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Déliberation - Relevé de décisions CM 07 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - Relevé de décisions CM 07 02 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
RELEVÉ
DE
DÉCISIONS
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
FEVRIER
2022
Le
sept
février
deux
mille
vingt
deux
le conseil
municipal
de
la
commune
de
MORNANT
(Rhône)
s’est
réuni
en
session
restreinte,
salle
du
conseil
communautaire,
après
convocation
légale
en
date
du
31
janvier
2021.
Début
de
la séance
: 20h00
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
- Pascale
DANIEL
- Jean-François
FONTROBERT
- Virginie
PRIVAS-BRÉAUTÉ
- Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
- Arnaud
BREJOT
- Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Sophie
PIVOT
- Sébastien
PONCET-
Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
- Jocelyne
TACCHINI
Anne
OLTRA
- Patricia
BONNET-GONNET
- Christian
CECILLON
-
Raphaëlle
GUERIAUD
- Fatira
RULLIERE
- Mézian
MAHFOUF
Membre
absent
ayant
donné
pouvoir
: 1
Jean
François
FONTROBERT
donne
pouvoir
à
Patrick
BERRET
Membre
absent
excusé
: 1
Dylan
MAYOR
Membre
absent
: 0
Président
de
séance
: Renaud
PFEFFER
Secrétaire
de
séance
: Renaud
PFEFFER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
27
Votants
28
Il'est
procédé
à l’appel
nominal
et à
l’ajournement
du
relevé
de
décisions
de
la séance
du
13
décembre
2021.
Les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
sont
ensuite
examinées.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
7
FEVRIER
2022
TL Délibération
n°
01-22
: Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
à
la suite
de
la
démission
de
Grégory
CROST,
conseiller
municipal
Ouiï
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Maire,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
De
prendre
acte
de
la
démission
de
Monsieur
Grégory
CROST,
e
De
prendre
acte
de
l'installation
de
Madame
Anne
BLANCHET,
en
qualité
de
conseillère
municipale,
e
De
prendre
acte
que
le tableau
du
Conseil
Municipal
est
ainsi
modifié,
e
De
préciser
que
cette
recomposition
emporte
par
ailleurs
attribution
à
Madame
Anne
BLANCHET
des
indemnités
de
fonction
prévues
pour
les
conseillers
municipaux
selon
les
conditions
fixées
par
délibération
n°41/20
en
date
du
23
mai
2020.
Délibération
n°
02-22
: Modification
de
la
constitution
de
la
commission
Aménagement
du
territoire,
urbanisme,
grands
projets,
bâtiments,
services
techniques
et
développement
durable
Ouiï
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Maire,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
De
nommer
Madame
Anne
BLANCHET,
membre
de
la
commission
Aménagement
du
territoire,
urbanisme,
grands
projets,
bâtiments,
services
techniques
et
développement
durable.
e
De
modifier
la
composition
de
la
commission
Aménagement
du
territoire,
urbanisme,
grands
projets,
bâtiments,
services
techniques
et
développement
durable
COMMISSION
FINANCES,
RESSOURCES
INTERNES
ET MOYENS
GENERAUX
Délibération
n°
03-22
: Autorisation
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2022
Ouï
l’exposé
de
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
maire,
Après
avoir
voté,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
De
prendre
acte,
par
un
vote,
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
de
l’année
2022
pour
le
budget
de
la
commune.
Délibération
n°
04-22
: Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
l’ex
MDR
à
la COPAMO
Ouiï
l’exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
D’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
cette
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
ou
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
EEE
TEE
PE RE
2
ET
EE
SE MNEE
ET
LE
RE
SP
EEE
ER)
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
7
FEVRIER
2022
2 Délibération
n°
05-22
: Mise
à
disposition
d’un
agent
municipal
au
CCAS
Ouï
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
°__
D’approuver
la
convention
entre
la
commune
et
le
CCAS,
lié
au
départ
de
Mme
Sylvie
Raymond
et
à
l'arrivée
de
Mme
Chantal
Besson
en
tant
qu'agent
chargé
du
CCAS,
e
_ D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°
06-22
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Ouï
l'exposé
de
Anne
Catherine
VALETTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
_ D’approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
Délibération
n°
07-22
: Lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines
Ouï
l'exposé
de
Anne
Catherine
VALETTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
De
prendre
acte
de
la
mise
en
place
des
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines,
e
De
fixer
le taux
de
promotion
à
l’ensemble
des
agents
remplissant
les
conditions
requises
pour
pouvoir
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
supérieur
à
un
taux
de
100
%.
