crèche
sont
composées :
Des
remboursements
de
l'assurance
statutaire
liés à des
accidents
de
travail
ou
des
indemnités
journalières
en
cas
d'arrêt
de
personnel
contractuel
ainsi
que
du
remboursement
du
fonds
national
pour
la compensation
du
supplément
familial
de
traitement.
Des
remboursements
de
la
CAPB
à
hauteur
de
50%
pour
les
frais
de
formation
en
euskara
et
tous
les
frais
de
traduction
des
documents
de
la
crèche:
règlement
intérieur,
projet
d'établissement, De
la
participation
des
familles
qui
est
liée
au
barème
fixé
par
la CAF.
En
2025,
23
enfants
ont
fréquenté
la
crèche
dont
seulement
6
enfants
accueillis
sur
cinq
jours,
à
temps
plein.
La
plupart
des
enfants
sont
inscrits
sur
4
jours,
le
mercredi
est
le
jour
de
plus
faible
affluence.
Cette
moindre
affluence
implique
un
besoin
d'encadrement
plus
faible
sur cette
journée
et se
traduit
en
particulier
par
des
temps
non
complets
pour
certains
agents.
En
2025,
sur
les
29
familles
accueillies,
37
%
ont
des
revenus
très
faibles
ou
bénéficient
de
minimas
sociaux.
Des
dotations
de
la CAF
et de
la MSA
à hauteur
de
209
859.34
euros.
Les
dotations
de
la CAF
et
de
la
MSA
sont
versées
en
fonction
de
la
présence
effective
des
enfants.
Ces
recettes
peuvent
donc
fluctuer
d’une
année
sur
l’autre.
En
2025,
la
participation
de
la
CAF
est
moins
importante
qu'en
2024
car
les
parents
ont
moins
laissé
leurs
enfants
à
la
crèche.
De
manière
générale,
il reste
6
à
8
places
le
mercredi,
par
exemple.
Les
enfants
sont
récupérés
par
les
familles
de
plus
en
plus
tôt:
il
y
a
3
ans,
trois
ou
quatre
enfants
partaient
après
18H30.
Aujourd’hui,
il n'y
a
plus
d'enfant
à
18H.
De
la
subvention
d'équilibre
versée
par
la
commune
en
fonction
des
recettes
perçues.
D'une
nouvelle
recette
versée
par
l'État.
En
effet,
depuis
le 1° janvier
2025,
les
communes
sont
devenues
autorités
organisatrices
de
la
petite
enfance
avec
de
nouvelles
obligations.
L'État
compense
ces
nouvelles
charges
par
un
accompagnement
financier
automatique.
Ces
nouvelles
charges
portent
sur
l’organisation
de
l'offre
d'accueil
sur
le territoire,
l'information
et
l'orientation
des
familles,
la
coordination
des
acteurs
locaux
et
le
développement
de
l'offre
d'accueil.
L'ensemble
de
ces
tâches
sont
assurées
sur
le territoire
par
la CAPB.
Le
montant
de
l'aide
a
été
alloué
à
la
commune
en
2025
mais
il sera
nécessaire
de
verser
cette
somme
à
la
CAPB
en
2026.
En
2025,
la
commune
a
attribué
une
subvention
d'équilibre
de
109
277.14
euros
pour
équilibrer
le
budget
de
fonctionnement
de
la
crèche
à
367
151.35
euros. Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le
SO
ID
: 064-216402560-20260505-DE26
04
28
15-BF
2)
Dépenses
de
fonctionnement
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
chapitre
CA
2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
011:
dépenses
générales
39
073,92
35
784,31
26
884,93
31
663,28
012:
personnel
308
901,50]
321790,94|
394518,59|
335
486,40
65:
autres
charges
0,18
26353
2,09
1,67
67:
charges
exceptionnelles
592,5
total
dépenses
de
gestion
courante
347
975,60
358
431,28|
421405,61|
367
151,35
Les
dépenses
de
la
crèche
varient
essentiellement
selon
les
besoins
en
personnel
qui
varient
en
fonction
des
formations
des
agents
pour
la formation
ou
encore
les
arrêts
maladie.
En
2025,
un
agent
est
parti
plusieurs
semaines
afin
de
terminer
son
cycle
de
formation
en
euskara.
Cette
formation
en
immersion
a
duré
trois
mois
et
le
salaire
de
l'agent
a
été
pris
en
charge
à
50%
par
la
CAPB.
Cependant,
son
remplacement
reste
à
la
charge
de
la
commune.
Le
reste
des
dépenses
sont
liées
au
fonctionnement
de
la crèche :
-
Les
dépenses
alimentaires
pour
la cuisine
faite
sur
place,
-
Les
dépenses
liées
aux
besoins
des
enfants
: couches,
matériel
…
Depuis
deux
ans,
l'accent
est
mis
sur
la
formation
des
personnels
et
les
analyses
de
pratiques.
Une
psychologue
intervient
tous
les
deux
mois
auprès
des
équipes
pour
les
accompagner
dans
la
prise
en
charge
de
situations
complexes.
En
2025,
trois
journées
pédagogiques
ont
été
organisées
dans
le cadre
de
la cohésion
d'équipe
et
de
l'écriture
du
projet
pédagogique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(abstention
groupe
Herritarrekin)
d'approuver
le
compte
administratif
2025
du
budget
annexe
de
la
commune
de
Hasparren.
Fait
et délibéré
lesjour,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le 30
avril
2026
La
Maire,
Isabelle
PARGADE
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
30
avril
2026
et
publication
ou
notification
du
30
avril
2026
La
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2086
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2026
DE2026
04 28
16
Publié le ID
: 664-216402560-20260505-DE26
94
28
16-BF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
- VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le vingt-huit
avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent(e}s
excusé(e)s :
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CRECHE
Le
budget
primitif
est
le
document
autorisant
toutes
les
dépenses
et
les
recettes
du
budget
annexe
de
la crèche.
ll reflète
les
orientations
de
la collectivité
en
matière
de
petite
enfance,
en
garantissant
le bon
fonctionnement
de
la structure
et la qualité
de
l’accueil
proposé
aux
familles.
