Procès Verbal - PV 28 avril 2026

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Procès Verbal - PV 28 avril 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Hasparren. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 avril 2026)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six,

Et le vingt-huit avril, à vingt heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence d’Isabelle PARGADE, MAIRE de HASPARREN.

Présent(e)s :

Isabelle PARGARDE Ludovic LOISEL Laetitia NORTIER Jérôme LARRIEU Vaea CHEMBERO Lénaick DINARD Marion CHOMEL Patrice ROBERT Michel OSPITAL Emile DIRATCHETTE Louise LAFFERRAIRIE Laure HARTXUBEHERE Christine LAVIGNE Maïté INCABY-ETCHEVERRY Sébastien BIDART Sébastien DURRITZAGUE Bénédicte LARRE Anaiz FUNOSAS Annabelle VERGEZ Gille PEDOUAN

Bixente ETCHEGARAY Vincent ERROTABEHERE

Maguy BASSAGAISTEGUY Sylvie ETCHART

Frédéric BONNET Jean-Marie GOUTENEGRE Véronique BROUSSAINGARAY

Absent(e)s excusé(e)s :

Julie ARRANNO ayant donné procuration à Véronique BROUSSAINGARAY Martial HARANGER ayant donné procuration à Jérôme LARRIEU

Madame Marion CHOMEL est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Madame la Maire ouvre la séance et procède à l'appel.

Il est procédé à l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2026. Il est adopté à l’unanimité.

Monsieur Michel OSPITAL pose une question concernant le règlement intérieur.

Madame la Maire indique qu'il sera examiné prochainement en commission.

Monsieur Sébastien BIDART interroge sur les calculs du coefficient de désendettement évoqué dans le débat d'orientations budgétaires car il ne retrouve pas les mêmes chiffres.

Madame la Maire répond que ces points pourront être revus lors d'un rendez-vous dédié, n'étant pas à l'ordre du jour.2

1) Désignation des membres à la Commission communale des impôts directs (CCID)

Madame la Maire expose qu'il s'agit d'adresser à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) une liste de 32 personnes, incluant des membres de la société civile. Sur ces 32 noms, l'administration fiscale choisira 8 membres titulaires et 8 membres suppléants. Cette commission donne un avis sur les valeurs locatives afin de fiabiliser les bases fiscales de la commune, examine les classements des immeubles selon leur vétusté, et vérifie les changements de destination.

Pas de question particulière.

Adoption à l'unanimité.

2) Désignation des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)

Madame la Maire rappelle que la CAO est exclusivement compétente pour décider de l'attribution de marchés publics dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens. Elle se prononce également sur les projets d'avenants entraînant une augmentation de plus de 5 % du montant global initial.

Le conseil doit désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, avec une représentation proportionnelle.

Sont proposés en titulaires : Maguy BASSAGAISTEGUY, Jérôme LARRIEU, Louise LAFFERRAIRIE, Christine LAVIGNE.

Sont proposés en suppléants : Lénaïck DINARD, Sébastien DURRITZAGUE, Maïté INCABY- ETCHEVERRY, Michel OSPITAL.

Pas de question particulière.

Adoption à l'unanimité.

3) Désignation des membres de la commission de Délégation de Service Public (DSP)

Madame la Maire explique que le principe de DSP consiste à confier la gestion d'un équipement à un opérateur se rémunérant sur l'exploitation du service. La commission doit être composée de 5 titulaires et de 5 suppléants.

Sont proposés en titulaires : Maguy BASSAGAISTEGUY, Jérôme LARRIEU, Frédéric BONNET, Maïté INCABY-ETCHEVERRY.

Sont proposés en suppléants : Louise LAFFERRAIRIE, Ludovic LOISEL, Annabelle VERGEZ et Anaiz FUNOSAS.

Pas de question particulière.

Adoption à l'unanimité.3

4) Désignation des représentants de la commune aux conseils des écoles publiques Jean Verdun

Madame la Maire propose la candidature de Madame Annabelle VERGEZ, adjointe à l'éducation, pour représenter la commune aux conseils des écoles publiques Jean Verdun.

Pas de question particulière.

Adoption à l'unanimité.

5) Désignation des représentants de la commune au CA du collège Elhuyar

Madame la Maire propose la candidature de Madame Annabelle VERGEZ, adjointe à l'éducation, pour représenter la commune au conseil d'administration du collège Elhuyar.

Pas de question particulière.

Adoption à l'unanimité.

6) Désignation des représentants au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

La commune étant membre de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB), elle doit désigner un délégué titulaire et un suppléant à la CLECT. Cette commission évalue le coût des compétences transférées entre la commune et l'agglomération (comme pour la piscine) afin de calculer les attributions de compensation.

Madame Maguy BASSAGAISTEGUY est désignée comme déléguée titulaire et Madame Maïté INCABY-ETCHEVERRY en tant que délégué suppléante.

Pas de question particulière.

Adoption à l'unanimité.

7) Désignation des représentants de la commune au sein du comité de jumelage avec Azpeitia

Monsieur Bixente ETCHEGARAY présente le jumelage avec la ville d'Azpeitia, située dans le Guipuscoa, comptant environ 15 000 habitants.

Les statuts prévoient que 8 élus représentent la municipalité au sein du comité directeur du jumelage.

Sont désignés les membres suivants :

Monsieur Bixente ETCHEGARAY, Madame Bénédicte LARRE, Madame Christine LAVIGNE, Monsieur Gilles PEDOUAN, Monsieur Michel OSPITAL, Madame Anaiz FUNOSAS, Madame Laure HARTXUBEHERE, Monsieur Sébastien BIBART.4

Pas de question particulière.

Adoption à l'unanimité.

8) Acceptation de don (Association Oihala)

Madame Maguy BASSAGAISTEGUY rapporte que l'association Oihala, qui gérait un chapiteau intercommunal, a été dissoute.

Lors de la réunion du pôle territorial du 1er décembre 2025, il a été acté la répartition du solde créditeur entre les 10 communes dont la commune de Hasparren.

Le montant du don est de 634 euros.

Pas de question particulière.

Adoption à l'unanimité.

9) Approbation du compte de gestion 2025 du budget principal

Madame Maguy BASSAGAISTEGUY explique que le comptable public a fait parvenir le compte de gestion qui retrace l'exécution comptable du budget. Les montants sont conformes au compte administratif. Ce sera le dernier compte de gestion sous cette forme avant le passage au Compte Financier Unique en 2026.

Pas de question particulière.

Adoption à la majorité (25 POUR, groupe majorité ; 4 ABSTENTIONS, groupe minorité)

10) Adoption du Compte Administratif 2025 du budget principal

Madame la Maire quitte la salle conformément au code général des collectivités et transmet la présidence à Monsieur Jérôme LARRIEU.

Madame Maguy BASSAGAISTEGUY présente le compte administratif.

