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Arrêté - Arrete 2024 98 Fete foraine estivale
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 98 Fete foraine estivale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE LOCALE
N°2024/98
Le Maire de la Commune de Portiragnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L.511-1,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient d’interdire l’accès d’une partie du parking
du Labech, suite à l’implantation de la fête foraine estivale.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du samedi 15 juin 2024 et ce jusqu'au dimanche 15 septembre 2024, le stationnement et la circulation seront interdits sur une partie du parking du Labech.
ARTICLE 2 : Cet arrêté sera publié et affiché par la Police Municipale.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 05 juin 2024
Publiéle: AT | G LE êû Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
https:/Avww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr