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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Déli
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Note
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Déli
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Dlibrations 090322
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Dlibrations 090322)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Jeunesse,
AR
Prefecture
017-241700517-20220309-21
2022-DF
Reçu
le
07/04/2022
o
publié le
07/04/2022
N°21/2022
Œurde
/airtomna
ne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 09
mars
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
ALVAREZ
Pascal,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe, GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
MAIJEAU
Stéphane,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
:
BACHEREAU
Patrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
DOUBLET
Michel,
HILLAIRET
Christian,
LHERMENIER
Sandrine,
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à
BARREAUD
Sylvain),
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick
(pouvoir
à SIGNAT
Lyliane),
SCHNEIDER
Alexandre
Date
de
la convocation
: 02
mars
2022
Présents
: 24
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
TOURISME
- PLAN
DE
FINANCEMENT
SCENOGRAPHIE
PIERRE
LOTI
Vu
la
prise
de
compétence
tourisme
au
1er janvier
2017
entérinée
par
délibération
n°65-2017
du
20
septembre
2017,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
29
août
2019,
notamment
l'article
2.1-2
relatif à la
compétence
« Actions
de
développement
économique
— promotion
du
tourisme
»,
Considérant
le
souhait
de
la
Communauté
de
Communes
de
mettre
en
place
une
exposition
permanente
dans
la
maison
de
Marie
Bon,
qui
sera
restaurée
par
la
commune,
sur
les
thèmes
de
la
jeunesse
et
de
l'adolescence
de
Pierre
Loti
et
la vie
de
sa
sœur
Marie
Bon
et
liens
forts
de
Pierre
Loti
avec
la
Roche-Courbon,
Suite
à
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
concernant
les
différentes
parties
qui
composeront
cette
exposition
(décor,
vidéo...),
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
le
plan
de
financement
suivant :
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézler - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 8% - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail: contact@coeurdesaintonge.fr
EF
©
coeurdesaintonge.fr AR
Prefecture
017-241700517-20220309-21
2022-DE
Regu—te
07/04/2032
Publié
le
07/04/2022
BEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
%
CONCEPTION
SCIENTIFIQUE
DES
TEXTES
3
000
€
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
20
000
€
22%
ILLUSTRATIONS
3
500
€
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
SCENOGRAPHE
&
GRAPHISTE
30
000
€
SUPPORTS
D'EXPOSITION
&
IMPRESSION
39
000
€
EUROPE
/ LEADER
50
000
€
56%
CONCEPTION
&
ANIMATION
IMAGES
ET
SON
5
000
€
SAINTONGE
ROMANE
MOBILIER
9
500
€
CDC
CŒUR
DE
SAINTONGE
20
000
€
22%
TOTAL HT
90
000
€
TOTALHT
90 000
€
100
%
Adopté
à l’unanimité
À Saint
Porchaire,
le 09 mars 2022
Le
Préside
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
- Fax
: 05
46
95
47
97
/ Mall : contact@coeurdesalntonge.fr
F1
©
coeurdesaintonge.fr AR
Prefecture
017-241700517-20220309-22
2022-DE
Reçu
le
07/04/2022
.
Publié
le
07/04/2022
N°22/2022
D”
“d 7
É
|
COMAUNAUFÉ
DE
COMMDRES
Cat
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
09
mars
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIÈRE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
ALVAREZ
Pascal,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
MAJEAU
Stéphane,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
:
BACHEREAU
Patrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
DOUBLET
Michel,
HILLAIRET
Christian,
LHERMENIER
Sandrine,
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à
BARREAUD
Sylvain),
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick
(pouvoir
à SIGNAT
Lyliane),
SCHNEIDER
Alexandre
Date
de
la convocation
: 02
mars
2022
Présents
: 24
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
TOURISME
- ACHAT
CHALET
POINT
INFORMATION
TOURISME
CHATEAU
ROCHE
COURBON
Vu
la
prise
de
compétence
tourisme
au
1er
janvier
2017
entériné
par
délibération
n°65-2017
du
20
septembre
2017,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
29
août
2019,
notamment
l’article
2.1-2
relatif
à la
compétence
« Actions
de
développement
économique
— promotion
du
tourisme
»,
Considérant
le transfert
du
point
information
tourisme
de
Saint
Porchaire
pour
la saison
estivale
2021
à l’espace
France
Services,
Considérant
la
fréquentation
très
faible
des
touristes,
il
convient
de
transférer
ce
point
information
tourisme
pour
la saison
estivale
2022
dans
un
lieu
plus
approprié,
Considérant
l’accord
de
la
propriétaire
du
Château
de
la
Roche
Courbon
pour
installer
un
point