I. La section de fonctionnement :

a) Recettes de fonctionnement : 8 423 616.34 euros5

chapitre BP 2025 CA 2025

013: atténuation de charges 28 500,00 53 820,27

70: produits des services 501 700,00 546 073,43

73: impôts 4 807 901,09 4 858 907,00

74: dotations 1 751 465,75 2 049 525,42

75: autres produits 202 000,00 194 822,78

total recettes de gestion courante 7 291 566,84 7 703 148,90

76: produits financiers 154,00 134,46

77: produits exceptionnels 0,00 622 198,00

78: reprises sur provisions 1 322,41

total recettes financières 154,00 623 654,87

TOTAL RECETTES REELLES 7 291 720,84 8 326 803,77

042: opérations ordre 100 000,00 96 812,57

total des recettes ordre 100 000,00 96 812,57

excédent 84 020,83

TOTAL RECETTES 7 475 741,67 8 423 616,34

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

- Atténuation de charges : il s’agit des remboursements effectués par l’assurance

statutaire pour la prise en charge des salaires des agents titulaires en accident de travail

et en maladie professionnelle, par l’assurance maladie pour les agents contractuels et du

remboursement du fonds national de compensation du supplément familial de traitement.

- Produits des services : on retrouve dans ce chapitre les recettes des services

périscolaires (centre de loisirs, accueil du mercredi, périscolaire, restauration scolaire),

des loyers d’occupation des infrastructures scolaires pris en charge par le Département.

Les animations à la chapelle du Sacré-Coeur se sont poursuivies en 2025 avec des visites

guidées tout l’été ainsi que l’« escape game ».

Par ailleurs, les recettes de la médiathèque ont augmenté de 11%.

Depuis 2024, la commune facture les frais liés à la convention de gestion de la piscine

avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque. En 2025, le remboursement des

fluides et des salaires est de 103 327.81 euros.

En 2025, la commune a réalisé des coupes de bois qui ont rapporté 42 986.58 euros.

- Impôts : les recettes fiscales ont connu une revalorisation mécanique de 1.7%.

Par ailleurs, on constate une reprise des ventes immobilières qui génèrent une hausse de

plus de 38% des droits de mutation.

- Dotations : La commune de Hasparren a perçu la dotation de solidarité rurale cible. Cette

attribution reconnaît à Hasparren le rôle de centralité important avec des charges liées à

sa situation de ville centre conséquentes. Cette dotation représente 4.34 % des recettes

totales de fonctionnement, soit 361 903 euros.

- Autres produits : ils sont composés des revenus des immeubles et des remboursements

d’assurance.6

Ils baissent à la suite de l’achat d’une partie de la MSP par le Département et par les

remboursements des assurances qui fluctuent en fonction des dommages déclarés.

- Produits exceptionnels : La M57 a limité les produits exceptionnels aux écritures d’ordre

à établir en cas de cession immobilière.

En 2025, la commune a vendu au Département une partie de la MSP Elgar pour un

montant de 600 000 euros.

Les 22 000 euros restants correspondent à la reprise de matériels des services techniques

(épareuse et tractopelle).

- Les opérations d’ordre sont les écritures principalement liées aux travaux en régie.

Les agents des services techniques ont mis en avant leur savoir-faire en réalisant les

chantiers suivants :

o Mise en place d’une isolation acoustique de la salle Egoki

o Rénovation du local commercial communal rue Jean Lissar

o Construction de caveaux au cimetière.

b) Dépenses de fonctionnement : 7 770 031.84 euros

chapitre BP 2025 CA 2025

011: dépenses générales 1 705 100,00 1 753 053,81

012: personnel 3 450 000,00 3 440 969,70

014: atténuation produits 266 486,40 309 918,82

65: autres charges 1 019 555,00 1 042 791,42

total dépenses de gestion courante 6 441 141,40 6 546 733,75

66: charges financières 142 000,00 157 882,50

67: charges exceptionnelles 1 000,00 164,45

68: provisions 1 500,00 0,00

total dépenses financières 144 500,00 158 046,95

TOTAL DEPENSES REELLES 6 585 641,40 6 704 780,70

042: opérations ordre 450 000,00 1 065 251,14

total des dépenses ordre 450 000,00 1 065 251,14

virement de section 440 100,27

TOTAL DEPENSES 7 475 741,67 7 770 031,84

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses générales : ce sont toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la

collectivité : fluides, entretien des biens communaux, maintenance, fournitures. Ces

dépenses ont augmenté en raison :

o De la hausse tarifaire annuelle des prestataires de restauration (collège et

Bertakoa) et de la hausse de fréquentation de la cantine.

o De l’intervention d’entreprises spécialisées pour la réparation de la chaudière de

l’école primaire et pour le nettoyage de la façade de l’église (travaux qui ne relèvent

pas de l’investissement).7

- Dépenses de personnel : la prospective réalisée au moment de la construction du budget

spécifiquement sur ce chapitre a permis de rester dans l’enveloppe budgétaire malgré

l’augmentation du taux de cotisation CNRACL.

- Atténuation de produits : La pénalité SRU représente la part la plus importante de ce

chapitre avec un montant de 277 958.82 euros.

- Autres charges : ce chapitre regroupe les subventions aux organismes et aux

associations, la participation aux budgets annexes et au CCAS, les forfaits communaux et

les indemnités des élus.

La hausse de ce chapitre s’explique par :

o La hausse de la subvention d’équilibre au budget de la crèche : 109 277.14 euros

o Le montant du forfait communal qui a été revalorisé à 920 euros. Dans le même

temps, la commune de Briscous a augmenté son forfait communal. La commune

verse ce forfait pour les enfants résidant à Pilota Plaza et scolarisés dans toutes

les écoles de Briscous.

- Charges financières : elles ont augmenté par rapport aux prévisions budgétaires puisque la commune a eu recours à une ligne de trésorerie nécessaire pour pallier le décalage de versement des subventions.

- Charges exceptionnelles : sont imputées sur ce chapitre toutes les dépenses exceptionnelles telles que l’annulation de titres sur exercice antérieur, par exemple.

La section de fonctionnement dégage un excédent de 653 584.50 euros. Il faut ajouter à cet excédent de gestion de 2025, l’excédent reporté 2024 d’un montant de 84 020.83 euros et le résultat du SIVU Val d’Aran dissous de 5 163.70 euros.

Le résultat de clôture de l’exercice 2025 est de 742 769.03 euros.

II. La section d’investissement

La section d’investissement regroupe toutes les opérations qui ont une valeur patrimoniale.

a) Recettes d’investissement : 4 915 327.20 euros

Les recettes d’investissement 2025 sont constituées principalement :

- Des subventions à hauteur de 685 835.33 euros : la commune mène une politique importante de recherche de financements par les partenaires financiers pour tous ses8

projets d’investissement. Chaque projet communal a bénéficié de financements partenariaux.

- Du FCTVA : cette somme varie en fonction des investissements réalisés et s’élève, en 2025, à 239 930.23 euros.

- De la taxe d’aménagement : cette taxe est liée aux autorisations d’urbanisme créant de la surface habitable. Elle s’élève en 2025 à 17 848.97 euros. Cette recette baisse fortement depuis la réforme de son versement par l’Etat. Elle est versée désormais à la fin des travaux dès qu’ils sont déclarés dans le module « gérer mes biens immobiliers ».