Pour
rappel,
les
investissements
sont
portés
par
le
budget
principal,
il
ny
a
donc
pas
de
section
d'investissement
dans
ce
budget
annexe. Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2086
Reçu
en
orétecture
le 05/05/2026
Publié
le
ID
: 664-216402560-2!
Le)
Ba
a
ee hi
Ce A
3
pt
D
GC:
GS F
he
Les]
x &
Œ
a)
Recettes
de
fonctionnement
: 421
990
euros
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
chapitre
BP
2025
CA
2025
BP
2026
013:
atténuation
de
charges
3 000,00
10
269,15
5 000,00
70:
produits
des
services
66
000,00!
61223,60
62
000,00
74:
dotations
205
000,00!
_186379,90|
191
400,00
75:
autres
produits
de
gestion
0,00
1,56
subvention
d'équilibre
77:870,00
109277,14|
163
590,00
total
recettes
de
gestion
courante
351
870,00
367151,35|
421
990,00
Les
recettes
sont
réparties
de
la
manière
suivante :
- _
Atténuation
de
charges
: 5 000
euros
Il s'agit
des
remboursements
de
l'assurance
statutaire
et des
indemnités
journalières.
-_
Produits
des
services
: 62
000
euros
Ces
recettes
recouvrent
la
participation
des
familles,
définie
en
fonction
de
leurs
revenus
et
selon
un
barème
établi
par
la CAF.
L'organisation
des
familles
évolue.
Les
enfants
sont
de
moins
en
moins
présents
à
temps
plein
et
on
constate
que
les
périodes
où
les
enfants
sont
absents
sont
de
plus
en
plus
fréquentes
car
les
parents,
dès
qu'ils
le peuvent,
choisissent
un
mode
de
garde
familial.
Cela
se
traduit
par
une
baisse
des
recettes
pour
la commune. -
Dotations
: 191
400
euros
Ces
dotations
sont
de
deux
natures
:
o
Les
dotations
de
la
CAF
et
de
la
MSA
qui
sont
calculées
en
fonction
du
taux
d'occupation
réel
de
la crèche.
o
La
compensation
de
l'État
mise
en
place
depuis
2025
pour
prendre
en
charge
les
frais
engendrés
par
les
collectivités
pour
organiser
l'accueil
de
la
petite
enfance
sur
un
territoire.
Sur
notre
territoire,
c'est
la
CAPB
qui
est
autorité
organisatrice
du
service
petite
enfance.
La
commune
perçoit
la
subvention
mais
la
reverse
in
extenso
à
la
CAPB.
-__
Subvention
d'équilibre
: 163
590
euros
Cette
subvention
garantit
l'équilibre
du
budget
de
la crèche
et vient
combler
la différence
entre
recettes
et dépenses,
en
fin
d'année.
Elle
varie
donc
chaque
année
en
fonction
des
dépenses
et
des
recettes
de
la crèche. Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
S
L
n
Publié
le
ID
: 064-216402560-20260505-DE26
04
28
16-BF
b)
Dépenses
de
fonctionnement
: 421
990
euros
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
chapitre
BP
2025
CA
2025
BP
2026
011:
dépenses
générales
31
870,00
31
663,28
82
490,00
012:
personnel
318
500,00|
335486,40|
338
000,00
65:
autres
charges
500,00
1,67
500,00
67:
charges
exceptionnelles
1 000,00
1 000,00
total
dépenses
de
gestion
courante
351
870,00|
367151,35|
421
990,00
Les
dépenses
sont
réparties
de
la
manière
suivante :
-
Dépenses
générales
: 82
490
euros
Les
différents
postes
de
dépenses
sont
répartis
de
la
manière
suivante :
o
L'alimentation:
les
repas
sont
confectionnés
sur
place.
L’approvisionnement
se
fait
auprès
des
producteurs
locaux
dans
le
respect
de
la
saisonnalité
des
produits.
Pour
2026,
le choix
est
fait de
proposer
des
repas
100%
bio
et locaux
aux
enfants.
o
La
fourniture
de
couches
et autres
consommables
pour
les
enfants.
o
Les
formations
professionnelles
spécifiques.
o
Des
sorties
et animations
pour
les
enfants.
Dans
ce
chapitre,
est
prévu
le
reversement
2025
et
2026
de
la
compensation
versée
par
l'État
pour
l'autorité
organisatrice
du
service
petite
enfance
pour
un
montant
de
49
300
euros.
-
Dépenses
de
personnel
: 338
000
euros.
Les
dépenses
de
personnel
sont
estimées
en
hausse
par
rapport
au
BP
2025.
-_
Autres
charges
et
charges
exceptionnelles
: 1
500
euros
pour
faire
face
aux
imprévus.
Ainsi,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
présentées
à
hauteur
de
421
990
€
pour
l’année
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(abstention
du
groupe
Herritarrekin)
d'approuver
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
de
la
crèche.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le 5
mai
2026
La
Mai
Isabelle
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
5
mai
2026
et
publication
ou
notification
du
5 mai
2026
La
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
DE2026_04
28
17
Pubiié le ID : G64-215402660-20260518-DE2025 04 28 17-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le
vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent(e)s
excusé{e)s
:
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
2026
Les
collectivités
territoriales
peuvent
soutenir
des
organismes
publics
et
des
associations
par
le
biais
de
participations
ou
de
subventions.
Ces
subventions
permettent
de
financer
une
partie
du
fonctionnement
des
associations
où
des
actions
qu’elles
souhaitent
mener
au
cours
de
l’année.
La
ville
de
Hasparren
a
la
volonté
forte
de
soutenir
son
tissu
associatif
très
riche
afin
d'encourager
le
dynamisme
local
de
la commune
et
plus
largement
de
son
bassin
de
vie.