d'information
touristique
à
l'entrée
du
Domaine,
il
convient
de
faire
l'acquisition
d’une
structure
d'accueil,
de
style
petit
chalet
en
bois
pour
y installer toute
la documentation
touristique.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
que
des
offres
concernant
l'achat
d’un
chalet
sont
à
soumettre
à l'approbation
du
Conseil :
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 25 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél : 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
EH
coeurdesaintonge.fr AR
Prefecture
017-241700517-20220309-22
2022-DE
Reçu
le
07/04/2022
Publié
le
07/04/2022
Le
nmel
anse
TECHNI-
CHALET
UNIVERS
_—
SOLDES
CHBLEUPRO |
CONTACT
RUSTVLE
D AVENEMENTIEL |
EVENTS
Dimensions
Lxl |
3000 x 2000 |
3000 x 2500 |
3000x2000
|
2040x2000 |
3000x2000
|
3000 x 2300
mm
mm
mm
mm
mm
mm
Dimensions
H
2400
mm
2400
mm
2400
mm
2583
mm
-
2700
mm
Prix TTC
3 564€
3 590.00 €
4 310.63 €
4435.20 €
5 700.00 €
8 784€
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
de
retenir
la
société
Évolue
Bois,
l'offre
la
plus
avantageuse
économiquement,
et
demande
l'autorisation
des
membres
du
Conseil
de
solliciter
les soutiens
au
titre
du
développement
économique,
Adopté
à l'unanimité
À
Saint
Porchaire,
le 09
mars
2022
Le
Président
d
f'conaumaur:
ur
ei
doses
ain
BARREAUD a
me
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
- Fax : 05
46
95
47
97
/ Mail
: contact@coeurdesalntongefr
EF
©
cocurdesaintonge.fr AR
Prefecture
017-241700517-20220309-23
2022-DE
Reçu
le
07/04/2022
Publié
le
07/04/2022
N°23/2022
Se ,
Le
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à
vd
Œurdle/nani
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FA
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4
D
ait
GOPMMURAUTÉ
DE
CGOLNMUNES
F
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
MARS
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
09
mars
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
ALVAREZ
Pascal,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
MAJEAU
Stéphane,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
:
BACHEREAU
Patrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
DOUBLET
Michel,
HILLAIRET
Christian,
LHERMENIER
Sandrine,
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à BARREAUD
Sylvain),
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick
(pouvoir
à SIGNAT
Lyliane),
SCHNEIDER
Alexandre
Date
de
la
convocation
: 02
mars
2022
Présents
: 24
Votants
: 26
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
RIVIERE
TOURISME
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
SYNDICAT
D’INITIATIVE
/ ABBAYE
DE
TRIZAY
Vu
la
prise
de
compétence
tourisme
au
ler
janvier
2017
entérinée
par
délibération
n°65-2017
du
20
septembre
2017,
Considérant
la mission
touristique
déléguée
au
syndicat
d'initiative
de
l'Abbaye
de Trizay
depuis
2018,
Monsieur
le Président
soumet
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
la convention
d'objectifs
et de
moyens
2022
et
l'octroi
de
la
subvention
à
l'Abbaye
de
Trizay
inscrite
dans
la
convention
précitée
pour
la somme
de
40
000
€.
Adopté
à l’unanimité
A
Saint
Porchaire,
le 09
mars
2022
TL
Sylvain BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail: contact@coeurdesaintonge/fr
A
OC
coeurdssaintonge.fr AR
Prefecture
017-241700517-20220309-24
2022-DE
Reçu
le
07/04/2022
Publié
le
07/04/2022
N°24/2022
(CE
COMMUMAUTÉ
DE
COMAUHES
LÉ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 09
mars
2022
à
17h30,
le Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
ALVAREZ
Pascal,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
MAJEAU
Stéphane,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
:
BACHEREAU
Patrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
DOUBLET
Michel,
HILLAIRET
Christian,
LHERMENIER
Sandrine,
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à
BARREAUD
Sylvain},
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick
{pouvoir
à SIGNAT
Lyliane),
SCHNEIDER
Alexandre
Date
de
la convocation
: 02
mars
2022
Présents
: 24
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
TOURISME
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
BATIMENT
DU
POINT
INFORMATION
TOURISME
— COMMUNE
DE
PONT
L’ABBE
D'ARNOULT
Vu
les
statuts
de
la
collectivité
en
date
du
29
août
2019,
Vu
la
définition
de
l'exercice
de
la
compétence
Tourisme
délibération
66-2017
en
date
du
20
septembre
2017,
autorisant
le conventionnement
avec
le Syndicat
d'initiative
et
la Commune
de
Pont
l'Abbé
d'Arnouit
pour
la mise
à disposition
d’un
lieu
d'accueil
touristique
et
les
différentes
charges
s'y
afférents, Monsieur
le
Président
sollicite
l'autorisation
des
élus
pour
signer
et
appliquer
les
modalités
de
la
convention
2022
avec
la
commune
de
Pont
l’Abbé
d'Arnoult,
à
savoir
la
mise
à disposition
d’un
local
pour
l'accueil
en
point
touristique
pour
une
somme
totale
de
7 331€.
