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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 B23 027
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 B23 027)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
OUEST
AVEYRON
& communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 13 avril 2023
Le treize avril 2023 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 7 avril 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°me vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY arrivé après le vote du point n°2 (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4èe vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (OIs-et-Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10ÿ"e vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5e vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice- président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è"e vice-présidente), Madame Alix JANODET (9ème vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è"e vice- président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1°' vice-président),
Procurations :
Marie-José DOUCET Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Marie-isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Secrétaire de séance : Monsieur Christian SAINT-AFFRE
Approbation des comptes-rendus des bureaux communautaires du 20 octobre 2022 à l'unanimité ; du 17 novembre 2022 à l'unanimité ; du 15 décembre 2022 à l'unanimité 7- Délibération/Bureau n°B23-027 : FINANCES : Fonds de concours : Versement de
fonds de concours à la commune de La Fouillade pour le projet « Aménagement d’un espace multi-activités et intergénérationnel Espace La Source »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5214-16 du CGCT;
Vu la délibération n°2021-061 du 16 décembre 2021 adoptant le pacte fiscal et financier de la communauté de communes et son règlement de fonds de concours ;
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d'investissements communaux s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de territoire. Ils doivent permettre :
-__ D'affirmer l'identité et les singularités d'OAC comme territoire de caractère
-__D’adapter l'offre de services aux nouvelles attentes de la population et garantir un territoire attractif
- D’adapter le territoire à la transition écologique
La commune de La Fouillade a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter l'offre de services aux nouvelles attentes de la population et garantir un territoire attractif —- Aménagement d'espaces sportifs et de loisirs » pour le projet suivant :
Montant HT des Fonds de concours
Projet et objectifs dépenses
subventionnables Taux Montant
Aménagement d’un espace multi-
activités et intergénérationnel
« Espace La Source »
Objectifs :
-__ Redynamiser le centre-
bourg
- Créer une polarité dans le
bourg afin de favoriser
l'activité y compris
commerciale 1164710.64€ | 515% | 60 000€
- Mutualiser les espaces et le
matériel en rassemblant
plusieurs activités sur un
seul site initialement
désaffecté
- Favoriser la rencontre entre
habitants toutes générations
confondues pour renforcer les liens sociaux, le « bien
vivre ensemble »
Le Comité restreint finances réuni le 20 mars 2023 a émis un avis favorable.
Je vous propose :
- d'approuver le versement de fonds de concours comme indiqué ci-dessus. Cette somme sera prélevée sur l'opération 2103, à l'article 2041412 de la section d'investissement du budget principal.
- de donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires pour le versement de ces fonds de concours.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 14 avril 2023, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, IXGUS-: Résumé de l'acte
012-200069383-20230413-B23-027-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B23-027
jeudi 13 avril 2023
DE
FINANCES : Fonds de concours : Versement de
fonds de concours à la commune de La Fouillade
pour le projet « Aménagement d’un espace multi-
activités et intergénérationnel Espace La Source »
7.8 - Fonds de concours
EMILIE VIONNET
17/04/2023
012-200069383-20230413-B23-027-DE
99 DE-D7_B23 027.pdf
17/04/23 14:01
17/04/23 14:03
17/04/23 14:04
17/04/23 14:06
17/04/23 14:42
17/04/23 14:43
17/04/23 14:47
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu