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Arrêté - 282.23 SMEE confection massifs candelabre pour mat eclairage passage pieton
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 282.23 SMEE confection massifs candelabre pour mat eclairage passage pieton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
D DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 282/23 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1 Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : confection massifs de candélabre pour mat éclairage passage piéton — entre 91 et 89 grande rue de la Coupée - SMEE
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; LI1S-1 à L.116-8 ; L141-10 et LI41-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L411-1 à L411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 5 septembre, de l’entreprise SMEÉE, sise zone d'activité — 481 rue des Grandes Teppes — 71000 Sennecé-lès-Mäcon, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 : l’entreprise SMEE, est autorisée à effectuer les travaux de : - confection de massifs de candélabre pour mat d’éclairage passage piétons ; - entre les numéros 89 et 91 grande rue de la Coupée ;
- du 21 septembre au 6 octobre 2023.
Article 2 : les travaux sont exécutés sur le trottoir et n’impacteront pas la circulation.
Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2—3
— 8 SEP. 2023
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le
Patrick BUHOT
172 Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mäcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision
implicite de rejet Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le
site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mäcon.
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