Convocation - 2016 09 12

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Convocation - 2016 09 12 Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2016 09 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 Septembre 2016 à 20 h

Le lundi douze septembre deux mille seize à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire. Convocation : 05/09/2016

Affichage convocation : 06/09/2016

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents – 14 : CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint, CAILLEAU Virginie, CHAUVET Virginie, GODET Philippe, LUCIEN Delphine, MIERMONT Eric, RABOUAN Sylvie, RENOU Serge. Nombre d’excusés – 1 : MONTRIEUX Gilles, FICHE Stéphanie donne pouvoir à BELLEUVRE Jean-Claude, GEOFFRAY Stéphanie donne pouvoir à RABOUAN Stéphanie.

Nombre d’absent – 1 : VILATTE Sandrine.

Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Encarts publicitaires 1 II. Règlement garderie et convention d’utilisation du service 1 III. Renouvellement contrat Enfance Jeunesse 2016-2019 2 IV. Renouvellement du lancement de Déclaration de projet Carrière de Chalou portant mise en compatibilité du PLU 2 V. Amortissement Fonds de concours SIEML 2 VI. Mise à disposition du matériel communal 3 VII. Autonomie du Budget Assainissement 3 VIII. Reprise dans le domaine public « Carrefour de la Coulée » 3 IX. Admission en non-valeur sur le Budget Assainissement 3 X. Amortissement sur l’achat de pompes station d’épuration 4 XI. Demande de remboursement frais scolaires et périscolaires auprès de la commune de Montigné 4 XII. Questions diverses 4

Le conseil municipal accepte le Compte-rendu du dernier conseil.

I. Encarts publicitaires

Mme Le Maire rappelle que le conseil municipal en date du 07 février 2011 avait voté les tarifs « Encarts publicitaires ». Il convient de revoir ces tarifs.

Le conseil municipal,

Vu la possibilité de proposer des encarts publicitaires dans le bulletin communal ou dans la lettre d’information, Considérant qu’il faille mettre à jour de nouveaux tarifs,

Après en avoir délibéré,

 Vote les montants suivants :

o Encart publicitaire d’une dimension de 9 x 6 cm : 50 €

o Encart publicitaire d’une dimension de 18 x 13 cm : 200 €

II. Règlement garderie et convention d’utilisation du service

Le conseil municipal doit statuer sur l’accueil d’un enfant non scolarisé à l’école Les Hirondelles qui pourrait utiliser le service périscolaire pour des raisons exceptionnelles et ponctuelles dans l’année. Le conseil émet un avis favorable dans ces conditions et modifie par conséquent le règlement du service.

Le conseil municipal,

Vu le caractère exceptionnel de la demande,

Considérant qu’il faille modifier le règlement d’utilisation du service « garderie périscolaire », Après en avoir délibéré,

 Modifie le règlement de la garderie périscolaire à l’art.3 dont la mention rajoutée sera : o « L’accueil d’enfants non scolarisés doit rester exceptionnel et dont la garde présente ponctuellement des difficultés pour les familles. » Autorise Mme Le Maire à signer une convention avec le responsable de l’enfant en précisant bien que les modalités d’accueil ne peuvent engendrer une modification du fonctionnement actuel et ce à chaque demande exceptionnelle s’il y a lieu.

 Dit que les conditions de tarif seront les mêmes que pour un enfant scolarisé.

III. Renouvellement contrat Enfance Jeunesse 2016-2019

Le conseil municipal,

Vu la compétence Enfance Jeunesse de la communauté de communes Les Portes de l’Anjou, Vu le dispositif Contrat Enfance Jeunesse mis en place par la CAF de Maine et Loire, Vu la nécessité de renouveler ce contrat pour la période comprise entre le 01/01/2016 et le 31/12/2019, Après en avoir délibéré,

 Autorise Mme Le Maire à signer le contrat Enfance Jeunesse 2016-2019 avec la CAF de Maine et Loire ainsi que les avenants qui s’y réfèrent.

IV. Renouvellement du lancement de Déclaration de projet Carrière de Chalou portant mise en compatibilité du PLU

Mme Le Maire rappelle que le conseil municipal avait délibéré le 27 avril 2015 sur le lancement de la procédure de déclaration de projet « Carrière de Chalou » emportant mise en compatibilité du PLU comme le dispose l’art. L.153- 54 (anciennement L123-14) du code de l’urbanisme.

