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Arrêté - AM 2024307 AFF GENERALES Harmonisation horaires Ouverture au Public des PARCS et JARDIN PUBLICS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024307 AFF GENERALES Harmonisation horaires Ouverture au Public des PARCS et JARDIN PUBLICS)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240719-AM2024307-AR Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet
:
29/07/2024]
.||
d
d
Publication
: 29/07/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/MNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024307
Portant
harmonisation
des
horaires
d'ouverture
au
public
des
Parcs
et Jardins
du
Lavandou
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants,
Vu
le code
pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le code
civil
et
notamment
ses
articles
1242
et
1243,
Vu
l’article
1312-1
du
code
de
la santé
publique
Vu
l'arrêté
municipal
n°202142
du
30
avril
2021
portant
règlementation
du
jardin
public
dénommé
« JARDIN
DU
BELEVEDERE
»,
Vu
l'arrêté
municipal
n°202432
du
15
février
2024
portant
création
et
règlementation
du
parc
canin
public
dénommé
« CANILUDIQUE
» du
Lavandou,
Vu
l'arrêté
municipal
n°202482
du
11
mars
2024
portant
règlementation
du
parc
public
dénommé
« PARC
DU
GRAND
JARDIN
»,
Considérant
que
pour
des
raisons
d'ordre
public,
de
protection
du
patrimoine
communal,
de
sécurité
et
d'hygiène
publique,
il y
a lieu
de
fixer
par
voie
réglementaire
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
de
fréquentation
des
parcs
et
jardins
publics
du
Lavandou,
ARRETE
Article
1
: L'ensemble
des
Parcs
et
Jardins
Publics
du
Lavandou
listés
ci-après,
sont
ouverts
au
public
tous
les
jours
:
Dénomination
Adresse
Jardin
de
l'Espace
Culturel
Avenue
des
Martyrs
de
la
Résistance
ardin
du
Bélvédère
Quai
Baptistin
Pins
Parc
Caniludique
Avenue
de
la
Grande
Bastide
ardin
du
Grand
Bleu
Rue
de
la
Rigourette
City
Stade
Rue
François
Touzé
- À
compter
du
1°
avril
jusqu’au
31
octobre
:
de
8h30
à 20h00
- À
compter
du
1“
novembre
jusqu’au
31
mars
:
de
8h30
à
18h00. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240719-AM2024307-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
29/07/2024]
Publication :
29/07/2024
Dénomination
Adresse
Parc
du
Grand
Jardin
Avenue
de
la Grande
Bastide
- À compter
du
1° avril jusqu’au
31
octobre
:
de
8h00
à 20h00
- À compter
du
1° novembre
jusqu’au
31
mars:
de
8h30
à 18h00.
Article
2
: La
présente
réglementation
modifie
les
dispositions
mentionnées
dans
les
arrêtés
municipaux
susvisés
pour
les
parcs
et jardins
de
la
Ville
concernés.
Article
3
: La
présente
réglementation
sera
affichée
sur
le
site
par
les
services
techniques
de
la commune.
Article
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. Article
6 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9 - dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr".
Article
7:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
municipale
et
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
19
juillet
2024
Le
Maire
Gil Bernardi