Adopté
à l'unanimité
À Saint
Porchaire,
le 09
mars
2022
“.
nn
be
LOHAUNES
ylvain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézler - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél : 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail: contact@coeurdesaintonge.fr
FH
coeurdesaintonge.fr AR
Prefecture
017-241700517-20220309-25
2022-DE
N°25/2022
Reçu
le
07/04/2022
PET
Publié
le
07/04/2022
.
F
ur
intiage ET
F
7
GE T
CHAAUTAUTÉ
DE
COMMUNES
Éd
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 09
mars
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Syivain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
ALVAREZ
Pascal,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
MAJEAU
Stéphane,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Visioconférence : / Excusés
:
BACHEREAU
Patrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
DOUBLET
Michel,
HILLAIRET
Christian,
LHERMENIER
Sandrine,
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à
BARREAUD
Sylvain),
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick
(pouvoir
à SIGNAT
Lyliane),
SCHNEIDER
Alexandre
Date
de
la convocation
: 02
mars
2022
Présents
: 24
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
CANDIDATURE
LEADER
PORTEE
PAR
LE
PAYS
DE
SAINTONGE
ROMANE
Considérant
l'appel
à candidature
officielle
le
16
décembre
2021
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
pour
la
mise
en
œuvre
de
stratégies
de
développement
local
sous
la forme
d’un
Développement
Local
par
les Acteurs
Locaux
(DLAL)
pour
la période
de
programmation
européenne
2021-2027,
Considérant
que
cette
candidature
vise
à construire
une
stratégie
qui
sera
élaborée
et
pilotée
par
les
acteurs
du
territoire
et
s'appuiera
sur
les
fonds
européens
LEADER
et
FEDER
dont
l'enveloppe
totale
s'élève
à 3 219
368
€ pour
la Saintonge
Romane,
Considérant
les
statuts
du
Pays
de
Saintonge
Romane
qui
l’autorisent
à
« engager
ses
membres
contractuellement
avec
l’Union
Européenne,
l'État,
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
»,
et
conformément
à
la
feuille
de
route
qui
réaffirme
sa
mission
de
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER,
Monsieur
le
Président
propose
de
désigner
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
Saintonge
Romane
comme
structure
porteuse
de
la
candidature
et
de
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
développement
local
pour
la période
de
programmation
2021-2027.
Adopté
à l'unanimité
A
Saint
Porchaire,
le 09
mars
2022
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél : 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
A
M
coeurdesaintongefr AR
Prefecture
017-241700517-20220309-26
2022-DE
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07/04/2022
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07/04/2022
N°26/2022
se
F
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4
Aantène
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GOMIMEHIAUTÉ
DE
COMMUNES
”
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
09
mars
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYŸLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
ALVAREZ
Pascal,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
MAIEAU
Stéphane,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
BACHEREAU
Patrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
DOUBLET
Michel,
HILLAIRET
Christian,
LHERMENIER
Sandrine,
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoirà
BARREAUD
Sylvain),
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick
(pouvoir
à SIGNAT
Lyliane),
SCHNEIDER
Alexandre
Date
de
la
convocation
: 02
mars
2022
Présents
: 24
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
CONVENTION
SPA
2022
Monsieur
le Président
soumetà
l'approbation
des
membres
du
Conseil
la convention
2022
avec
la SPA
dont
la participation
s'élève
à 6 676.67
€ (17
342
habitants
X 0.385
€).
Adopté
à l'unanimité
A
Saint
Porchaire,
le 09
mars
2022
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène
Bézier - BP 23 - 17250 SAINT
PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mall : contact@coeurdesaintonge/fr
EH
©
cocurdesaintonge.fr AR
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017-241700517-20220309-27
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07/04/2022
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07/04/2022
N°27/2022
5
à
4
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A
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CGOAURNUTÉ
DE
GOMIAUHES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 09
mars
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
ALVAREZ
Pascal,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
MAJEAU
Stéphane,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
:
BACHEREAU
Patrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
DOUBLET
Michel,
HILLAIRET
Christian,
LHERMENIER
Sandrine,
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à
BARREAUD
Sylvain},
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick
(pouvoir
à
SIGNAT
Lyliane),
SCHNEIDER
Alexandre
Date
de
la convocation
: 02
mars
2022
Présents
: 24
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
CONVENTION
CAUE
2022
Considérant
que
le
C.A.U.E
17
a
pour
mission
de
promouvoir
la
qualité
architecturale,
urbaine
et
environnementale
en
développant
l'information,
la sensibilité
et
l'esprit
de
participation
du
public,
Considérant
qu'une
permanence
a
lieu
1 fais
tous
les
deux
mois
dans
nos
locaux
dans
des
conditions
sanitaires
hors
pandémie,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Communautaire
le
renouvellement
de
la convention
pour
l’année
2022
composée
d’un
montant
de
cotisation
de
1 735
€
et d’une
mission
d'animation
représentant
354
£ soit
un
total
de
2 089
€.