COMMISSION
SERVICES
À
LA
POPULATION
— AFFAIRES
SCOLAIRES
—
VIE
ASSOCIATIVE
— SPORTS
- SOLIDARITES
Délibération
n°
08-22
:Modification
de
l’objet
social
de
la
SPL
Enfance
en
Pays
Mornantais
|
Ouï
l’exposé
de
Dorothée
RODRIGUES,
Adjointe
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e _
D’approuver
le
projet
de
modification
de
l’objet
social
de
la SPL
«
Enfance
en
Pays
Mornantais
»
(Titre
1, article
3
des
statuts)
dont
la
ville
de
Mornant
est
actionnaire,
e
D'autoriser
son
représentant
à
l’assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SPL
à
voter
en
faveur
de
la ou
des
résolutions
concrétisant
cette
modification
statutaire,
et
le doter
de
tous
pouvoirs
à cet
effet.
°
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 1524-1
du
CGCT,
le projet
de
modification
est
annexé
à
la
délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
soumise
au
contrôle
de
légalité.
R
REEELE
PEEE
RRE
AU
TR
RE
PE
EEE
EEE
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
-
LUNDI
7
FEVRIER
2022
3 COMMISSION
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
—
URBANISME
— GRANDS
PROJETS
—
BÂTIMENTS
— SERVICES
TECHNIQUES
— DEVELOPPEMENT
DURABLE
Délibération
n°
09-22
: Prescription
de
la
révision
allégée
du
Plan
local
d'Urbanisme-
définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
concertation
Oui
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
De
prescrire
la
révision
allégée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
à
l’article
L153-
34
du
code
de
l’urbanisme,
e
De
fixer
l'objectif
premier
de
la
procédure
comme
étant
de
permettre
l’implantation
d’un
équipement
public,
e
De
définir
les
modalités
de
la concertation
préalable
exposées
ci-dessus,
e
D’associer
les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L 123-7
et
L 132-9
du
code
de
l’urbanisme,
e
De
confier
conformément
aux
règles
des
marchés
publics
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la réalisation
de
cette
révision
à un
cabinet
d'urbanisme
non
choisi
à cette
heure,
e
De
donner
délégation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
concernant
cette
procédure,
e
D'inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à la révision
allégée
du
PLU
au
budget
de
l’exercice
2022
en
section
investissement.
Délibération
n°
10-22
: Modification
des
modalités
d'acquisition
de
l’ex-
centre
technique
départemental Ouiï
l’exposé
de
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
D’approuver
l'intégration
de
cette
emprise
au
domaine
privé
communal,
e
De
prendre
acte
des
modifications
à apporter
à
la
promesse
de
vente,
e
D’autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
élément
afférent
à ce
dossier.
Délibération
n°
11-22
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
façade
dans
le cadre
de
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à
Monsieur
Paul
GLAS
Ouiï
l’exposé
de
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
D'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
4
500.00
€
à
Monsieur
Paul
GLAS
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
et
de
rénovation
de
la façade
de
la
propriété
située
24
bis
rue
Bourgchanin
à
Mornant,
e
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à l’attribution
de
cette
subvention.
EP
EE
PER
MAIRIE
DE
MORNANT
-—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL-
LUNDI
7 FEVRIER
2022
4 Délibération
n°
12-22
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
façade
dans
le cadre
de
l’Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
et de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à
Monsieur
Jean
Marc
PONCET
Ouiï
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1
560.00
€
à
Monsieur
Jean
Marc
PONCET
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
et
de
rénovation
de
la façade
de
la
propriété
située
7 chemin
de
l’Orémus
à
Mornant,
e
D’autoriser
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
documents
relatifs
à l'attribution
de
cette
subvention.
Délibération
n°
13-22
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
d’adaptation
dans
le cadre
de
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à
Monsieur
Michel
BLANC
(dossier
OPAH
017-21
/ Mornant)
Ouï
l’exposé
de
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1
255
€
à
Monsieur
Michel
BLANC,
dans
le
cadre
de
travaux
d'adaptation
de
sa
résidence
située
Résidence
Le
Marchay,
Bât
A,
2
chemin
du
Peu
à
Mornant,
e
D’autoriser
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l’attribution
de
cette
subvention.
Délibération
n°
14-22
: Indemnités
d’éviction
du
centre
de
tri
de
La
Poste
Ouiï
l'exposé
de
Loïc
BIOT,
Adjoint
au
maire
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
_D’approuver
le versement
d'une
indemnité
d'éviction
de
70
000
€ au
groupe
La
poste,
e
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Fin
de
la séance
: 21h30
Mornant,
le
11
février
2022
Renaud
PFEFFER
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
7
FEVRIER
2022
5