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Compte-Rendu - compte rendu du22 11
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du22 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Compte rendu de la séance du lundi 22 novembre 2021
Présents : Monsieur Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE, Monsieur Richard FARAMOND, Monsieur
Xavier DENAT, Madame Katia FAUP, Madame Séverine LELEU, Monsieur Anthony BRILLOT, Monsieur
Koris DARROU, Monsieur Christian DELBOSC, Madame Caroline BOTELHO, Madame Marie-Claire ROCHA, Monsieur Jean Claude ESCASSUT
Représentés : Monsieur Julien PUJOL
Absents excusés :
Absents : Monsieur Jacques SERVAT, Madame Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC
Secrétaire de la séance : Caroline BOTELHO
Ordre du jour :
Information du maire
e Approbation de la séance du conseil municipal du 05 novembre 2021
e Approbation de la séance du conseil municipal du 12 novembre 2021
e Décision définitive du choix de l'acquéreur de la colonie du Garbet
VENTE DE LA COLONIE DU GARBET : CHOIX DE L'ACQUEREUR
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à l'intervention d'une tierce personne lors du
dernier conseil en date du 12 novembre 2021 et après renseignements pris auprès de Madame La
Sous-Préfète de Saint-Girons et afin d'éloigner tout conflit d'intérêt, il est décidé que Mme Marie-
Dominique ANDREU-DOUGNAC et Mr Jacques SERVAT ne voteront pas, en raison du lien de parenté existant avec certains des porteurs de projets.
Considérant qu'il y a lieu de procéder à un vote et que le conseil municipal peut opter pour un scrutin secret ou non conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le conseil municipal a délibéré et fixé un prix de vente à 50 000 €uros pour la Colonie du Garbet sise 1 Route d’Aulus à 09140 OUST ;
Vu la proposition d’achat faite par Madame CHANAUD et Monsieur SENTENAC en avril 2021 ;
Vu la proposition d’achat faite par le Collectif tiers-lieux en novembre 2021;
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix de l’acquéreur pour
cette vente et le sollicite concernant la procédure de vote.
Les membres du conseilà l'unanimité des membres présents décident d’opter pour un vote à bulletin
secret.
Le conseil municipal procède au vote à bulletin secret.
Nombre de membres présents : 12
Nombre de bulletins exprimés : 12
Le dépouillement du vote, fait par Monsieur le Maire, a donné les résultats ci-après :
PROJET SENTENAC/CHANAUD : 10
PROJET TIERS LIEUX : 2
Monsieur le Maire annonce l'attribution de la vente de la Colonie du Garbet à la majorité des voix à Madame Anna CHANAUD et Monsieur SENTENAC Loïc.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les modalités de vente ;
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE ET ACCEPTE :
- De vendre la Colonie du Garbet au prix de vente de 50 000 € {cinquante mille €uros) les parcelles situées et cadastrées sous les références suivantes : section Z numéros 590, 1037, 1047, 1084 ;
- Dit que les frais d'acte authentique et de frais de notaire seront à la charge des acquéreurs. 4 UNE MANDATE ET AUTORISE: Ga 25
- Monsieur le Maireà faire toutes les diligences nécessaires pour aboutirà 'aérri ec e
et de ses annexes et à signer toutes les pièces afférentes à la présente décision.
La séance est levée à 20h40. n DE ÿ