Arrêté - AM 202482 AFF GENERALES Creation et Reglementation Parc du Grand Jardin 1

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Arrêté - AM 202482 AFF GENERALES Creation et Reglementation Parc du Grand Jardin 1 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Arrêté - AM 202482 AFF GENERALES Creation et Reglementation Parc du Grand Jardin 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

083-21 8300705-2024031 1-AM202482-V2-AR]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/03/2024 V1 | le d U La Va Nn d O0 U

Publication : 15/03/2024

République Française - Département du var

Direction Générale des Services

GB/TM/LA/MNA

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°202482

Portant règlementation du

«& PARC DU GRAND JARDIN »

Le Maire de la Commune du Lavandou

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et

suivants, L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles

L.2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,

Vu le Code Civil et particulièrement ses articles 515-14, 1242 et 1243,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Considérant que la Commune souhaite créer un parc public dénommé « PARC DU

GRAND JARDIN » et qu'il convient d'en règlementer l'accès et l’utilisation,

ARRETE

Article 1 : Le parc public dénommé « PARC DU GRAND JARDIN » est créé Avenue de la

Grande Bastide, sur la parcelle cadastrée section BW n°31, 32, 33 et 146, dont la

Commune du Lavandou est propriétaire, pour une superficie d'environ 3.5 ha.

Ce parc comprend une aire de golf (dont /a gestion à été déléguée), des aires de jeux

réservées aux enfants, un espace intergénérationnel, une aire de sport, des coins de

détente, des petits étangs et un espace Nature.

Article 2 : Le « PARC DU GRAND JARDIN » est ouvert au public tous les jours :

- de 8h30 à 18 h00 : du 1° novembre au 30 avril

- de 8h00 à 20h00 : du 1* mai au 31 octobre.

Il pourra faire l'objet, à tout moment, d’une fermeture exceptionnelle ou d’une

modification exceptionnelle de ses horaires d’ouverture/fermeture par la Commune, dans le cadre de la mise en œuvre de mesures d'ordre public ou en application de directives

nationales ou préfectorales.

L'ouverture et la fermeture du parc sont opérées par un agent communal, missionné à

cet effet et habilité à demander aux éventuels retardataires de quitter les lieux.

Nul ne pourra séjourner dans le parc en dehors des horaires d'ouverture.

L'accès au parc est matérialisé par une entrée dite principale, située Avenue de la Grande

Bastide et une seconde entrée située à l'arrière du Square Touze Tagant

1.7/2

172Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

083-21 8300705-2024031 1-AM202482-V2-AR]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/03/2024

Publication : 15/03/2024

Article 3 : Les enfants âgés de moins de 10 ans doivent être accompagnés de

personnes adultes, en capacité de les empêcher de commettre des infractions au

présent règlement et d'assurer leur sécurité.

Il'est rappelé que les parents sont civilement responsables des dégâts occasionnés

par leurs enfants mineurs.

Article 4 : Toute personne présente dans l’enceinte du parc doit a minima

respecter les règles d'usage suivantes :

- Ne pas pénétrer dans le parc avec des véhicules tels que cyclomoteurs,

motocyclettes, trottinettes, rollers, bicyclettes ; sont autorisés les vélos d'enfants

équipés de stabilisateurs,

- Ne pas pénétrer dans le parc avec des animaux ; les chiens, même tenus en

laisse, sont interdits,

- Respecter les autres personnes présentes dans l'enceinte du parc et ne pas causer

de nuisances ou troubler le calme du site et l’ordre public et veiller à avoir une

attitude et une tenue correcte,

- Avoir une utilisation normale du mobilier mis à disposition et respecter les

catégories d’âges conseillées pour les aires de jeux,

- Ne pas consommer d'alcool ou de stupéfiants dans le parc,

- Ne pas utiliser des appareils sonores, se livrer à des jeux ou à des exercices

dangereux pouvant occasionner des accidents ou des dégâts,

- Veiller à préserver l'état de propreté du site et à jeter papiers et déchets dans les

poubelles prévues à cet effet,

- Ne pas jeter ou déposer quoi que ce soit dans n'importe quelle partie du parc ou

dans les étangs,

- Ne pas lâcher, déposer ou abandonner des animaux dans le parc ou dans les

étangs (poissons, tortues, oiseaux, etc.),

- Ne pas pêcher ou patauger dans les étangs,

- Ne pas donner à manger aux animaux du parc,

- Ne pas déplacer, monter debout ou se coucher sur les bancs,

- Ne pas dégrader ou déplacer le matériel et le mobilier (y compris les panneaux

et affichettes) mis à disposition du public,

- Ne pas détériorer, taguer ou abîmer tous les éléments bâtis, panneaux, barrières,

clôtures, mobiliers, éléments de décoration et dallages,

- Ne pas grimper aux arbres, couper, cueillir ou abîmer les végétaux, y compris les

fleurs et les graines,

- Ne pas gêner le travail des jardiniers et autres employés communaux,

- Ne pas pratiquer d'activité commerciale, distribuer des prospectus ou coller des

affiches.

Tout manquement avéré à ces obligations devra être signalé à la Police Municipale

et pourra donner lieu à l'exclusion de(s) la personne(s) concernée(s) ainsi qu'à sa

verbalisation.

Article 5 : Le Commune ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un

accident corporel ou matériel préjudiciable à un usager du parc consécutif au non-

respect des règles d'usages précitées.

Article 6: Les prises de vues et de sons (tournages de films, reportages, etc.) à

titre commercial, promotionnel et/ou professionnel sont soumis à autorisation

administrative.

DA + LSAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Publication : 15/03/2024

Réception par le préfet : 15/03/2024

Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le

Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9

- dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la

Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Lavandou, le 11 mars 2024

Le Maire

Gil Bernardi

al