Or, selon l’évolution du dossier présenté aux différentes personnes publiques associées et faisant suite à un avis de Mme Le Préfet en juillet, il nous a été demandé :

 dans un premier temps une demande de dossier complémentaire dit « évaluation environnementale »  et dans un deuxième temps, que le conseil municipal se prononce sur la déclaration de projet avec enquête publique unique conjointement au dossier de déclaration de carrière du Groupe Pigeon (délibération ci- dessous)

Comme les carrières relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et que l’enquête publique est souhaitée commune, il a été déposé en juillet auprès des PPA et de la Préfecture (donc des services de la DDT) un dossier unique présentant des pièces communes aux deux procédures (ICPE et mise en compatibilité du PLU communal) : note de présentation non technique, étude d’impact ; jointes à la demande d’autorisation ICPE et au dossier communal valant mise en compatibilité du PLU.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’Urbanisme,

Vu le code de l’Environnement,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16 janvier 2007,

Entendu l’exposé de Mme Le Maire,

Considérant l’intérêt général que représente l’ouverture d’une carrière au lieu-dit « Chalou », Après en avoir délibéré,

 Décide de renouveler l’engagement de la procédure de déclaration de projet en sollicitant du président du tribunal administratif pour la tenue d’une enquête publique unique dans le cadre de la déclaration de projet pour la carrière de Chalou valant mise en compatibilité du PLU et de la demande d’autorisation ICPE (dossier de carrière).

V. Amortissement Fonds de concours SIEML

Le conseil municipal,

Vu l'article L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas tenus d'amortir mais que ce procédé permet de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement, Considérant que pour les dépenses enregistrées sur le bien « RD 138 effacement des réseaux » concernant les fonds de concours du SIEML, il y a lieu d’effectuer un amortissement, il convient d’en décider la durée,Après en avoir délibéré,

 décide d'adopter la durée d'amortissement à 15 ans.

VI. Mise à disposition du matériel communal

La commune a acquis récemment à nouveau du matériel. Elle propose de mettre à disposition des barnums aux associations et souhaite modifier les clauses du règlement de location pour le matériel communal.

Le conseil municipal,

Vu le règlement accepté le 16/06/2016 par délibération pour la mise à disposition de tables et de bancs, Vu le souhait de la commune de mettre à disposition les nouveaux barnums aux associations, Concernant les modifications à effectuer sur le règlement,

Après en avoir délibéré,

 accepte toujours de louer le matériel communal suivant : lot de « 1 table et 2 bancs » à un tarif de 5 € pour tout public  dit que la caution pour ce matériel sera désormais de 100 € quelle que soit la quantité louée (1 à 10 lots).

 accepte de mettre à disposition aux associations, seulement, les barnums sous les conditions suivantes : prêt à titre gracieux en contrepartie d’une caution de 300 €.

 Accepte le nouveau règlement destiné à la mise à disposition du matériel communal

VII. Autonomie du Budget Assainissement

Mme Le Maire annonce à l’assemblée que la commune a reçu un courrier de la Préfecture demandant que chaque collectivité gérant un budget assainissement fasse le nécessaire pour le rendre autonome. A savoir que ce budget deviendra un budget principal. Après un échange auprès de M. Trillot, Trésorier de Seiches sur le Loir, cette modification doit prendre effet sur l’exercice comptable 2017. Ainsi, le budget assainissement se verra conférer son propre compte de trésorerie alors qu’il fonctionne actuellement avec le compte de la commune via un compte de liaison.

Le conseil municipal,

Vu l’art. L 2221-1 à L221-8 du code général des collectivités territoriales imposant le caractère autonome des budget « eau » et « assainissement »,

Vu le courrier de la Préfecture demandant aux collectivités d’appliquer cette mesure, Considérant que le conseil doit en délibérer pour le nouvel exercice budgétaire de 2017, Après en avoir délibéré,

 Accepte que ce budget soit autonome en 2017

 Demande au Trésorier de Seiches de faire le nécessaire pour rendre autonome le budget assainissement sur l’exercice 2017 et notamment de lui assortir un compte spécifique.