Cette
année,
compte
tenu
du
délai
réduit
pour
l'élaboration
du
budget,
en
raison
des
élections
municipales,
les
subventions
ont
été
reconduites
à
l'identique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accorder
les
subventions
et
participations
suivantes
(Christine
LAVIGNE,
Lénaick
DINARD
et
Bénédicte
LARRE
ne
prennent
pas
part
au
vote) :
-__
Article
6558
— Autres
contributions
obligatoires
(forfait
communal)
:
Ezkia
tkastola
: 920
€ / élève
hazpandar
Ecole
Sainte
Thérèse
: 920
€ / élève
hazpandar
Pour
les
élèves
du
quartier
Pilota
Plaza
scolarisés
à
BRISCOUS : - Ecole
publique
de
BRISCOUS
: 952
€ /
élève
- IKastola
de
BRISCOUS
: 952
€
/ élève
- Ecole
St
Vincent
de
BRISCOUS
: 952
€
/ élève
-
Participation
au
syndicat
mixte
des
mobilités
:
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
gréfecture
le 13/05/2026
Publié
le
ID:
664-216402560-20260513-DE2028 04
28
17-DE
Les
communes
sont
assujetties
au
paiement
d'une
participation
financière
au
coût
du
transport
scolaire
des
élèves
domiciliés
sur
leur
territoire.
Cette
participation
est
due
pour
tous
les
enfants
de
la commune
bénéficiant
du
transport
scolaire
et elle
est
de
: -
70€
par
élève
scolarisé
dans
le secondaire
-
35€
par
élève
scolarisé
en
primaire.
-
Participation
au
SIVU
TXAKURRAK
: 1.72
euros
par
habitant
soit
13
906.20
euros
-
Subventions
aux
associations
dont
le
montant
est
défini
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Nom
de
l'association
Montant
subvention
ACCA
lhiztariak
1
100,00
€
ACPG-CATM
980,00
€
Anciens
Sapeurs
Pompiers
de
Hasparren
250,00
€
APE
Jean
Verdun
Maternelle
(54
€
/ élève
hazpandar)
APE
Jean
Verdun
Maternelle
(8
€ / élève
bilingue
hazpandar)
APE
Jean
Verdun
Elémentaire
hors
ULIS
(54
€
/ élève
hazpandar)
APE
Jean
Verdun
Elémentaire
hors
ULIS
(8
€
/ élève
bilingue
hazpandar)
APE
Jean
Verdun
ULIS
(54
€
/ élève)
APEL
Ezkia
lkastola
(54
€
/ élève
hazpandar)
APEL
Ezkia
lkastola
(8
€ / élève
bilingue
hazpandar)
APEL
Sainte
Thérèse
(54
€
/ élève
hazpandar)
APEL
Sainte
Thérèse
(8 €
/ élève
bilingue
hazpandar)
APEL
Ursuya
2
000,00
€
FSE
Elhuyar
2
000,00
€
ASA
Adour
Pays
Basque
- Ecurie
Automobile
Hasparren
Pays
Basque
—
1
080,00
€
AEK
GAU
ESKOLA
(subvention
exceptionnelle)
1
600,00
€
Azpeitia
Comité
de
Jumelage
500,00
€
Banque
Alimentaire
de
Bayonne
et
du
Pays
Basque
700,00
€
Bethi
Gazte
1
700,00
€
Bidekoekin
300,00
€
Comité
des
Fêtes
Hasparren
20
000,00
€
Comité
des
Fêtes
Urcuray
— Paxkoenea
2 780,00
€
Comité
des
Fêtes
Zelaitarrak
1
400,00
€
Confrérie
du
Talo
1
000,00
€
Dantzalai
Konpainia
250,00
€
Ecole
de
danse
Eclosion
1
500,00
€
Eihartzea
500,00
€
Éihartzea
Zinegin
2
000,00
€
Elgar
Oinka
1
200,00
€
Elgarrekin
820,00
€
Élizaberriko
Gazteria
500,00
€
Entzun
lkus
Gure
lrratia
300,00
€
Euskal
Herriko
Semeak
4
500,00
€
Euskaltzaindia
Académie
Langue
Basque
500,00
€
Ezkia
ikastola
APE
animations
(carnaval,
...)
2
000,00
€ Nom
de
l'association
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
EFNACA
ID : 064-216402560-20260513-DE 2026/0428
17-DE
GEM
Tokia
300,00
€
HAC
6
200,00
€
Hasparren
Basket
Club
Zarean
5
000,00
€
Hasparren
Cyclo
Club
ltzul
ta
Zapa
300,00
€
Hazketarrak
500,00
€
Hazpandarrak
2
500,00
€
Hazparneko
Danborrada
1
030,00
€
Hazparneko
Gau
Eskola
1
000,00
€
Hazparneko
Joaldunak
500,00
€
Herria
500,00
€
HFC
6
200,00
€
Igerikatzea
1
500,00
€
lrulegiko
lrratia
300,00
€
Jauzika
4
000,00
€
Kanaldudeko
Lagunak
150,00
€
La
Fabrique
Affamée
1
500,00
€
La
ferme
d'Uhaldia
1
500,00
€
Les
Jeunes
Basques
5
500,00
€
Les
Jeunes
d'Ursu
Mendi
2
500,00
€
Les
Mains
Habiles
/ Esku
Erneak
150,00
€
Mahain
Joko
4
200,00
€
Mendi
Xola
820,00
€
Minhoztarrak
250,00
€
Noizbait
6
000,00
€
Ondarea
500,00
€
Ortzia
1
000,00
€
Peña
Idiak
1
800,00
€
Restaurants
du
cœur
500,00
€
Secours
Catholique
500,00
€
SOS
Laborari
300,00
€
Tennis
Club
1
300,00
€
Transports
Solidaires
en
Pays
Basque
300,00
€
UCA
5
000,00
€
Uda
Leku
3
275,00
€
Ur
Begi
250,00
€
Urtxintxak
Hasparren
Athlétisme
1
500,00
€
Zabalki
2
000,00
€
Euskal
haziak
300,00
€
Labiriko
Gazteria
500,00
€
Izpindar
800,00
€
Amanoak
500,00
€
Birlabolak
450,00
€
Compagnie
Arkuma
1 000,00
€
Urkoi
550,00
€
Total
Article
65748
:
123
785,00
€
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
13
mai
2026
et publicationtou
notification
du
13
mai
2026
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
2026
HASPARREN,
le
13
mai
La
Maire,
Isabelle
PARGADE
SHOT Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
DE2026_04_28_18
Pubtié
le
ID
:664-215402860-20260513-DE2026
04
28
18-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent{e)s
excusé(e)s :
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: VOTE
DE
LA
SUBVENTION
AU
CCAS
Le
CCAS
est
un
établissement
communal
autonome
mais
il
est
principalement
financé
par
une
subvention
du
budget
communal.