- Des recettes d’ordre liées :

o Aux écritures d’amortissement pour un montant de 446 402.91 euros o Aux écritures de sortie d’inventaire liées aux ventes de biens

o Aux avances versées aux entreprises dans le cadre des travaux

Au 31 décembre 2025, il est établi un tableau des recettes notifiées et restantes à percevoir.

libellé fonction Total Budget Compte Administratif RAR2025

produits des cessions d'immobilisation 020 622 000,00 FCTVA 01 280 000,00 239 930,23 Taxe d'aménagement 020 100 000,00 17 848,97 excédent de fonctionnement capitalisé 01 1 139 710,37 1 139 710,37 Subv transfé Etat et établissements nationaux 45 100,00 13 100,00 32 000,00 Subv transf Département 322 379 800,00 116 084,00 263 716,00 Subv trans GFP rattachement 575 201,00 270 029,00 305 172,00 Subv transf autres EPL 020 16 750,00 3 273,60 16 750,00 Subv non transf Etat et établissements nationaux 327 744,08 215 068,38 32 031,00 Subv non transf Département 020 22 800,00 22 800,00 Subv non transf FEADER 020 16 838,38 16 620,39 Amendes de police 847 12 701,36 DETR 0,00 27 382,80 DSIL 020 38 958,60 15 583,30 Autres subventions Etat et établissements nationaux 020

Emprunt en euros 01 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 dons et legs 312 500,00 500,00 0,00

TOTAL Recettes Réelles 5 026 443,83 3 583 824,90 715 435,10 Recettes d'ordre 1 368 997,33 1 331 502,30

Totaux 6 395 441,16 4 915 327,20 715 435,10

10226

1068

1313

EXERCICE 2025

Compte

024

10222

1641

10251

1311

13151

1321

13273

1345

13461

13462

1381

1323

1316

Le montant des restes à percevoir est de 715 435.10 euros.

b) Dépenses d’Investissement : 5 153 991.60 euros

Les dépenses d’investissement sont constituées par :

- Le remboursement du capital de la dette : 536 409.54 euros.9

- Le remboursement des annuités liées aux achats fonciers de l’EPFL : 73 341.16 euros

- Des dépenses d’équipement et de travaux : 4 181 177.17 euros La commune poursuit son programme d’investissement avec plusieurs projets importants pour les habitants de la commune :

o La mise en accessibilité du centre-bourg : 489 112.51 euros

o La restructuration de la plaine des sports de Xapitalia : 2 271 795.64 euros o La réalisation de la voie douce Bide Zaharra : 130 700.76 euros

o Le plan clôtures : 142 919.76 euros

o La subvention au COL pour la réalisation du programme d’habitat Zapetaldea : 250 000 euros

o La rénovation de la voirie : 296 248.11 euros

- Les opérations d’ordre : 363 063.73 euros

Elles concernent les régularisations d’avances liées aux marchés publics pour les entreprises qui en font la demande et les travaux en régie qui sont retracés en investissement.

Intitulés Total Budget Compte Administratif RAR2025

Equipements sportif XAPITALIA 18 260,87 7 569,07 10 175,64 Aménagement Centre Bourg 47 594,90 27 096,80 4 320,00 Accessibilité centre bourg 505 519,69 489 112,51 Acquisition Matériel 109 408,85 108 796,58 125,26 Voirie 406 676,00 296 248,61 94 293,20 Bâtiments Communaux 295 945,76 282 940,11 8 563,72 Agriculture et Forêt 37 176,00 35 749,01 0,00 Crèche Halte-Garderie 18 000,00 3 456,00 14 544,00 Travaux Groupe Jean Verdun 3 790,00 2 804,97 0,00 Acquisitions foncières divers 28 306,56 2 869,02 23 850,00 Amenagement XAPITALIA 2 273 812,23 2 271 795,64 chapelle des missionnaires 60 703,85 17 373,87 41 526,55 travaux de défense incendie 18 400,00 9 900,00 6 240,00 transition numérique 32 793,56 28 920,85 0,00 Aire de jeu enfants 6 931,56 6 931,56 0,00 Programme HABITAT 256 000,00 250 000,00 Cloture 150 000,00 142 919,76 Ecole Jean Verdun 82 000,00 65 992,05 Voie piétonne 135 000,00 130 700,76 Dépenses réelles 4 486 319,83 4 181 177,17 203 638,37 Emprunts 536 409,54 536 409,54

autres créances 91 184,31 73 341,16

Dépenses ordre 375 000,00 363 063,73

Déficit 906 527,48

Totaux 6 395 441,16 5 153 991,60 203 638,37

166

EXERCICE 2025

N° Opération

165

167

168

171

172

173

207

175

176

180

182

190

192

201

222

210

220

221

Les restes à réaliser en dépenses en 2025 s’élèvent à 203 638.37 euros.10

Ils sont moins importants car la commune utilise pour les opérations pluriannuelles les autorisations de programme. Cela permet d’engager des opérations sans mobiliser des recettes annuelles.

La section d’investissement présente un déficit d’un montant de 238 664.40 euros auquel il faut ajouter le déficit reporté de 2024, d’un montant de 906 527.48 euros.

Sur la section d’investissement, il faut prendre en compte les restes à réaliser soit 715 435.10 euros en recette et 203 638.37 en dépenses.

Le déficit d’investissement est de 633 395.15 euros.

Il sera couvert par l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur du même montant soit 633 395.15 euros.

Mme la Maire quitte la salle pour le débat. Jérôme LARRIEU est désigné Président de séance.

Une question est soulevée par Sébastien BIDART concernant le montant total de la dette figurant sur le tableau des annexes du compte administratif et sa date de prise en compte fin décembre.

Maguy BASSAGAISTEGUY précise qu'il s'agit de l'encours en fin d'exercice précèdent, issu du trésor public soit au 1er janvier 2025.

Adoption à la majorité (25 POUR, groupe majorité ; 4 ABSTENTIONS, groupe minorité)

Madame la Maire réintègre la séance et reprend la présidence.

11) Affectation du résultat

Madame Maguy BASSAGAISTEGUY propose d'affecter le résultat de la section de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (633 395,15 euros) et d'inscrire le solde en excédent reporté (109 373,88 euros).

Pas de question particulière.

Adoption à la majorité (25 POUR, groupe majorité ; 4 ABSTENTIONS, groupe minorité)

12) Vote des taux de fiscalité

Madame Maguy BASSAGAISTEGUY explique qu'il est proposé de maintenir les taux au même niveau qu'en 2025, sans augmentation : Taxe foncière sur le bâti à 26,05 %, Taxe foncière sur le non-bâti à 30,82 % et Taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 12,97 %.

Madame Laure HARTXUBEHERE demande comment le taux de 12,97 % a été calculé pour les résidences secondaires et s’il est prévu de l’augmenter.

Madame la Maire précise qu’il est corrélé à celui de la taxe foncière. La commune de Hasparren n’étant pas classé en zone tendu, il est le reflet du taux initial de taxe foncière avant transfert de la part départementale.11

Adoption à l'unanimité.

13) Adoption du Budget Primitif 2026 du budget principal

Madame Maguy BASSAGAISTEGUY présente le budget primitif équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à 8 015 717,88 euros, et en investissement à 3 575 340,89 euros.

Depuis la préparation du débat d’orientations budgétaires, la commune a eu la notification des

états de fiscalité et des dotations.