VIII. Reprise dans le domaine public « Carrefour de la Coulée »

Le conseil municipal,

Vu la nécessité d’améliorer la sécurité du carrefour de la Coulée,

Vu le bornage proposé par le Cabinet Ferjoux,

Considérant qu’il y a lieu de bien délimiter le domaine public au domaine privé sur la parcelles B 2312 – 2313 – 2314 – 2316 face à la nouvelle implantation du carrefour,

 accepte le plan de division cadastral du cabinet, précisant :

o Le domaine public sur les parcelles B 2316 (0a25) et B 2313 (0a08)

o Le domaine privé sur les parcelles B 2314 (0a72) et B 2312 (7a12) appartenant à M. Gachignard  Charge Maître Maradan à rédiger l’acte régularisant cette délimitation  Dit que la cession de chaque partie sera à titre gracieux et les frais d’acte à la charge de la commune.

IX. Admission en non-valeur sur le Budget Assainissement

Le conseil municipal,Vu la demande de M. le Trésorier du 8 juin 2016 pour admettre en non-valeur la somme ci-dessous, Considérant tous les moyens ont été pris pour que le solde d’une facture de redevance assainissement, Après en avoir délibéré,

 Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes sur le budget assainissement  Dit que le montant total des titres de recettes s’élève à euros 116.640 €, d’où l’émission d’un mandat pour ce montant imputé à l’art. 6541.

X. Amortissement sur l’achat de pompes station d’épuration

Le conseil municipal,

Vu l'article L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas tenus d'amortir mais que ce procédé permet de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement, Considérant que pour les dépenses enregistrées sur le budget assainissement il convient de délibérer la durée d’amortissement pour l’achat des pompes utiles au fonctionnement de la station,

Après en avoir délibéré,

 décide d'adopter la durée à 10 ans.

XI. Demande de remboursement frais scolaires et périscolaires auprès de la commune de Montigné

Le conseil municipal du 18 janvier 2016 avait délibéré pour conventionner avec la commune de Montigné afin d’être rembourser les frais scolaires et périscolaires des élèves domiciliés à Montigné les Rairies. Il s’est avéré que la commune de Montigné n’a pas accepté toutes les clauses de la convention et refuse notamment de reverser la somme des impayés concernant leurs administrés. Cette dépense est à l’heure actuelle toujours supportée par la commune des Rairies et se monte pour l’instant à un montant de 1700 €.

Le conseil doit se prononcer sur les autres éléments qui ont été acceptés par la commune de Montigné et sur le montant à réclamer.

Le conseil municipal,

Vu l’article L. 212-8 du code de l’éducation, modifié par la loi 2005-157 du 23 février 2005, Vu les charges engendrées par l’accueil des élèves de Montigné-les-Rairies à l’école « Les hirondelles », Vu la délibération du 1er décembre 2015 adoptant la base de participation concernant les frais scolaires des élèves de Montigné les Rairies,

Considérant les délibérations de la commune de Montigné-les-Rairies en date des 21 mars et 2 mai 2016, Après en avoir délibéré,

 décide de demander le remboursement des coûts supportés concernant :  La participation financière à la scolarité sur une base de 534.75 € par élèves, soit pour 21 élèves = 11229.74 €

 Les frais liés à la cantine scolaire sur une base de 0.48 € pour 2430 repas = 1166.40 €  Les frais de renouvellement des ressources pédagogiques sur la base du coût de chaque support pour 21 élèves, au regard des factures mandatées.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 18 janvier 2016.

XII. Questions diverses

1. Formation de sécurité et de prévention pour les agents communaux

Dans le cadre des directives concernant la prévention et la sécurité au travail, MM. Godet et Tourault demandent au conseil municipal une réflexion sur les plans de formation pour chaque agent de la commune et notamment : - SST (sauveteur secouriste au travail)

- PSC1 (brevet de secourisme de 1er niveau)

- Permis Feu

- Habilitation électrique

Ainsi, dans le but qu’il y ait au moins un agent formé à chaque mission et dans chaque bâtiment.Le conseil municipal émet un avis favorable et charge les élus concernés à rechercher les coûts des formations en question.

2. Convention pour la récolte de semences et boutures

M. Arnaud Fourrier, en CDD dans le lycée Agricole du Fresne sur Angers, doit récolter des graines pour le label « Végétal Local » porté par la fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux. Sachant que ce projet vise à récolter des espèces d’arbres en vue de leur réintroduction dans le milieu pour améliorer la diversité végétale des haies bocagères et divers habitats, le conseil municipal accepte la signature de la convention d’accès aux sites pour la réalisation de ce projet.

Sans autre question, la séance est levée à 22h00.