La
participation
de
la commune
a été
étudiée
en
étroite
collaboration
avec
le
CCAS.
Ce
service
social
indispensable
intervient
dans
de
nombreux
domaines
et sur
tout
le territoire
du
pôle :
-
Accompagnement
pour
rédiger
des
dossiers
et demandes
d'aides
-
Visites
à domicile
pour
établir
les
plans
d'aide
pour
les
personnes
âgées
-
Accueil
pour
les
adolescents
et
prévention
numérique
-
Organisation
du
portage
des
repas
-
Distribution
alimentaire
-
Coffrets
de
Noël
aux
séniors,
opération
de
Noël
pour
les
enfants
-
Semaine
bleue,
-
Participation
aux
commissions
d'attribution
logement
social
et gestion
du
logement
d'urgence
-
Atelier
budgétaire,
suivi
commissions
d'aides
financières,
prévention
santé
hygiène Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026 CS
L
n
-
Aide
aux
devoirs
(labellisation
CLAS),
cours
de
français,
médiatio|
Publié le ID
: 064-216402560-20260513-DE2026
04
28
18-DE
-
Informations
sur
le
droit
de
la
famille
et
les
violences
conjugaleS-ammrremorrou-reseenroven
parentalité
La
subvention
demandée
à
la
commune
est
d'un
montant
de
243
000
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
-
D’approuver
la subvention
au
CCAS
à
hauteur
de
243
000
euros
D'autoriser
un
versement
de
243
000
euros
versé
en
deux
fois,
un
premier
acompte
de
122
000
euros
en
début
d'année
et
le solde
en
juillet.
Acte
rendu
exécutoire
après télétransmission
en
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits
Préfecture
de
PAU
13
mai
2026
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et publication
eu notification
du
13
mai
2026
HASPARREN,
le 13
mai
2026
La
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
S
L
n
DE2026_04_28_19
Publié le ID : 064-216402560-20260429-DE26
04
28
19-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril
2026
Date
d'affichage
: 15
avril
2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29
/ en
exercice
: 29
/ qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le vingt-huit
avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
PASSAGE
EN
LEDS
DE
L'ECLAIRAGE
DU
TERRAIN
SYNTHETIQUE
DE
FOOTBALL
L'ancien
éclairage
du
terrain
synthétique
ne
répondait
plus
aux
normes
pour
les
matchs
nocturnes.
La
commune
l'a
remplacé
par
un
système
LED,
plus
économique
et
performant.
La
ligue
de
football
d'Aquitaine
a été
sollicitée
pour
une
demande
de
subvention
auprès
du
fonds
d'aide
au
football
amateur,
en
lien
avec
le
club
de
Hasparren.
Le
coût
global
de
l'opération
est
de
25
742
euros
HT.
La
commune
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention,
en
lien
avec
le
club
de
football
de
Hasparren,
pour
lequel
une
délibération
est
nécessaire.
La
part
de
financement
sollicitée
s'élève
à 50%,
soit
12
871€.
Ces
travaux
ont
été
réalisés
du
8
au
12
septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'approuver
la demande
de
subvention
et d'autoriser
Madame
la
Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à cette
demande. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le
29
avril
202
La
Maire,
Isabâlle PARGAPÉ
ç, Ÿ
à
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
29
avril
2026
et
publication
du notification
du
29
avril
20
La
Make, Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
S
L
DE2026_ 04 28_20
Publié le
O
ID
: 064-216402560-20260513-DE2026
04
28 20-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le
vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: REMBOURSEMENT
PAR
L’EPFL
PAYS
BASQUE
DES
ANNUITES
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DE
L’OPERATION
« ZAPATALDEA
»
La
commune
et
l'EPFL
Pays
Basque
ont
signé
une
convention
de
portage
foncier
pour
l'immeuble
Duhart
en
2021.
Dans
ce
cadre,
il était
prévu
que
l'EPFL
achète
le
foncier
et
que
la
commune
lui
rembourse
chaque
année
une
partie
du
capital
et des
frais
de
portage.
La
convention
prévoit
qu'en
cas
de
cession
du
bien
à
un
autre
opérateur,
l'EPFL
Pays
Basque
reverse
à
la commune
les
annuités
déjà
payées.
Dans
le cas
de
l'immeuble
Duhart,
le projet
« Zapetaldea
» est
porté
par
le COL
qui
a acheté
l’ensemble
du
foncier
sauf
le
local
commercial.
Sur
cette
opération,
la commune
a versé
des
annuités
pour
le foncier
nu
avec
un
différé
pour
le foncier
bâti.
Elle
a
donc
versé
trois
annuités
de
17
914.58
euros,
soit
un
montant
total
de
53
743.74
euros.
L'EPFL
va
rembourser
cette
année
ce
montant-là.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
remboursement
par
l'EPFL
Pays
Basque
de
ces
trois
annuités.
:
.