III. La section de fonctionnement : 8 015 717.88 euros

c) Recettes de fonctionnement : 8 015 717.88 euros

chapitre BP 2025 CA 2025 BP 2026

013: atténuation de charges 28 500,00 53 820,27 30 000,00

70: produits des services 501 700,00 546 073,43 585 200,00

73: impôts 4 807 901,09 4 858 907,00 4 896 259,00

74: dotations 1 751 465,75 2 049 525,42 2 082 885,00

75: autres produits 202 000,00 194 822,78 192 000,00

total recettes de gestion courante 7 291 566,84 7 703 148,90 7 786 344,00

76: produits financiers 154,00 134,46 0,00

77: produits exceptionnels 0,00 622 198,00 0,00

78: reprises sur provisions 1 322,41 0,00

total recettes financières 154,00 623 654,87 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 7 291 720,84 8 326 803,77 7 786 344,00

042: opérations ordre 100 000,00 96 812,57 120 000,00

total des recettes ordre 100 000,00 96 812,57 120 000,00

excédent 84 020,83 109 373,88

TOTAL RECETTES 7 475 741,67 8 423 616,34 8 015 717,88

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Le budget primitif est proposé cette année en ayant connaissance des recettes versées par l’État,

tant au niveau de la fiscalité que des dotations. Cela explique la hausse conséquente des recettes

par rapport au BP 2025, puisque la commune, au moment du vote du budget 2025, n’avait pas

eu connaissance des dotations, notamment de la dotation rurale.

- Atténuation de charges : 30 000 euros

Il s’agit des remboursements de l’assurance statutaire, des indemnités journalières et des frais

liés à la formation des personnels qui suivent la formation en euskara.

Les recettes liées aux remboursements de l’assurance statutaire restent incertaines car elles sont

liées aux remboursements des accidents de travail, arrêts maladies et/ou indemnités journalières

pour les agents contractuels.12

- Produits des services : 585 200 euros

Les recettes liées au produit des services augmentent en 2026 pour les raisons suivantes :

▪ Une régularisation liée à l’encaissement des remboursements de la CAPB sur le

personnel communal travaillant à la piscine, devenue intercommunale. Le chef de

bassin est mis à disposition du mois d’avril au mois d’octobre, date de fermeture de la

piscine.

▪ Des recettes 2025 perçues en 2026 liées à la participation d’ALCOME pour les

politiques de prévention liées aux déchets de mégots de cigarettes dans l’espace

public.

- Impôts : 4 896 259 euros

En ce qui concerne la fiscalité locale, le montant à percevoir est connu. La commune

n’augmentera pas ses taux de fiscalité. La loi de finances prévoit une augmentation mécanique

des bases de 0.8%. La commune percevra donc 31 420 euros de plus en 2026.

- Dotations : 2 082 885 euros

Le montant des dotations de l’Etat est connu. La dotation globale de fonctionnement baisse

légèrement, ce qui était prévu dans la loi de finances : - 7 723 euros par rapport à 2025.

Néanmoins, la dotation de solidarité rurale, qui est une dotation de péréquation, augmente à la

suite de la hausse de la population notamment : + 61 168 euros.

Parmi les autres dotations, on retrouve les allocations compensatrices de fiscalité et l’attribution

de compensation de la CAPB.

- Autres produits : 192 000 euros

Toutes les recettes liées aux baux, aux locations de salle et aux produits divers figurent dans ce

chapitre.

Ce chapitre est en diminution depuis l’achat par le Département des Pyrénées-Atlantiques d’une

partie de la MSP Elgar, car il ne paie plus de loyer mais paie toujours les charges afférentes à

l’occupation des locaux.

La recette de l’organisme CITEO, partenaire de la collectivité pour lutter contre les déchets

abandonnés, est répertoriée également dans ce chapitre. Elle sert à financer des campagnes de

communication sur les déchets abandonnés et à acheter de nouveaux équipements comme au

jardin public et sur la voie verte Bide Zaharra.

- Excédent de fonctionnement : 109 373,88 €

- Opérations d’ordre : Travaux en régie : 120 000 euros

Sont comptabilisés ici tous les travaux en régie effectués par les agents communaux qui seraient de l’investissement s’ils étaient réalisés par une entreprise.13

Parmi ces travaux, on peut citer :

- La construction de douches à Urcuray

- La création d’une cloison à la trésorerie pour isoler l’entrée de l’appartement des locaux de la trésorerie.

- Le parcours ludique créé le long de la voie douce Bide Zaharra en partenariat avec le CFAA.

- La fin de la végétalisation de la cour d’école Jean Verdun.

d) Dépenses de fonctionnement : 8 015 717.88 euros

chapitre BP 2025 CA 2025 BP 2026

011: dépenses générales 1 705 100,00 1 753 053,81 1 696 200,00

012: personnel 3 450 000,00 3 440 969,70 3 620 000,00

014: atténuation produits 266 486,40 309 918,82 302 599,00

65: autres charges 1 019 555,00 1 042 791,42 1 115 455,00

total dépenses de gestion courante 6 441 141,40 6 546 733,75 6 734 254,00

66: charges financières 142 000,00 157 882,50 197 964,06

67: charges exceptionnelles 1 000,00 164,45 500,00

68: provisions 1 500,00 0,00 1 000,00

total dépenses financières 144 500,00 158 046,95 199 464,06

TOTAL DEPENSES REELLES 6 585 641,40 6 704 780,70 6 933 718,06

042: opérations ordre 450 000,00 1 065 251,14 467 256,22

total des dépenses ordre 450 000,00 1 065 251,14 467 256,22

virement de section 440 100,27 614 743,60

TOTAL DEPENSES 7 475 741,67 7 770 031,84 8 015 717,88

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses générales : 1 696 200 euros

Il est prévu un budget inférieur au réalisé 2025. Cela s’explique par des chantiers en régie moins

onéreux. En 2025, l’isolation de la salle Egoki avait représenté un budget important en matériaux.

Dans ce chapitre figurent toutes les dépenses liées au fonctionnement de la commune : les fluides,

l’entretien et les réparations, le petit matériel, les assurances, la formation du personnel, l’achat

des repas pour les élèves qui fréquentent la restauration scolaire.

- Dépenses de personnel : 3 620 000 euros.

La hausse des dépenses de personnel s’explique par les mesures suivantes :

- Hausse de 3 points des cotisations CNRACL décidée par l’Etat. La commune a déjà été

impactée par cette hausse en 2025.

- Revalorisation de la participation employeur à hauteur de 15 euros pour les contrats de

mutuelle labellisés ; jusqu’en 2025, la collectivité participait à hauteur de 5 euros.14

- Mise en place des tickets restaurant pour le personnel communal. Ce sujet a été abordé

plusieurs fois en Comité Social et Technique. Les conditions d’octroi seront travaillées en

CST dans l’année.

- Revalorisation du régime indemnitaire pour le personnel communal. La collectivité a

recruté une apprentie depuis le mois de septembre qui travaille en étroite collaboration

avec les chefs de service pour la mise en place du RIFSEEP avec une cotation des postes.

Les dépenses de personnel représentent 52.21% des dépenses réelles.

- Atténuation de produits : 302 599 euros.

Depuis 2024, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a pris un arrêté de carence concernant le manque de logements sociaux sur la commune. Cette carence se traduit par une majoration de 85% de la pénalité pour une durée de trois ans.

Cette pénalité augmente chaque année. A ce jour, la commune n’a pas connaissance du montant pour 2026 mais a prévu une légère augmentation.

En plus de cette pénalité SRU, sur ce chapitre sont prévus le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuel des Ressources) et le dégrèvement de taxe foncière pour les jeunes agriculteurs.

- Autres charges : 1 115 455 euros.

La hausse de ce chapitre s’explique principalement par :

o Une subvention d’équilibre en hausse pour le budget de la crèche. o Les participations aux syndicats : mobilité, Txakurrak, etc.

- Charges financières : 197 964 euros

Ils représentent les intérêts de la dette, ceux liés à la ligne de trésorerie et les frais de portage de l’EPFL Pays basque.

- Charges exceptionnelles : 500 euros.

- Provisions : 1 000 euros

La trésorerie municipale demande à la collectivité de provisionner chaque année 20% des créances qui sont dues depuis plus de deux ans. Un travail de vigilance important est mené par les services, en lien direct avec la trésorerie, pour éviter au mieux les accumulations d’impayés.

- Opérations d’ordre : 467 256.22 euros.

Depuis le passage à la M57 au 1er janvier 2023, la ville applique en matière d’amortissement la règle du prorata temporis. En plus du stock d’amortissements dus aux investissements faits les années précédentes, la ville doit prévoir des crédits supplémentaires pour effectuer les états liés aux achats de cette année qui vont faire l’objet du prorata temporis.15

La section de fonctionnement peut virer à la section d’investissement un montant de 614 743.60 euros.

IV. La section d’investissement : 3 575 340.89 euros

La section d’investissement regroupe toutes les opérations qui ont une valeur patrimoniale.

c) Recettes d’investissement : 3 575 340.89 euros

chapitre BP 2025 CA 2025 BP 2026

13: subventions 311 605,00 685 835,33 542 359,69

21: immobilisations 0,00

16: emprunt 1 500 000,00 1 500 000,00 19 499,24

total recettes d'équipement 1 811 605,00 2 185 835,33 561 858,93

10: dotations 380 000,00 258 279,20 380 000,00

138: autres subventions 0,00

27638 : autres créances 53 743,74

total recettes financières 380 000,00 258 279,20 433 743,74

total des recettes réelles 2 191 605,00 2 444 114,53 995 602,67

024: cessions 600 000,00 0,00

040: opérations ordre 450 000,00 1 065 251,14 467 256,22

041: opérations ordre 70 000,00 266 251,16 148 908,15

total recettes d'ordre 1 120 000,00 1 331 502,30 616 164,37

TOTAL RECETTES 3 311 605,00 3 775 616,83 1 611 767,04

021: virement section 440 100,27 614 743,60

1068 1 139 710,37 1 139 710,37 633 395,15

Restes à réaliser 319 315,46 715 435,10

TOTAL RECETTES 5 210 731,10 4 915 327,20 3 575 340,89

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Les recettes sont constituées :

✓ Des subventions notifiées : 542 359.69 euros

La commune a reçu des notifications de subventions qu’elle peut inscrire au budget :

- 364 000 euros de subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la plaine des sports

Xapitalia. Cette subvention a été justifiée par l’utilisation des infrastructures sportives par

les lycéens.

- 141 639.69 euros de subvention de l’Europe dans le cadre du dispositif de financement

européen du Pays Basque.

- 36 720 euros de subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR pour la création de la voie

douce Bide Zaharra.

✓ D’une avance remboursable : 19 499.24 euros16

Territoire d’Energie 64, en partenariat avec la Banque des Territoires, a mis en place un dispositif d’avance remboursable destiné à soutenir la rénovation énergétique. Ce prêt, négocié à un taux avantageux de 0,75 %, permet aux collectivités de financer leurs travaux, avec le calcul que les économies réalisées sur la consommation électrique, grâce au renouvellement des lampes, permettront d’en assurer le remboursement.

La commune de Hasparren a sollicité TE 64 pour bénéficier de cette avance remboursable pour

changer les luminaires de Mendeala. Le montant est de 19 499.24 euros. La première échéance

sera remboursée en 2027. La durée du prêt est de 11 ans.

✓ Des dotations : 380 000 euros

La commune estime le montant du Fonds de Compensation de la TVA en hausse par rapport à

2025, compte tenu du volume des travaux réalisés l’an dernier.

Elle prévoit 20 000 euros pour la taxe d’aménagement.

✓ Recette EPFL : 53 743.74 euros

L’EPFL avait acheté pour le compte de la commune l’ensemble foncier autour de la propriété

Duhart. La commune a remboursé l’EPFL depuis 2023. Le terrain a été vendu au COL en 2025.

L’EPFL rembourse la commune des annuités perçues sur ces trois années.

✓ Des opérations d’ordre : 467 256.22 euros

Ce sont les opérations liées aux amortissements pour un montant de 467 256.22 euros.

✓ Des opérations patrimoniales d’ordre : 148 908.15 euros

Ce sont des écritures d’ordre passées en recettes et en dépenses.

✓ Du virement de la section de fonctionnement : 614 743.60 euros

✓ De l’excédent de la section de fonctionnement affecté au compte

1068 : 633 395.15 euros

✓ Des restes à réaliser en recettes 2025 : 715 435.10 euros

d) Dépenses d’Investissement : 3 575 340.89 euros17

chapitre BP2025 CA 2025 BP 2026

20: etudes et logiciels 18 099,28 87 000,00

204: subventions 6 000,00 250 000,00 12 000,00

21: travaux 186 800,22 488 451,75

opérations prévues 2 761 311,20 3 424 626,14 1 164 758,32

total dépenses d'équipement 2 954 111,42 4 181 177,17 1 263 758,32

16: emprunts 536 409,54 536 409,54 552 344,17

13: subventions reversées

26: prise de participation

27:participation EPFL 91 184,31 73 341,16 141 500,00

total dépenses financières 627 593,85 609 750,70 693 844,17

10: dotations

total des dépenses réelles 3 581 705,27 4 790 927,87 1 957 602,49

040: opérations ordre 100 000,00 96 812,57 120 000,00

041: opérations ordre 70 000,00 266 251,16 148 908,15

total dépenses d'ordre 170 000,00 363 063,73 268 908,15

déficit 906 527,48 1 145 191,88

Restes à réaliser 552 498,35 203 638,37

TOTAL DEPENSES 5 210 731,10 5 153 991,60 3 575 340,89

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Les dépenses d’ordre sont constituées par :

- Les écritures d’ordre liées aux travaux en régie : 120 000 euros

- Les opérations d’ordre liées aux écritures patrimoniales : 148 908.15 euros

- Les restes à réaliser en dépenses 2025 : 203 638.37 euros

- Le déficit 2025 : 1 145 191.88 euros

Les dépenses réelles sont constituées par :

- Le remboursement du capital de la dette : 552 344.17 euros

- Le remboursement du capital à l’EPFL : 141 500 euros

- Les opérations d’investissement : 1 263 758.32 euros

e) Détail des investissements :

Il existe deux conduites différentes pour mener les investissements de la commune.

✓ Ceux réalisés annuellement doivent être prévus en opérations d’équipement :

473 393.91 euros.18

Comme cela a été indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, les principales dépenses

prévues au budget :

- La réalisation d’un programme réfection de voiries et aménagement urbain : 224 310

euros

- Le changement de logiciels pour les services administratifs : 60 000 euros

- La réfection des bâtiments communaux : 50 000 euros

- La réfection d’une partie de chemins agricoles : 30 000 euros

- L’accompagnement de la commune dans le cadre du projet de restructuration de la

MSP : 27 000 euros

- Le renouvellement du matériel pour les services : 28 810.91 euros

- Les subventions dans le cadre du projet OPAH-RU : 12 000 euros

- L’achat d’un colombarium : 6 000 euros

- La défense incendie : 6 949 euros

- L’achat d’un équipement numérique pour l’école : 5 424 euros

- L’aménagement urbain dont la végétalisation dans le centre-ville : 22 900 euros

✓ Depuis deux ans, la commune gère certaines opérations en Autorisations de

Programme (AP). Cela permet de ne prévoir que les crédits de paiement nécessaires

pour l’année d’exécution et de ne pas générer des restes à réaliser. L’autorisation de

programme permet également de lancer les opérations et les procédures de marché public.

