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Document publié le Mercredi 18 mars 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 03 13 088.26 SMEE 71 route de Davaye giratoire du Caron confection candelabre et levage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 088/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet : confection de massifs pour candélabre et levage de candélabre - Route de Davayé - Giratoire du Caron - SMEE 71
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215- 4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L. I 15-1 à L.1 16-8 ; L.141-10 et L.141- 11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 13 mars 2026, de l'entreprise SMEE 71, sise 481 rue des Grandes Terres-71000
Sennecé-lès-Mâcon, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise SMEE 71 est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de: confection de massif de candélabre accidenté et levage de candélabre ; route de Davayé, giratoire du Caron, au croisement avec la route des Allogneraies ;
du 30 mars au 1 0 avril 2026.
Article 2: les véhicules de l'entreprise empiéteront sur la chaussée; une largeur de voie de 3 mètres sera maintenue pour la circulation des automobilistes.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : l'accès rue sera autorisé pour les riverains, les commerces et les services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de la fermeture de la rue.
Article 6 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : les directeurs généraux des services des mairies, le Directeur départemental de la sécurité publique, les directeurs des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force p~i9.Y_~ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. -~-~-- · · _,.,.,.../" , 0:1ARiv~1-: ,,--
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P~lais (lt_v9.i,;,,5_ de _reçovrs : le présent a1·rètè peut faire l'objet d'un recours gfacieux devant le Maire de la commune de Charnay'~ès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. l'absence de réponse dans un délai de deux moiS";-,vaut.décision implicite de rejet. Un recours pour êù-"' également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon. 22 rue d'Assas. 21000 Dijon ou sur le site w.ww.s~!-~.l:~ç9_~_1:.1.,fr , dans le délai maximum de 2 mois ~ compter de la publication dû )5ésent arrêté. ou du rejet du recou,, gracieux par la commune de Charnav-lès-Hâccn.
1/ I