_——.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétrans
RPË
HAS
Fait et délibéré
lesj
Préfecture de
RAU 13 mai 2026
k
À
POUR
EXTRAIT
et publication qu
notification
du
13
8202
6h
x
iS tan
Isdit
_.
ù AU. Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
S
L
G
DE2026_04_ 28_021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPAR
ID:
064-216402560-20260430-DE26
04
28
21-DE
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril
2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à
Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
: Création
d'emplois
Le
tableau
des
effectifs
comprend
les
emplois
autorisés
budgétairement
par
le
conseil
municipal.
Chaque
agent
occupe
un
emploi
prévu
au
tableau
des
effectifs.
Ce
tableau
des
effectifs
n'est
pas
figé
et
peut
évoluer
en
fonction
des
besoins
de
la
collectivité.
Pour
répondre
à
ces
besoins,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
permanent
d’animateur
territorial
à
la
suite
d’une
réussite
à
concours
d’un
agent
des
services.
De
plus,
la
collectivité
est
très
attachée
à
la
formation
des
jeunes
et
à
promouvoir
l'apprentissage.
Cette
année,
elle
souhaite
recruter
un
apprenti
en
espaces
verts.
Mme
la
Maire
précisent
que
les
crédits
correspondants
à
ces
créations
sont
prévus
au
budget.
Oui
cet
exposé,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
-
la création
au
01/05/2026
d'un
emploi
d’animateur
territorial
à temps
complet
-
la création
au
01/09/2026
d'un
emploi
d’apprenti
en
espaces
verts
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait et délibéré les jour, mois
et an susdits
Préfecture de PAU
30 avril 2026
POUR
EXTRAIT CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le
et
publicatiomou
notification
du
30
avril
2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
DE2026_04_28_022
r—
ve
n
DANDEE
à
MP
PACS
95€
9
NT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
VILLE
DE
HASPA
: dk:
664-216402560-20260507-DE26
94
28
22-DE
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril
2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent{e}s
excusé(e)s : Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Création
d'emplois
non
permanents
: recrutement
de
saisonniers
Afin
de
participer
au
fonctionnement
de
services
communaux
en
période
estivale,
la
commune
recrute
chaque
année
des
saisonniers.
Sont
recrutés
en
grande
majorité
des
jeunes
de
17
ans
dans
les
secteurs
suivants :
SERVICE
HYGIENE
& RESTAURATION
=
1
emploi
d'agent
technique
à
temps
complet
intervenant
à
l'entretien
des
bâtiments
communaux SERVICES
TECHNIQUES
=
3 emplois
d'agent
technique
à temps
complet
intervenant
principalement
aux
espaces
verts
SERVICE
CULTURE,
SPORTS
ET VIE ASSOCIATIVE
=
1
emploi
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(17H30)
pour
effectuer
les
visites
guidées
de
la Chapelle
et
l’animation
d’un
escape
game.
=
1
emploi
d'agent
technique
à
temps
complet
au
stade
SERVICE
AFFAIRES
AGRICOLES
“
1
emploi
d'agent
technique
à
temps
complet
”
À
emploi
d'agent
technique
à
temps
complet
pour
le
nettoyage
des
landes
communales
Ces
emplois
seront
généralement
occupés
par
période
de
3
semaines.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
minimum
de
la
Fonction
publique
(au
1°" janvier
2024
indice
brut
367
indice
majoré
366). Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216402560-20260507-DE26
04
28
22-DE
Sur
nécessité
de
service,
ces
agents
saisonniers
pourront
être
amenés
à effectuer
des
heures
supplémentaires. Les
présentes
propositions
de
création
intègrent
la possibilité
du
renouvellement
éventuel
des
contrats
dans
les
limites
fixées
par
l’article
L332-23
de
CGFP
précitée
si les
besoins
du
service
le justifient. Il est
précisé
que
les
crédits
correspondant
à
ces
créations
sont
prévus
au
budget.
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
créer
les
emplois
liés
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
présenté.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission en
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Préfecture
de
PAU
07
mai
2026
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
7
mai
2026
HASPARREN,
le
La
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/08/2026
Pubtié le
DE2026_04_28_028
| 1EL.:664-216402660-20260507-DE28
04 28 23-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARKE
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril
2026
Date
d'affichage
: 15
avril
2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le
vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent(e}s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
COMPOSITION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
DE
LA
COMMUNE
ET
DU
CCAS
DE
HASPARREN
L'article
L
251-5
du
Code
Général
de
la
fonction
publique
prévoit
qu'un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents
ainsi
qu’auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
cinquante
agents.
Conformément
à
l’article
L 251-7
du
Code
Général
de
la fonction
publique,
il peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d’une
collectivité
territoriale
et d’un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
à
l'égard
de
tous
les
agents
de
la
collectivité
et
de
l'établissement
ou
des
établissements
à
condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à
cinquante
agents.
Dans
le
prolongement
du
CST
commun
existant
depuis
2022
avec
le
CCAS
de
Hasparren
(Délibération
du
Conseil
municipal
du
23
avril
2022),
il est
proposé
de
reconduire
l'instance
ainsi
formée
dans
la perspective
des
prochaines
élections
des
représentants
du
personnel
qui
auront
lieu
le
10
décembre
prochain
et
rattacher
ce
CST
auprès
de
la commune.
Par
ailleurs,
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
au
moins
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
de
déterminer,
après
consultation
des
organisations
syndicales,
le
nombre
de
représentants
du
personnel,
le
nombre
de
représentants
de
l'employeur,
et
le
recueil
de
leur
avis.
Ce
nombre
doit
être
compris
dans
un
intervalle
défini
par
les
textes
en
fonctions
des
effectifs
concernés. Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
SO
ID
: 064-216402560-20260507-DE26
04
28 23-DE
Ainsi,
pour
le
CST
commun
de
Hasparren,
l'effectif
recensé
au
01/01/2026
(arrêté
du
30/01/2026)
est
de
99
agents
(dont
95
de
la commune
et 4 du
CCAS)
comptant
une
proportion
de
66%
de
femmes
et
34%
d'hommes.
Considérant
que
dans
la
fourchette
d'effectifs
50
à
moins
de
200
agents,
le
nombre
de
représentants
titulaires
des
organisations
syndicales
peut
être
compris
entre
3 et 5 et l'avis
du
syndicat
représenté
à
l'actuel
CST,
il est
proposé
que
le
nombre
de
représentants
titulaires
soit fixé
à 3, dans
la continuité
de
l'existant
et pour
favoriser
la mobilisation
et le travail
de
cette
instance. Il est
également
proposé
de
maintenir
le
paritarisme
(nombre
de
représentants
du
personnel
identique
à
celui
des
représentants
de
l'employeur)
et
le
recueil
de
l'avis
séparé
des
représentants
de
l'employeur
sur
toutes
les
questions
de
l'instance.
Oui
cet
exposé,
le Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
maintenir,
dans
la
perspective
des
élections
professionnelles
de
décembre
2026 :
-
le CST
commun
avec
le CCAS
et
de
le rattacher
auprès
de
la
commune
;
-
le nombre
de
représentants
titulaires
à 3
;
-
la
paritarisme
et
le recueil
séparé
de
l'avis
des
représentants
de
l'employeur.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Préfecture
de
PAU
7 mai
2026
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et publication
ou
notification
du
7 mai
2026
HASPARREN,
le
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2086
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
DE2026_04_28_24A
Publié le ID : 064-216402560-20260480-DE26
04
28
DA4A-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L’an
deux
mille
vingt-six,
Et
le
vingt-huit
avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent{e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: INDEMNITES
DES
ELUS
Les
indemnités
dont
peuvent
bénéficier
les
élus
locaux
sont
fixées
par
les
articles
L.2123-20
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
sont
fixées,
par
strates
démographiques,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Compte
tenu
de
la
strate
démographique
à
laquelle
la
commune
de
Hasparren
appartient
(de
3
500
à
9
999
habitants),
l'enveloppe
indemnitaire
mensuelle
maximale
attribuable
est
de
10
064.99
€
correspondant
à
la
somme
des
indemnités
maximales
du
Maire
(58.3
%
de
l'indice
brut
1027
soit
2
396.43
€
brut
mensuel)
et
de
huit
adjoints
(23.32
%
de
l'indice
brut
1027
soit
958.57
€
brut
mensuel
par
adjoint
soit
7 668.56
€).
La
proposition
présentée
s'inscrit
en
deçà
du
plafond
légal,
avec
une
enveloppe
globale
de
8
968.65.46€.
Elle
privilégie
une
répartition
équilibrée
et maîtrisée,
reposant
sur
plusieurs
principes :
>
Reconnaître
l'engagement
et
les
responsabilités
particulières
du
maire
et des
adjoints
;
>
Prendre
en
compte
l'implication
des
conseillers
municipaux
bénéficiant
d'une
délégation
; >
Et
plus
largement,
valoriser
la
participation
active
de
l'ensemble
dd
Publié
le
travaux
et aux
politiques
publiques
de
la commune.
ID : 064-216402560-20260480-DE26
04 28 24A-DE
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
S
LOT
Cette
répartition
tient compte
des
niveaux
de
responsabilité
de
chacun,
avec
des
montants
différenciés,
tout
en
restant
dans
une
logique
de
modération.
Dans
le
respect
de
cette
enveloppe
indemnitaire
globale,
il est
proposé
d'attribuer
:
Au
Maire,
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
47
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
Aux
adjoints,
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
12.50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
Aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation,
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
12.50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique.
Aux
conseillers
municipaux
référents
(ayant
reçu
une
délégation),
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
3.75%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Aux
conseillers
municipaux,
une
indemnité
de
fonction
au
taux
de
1.4375%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique.
Il
est
précisé
que
ces
indemnités
évolueront
automatiquement
selon
les
variations
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
d'attribuer :
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Au
Maire,
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
47
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
Aux
adjoints,
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
12.50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
Aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation,
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
12.50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique.
Aux
conseillers
municipaux
référents,
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
3.75%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Aux
conseillers
municipaux,
une
indemnité
de
fonction
au
taux
de
1.4375%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Préfecture
de
PAU
30
avril
2026
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et publication
ou
notification
du
30 avril 2026
HASPARREN,
le 30
avril
2026
La
Maire,
Isabelle
RARGADE Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
grétecture
le 30/04/2026
COMMUNE
DE
HASPARREN
Strate
démographique
de
3
500
à
9
999
habitants
Publié
le
ID
: 664-216402560-20260430-DE26
Tableau
des
indemnités
de
fonctions
des
Maires,
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
déléqués
Calcul de l'enveloppe indemnitaire valeur
au
01/01/2024
annuelle
mensuelle
Valeur du pointannue
59.0734
€
IB
1027
- IM 835
49
326,29
€
4110.52
€
Valeur du point
4.9228
€
:
Vaiur
8
©
k
Faux
maximal |
osuel
de
£
À
Indemnité
brute
en
%
de
lndemnté
Calcul
de
l'enveloppe
maximale
8
£
mensuek
max,
l'indice brut
See
hors majoration)
ÉS
1027
eu
1°
janvier
BE
au 1° janvier
2024
2024
=
Maire
58.30%
2
396.43
€
2396.43
€
15%
2
755.89
€
.
8 adjoints
maximum
D,
©
Adjoint
23.32%
958.57
€
7
668.56
€
15%
1
102,36
€
Montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
maximale
(maire + 8 adjoints)
10 064.99 €
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES INDEMNITÉS
ALLOUÉES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Répartition
dans
:
:
bal
Valeur
de
Le respect de
Montant
de | Majoration|
Taux gio
l'indemnité
u
et
“chef
lieu
de
(Répartition
+
Fenveloppe
l'indemnité
canton”
Majoration)
brute
mensuelle
%
de
IB
1027
au
01/01/2024
Maire
Isabeïile
PARGADE
47.00%
1931.95
€
54,0500%
2221.74
€
1°"
Adjoint
Jérôme
LARRIEU
12.50%
513.82€
14.3750%
590.89
€
pème
Adjoint
Marion
CHOMEL
12.50%
513.82
€
14.3750%
590.89
€
gème Adjoint
Emile
DIRATCHETTE
12.50%
513.82€
14.3750%
590.89
€
aème Adjoint
Christine
LAVIGNE
12.50%
513.82
€
14.3750%
590.89
€
sème
Adjoint
Sébastien
DURRITZAGUE
12.50%
513.82
€
14.3750%
590.89
€
15.00%
gène
Adjoint
Annabelle
VERGEZ
12.50%
513.82
€
14.3750%
590.89
€
7ème
Adjoint
Bixente
ETCHEGARAY
12,50%
513.82
€
14,3750%
590.89
€
gème
Adjoint
Maguy
BASSAGAISTEGUY
12.50%
513.82€
14.3750%
590.89
€
er
:
4
4
SR
eaue
Pal
Frédéric BONNET
12.50%
513.82 €
14.3750%
590.89 €
2e Conseillère
| Véronique BROUSSAINGARAY
12.50%
513.82 €
14.3750%
590.89 €
municipale
déléguée
3e Conseiller municipal
Ludovic LOISEL
12.50%
513,82 €
14.3750%
590.89 €
délégué
Conseillère
référente
Maité
INCABY
ETCHEVERRY
3.75%
154.14
€
4.3125%
177.27
€
Conseillère
référente
Vaea
CHEMBERO
3.75%
154,14
€
4.3125%
177,27
€
15%
Conseiller
référent
Gilles
PEDOUAN
3.75%
154.14
€
4,3125%
177.27
€
Conseiller
référent
Patrice
ROBERT
3.75%
154,14
€
4.3125%
177,27
€
Conseiller
Municipai
Martial
HARANGER
1:4375%
59.09
€
59.09
€
Conseillère
Municipale
Louise
LAFFERRAIÏRIE
1.4375%
59.09
€
59.09
€
Conseillère
Municipale
Bénédicte
LARRE
14375%
59.09
€
59.09
€
Conseiller
Municipai
Vincent
ERROTABEHERE
1.4375%
59.09
€
59.09
€
Conseillère
Municipale
Sylvie
ETCHART
1.4375%
59.09
€
59.09
€
Conseiller
Municipal
Jean-Marie
GOUTENEGRE
14375%
59.09
€
59.09
€
Conseillère
Municipale
Laetitia
NORTIER
14375%
59.09
€
59.09
€
Conseiller
Municipal
Lenaick
DINARD
1.4375%
59.09
€
59.09
€
Conseillère
Municipale
Julie
ARRANNO
14375%
59.09
€
59.09
€
Conseiïlier
Municipal
Michel
OSPITAL
14375%
59.09
€
59.09€
Conseillère
Municipale
Laure
HARTXUBEHERE
1.4375%
59.09
€
59.09
€
Conseiller
Municipal
Sébastien
BIDART
1.4375%
59.09
€
59.09
€
Conseillère
Municipale
Anaiz
FUNOSAS
14375%
59,09
€
59.09
€
Enveloppe
attribuée
8
968.65
€
10
198.72
€ Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
DE2026 04
28 24B
Publié le
SLG
ID
: 064-216402560-20260430-DE26
04
28 24B-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril
2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent{(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l’unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: INDEMNITES
DES
ELUS
MAJORATION
DES
INDEMNITES
VOTEES
Selon
les
articles
L2123-22
et
R2123-23
du
CGCT
et
les
dispositions
spécifiques
aux
communes
anciennement
chefs-lieux
de
canton,
les
indemnités
peuvent
être
majorées
de
15% :
m
Au
Maire,
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
54.05
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
“
Aux
adjoints,
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
14.375
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
“m
Aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
14.375
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique.
“m
Aux
conseillers
municipaux
référents
(ayant
reçu
une
délégation)
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
4.3125
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique.
Les
élus
de
la commune
de
Hasparren
cités
peuvent
bénéficier
de
cette
majoration
de
15%.
Aprés
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
l'application
de
la
majoration
des
indemnités
de
15%.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
30
avril
2026
et
publication
ou
notificatio
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le 30
avril
La
Maire,
-
€ - HASS 64240
+ Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
DE2026_ 04 28
25
Publié le
S'
LOF
ID
: 064-216402560-20260513-DE2026
04
28 25-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29
/ en
exercice
: 29
/ qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le
vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à
Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
MENDEALA
Territoire
d'Energie
64
a
négocié
un
prêt
auprès
de
la
Banque
des
territoires
au
taux
préférentiel
de
0.75%
pour
financer
des
travaux
de
rénovation
énergétique.
Avec
ce
dispositif,
TE
64
peut
accompagner
les
collectivités
par
une
avance
remboursable
dit
«
intracting
mutualisé
».
Cette
avance
est
remboursée
par
la
commune
au
travers
des
économies
d'énergie
induites
sur
le
fonctionnement
du
bâtiment
suite
à
la
réalisation
des
travaux
d'efficacité
énergétique.
La
durée
du
prêt
est
de
11
ans,
ce
qui
correspond
au
temps
de
retour
sur
investissement
déduction
faite
des
aides
qui
pourraient
être
obtenues.
La
commune
a
demandé
à
TE
64
d'étudier
la
possibilité
de
financer
des
travaux
de
changement
de
luminaires
pour
passer
sur
du
led.
Le
dossier
a
été
retenu
par
TE
64
et
le
montant
de
l'avance
est
de
19
499.24
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
-
D'accepter
les
termes
de
la convention
-__
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la convention
et tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
opération.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmissio
Préfecture
de,
PAU
13
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
S
L
n
DE2026_04 28_26
Publié le ID : 064-216402560-20260513-DE2026
04
28
26-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril
2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29
/ en
exercice
: 29
/ qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le
vingt-huit
avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: PROJET
SUR
LES
FOUGERAIES
COMMUNALES
La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Basque
a lancé
un
appel
à
projets
sur
des
expérimentations
pour
la
mise
en
valeur
des
zones
intermédiaires.
La
chambre
d'agriculture
des
Pyrénées-Atlantiques,
sa
cellule
pastorale,
a
déposé
un
dossier
en
partenariat
avec
la commune
de
Hasparren.
Le
projet
vise
à
mettre
en
place
une
méthode
d'évaluation
de
la
qualité
des
fougeraies
récoltées
en
litière
pour
conforter
la
gestion
en
bien
commun
de
cette
ressource
sur les
landes
communales.
Il vise
aussi
à pérenniser
la pratique
de
la fauche,
caractéristique
de
la zone
intermédiaire.
Ce
projet
sera
mené
par
un
stagiaire
pendant
six
mois.
Îl sera
installé
dans
un
bureau
au
centre
Elgar.
Ce
projet
peut
être
financé
à hauteur
de
80%
par
la CAPB.
Le
budget
prévisionnel
est
de
12
500
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
verser
une
participation
de
2
500
euros
à
la chambre
d'agriculture
pour
ce
projet.
Fait
et délibéré
les jo
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
13
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2086
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
DE2026
04
28
027
Pubiié
le
ID
:064-215402660-20260480-DE26
04 28
27-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril 2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29
/ en
exercice
: 29
/ qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le
vingt-huit
avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent(e)s
excusé(e)s :
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: REGULARISATION
CADASTRALE
CHEMIN
D'ORKATXATEA
Madame
et Monsieur
ETCHEBASTER
Nicole
et André
se
sont
manifestés
afin
de
régulariser
les
limites
de
leur
propriété.
En
effet,
il
s'avère
que
sa
propriété
située
à
l'angle
des
voies
communales
de
Blhotxenea
et
d'Orkatxatea
a
été
clôturée
et
que
la
clôture
apparait,
après
passage
du
géomètre,
comme
faisant
partie
du
domaine
public.
Il existe
en
réalité
un
décalage
quant
au
positionnement
de
la
voie
communale.
Ce
décalage
existe
depuis
au
moins
60
ans
après
recherches
effectuées
et il convient
de
régulariser
ce
décalage
entre
les
limites
cadastrales
et
la réalité
physique.
L'emprise
concernée
d'une
superficie
d'environ
432
m?
n'étant
pas
affectée
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
de
la
voie,
il
est
par
conséquent
possible
de
la
déclasser,
sans
enquête
publique
préalable,
conformément à
l'article
L.141-3
du
Code
de
la Voirie
routière.
ll est
ici
précisé
que
la
superficie
doit
être
précisément
délimitée
et
que
les
frais
de
géomètre
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
Compte
tenu
du
fait qu'il
s'agisse
ici d’une
régularisation
cadastrale,
l’avis
de
la Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
n'est
pas
demandé.
Il est
également
précisé
que
tous
les
frais,
y
compris
ceux
du
géomètre,
sont
à
la charge
de
Madame
et
Monsieur
ETCHEBASTER. Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
déclas£*
en
cause,
conformément
au
plan
annexé,
d'une
superficie
d'environ
432
i9-202604
Monsieur
ETCHEBASTER
Nicole
et
André
et
charge
madame
la
Maire
de
“procéder
àà
to utes
les
formalités
nécessaires
à cette
opération
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
30
avril
2026
et
publication
ou
notification
du
30
avril
2026
La
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2086
RS
eve
ESS
3:04
28
27-DE
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le 30
avril
2026
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
S
L
6
DE2026 04 28 28
Publié le ID : 064-216402560-20260513-DE2026
04
28
28-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
28
avril
2026
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 15
avril 2026
Date
d'affichage
: 15
avril
2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29
/ en
exercice
: 29
/ qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 29
L'an
deux
mille
vingt-six,
Et
le vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGARDE
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Jérôme
LARRIEU
Vaea
CHEMBERO
Lénaick
DINARD
Marion
CHOMEL
Patrice
ROBERT
Michel
OSPITAL
Emile
DIRATCHETTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Laure
HARTXUBEHERE
Christine
LAVIGNE
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Sébastien
BIDART
Sébastien
DURRITZAGUE
Bénédicte
LARRE
Anaiz
FUNOSAS
Annabelle
VERGEZ
Gille
PEDOUAN
Bixente
ETCHEGARAY
Vincent
ERROTABEHERE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Sylvie
ETCHART
Frédéric
BONNET
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANNO
ayant
donné
procuration
à Véronique
BROUSSAINGARAY
Martial
HARANGER
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: ACCOMPAGNEMENT
FINANCIER
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
PETITE
ENFANCE
L'Etat
a
mis
en
place
une
compensation
financière
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
pour
l'exercice
des
compétences
induites
par
le
rôle
d'autorité
organisatrice
de
la petite
enfance.
Il s'agit
de
réaliser
les
missions
suivantes
:
-
Identifier
les
besoins
des
enfants
de
moins
de
3 ans
et
les
modes
d'accueil
existants
-
Informer
et accompagner
les
parents
et futurs
parents
Planifier
le développement
des
modes
d'accueil
Encourager
la qualité
des
services
proposés
Au
Pays
basque
comme
dans
de
nombreux
cas,
ce
rôle
est
dévolu
aux
intercommunalités.
Cependant,
la
recette
ayant
été
perçue
par
la
commune
doit
être
reversée
à
la
CAPB.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d’autoriser
le
reversement
de
cette
recette
à
la
CAPB
et
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
et
tous
les
documents
nécessaires
pour
effectuer
le
reversement.