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Arrêté - AM 2024306 AFF GENERALES Creation et Reglementation Parc City Stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024306 AFF GENERALES Creation et Reglementation Parc City Stade)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240719-AM2024306-AR| Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
é
t
l
éfet
:
29/07/2024]
ill
d
Publication
29/07/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LA/MNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024306
Portant
règlementation
de
l’aire
multisports
communale
dénommée
& CITY
STADE
»
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
Civil
et
particulièrement
ses
articles
515-14,
1242
et
1243,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
que
la
Commune
souhaite
créer
une
aire
multisports
communale
dénommée
« CITY
STADE
» et
qu'il
convient
d'en
règlementer
l'accès
et
l’utilisation,
ARRETE
Article 1 : L'aire multisports
communale
dénommée
« CITY STADE
» est créée
Rue
François
Touzé,
telle
que
figurée
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
et
permet
la
pratique
de
plusieurs
sports,
dont
le football
et
le basketball.
Article
2 :
Le
« CITY STADE
» est
ouvert
au
public
tous
les jours
:
-
À compter
du
1° avril jusqu’au
31
octobre:
de 8h30
à 20h00
-
À compter
du
1“ novembre
jusqu'au
31
mars:
de
8h30
à 18h00.
Il
pourra
faire
l'objet,
à
tout
moment,
d’une
fermeture
exceptionnelle
ou
d’une
modification
exceptionnelle
de
ses
horaires
d'ouverture/fermeture
par
la
Commune,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
mesures
d'ordre
public
ou
en
application
de
directives
nationales
ou
préfectorales.
L'ouverture
et
la
fermeture
de
l'aire
sont
opérées
par
un
agent
communal,
missionné
à
cet
effet
et
habilité
à demander
aux
éventuels
retardataires
de
quitter
les
lieux.
Nul
ne
pourra
séjourner
sur
le
site
en
dehors
des
horaires
d'ouverture.
L'accès
au
City
Stade
est
matérialisé
par
une
entrée
unique
située
Avenue
de
la
Rue
François
Touzé.
143 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240719-AM2024306-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
29/07/2024]
Publication :
29/07/2024
Article
3
:
Les
enfants
âgés
de
moins
de
10
ans
doivent
être
accompagnés
de
personnes
adultes,
en
capacité
de
les
empêcher
de
commettre
des
infractions
au
présent
règlement
et d'assurer
leur sécurité.
Il est
rappelé
que
les parents
sont
civilement
responsables
des
dégâts
occasionnés
par
leurs
enfants
mineurs.
Article
4
:
Toute
personne
présente
dans
l'enceinte
du
City
Stade
doit
a
minima
respecter
les
règles
d'usage
suivantes
:
-
Ne
pas
pénétrer
dans
l'aire
avec
des
véhicules
tels
que
cyclomoteurs,
motocyclettes,
trottinettes,
rollers,
bicyclettes
ou
assimilés,
- Ne
pas
pénétrer
dans
l'aire
avec
des
animaux
; les chiens,
même
tenus
en
laisse,
sont
interdits,
- Respecter
les
autres
personnes
présentes
dans
l'enceinte
du
City
Stade
et
ne
pas
causer
de
nuisances
ou
troubler
le calme
du
site
et l’ordre
public
et veiller
à avoir
une
attitude
et
une
tenue
correcte,
- Avoir
une
utilisation
normale
du
mobilier
mis
à
disposition,
- Ne
pas
modifier,
rajouter,
même
de
façon
provisoire,
toutes
sortes
d'obstacles
de
structures,
de
matériel
non
adaptés
ou
hors
normes,
- Ne
pas
consommer
d'alcool
ou
de
stupéfiants
dans
l’aire,
- Ne
pas
allumer
des
feux
sur
l'aire,
- Ne
pas
utiliser
des
appareils
sonores,
se
livrer
à
des
jeux
ou
à
des
exercices
dangereux
pouvant
occasionner
des
accidents
ou
des
dégâts,
- Veiller
à préserver
l'état
de
propreté
du
site
et à jeter
papiers
et déchets
dans
les
poubelles
prévues
à cet
effet,
- Ne
pas
jeter
ou
déposer
quoi
que
ce
soit
dans
n'importe
quelle
partie
de
l'aire,
- Ne
pas
dégrader
ou
déplacer
le matériel
et le mobilier
mis
à disposition
du
public,
- Ne
pas
détériorer,
taguer
ou
abîmer
tous
les éléments
bâtis,
panneaux,
barrières,
clôtures,
mobiliers,
éléments
de
décoration
et
revêtements
de
sol,
- Ne
pas
escalader
ou
grimper
sur
les
panneaux
de
basket,
buts,
ou
rambardes
présents
sur
le site,
- Ne
pas
pratiquer
d'activité
commerciale,
distribuer
des
prospectus
ou
coller
des
affiches. - Sont
interdits
les boules
de
pétanque
et les chaussures
de
foot
à crampons.
Tout
manquement
avéré
à ces
obligations
devra
être
signalé
à la Police
Municipale
et
pourra
donner
lieu
à
l'exclusion
de(s)
la
personne(s)
concernée(s)
ainsi
qu'à
sa
verbalisation. Article
5
:
La
Commune
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenue
responsable
d’un
accident
corporel
ou
matériel
préjudiciable
à un
usager
du
City
Stade
consécutif
au
non-respect
des
règles
d'usages
précitées.
Article
6 :
Les
prises
de
vues
et
de
sons
(tournages
de
films,
reportages,
etc.)
à
titre
commercial,
promotionnel
et/ou
professionnel
sont
soumis
à
autorisation
administrative. Article
7
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
8
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9 - dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
2/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240719-AM2024306-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
29/07/2024]
Publication :
29/07/2024
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
19
juillet
2024
Le
Maire
Gil Bernardi NL:
3/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240719-AM2024306-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réceptioi Publicatio
o el a Le. — 2 © Pl O ®