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Arrêté - AM 202496 AFF GENERALES Demenagement des archives Communales
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202496 AFF GENERALES Demenagement des archives Communales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-21 8300705-20240319-AM202496-AR
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Publication : 20/03/2024
Réception par le préfet : 20/03/2024 \/ | | e du La Va N d 0 U
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°202496
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public et
interdiction temporaire de stationnement
Déménagement des archives communales
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et
suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.110-1, R.110-2, R.411-
5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417.9, R.417-10 et R.417-11,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant que les services de la Commune déménageront les archives stockées à la
"Villa DESCUDE" située avenue des Commandos d'Afrique du mercredi 20 au lundi 25
mars 2024,
Considérant qu'il convient à cette occasion de réserver des emplacements situés "Rue
de la Rigourette", et d'y règlementer le stationnement,
ARRETE
Article 1 : La Commune du Lavandou est autorisée à occuper les emplacements situés
sur le domaine public communal, correspondant à 3 places de stationnement, "Rue de
la Rigourette", tels que figurés sur le plan annexé au présent arrêté municipal, dans le
cadre du déménagement des archives communales du mercredi 20 au lundi 25 mars
2024.
Articde 2 : Le stationnement de tous les véhicules, y compris les motos,
cyclomoteurs, vélomoteurs, les cycles, etc. autres que ceux de la Commune, sera
interdit sur les emplacements mentionnés à l’article 1” aux dates et heures
suivantes :
Le mercredi 20 mars de 13h30 à 17h
Le jeudi 21 mars de 13h30 à 17h
Le vendredi 22 mars de 8h30 à 12h
Le lundi 25 mars de 8h30 à 18h Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20240319-AM202496-AR] ;
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/03/2024
Publication : 20/03/2024
Article 3 : La présente interdiction sera matérialisée et affichée sur le site par des barrières et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux, 48 avant conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait l'installation des barrières, il sera procédé à sa mise en fourrière aux frais du contrevenant et à ses risques et périls.
Article 5 : en raison des travaux en Mairie, le portail d'accès à la cour intérieur devra rester ouvert durant l'opération pour acheminer les archives Communales au sous-sol de la Mairie. Le camion de la Commune sera autorisé à stationner dans l'enceinte de la Mairie.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulon, sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
La présente autorisation pourra également, le cas échéant faire, l’objet d’un recours
gracieux auprès de l’auteur de la décision dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa notification au bénéficiaire. Ce recours aura pour effet de
prolonger le délai de recours contentieux de deux mois à compter, soit de la décision
expresse de rejet, soit au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes-Les-Mimosas, Mesdames et Messieurs les responsables des services, et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 19 mars 2024
Le Maire
Gil Bernardi
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Le Maire.
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de Ja présente notification de l'Intérieur ere tion - Minist récep
083-21 8300705-2024031 9-AM202496-AR|
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