Adopté
à l'unanimité
A
Saint
Porchaire,
le 09
mars
2022
\
Fes
À
ED,
Nes
Sylvain
BARR EAUD
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
- Fax
: 05
46
95
47
97 / Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
EH
@
cocurdesaintongefr AR
Prefecture
017-241700517-20220309-28
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N°28/2022
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07/04/2022
CC
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COMMUMAURÉ
RE
COMMUAES
as
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
09
mars
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
ALVAREZ
Pascal,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
MAIEAU
Stéphane,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
:
BACHEREAU
Patrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
DOUBLET
Michel,
HILLAIRET
Christian,
LHERMENIER
Sandrine,
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à
BARREAUD
Sylvain),
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick
(pouvoir
à
SIGNAT
Lyliane),
SCHNEIDER
Alexandre
:
Date
de
la convocation
: 02
mars
2022
Présents
: 24
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
FINANCES
- CREATION
D'UNE
REGIE
D'AVANCE
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22:
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
relatifs
à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
02/03/2022
:
ARTICLE
PREMIER
-
Il
est
institué
une
régie
d’avances
auprès
du
service
administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
ARTICLE
2 - Cette
régie
est
installée
à /a Communauté
de
Communes
— Place
Eugène
Bézier 17250
SAINT
PORCHAIRE
ARTICLE
3 - La
régie
paie
les
dépenses
suivantes :
- Achat
internet
: matériel
bureautique
et informatique,
autres
matières
et fournitures
- Frais
de
repas
- Frais
de
stationnement
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél :
05
46
95
35
83
- Fax :
05
46
95
47
97/
Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
|
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coeurdesaintonge.fr AR
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017-241700517-20220309-28
2022-DE
Reçu
le
07/04/2022
Publié
le AYCEF2#22es
dépenses
désignées
à|Iarticle
4 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants :
Catte
Datttatté
ARTICLE
5 - Un
compte
de
dépôt
de fonds
(13)
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rochefort
Article
6 - L'intervention
d'un
(de)
mandataire(s)
a lieu
dans
les conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomination. ARTICLE
7 - Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est fixé
à deux
mille
euros.
ARTICLE
8 - Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
assignataire
la totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
au
minimum
une
fois
par trimestre,
ARTICLE
9
- Le
régisseur
- est
assujetti
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
10
- Le
régisseur
- percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur;
ARTICLE
11
- Le
mandataire
suppléant
- percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur:
ARTICLE
12
- Le
Président
et
le
comptable
public
assignataire
de
la Communauté
de
Communes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Adopté
à l'unanimité
À Saint
Porchaire,
le 09
mars
2022
résider ù Le"
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À
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COMMURAUTÉ
Li
COMMUNES
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/
Tél: 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mal: contact@coeurdesalntongelfr
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cocurdesaintonge.fr AR
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017-241700517-20220309-29
2022-DE
Recu
le
07/04/2022
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publié
le
07/04/2022
N°29/2022
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DE
COL
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COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 09
mars
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
ALVAREZ
Pascal,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
MAJEAU
Stéphane,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés
:
BACHEREAU
Patrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
DOUBLET
Michel,
HILLAIRET
Christian,
LHERMENIER
Sandrine,
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à
BARREAUD
Sylvain),
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick
(pouvoir
à
SIGNAT
Lyliane),
SCHNEIDER
Alexandre
Date
de
la convocation
: 02
mars
2022
Présents
: 24
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
FINANCES
- INVESTISSEMENTS
PANNEAUX
Considérant
que
les
panneaux
de
signalisation
voirie
sont
comptabilisés
comme
suit :
- En
investissement — article
21578
dès
lors
que
la facture
dépasse
500
€
- En
fonctionnement
-
article
60633
pour
une
dépense
inférieure
à 500
€
Considérant
que
les panneaux
comptabilisés
en
investissement
sont
éligibles
au
FCTVA.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
qu'au
vu
des
dépenses
2021
en
fonctionnement
(5600
€)
et
après
consultation
et
accord
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rochefort,
il est
possible
de
comptabiliser
les
dépenses
de
panneaux
de
voirie
ainsi
que
la fourniture
nécessaire
à
l'installation
d’un
montant
inférieur
à
500
€
à
l'article
21578
afin
de
pouvoir
bénéficier
également
du
FCTVA
pour
ces
dépenses.
Adopté
à l'unanimité
À Saint
Porchaire,
le 09
mars
2022
LE rf
La
a.
#
COMMUNAUTÉ
VE
COMAUMES
#’
ska SylVain BARREAUD
mu.
ne et
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél : 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail: contact@coeurdesaintongeifr
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A
cocurdesaintonge.fr AR
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017-241700517-20220309-30
2022-DE
Reçu
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07/04/2022
°
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07/04/2022
_
N°30/2022
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COBNUHAUTÉ
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COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
09
mars
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la
Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire,
PRÉSENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
ALVAREZ
Pascal,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
MAJEAU
Stéphane,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Visioconférence : / Excusés
:
BACHEREAU
Patrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
DOUBLET
Michel,
HILLAIRET
Christian,
LHERMENIER
Sandrine,
MARTIN
Marie-Noëlle
{pouvoir
à
BARREAUD
Sylvain),
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick
(pouvoir
à
SIGNAT
Lyliane),
SCHNEIDER
Alexandre
Date
de
la convocation
: 02
mars
2022
Présents
: 24
Votants
: 26
Secrétalre
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
PERSONNEL
- RECRUTEMENT
D'UN
INSTRUCTEUR
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le Président
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
l’un
des
agents
du
service
urbanisme,
reçu
à
un
concours
de
la
Fonction
Publique
d'Etat
et
ayant
sollicité
son
détachement
auprès
de
l'Ecole
Nationale
des
Finances
Publiques Monsieur
le
Président
propose
de
le
remplacer
et
de
lancer
un
recrutement
pour
un
poste
d'instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
à temps
complet
à compter
du
1° septembre
2022.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE / Tél:
05
46
95
35
83
- Fax
: 05
46
95
47
97
/ Mail:
contact@coeurcesaintonge.fr
A
to
coeurdesaintonge.fr AR
Prefecture
017-241700517-20220309-30
2022-DE
Reçu
le
07/04/2022
.
Publié
1-llawr@lesoaissions
suivantes :
droit
des
sois,
conseiller
et
participer
à
la
conduite
des
procédures
d'urbanisme
opérationnel
-
Suivre
et
gérer
les
actes,
délibérations
et
documents
nécessaires
à
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
-
Participer
à la veille juridique
et réglementaire
-
Assurer
le
suivi
des
modifications
des
documents
d'urbanisme
communaux
en
lien
avec
les
bureaux
d’études
et en
lien
avec
les compétences
communautaires
-
Renseigner
et
conseiller
tant
en
interne
qu’en
externe
(professionnel,
particuliers}
sur
les
questions
relatives
à
l'aménagement
et
au
droit
de
l’urbanisme
-
Instruire
les
arrêtés
d’alignement
et
les
autorisations
de
voirie
des
18
communes,
-
Participer
aux
réunions
réseaux
ADS,
-
Accueil
téléphonique
et accueil
des
administrés
Cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
ou
adjoints
techniques
sur
les grades
suivants
:
- Adjoint
administratif
- Adjoint
administratif
principal
2"
classe
- Adjoint
administratif
principal
1°" classe
- Adjoint
technique
- Adjoint
technique
principal
2"
classe
- Adjoint
technique
principal
1°
classe
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2È"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
en
raison
du
départ
de
l'agent
en
charge
de
l'instruction
du
droit
des
sols,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
ces
propositions
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
septembre
2022.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
seront
inscrits
au
budget.
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement. Adopté
à l'unanimité
À
Saint
Porchaire,
le 09
mars
2022
Sylvain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél : 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
EH
Æ
cocurdesaintonge.fr AR
Prefecture
N°31/2022
017-241700517-20220309-31
2022-DE
°°
Reçu
le
07/04/2022
sf
Publié
le
07/04/2022
£ s#
À
L
BL
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de,
ant onge
…
|
4
g
S
CARPLÉHIAUTÉ
OE
GOFHIAUHES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 09
mars
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
ALVAREZ
Pascal,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
MAIEAU
Stéphane,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
BACHEREAU
Patrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
DOUBLET
Michel,
HILLAIRET
Christian,
LHERMENIER
Sandrine,
MARTIN
Marie-Noëlle
{pouvoir
à BARREAUD
Sylvain},
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick
(pouvoir
à SIGNAT
Lyliane),
SCHNEIDER
Alexandre
Date
de
la convocation
: 02
mars
2022
Présents
: 24
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
PERSONNEL
- RECRUTEMENT
VACATAIRES
SECTEUR
JEUNESSE
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
du
Conseil
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
vacataires.