Les crédits de paiement s’élèvent à 790 364.41 euros.

Les AP sont phasées comme suit :

• AP XAPITALIA

Cette autorisation de programme comprend toutes les dépenses d’aménagement de la plaine des sports de Xapitalia.

En 2026, la restructuration se poursuit avec la rénovation de deux courts de tennis et des barrières de protection des tribunes du terrain de football.

Pour ces projets l’AP est revalorisée de 140 000 euros de crédits de paiement en 2026.

CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 TOTAL

Xapitalia 5 096,27 595 457,32 2 271 795,64 454 650,77 0,00 3 327 000,0019

• AP ACCESSIBILITE

CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP

Accessibilité Centre-bourg 10 665,00 76 950,31 489 112,51 5 000,00 581 727,82

L’autorisation de programme « accessibilité » est arrêtée au montant total de 581 727.82 euros avec un crédit de paiement 2026 de 5 000 euros.

• AP JEAN VERDUN

CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 TOTAL AP

Ecole Jean Verdun 1 188,00 65 992,05 116 812,00 16 007,95 200 000,00

L’autorisation de programme « Jean Verdun » est prolongée d’une année avec un report des crédits non consommés en 2025 sur 2027.

• AP CLOTURES

L’AP « clôtures » a été consommée à hauteur de 142 919.76 euros et doit être clôturée.

• AP VOIES PIETONNES

CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 TOTAL AP

Voies Piétonnes 1 098,36 130 700,76 213 901,64 4 299,24 350 000,00

Les crédits non consommés en 2025 sont reportés sur l’année 2027.

Fin de la présentation du budget.

Monsieur Michel OSPITAL demande l’avancée de la réflexion sur le régime indemnitaire des agents de la collectivité, le RIFSEEP.

Madame la Maire précise que plusieurs réunions de chefs de service se sont tenues pour coter les postes mais que la démarche n’est pas encore finalisée.

Deux amendements sont portés par l'opposition :

Concernant le premier amendement, Monsieur Sébastien BIDART propose la création d'une provision pour le futur remplacement des tapis synthétiques des terrains de foot et de rugby, afin20

d'anticiper la charge d'ici 10 à 12 ans. Il indique que si le tapis synthétique du terrain de football n’est pas changé, le terrain étant homologué pour 10 ans, la commune perdra l’homologation.

Monsieur Emile DIRATCHETTE indique que si les terrains sont bien entretenus, la durée de vie pourra être plus importante. L’homologation ne dépend pas de la durée mais de la qualité du rebond des ballons. Des tests sont faits régulièrement pour vérifier cette qualité.

Madame la Maire complète en indiquant qu'une "provision" n'est pas l'outil comptable adéquat (réservé aux risques juridiques) et que l'outil approprié est l'Autorisation de Programme (AP) déjà en place.

Elle indique également que la priorité pour le club de foot n’est pas le revêtement du terrain synthétique mais de retrouver un terrain homologué pour le terrain secondaire. La commune va faire un chiffrage et voir combien cela coûte.

L'amendement est rejeté (majorité 25 voix CONTRE, minorité 4 voix POUR).

Concernant le second amendement, Madame Laure HARTXUBEHERE propose d’inscrire une enveloppe de dépense supplémentaire pour des travaux rapides de mise aux normes bâtimentaire de la crèche – Décret Norma-

Madame la Maire clarifie la situation bâtimentaire de la crèche. Elle évoque un décret du 1er avril 2025 qui précise les conditions d’applications du décret Norma aux bâtiments existants. Il précise deux types de travaux : soit structurels, soit de modifications.

Si l’on effectue des travaux structurels, en effet, on se réfère à au décret Norma, mais à condition de changer la capacité d'accueil de la crèche.

En effet, des travaux "structurels" auraient enclenché la nécessité d’appliquer une nouvelle réglementation coûtant plus de 550 000 euros HT et impliquant la location d'Algeco pour poursuivre l’activité de la crèche pendant 12 à 15 mois.

Madame Laure HARTXUBEHERE indique qu’il y aura des contrôles du Département en 2026 sur ces normes.

Madame la Maire précise qu’à la suite de réunions avec la PMI et le Département, le choix a été fait de procéder à des travaux de modernisation et non pas de transformation, pour entrer dans la réglementation juridique.

L'amendement est rejeté (majorité 25 voix CONTRE, minorité 4 voix POUR).

Reprise des débats sur le budget.

Madame la Maire présente le diaporama d’une déclinaison politique du budget afin de pouvoir traduire les chiffres en actions.

Vote du budget :

Adoption à la majorité (25 POUR, groupe majorité ; 4 ABSTENTIONS, groupe minorité)21

Monsieur Michel OSPITAL demande où en est le projet de RIFSEEP.

Madame la Maire explique qu’une apprentie a été recrutée aux ressources humaines pour travailler avec les chefs de service sur la cotation des postes. Le travail est en cours.

14) Approbation du compte de gestion - Budget Annexe de la Crèche

Madame Maguy BASSAGAISTEGUY expose que les résultats du compte de gestion sont identiques au compte administratif.

Pas de question particulière.

Adoption à la majorité (25 POUR, groupe majorité ; 4 ABSTENTIONS, groupe minorité)

15) Approbation du compte administratif 2025 - Budget Annexe de la Crèche

Madame la Maire quitte la salle conformément au code général des collectivités et transmet la présidence à Monsieur Jérôme LARRIEU.

Madame Maguy BASSAGAISTEGUY présente le compte administratif.

La crèche Irriñoak est un établissement de service public dédié à la petite enfance qui fonctionne exclusivement sur un budget de fonctionnement, couvrant l’ensemble des dépenses nécessaires à l’accueil, à la sécurité et au bien-être des enfants ainsi qu’au bon déroulement des activités éducatives.

Le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés en fonctionnement. Le budget de la crèche ne comporte pas de section d’investissement.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les chiffres du compte administratif. Conformément à la réglementation, Madame la Maire ne prend pas part au vote.

1) Recettes de fonctionnement

chapitre CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025

013: atténuation de charges 11 902,12 3 142,74 5 369,65 10 269,15

70: produits des services 58 551,37 62 759,00 65 171,19 61 223,60

74: dotations 200 264,72 167 593,99 209 859,34 186 379,90

75: autres produits de gestion 10,50 266,01 0,71 1,56

subvention d'équilibre 77 246,89 124 669,54 141 004,72 109 277,14

total recettes de gestion courante 347 975,60 358 431,28 421 405,61 367 151,35

RECETTES DE FONCTIONNEMENT22

Les recettes du budget annexe de la crèche sont composées :

- Des remboursements de l’assurance statutaire liés à des accidents de travail ou des indemnités journalières en cas d’arrêt de personnel contractuel ainsi que du remboursement du fonds national pour la compensation du supplément familial de traitement.

- Des remboursements de la CAPB à hauteur de 50% pour les frais de formation en euskara et tous les frais de traduction des documents de la crèche : règlement intérieur, projet d’établissement…

- De la participation des familles qui est liée au barème fixé par la CAF.

