Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 B23 077
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 B23 077)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 16 novembre 2023
Le seize novembre 2023 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 10 novembre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL arrivé pour le vote du point n°3 (6°Te vice-président),
Monsieur Olivier MARTIN arrivé pour le vote du point n°2 (La Rouquette), Madame Valérie
BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Ludovic PRADINES (suppléant de Lunac), Madame
Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît
MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Monsieur Didier POUZOULET-
LIGUE (2°"® vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur
Christophe DEGA arrivé pour le vote du point n°3 (St André de Najac), Madame Isabelle
LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué),
Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),
Madame Suzette CLAPIER arrivée pour le vote du point n°3 (conseillère communautaire
déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac)
Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles),
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE
(10° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (57 vice-président), Monsieur Jean-
Claude CARRIE (7° vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (ire vice-
présidente), Madame Alix JANODET (ST vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-
TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3% vice-
président), Madame Béatrice GUITARD arrivée pour le vote du point n°2 (Conseillère
communautaire déléguée)
Excusés: Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel
DESTRUEL (Foissac), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Monsieur Guy MARTY (1 1ê"e vice-
président), Madame Suzanne DELERIS (4% vice-présidente), Madame Hélène
HELBECQUE (Promilhanes),
Procurations :
Guy MARTY Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Suzanne DELERIS Pouvoir à Michel DELPECH
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard COLONGES 7- Délibération/Bureau n°B23-077 : DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE -
Approbation de l’Avenant n° 1 à la Convention pluriannuelle d'objectifs
et de moyens pour l’Office de Tourisme 2022-2024 : mission de
développement de la randonnée et des activités de pleine nature
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu l'article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.5214-16-2° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 64 de la loi n° 2015-9911 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République,
Vu les articles L.133-1 et suivants et R.133-1 et suivants du Code du Tourisme,
Vu les statuts d'Ouest Aveyron,
Vu les statuts de la société publique locale Ouest Aveyron Tourisme ainsi que
le pacte d'actionnaires,
Vu la délibération de la Communauté de communes n°2018-116 du 27
septembre 2018 qui définit les principes de fonctionnement du service public
local du tourisme en approuvant la création de la société publique locale Ouest
Aveyron Tourisme
Vu la délibération B22-028 du Bureau communautaire du 12 mai 2022
approuvant la convention d'objectifs et de moyens pour l'office de tourisme
intercommunal 2022-2024,
Vu l'avis du comité de programmation Massif-Central du 9 octobre 2023,
Vu l'avis du Comité restreint développement économique — tourisme du 7
novembre 2023,
La SPL Ouest Aveyron Tourisme a répondu à un appel à projets « Pôles de Pleine
Nature Massif Central 2023 », lancé avec le soutien de l’'ANCT et du FNADT, et
sa candidature a été retenue lors du Comité de Programmation du 9 octobre 2023.
Les territoires lauréats sont accompagnés pendant 3 ans sur l'animation de leurs
projets, principalement par le financement partiel d'un poste de Chargé de
développement dédié.
Ce projet de « Pôle de Pleine Nature des Bastides et Gorges de l'Aveyron et du
Viaur », s'intègre dans la stratégie de développement touristique de Ouest
Aveyron Communauté pour 2023-2026. En effet, nous souhaitons concentrer nos
efforts sur la randonnée et les activités sportives de pleine nature, les projets
innovants et attractifs pour les familles, pour devenir une destination reconnue et
de référence à l'échelle de l'Occitanie.
En cohérence avec le projet de territoire et les axes de la stratégie de
développement touristique, les objectifs poursuivis par l'opération Pôle de Pleine
Nature sont les suivants : 1. Maintenir l'offre pertinente existante d'activités sportives de pleine nature
sur le territoire et structurer l'offre locale de randonnée pédestre en
l’'adaptant aux attentes des clientèles cibles (familles, jeunes actifs urbains,
habitants).
2. S'inscrire dans un réseau d'itinérances et de mobilités douces à l'échelle
départementale et régionale, en facilitant les liaisons touristiques entre les
territoires au sein du GSO Bastides et Gorges de l'Aveyron et vers les GSO
Voisins.
3. Investir dans de nouvelles expériences de visite et dans la mise en
découverte ludique des sites patrimoniaux ou naturels, pour les rendre
notamment plus attractifs pour les familles tout en assurant leur
préservation.
4. Rendre les acteurs au maximum autonomes, y compris dans le modèle
économique du Pôle, à l'issue de la période de 3 ans pendant laquelle la
SPL assure la coordination / ingénierie des projets.
Ce projet de Pôle de Pleine Nature nous permettra, sur le territoire et avec les
acteurs locaux, de structurer l'offre de randonnée autour de pêles répartis sur le
territoire, de restructurer l'offre du site VTT Aveyron Viaur au Sud du territoire, de
développer des stations infos-services rando / vélo, de coordonner la
requalification du pôle loisirs nature du Roc du Gorb, de suivre le déploiement de
la vélo route traversant le territoire, de développer des boucles cyclo-touristiques
en complément sur le Nord du territoire et de créer des balades nature en famille.
Comme convenu lors de la conférence des Maires du 6 juillet 2023 relative à la
mise en œuvre de la stratégie de développement de l'offre touristique, OAC
apporterait son soutien notamment pour assumer le reste à charge en versant à
la SPL une « contribution de financement des projets de développement de l'offre
touristique ». Le montant total des dépenses prévisionnelles sur 3 années pour
cette opération est de 152 228,80 €, avec un financement FNADT-ANCT de
62 433,80 € et une contribution complémentaire de OAC à hauteur de 89 795 €.
Le Comité de Développement Economique restreint du 7 novembre 2023 a donné
un avis favorable à un projet d’avenant à la Convention d'objectifs et de moyens
2022-2024 pour que la SPL assure cette nouvelle mission de développement de
la randonnée et des activités de pleine nature pour le territoire. Sa mise en œuvre
commencera au 1er décembre 2023 ou au 1er janvier 2024 au plus tard et pour 3
années, la contribution de financement demandée couvrant l'ensemble des 3
années, soit 36 mois.
Je vous propose :
-__D'approuver l'avenant n°1 de la Convention pluriannuelle d'objectifs et de
moyens 2022-2024 ci-annexé et de me donner délégation de le signer ; - D'inscrire au budget les crédits relatifs à la contribution financière
complémentaire pour cette nouvelle mission de développement, soit un
montant de 89 795 € ;
- De verser la somme de 89 795 € maximum à la SPL Ouest Aveyron
Tourisme, selon l’échéancier et les conditions prévues dans l'avenant.
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 17 novembre 2023, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS-: Résumé de l'acte
012-200069383-20231116-B23-077-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B23-077
jeudi 16 novembre 2023
DE
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - Approbation
de l’Avenant n° 1 à la Convention pluriannuelle
d'objectifs et de moyens pour l'Office de Tourisme
2022-2024 : mission de développement de la
randonnée et des activités de pleine nature
8.4 - Amenagement du territoire
EMILIE VIONNET
21/11/2023
012-200069383-20231116-B23-077-DE
99 DE-D7_B23 077.pdf
99 DE-ANX_ CONVOT_1.pdf
Historique :
21/11/23 08:34 En cours de création
21/11/23 08:35 En préparation EMILIE VIONNET
21/11/23 08:39 Reçu EMILIE VIONNET
21/11/23 08:40 En attente de visa
21/11/23 09:18 En cours de transmission Michel DELPECH
21/11/23 09:19 Transmis en Préfecture
21/11/23 09:24 Accusé de réception reçu