Pour
cela,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public, - rémunération
attachée
à
l'acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
recruter
des
vacataires
pour
effectuer
des
activités
d'animation
au
Secteur
Jeunesse
pour
l’année
2022,
l'est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
que
chaque
vacation
soit
rémunérée :
- sur
la
base
d'un
forfait
brut
de
35€
par
journée
travaillée
pour
les
animateurs
non
titulaires
d'un
BAFA - sur
la base
d’un
forfait
brut
de
55€
par journée
travaillée
pour
les animateurs
titulaires
d'un
BAFA
Adopté
à l'unanimité
À
Saint
Porchaire,
le 09
mars
2022
4
142
FN)
eme
L
ÿ
Hifi,
fe
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : O5 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mall: contact@coeurdesaintongelfr
EI
D
cocurdesaintonge.fr AR
Prefecture
017-241700517-20220309-32
2022-DE
Reçu
le
07/04/2022
N°32/2022
Publié
le
07/04/2022
C
Œurtle,
farine
E
A
:
COHMRUURAUTÉ
DE
COSMAUMES
7
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 09
mars
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire,
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
ALVAREZ
Pascal,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
MAJEAU
Stéphane,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Visioconférence : / Excusés
:
BACHEREAU
Patrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
DOUBLET
Michel,
HILLAIRET
Christian,
LHERMENIER
Sandrine,
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoirà
BARREAUD
Sylvain),
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick
(pouvoir
à SIGNAT
Lyliane),
SCHNEIDER
Alexandre
Date
de
la convocation
: 02
mars
2022
Présents
: 24
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
PERSONNEL
- RENOUVELLEMENT
CONTRAT
PEC --
AGENT
D'ACCUEIL
CDC
Vu
le
code
du
travail :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
avril
2019
relatif
aux
embauches
en
Parcours
Emploi
Compétences
et
aux
contrats
initiative
emploi
;
Considérant
que
ce
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à
l'emploi
et
que
les
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC),
déployés
depuis
le
1° janvier
2018
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
CUI-CAE
pour
le secteur
non-marchand
prévu
par
le code
du
travail,
Considérant
qu'une
collectivité
territoriale
peut
recruter
des
agents
dans
le cadre
d’un
CUI-CAE
en
vue
de
les
affecter
à des
missions
permettant
l'insertion
et
l'acquisition
d'une
expérience,
que
ce
contrat
porte
sur
des
emplois
visant
à
satisfaire
des
besoins
collectifs
temporaires
et
qu’il
ne
peut
se
substituerà un
emploi
statutaire,
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
qu’un
agent
administratif
est
en
contrat
aidé
depuis
le
1%
avril
2021.
Elle
assure
actuellement
l'accueil
du
public
ainsi
que
diverses
missions
d'administration
générale.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
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©
cocurdesaintonge.fr AR
Prefecture
017-241700517-20220309-32
2022-DE
Reçu
le
07/04/2022
Publié
le Sbh/84H888X%
PE.C.
» Parcours
Emploi
LI Hbmpétence,
se
termine
le
31
mars
2022
et
peut
être
renouvelé
POUT
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TITUIS
aVEC
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CE
T
CTAL
a
TT
teur
de
65
%
sur
la
base
de
26
heures
hebdomadaires.
Monsieur
le
Président
propose
donc
de
renouveler
cet
emploi
dans
ie
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétence
{PEC)
à temps
complet
à compter
du
1
avril
2022
pour
une
durée
de
6 mois.
Adopté
à l'unanimité
À
Saint
Porchaire,
le 09
mars
2022
Le
Président
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ARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mall : contact@coeurdesaintongelfr
2
cocurdesaintonge.fr AR
Prefecture
017-241700517-20220309-33
2022-DE
Reçu
le
07/04/2022
N°33/2022
Publié
le
07/04/2022
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“7
COMNUBAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 09
mars
2022
à
17h30,
le Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRÉSENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
ALVAREZ
Pascal,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
MAJEAU
Stéphane,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Visioconférence : / Excusés
:
BACHEREAU
Patrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
DOUBLET
Michel,
HILLAIRET
Christian,
LHERMENIER
Sandrine,
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à
BARREAUD
Sylvain},
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick
(pouvoir
à SIGNAT
Lyliane),
SCHNEIDER
Alexandre
Date
de
la convacation
: 02
mars
2022
Présents
: 24
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
PERSONNEL
- RENOUVELLEMENT
CONTRAT
PEC
— ANIMATEUR
SECTEUR
JEUNESSE
Vu
le code
du
travail :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
partant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4 avril
2019
relatif aux
embauches
en
Parcours
Emploi
Compétences
et
aux
contrats
initiative
emploi
;
Considérant
que
ce
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à
l'emploi
et
que
les
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC),
déployés
depuis
le 1%
janvier
2018
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
CUI-CAE
pour
le secteur
non-marchand
prévu
par
le code
du
travail.
Considérant
qu’une
collectivité
territoriale
peut
recruter
des
agents
dans
le cadre
d’un
CUI-CAE
en
vue
de
les
affecter
à
des
missions
permettant
l'insertion
et
l'acquisition
d'une
expérience,
que
ce
contrat
porte
sur
des
emplois
visant
à
satisfaire
des
besoins
collectifs
temporaires
et
qu'il
ne
peut
se
substituer
à un
emploi
statutaire.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
qu'une
animatrice
du
Secteur
Jeunesse
est
actuellement
en
contrat
PEC
depuis
le
23
mars
2021.
Elle
assure
actuellement
l'accompagnement,
l'encadrement
et
l'animation
auprès
des jeunes
lors
des
activités,
sorties
et séjours.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène
Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax; 05 46 95 47 97 / Mall: contact@coeurclesaintonge.fr
EH
Œ
cocurdesaintongeir AR
Prefecture
017-241700517-20220309-33
2022-DE
ta
1000
ds
PE.C.
» Parcours
Emploi
[fmpétence,
se termine
le 22
mars
2022
et peut
être
renouvelé
Ed
talteur
de 50
% sur la base
de
30
heures
hebdomadaires.
.
je.
Monsieur
le
Président
propose
donc
de
renouveler
cet
emploi
d’animateur
à temps
complet
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétence
(PEC)
à compter
du
23
mars
2022
pour
une
durée
de
6
mois.
Adopté
à
l'unanimité
À
Saint
Porchaire,
le 09
mars
2022
Le
Président
der de Comge
…
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail: contact@coeurdesaintonge.fr
EH
@
coeurdesaintonge.fr AR
Prefecture
017-241700517-20220309-34
2022-DE
Reçu
le
07/04/2022
Publié
le
07/04/2022
N°34/2022
Œurde
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as
COMMUNAUTÉ
DE
COMMAURIÉS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 09
mars
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Syivain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIÈRE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAŸYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
ALVAREZ
Pascal,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
MAJEAU
Stéphane,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
BACHEREAU
Patrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
DOUBLET
Michel,
HILLAIRET
Christian,
LHERMENIER
Sandrine,
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à
BARREAUD
Sylvain),
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick
(pouvoir
à
SIGNAT
Lyliane),
SCHNEIDER
Alexandre
Date
de
la convocation
: 02
mars
2022
Présents
: 24
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
PERSONNEL-
AUTORISATION
DE
PRINCIPE
AU
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
OÙ
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
besoins
des
différents
services
peuvent
justifier
l'urgence
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité.
C'est
pourquoi
Monsieur
le Président
demande
l'autorisation
de
recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
pour
faire face
temporairement
à des
besoins
liés
:
- au
remplacement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3-1
de
la
loi
susvisée
:
ces
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
où
de
l'agent
contractuel
à
remplacer;
ils peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent;
- à un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à l'article
3
1°)
de
la
loi susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
;
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
- Fax :
05
46
95
47
97
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
œ
coeurdesaintonge.fr AR
Prefecture
017-241700517-20220309-34
2022-DE
Reçu
le
07/04/2022
Publié
1e.Q7{f4/fèfssement
saisonnier
d'actilifé,
dans
les conditions
fixées
à l'article 3 2°) de
la loi susvisée,
pour
Une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs ;
Adopté
à l'unanimité
À
Saint
Porchaire,
le 09
mars
2022
Le
Président
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bérier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintongeir
M
M
coeurdesaintonge.fr AR
Prefecture
N°35/2022
017-241700517-20220309-35
2022-DE
2%
Reçu
le
07/04/2022
f
Publié
le
07/04/2022
L }
|
7
hanicomae
Lis
ê
sÉS
7
GOMMUHAUTÉ
DE
COMMDHES
a
es
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
09
mars
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
ALVAREZ
Pascal,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
MAJEAU
Stéphane,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Visioconférence :
/
Excusés
:
BACHEREAU
Patrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
DOUBLET
Michel,
HILLAIRET
Christian,
LHERMENIER
Sandrine,
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à
BARREAUD
Sylvain},
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick
(pouvoir
à SIGNAT
Lyliane),
SCHNEIDER
Alexandre
Date
de
la convocation
: 02
mars
2022
Présents
: 24
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
PROGRAMME
D’ACTIONS
RE-SOURCES
ARNOULT
—
LUCERAT
2022/2026
Considérant
la
qualité
de
l'eau
brute
utilisée
pour
l’eau
potable
du
département
qui
se
dégrade,
avec
une
hausse
des
teneurs
en
nitrates
et
une
progression
des
métabolites
de
pesticides
dans
toutes
les
nappes,
libres
comme
captives,
jusqu'à
-250
m
de
profondeur.
L'usage
généralisé
des
chloroacétamides
et
leur
comportement
analogue
aux
nitrates
(bruits
de
fond,
pics)
conduisent
à
prévoir
une
dégradation
continue
des
eaux
de
surface
comme
des
eaux
souterraines,
Considérant
les
effets
du
réchauffement
climatique,
qui
semble
amplifier
le
phénomène,
en
raccourcissant
la
durée
des
cycles,
Ce
constat
pose
la
question
du
devenir
de
certains
captages
et
conforte
la
nécessité
d’une
gestion
durable
des
ressources
encore
préservées,
conditionnant
la
distribution
d’eau
potable
sur
l'ensemble
du
département.
Ces
évolutions
ont
encouragé
la
mise
en
œuvre
d’ambitions
partagées
entre
les
différents
acteurs
de
l’eau
à l'échelle
du
département
de
la
Charente
Maritime.
Les
collectivités
développent
des
politiques
publiques
dont
les
enjeux
peuvent
être
communs
avec
la
stratégie
de
protection
de
la
ressource
portée
par
Eau
17.
Cette
charte
a
pour
but
de
cadrer
les
engagements
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
Eau
17.
Monsieur
le
Président
demande
l'autorisation
aux
membres
du
Conseil
de
signer
la
charte
d'engagement
de
protection
de
la
ressource
en
eau.
Adopté
à
l'unanimité
À
Saint
Porchaire,
le 09
mars
2022
COMMUNAUTÉ
Li
COMMUNES
in BARREAUD
\ SylV
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
- Fax
: 05
46
95
47
97 /
Mall:
contact@coeurdesaintonge.fr
EI
D
coeurdesaintonge.fr AR
Prefecture
017-241700517-20220309-36
2022-DE
Reçu
le
07/04/2022
N°36/2022
Publié
le
07/04/2022
din
_
#: M
CORBMUNAUTÉ
DE
COMMURES
LE
>
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
09
mars
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
ALVAREZ
Pascal,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
MAJEAU
Stéphane,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
BACHEREAU
Patrice,
BOURSIQUOT
Brigitte,
DOUBLET
Michel,
HILLAIRET
Christian,
LHERMENIER
Sandrine,
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à
BARREAUD
Sylvain},
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick
(pouvoir
à SIGNAT
Lyliane),
SCHNEIDER
Alexandre
Date
de
la
convocation
: 02
mars
2022
Présents
: 24
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIB.
O1
2022
- GEIMAPI
: TAXE
2022
Vu
l'article
1 530
bis
du
code
Général
des
Impôts,
Vu
la délibération
n° 65-2017
du
20
septembre
2017
par
laquelle
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge
intègre
notamment
la compétence
GEMAPI
dans
ses
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
décembre
2017
relatifs
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge,
et notamment
la compétence
GEMAPI,
Considérant
qu'afin
de
faire
face
aux
nouvelles
dépenses
générées
par
cette
nouvelle
compétence,
il
convient
d’instituer
les ressources
nécessaires
au
financement
de
celle-ci,
Considérant
que
les
dépenses
et
les
recettes
prévisionnelles
ont
été
établies
pour
2022
comme
détaillées
ci-dessous
:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
- Fax
: 05
46
95
47
97
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
na
eo
coeurdesaintonge.fr AR
Prefecture
017-241700517-20220309-36
2022-DE
Reçu
le
07/04/2022
ee —
=
Publié
le
[07/04/202ENTITULE
STRUCTURES
COUT
Sie
Participation
SMCA
68 651,26
€
SYABA
Participation
SYMBA
5 202,00
€
Syndicat
Bassin
Seudre
Participation
Bassin
Seudre
1 075,00
€
FREDON
Cotisation
FREDON
3 037,40
€
EFTB
Cotisation
EFTB
3 183,00
€
Diagnostic
de vulnérabilité
Convention
EPTB
/ PAPI
8 900,00
€
Mise
à disposition
personnel
[Mise à disposition
agent 30%
15.335,72
€
CDA
SAINTES
Natura
2000
Participation
Poste
d'animateur
959,00
€
CDA
ROCHEFORT
Matura
2000
|Particisation
Poste
d'animateur
2 281,50
€
TOTAL
108
624,88
Adopté
à l'unanimité
À
Saint
Porchaire,
le 09
mars
2022
Le
Président
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
- Fax:
05
46
95
47
97
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
FA
A
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