En 2025, 23 enfants ont fréquenté la crèche dont seulement 6 enfants accueillis sur cinq jours, à temps plein. La plupart des enfants sont inscrits sur 4 jours, le mercredi est le jour de plus faible affluence. Cette moindre affluence implique un besoin d’encadrement plus faible sur cette journée et se traduit en particulier par des temps non complets pour certains agents.

En 2025, sur les 29 familles accueillies, 37 % ont des revenus très faibles ou bénéficient de minimas sociaux, ce qui affecte directement les recettes.

- Des dotations de la CAF et de la MSA à hauteur de 209 859.34 euros. Les dotations de la CAF et de la MSA sont versées en fonction de la présence effective des enfants. Ces recettes peuvent donc fluctuer d’une année sur l’autre. En 2025, la participation de la CAF est moins importante qu’en 2024 car les parents ont moins laissé leurs enfants à la crèche. De manière générale, il reste 6 à 8 places le mercredi, par exemple. Les enfants sont récupérés par les familles de plus en plus tôt : il y a 3 ans, trois ou quatre enfants partaient après 18H30. Aujourd’hui, il n’y a plus d’enfant à 18H.

- De la subvention d’équilibre versée par la commune en fonction des recettes perçues.

- D’une nouvelle recette versée par l’État. En effet, depuis le 1er janvier 2025, les communes sont devenues autorités organisatrices de la petite enfance avec de nouvelles obligations. L’État compense ces nouvelles charges par un accompagnement financier automatique. Ces nouvelles charges portent sur l’organisation de l’offre d’accueil sur le territoire, l’information et l’orientation des familles, la coordination des acteurs locaux et le développement de l’offre d’accueil. L’ensemble de ces tâches sont assurées sur le territoire par la CAPB. Le montant de l’aide a été alloué à la commune en 2025 mais il sera nécessaire de verser cette somme à la CAPB en 2026.

En 2025, la commune a attribué une subvention d’équilibre de 109 277.14 euros pour équilibrer le budget de fonctionnement de la crèche à 367 151.35 euros.23

2) Dépenses de fonctionnement

chapitre CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025

011: dépenses générales 39 073,92 35 784,31 26 884,93 31 663,28

012: personnel 308 901,50 321 790,94 394 518,59 335 486,40

65: autres charges 0,18 263,53 2,09 1,67

67: charges exceptionnelles 592,5

total dépenses de gestion courante 347 975,60 358 431,28 421 405,61 367 151,35

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de la crèche varient essentiellement selon les besoins en personnel qui évoluent en fonction des formations des agents pour la formation ou encore des arrêts maladie.

En 2025, un agent est parti plusieurs semaines afin de terminer son cycle de formation en euskara. Cette formation en immersion a duré trois mois et le salaire de l’agent a été pris en charge à 50% par la CAPB. Cependant, son remplacement reste à la charge de la commune.

Le reste des dépenses sont liées au fonctionnement de la crèche :

- Les dépenses alimentaires pour la cuisine faite sur place,

- Les dépenses liées aux besoins des enfants : couches, matériel…

Depuis deux ans, l’accent est mis sur la formation des personnels et les analyses de pratiques. Une psychologue intervient tous les deux mois auprès des équipes pour les accompagner dans la prise en charge de situations complexes.

En 2025, trois journées pédagogiques ont été organisées dans le cadre de la cohésion d’équipe et de l’écriture du projet pédagogique.

Madame Laure HARTXUBEHERE apporte une précision concernant la recette reversée à la CAPB, dans le but du service public de la petite enfance, pour assurer un observatoire entre l’offre et la demande. Cette recette est reversée par la CAPB à l’association Caminante.

Madame BASSAGAISTEGUY déplore le manque de lisibilité de cette recette.

Adoption à la majorité (25 POUR, groupe majorité ; 4 ABSTENTIONS, groupe minorité)

Madame la Maire réintègre la séance et reprend la présidence.

15) Adoption du Budget Primitif 2026 - Budget Annexe de la Crèche

Madame BASSAGAISTEGUY présente le budget primitif 2026 de la crèche.

a) Recettes de fonctionnement : 421 990 euros24

chapitre BP 2025 CA 2025 BP 2026

013: atténuation de charges 3 000,00 10 269,15 5 000,00

70: produits des services 66 000,00 61 223,60 62 000,00

74: dotations 205 000,00 186 379,90 191 400,00

75: autres produits de gestion 0,00 1,56

subvention d'équilibre 77 870,00 109 277,14 163 590,00

total recettes de gestion courante 351 870,00 367 151,35 421 990,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes sont réparties de la manière suivante :

- Atténuation de charges : 5 000 euros

Il s’agit des remboursements de l’assurance statutaire et des indemnités journalières.

- Produits des services : 62 000 euros

Ces recettes recouvrent la participation des familles, définie en fonction de leurs revenus et selon

un barème établi par la CAF.

L’organisation des familles évolue. Les enfants sont de moins en moins présents à temps plein et

on constate que les périodes où les enfants sont absents sont de plus en plus fréquentes car les

parents, dès qu’ils le peuvent, choisissent un mode de garde familial. Cela se traduit par une

baisse des recettes pour la commune.

- Dotations : 191 400 euros

Ces dotations sont de deux natures :

o Les dotations de la CAF et de la MSA qui sont calculées en fonction du taux

d’occupation réel de la crèche.

o La compensation de l’État mise en place depuis 2025 afin de prendre en charge

les frais engendrés par les collectivités pour organiser l’accueil de la petite enfance

sur un territoire. Sur notre territoire, c’est la CAPB qui est autorité organisatrice du

service petite enfance. La commune perçoit la subvention mais la reverse in

extenso à la CAPB.

- Subvention d’équilibre : 163 590 euros

Cette subvention garantit l’équilibre du budget de la crèche et vient combler la différence entre

recettes et dépenses, en fin d’année. Elle varie donc chaque année en fonction des dépenses et

des recettes de la crèche.25

b) Dépenses de fonctionnement : 421 990 euros

chapitre BP 2025 CA 2025 BP 2026

011: dépenses générales 31 870,00 31 663,28 82 490,00

012: personnel 318 500,00 335 486,40 338 000,00

65: autres charges 500,00 1,67 500,00

67: charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00

total dépenses de gestion courante 351 870,00 367 151,35 421 990,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses sont réparties de la manière suivante :

- Dépenses générales : 82 490 euros

Les différents postes de dépenses sont répartis de la manière suivante :

o L’alimentation : les repas sont confectionnés sur place. L’approvisionnement se fait

auprès des producteurs locaux dans le respect de la saisonnalité des produits.

Pour 2026, le choix est fait de proposer des repas 100% bio et locaux aux enfants.

o La fourniture de couches et autres consommables pour les enfants.

o Les formations professionnelles spécifiques.

o Des sorties et animations pour les enfants.

Dans ce chapitre, est prévu le reversement 2025 et 2026 de la compensation versée par l’État

pour l’autorité organisatrice du service petite enfance pour un montant de 49 300 euros.

- Dépenses de personnel : 338 000 euros.

Les dépenses de personnel sont estimées en hausse par rapport au BP 2025.

- Autres charges et charges exceptionnelles : 1 500 euros pour faire face aux imprévus.

Ainsi, les dépenses de fonctionnement sont présentées à hauteur de 421 990 € pour l’année 2026.

Adoption à la majorité (25 POUR, groupe majorité ; 4 ABSTENTIONS, groupe minorité)

17) Vote des subventions aux associations

Madame Maguy BASSAGAISTEGUY présente les différentes subventions accordées aux associations.

Sont maintenus les forfaits communaux pour les écoles (920 euros), ainsi que les participations au Syndicat des Mobilités (70 euros par collégien/lycéen, 35 euros en primaire).

Deux subventions exceptionnelles : 500 euros à l'association Eihartzea pour un programme d’animation culturelle en euskara avec Haiek et 1 600€ pour la korrika

Madame la Maire précise que compte tenu du délai réduit d'élaboration budgétaire à la suite des élections, les subventions ont été reconduites à l'identique.26

Madame Anaiz FUNOSAS interroge sur la mise en place de critères d'attribution.

Madame la Maire est ouverte à l’exercice et propose d'y travailler en commission.

Madame Christine LAVIGNE, Madame Bénédicte LARRE et Monsieur Lénaïck DINARD, présidents d'associations, quittent la salle au moment du vote.

Adoption à l'unanimité.

18) Vote de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Madame Maguy BASSAGAISTEGUY rapporte que le CCAS intervient dans de nombreux domaines (accompagnement social, portage des repas, colis de Noël, logement d'urgence, aide aux devoirs, médiation). Cet établissement public est financé principalement par la subvention communale.

La subvention s'élève à 243 000 euros, versable en deux fois.

Pas de question particulière.

Adoption à l'unanimité.

19) Demande de subvention pour le passage en LEDs de l’éclairage du terrain de football

Madame Christine LAVIGNE expose que l’ancien éclairage du terrain synthétique de football ne répondait plus aux normes pour les matches nocturnes. La commune l’a remplacé par un système LED, plus économique et performant.

La commune peut obtenir un financement du fonds d’aide au football amateur.

L'opération coûte 25 742 euros. Il est proposé de solliciter une subvention pouvant couvrir jusqu'à 50 %, soit 12 871 euros.

Pas de question particulière.

Adoption à l'unanimité.

20) Remboursement par l’EPFL Pays basque des annuités versées dans le cadre de l’opération « Zapetaldea »

Monsieur Emile DIRATCHETTE expose la convention entre la commune et l’EPFL Pays basque au sujet de l’immeuble Duhart. Elle prévoit qu'en cas de cession du bien à un autre opérateur, l’EPFL Pays basque reverse à la commune les annuités déjà versées.

Dans l’immeuble DUHART, le projet Zapetaldea est porté par le COL qui a acheté l'ensemble du foncier, excepté le local commercial. L’EPFL doit donc rembourser à la commune les indemnités déjà versées pour ce portage, correspondant à trois annuités de 17 914,58 euros soit 53 743.74 euros.27

Pas de question particulière.

Adoption à l'unanimité.

21) Mise à jour du tableau des effectifs

Madame la Maire indique qu’il est proposé la création d'un poste d'animateur territorial à temps complet consécutif à la réussite d'un agent à un concours (catégorie B), ainsi que le recrutement d'un apprenti "espaces verts".

Pas de question particulière.

Adoption à l'unanimité.

22) Recrutement d'emplois saisonniers

Madame la Maire expose qu’il est proposé de créer des postes d'emplois saisonniers, fonctionnant par périodes de trois semaines durant la période estivale, afin de renforcer différents services de la collectivité : service hygiène et restauration, culture, sports et vie associative, services techniques et service agriculture.

Pas de question particulière.

Adoption à l'unanimité.

23) Composition du Comité Social Territorial (CST) de la commune et du CCAS

Madame la Maire explique que les élections des représentants du personnel auront lieu en fin d’année 2026.

Il convient de valider la composition paritaire du CST de la commune et du CCAS pour le nouveau mandat.

La proposition prévoit de maintenir 3 représentants titulaires et 3 suppléants pour le collège des élus, ainsi que 3 représentants titulaires et 3 suppléants pour les organisations syndicales.

Pas de question particulière.

Adoption à l'unanimité.

24) Rénovation de l'éclairage de la salle Mendeala

Monsieur Frédéric BONNET présente la rénovation des éclairages de la salle Mendeala.28

Il est financé par une avance remboursable de Territoire d’Energie 64. Les économies d’électricité induites par le changement de luminaires permettent de rembourser chaque année l’annuité.

Ce projet engendre un gain de consommation électrique de 44 % et un meilleur confort visuel.

L’avance remboursable de Territoire d'Énergie 64 sur 11 ans (1 892 euros par an d'annuités) s’élève à 19 499.24 euros.

Pas de question particulière.

Adoption à l'unanimité.

25) Projet sur les fougeraies communales

Madame Marion CHOMEL indique qu’à la suite d’un appel à projet de la CAPB, la commune a répondu en partenariat avec la Chambre d'Agriculture pour un projet d'évaluation de la qualité des fougeraies récoltées en litière sur les landes communales. Un stagiaire sera recruté pour 6 mois. Sur le coût global de 12 500 euros (financé à 80% par la CAPB), la participation communale s'élève à 2 500 euros.

Pas de question particulière.

Adoption à l'unanimité.

26) Reversement de la compensation "Autorité organisatrice de la petite enfance"

Madame Véronique BROUSSAINGARAY expose que la commune a perçu une somme de 24 393,75 euros de l'État pour l'exercice de la compétence "petite enfance". Étant donné que c'est l'agglomération (via l'association Caminante) qui assure ce service sur le territoire, il est proposé de reverser intégralement cette somme à la CAPB.

Pas de question particulière.

Adoption à l'unanimité.

27) Régularisation cadastrale chemin d’Orkatxatea

Monsieur Emile DIRATCHETTE explique que sur la limite de propriété de Monsieur et Madame ETCHEBASTER il existe un décalage historique entre le plan cadastral et la réalité physique. Afin de régulariser cette situation, il est proposé de déclasser la surface de 432 mètres carrés sans utilité publique. Tous les frais de géomètre et notariés seront à la charge des propriétaires.

Pas de question particulière.

Adoption à l'unanimité.

28) Régularisation des indemnités des élus29

Madame la Maire explique qu'une régularisation purement technique est nécessaire à la suite d’un vote précédent. La majoration légale de 15 % (anciennes villes chefs-lieux de canton) ne peut légalement pas s'appliquer aux conseillers municipaux n'ayant aucune délégation. Les taux ont été re-répartis sans que cela ne modifie l'enveloppe budgétaire globale ni les montants perçus par chacun.

Madame la Maire en a profité pour annoncer officiellement les délégations attribuées à chaque adjoint et conseiller délégué.

Pas de question particulière.

Adoption à l'unanimité.

29) Motion du collectif Azterketak Euskaraz

Madame Anaiz FUNOSAS présente une motion issue du collectif des parents d'élèves pour la défense de la langue basque lors des examens. Le collectif alerte sur un recul important depuis 2019 au niveau du Ministère de l'Éducation Nationale, privant les élèves des filières immersives et bilingues du droit de composer le Brevet ou le Baccalauréat en euskara.

Madame la Maire soutient cette motion visant à envoyer un signal fort à Paris pour la préservation de l'enseignement linguistique sur le territoire.

Adoption à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire remercie le public et lève la séance en annonçant la tenue du prochain conseil municipal le 11 juin.