Convocation - 2016 01 18

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Convocation - 2016 01 18 Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2016 01 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 janvier 2016 à 20 h

Le lundi 18 janvier deux mille seize à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire. Convocation : 13/01/2016

Affichage convocation : 13/01/2016

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents – 10 : CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint; BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint ; CHAUVET Virginie, FICHE Stéphanie, MIERMONT Eric, MONTRIEUX Gilles, RABOUAN Sylvie, RENOU Serge.

Nombre excusés – 4 : CAILLEAU Virginie donnant pouvoir à CHARRIER Joëlle, GEOFFRAY Stéphanie, GODET Philippe, LUCIEN Delphine donnant pouvoir à BELLEUVRE Jean-Claude.

Nombre d’absents – 1 : VILATTE Sandrine.

Secrétaire de séance : Jean-Yves TOURAULT

Ordre du Jour :

I. Demande de fonds de concours à la communauté de communes les Portes de l’Anjou 1 II. Convention frais de scolarité et restauration scolaire pour les élèves de Montigné les Rairies 2 III. Assainissement collectif 2 IV. Vente de l’ancienne Mairie place de l’église 2 V. Amortissement effacement des réseaux RD 138 3 VI. Admission en non-valeur 3 VII. Débat d’Orientations Budgétaires 3 VIII. Représentants du SIEML 3 IX. Questions diverses 4

I. Demande de fonds de concours à la communauté de communes les Portes de l’Anjou

Le conseil municipal,

Vu les dépenses à réaliser concernant l’aménagement des travaux de la RD 138 Vu la première demande de fonds de concours du 14 septembre 2015,

Vu l’enveloppe maximale pouvant être accordée à la commune des Rairies d’un montant total de 94 000 €, Considérant le règlement de la communauté de communes pour un fonds de concours de l’ordre de 50 % du montant de l’opération hors subvention accordée,

Après en avoir délibéré,

Autorise Mme Le Maire à présenter la demande pour l’opération Aménagement de la Traverse d’agglomération RD 138, soit le plan de financement général :

Dépenses HT en € Recettes en €

Opération d’aménagement de la

RD138–traverse d’agglomération

Marché de travaux

Maîtrise d’œuvre cabinets

ROME et AMC

Effacement des réseaux

SIEML

Génie civile télécom SIEML

Passage caméra inspection

réseaux

Mission SPS

271 240.00 €

26 769.50 €

97 420.00 €

40 800.00 €

5 507.54 €

1 014.00 €

Fonds de concours CCLPDA

SIEML (effacement)

Département (entretien)

Département (sécurité)

Commune des Rairies

75 680.00 €

29 226.00 €

15 812.50 €

16 800.00 €

306 899.21 € Géomètre achat terrain 1 666.67 €

Total 444 417.71 € Total 444 417.71 €

Demande qu’un acompte soit versé sous les modalités de versement suivantes : • Un acompte de 50% sur présentation d’un ordre de service de début de travaux • Un acompte de 25 % sur présentation d’un certificat de travaux à 50%

• Le solde sur présentation d’un tableau récapitulatif des travaux réalisés avisé par le trésorier et d’un certificat de fin de travaux

Autorise Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention avec la communauté de communes Les Portes de l’Anjou

II. Convention frais de scolarité et restauration scolaire pour les élèves de Montigné les Rairies

Le conseil municipal,

l’article L. 212-8 du code de l’éducation, modifié par la loi 2005-157 du 23 février 2005, Vu les charges engendrées par l’accueil des élèves de Montigné-les-Rairies à l’école « Les hirondelles », Vu la délibération du 1er décembre 2015 adoptant la base de participation concernant les frais scolaires des élèves de Montigné les Rairies,

Vu certains impayés par les familles de Montigné-les-Rairies utilisant les services de la commune, Considérant qu’il faille réaliser une convention entre les communes des Rairies et de Montigné les Rairies pour encadrer l’accord pour rembourser tous les frais inhérents à l’accueil des élèves de Montigné-les-Rairies, Après en avoir délibéré,

Autorise Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention encadrant les modalités de remboursement portés sur :

• Les frais de scolarité et périscolaires,

• Les frais de renouvellement des ressources pédagogiques,

• Les frais liés à la cantine scolaire,

• Les impayés des familles utilisant les services scolaires et périscolaires.

III. Assainissement collectif

Le conseil municipal,

Vu la délégation de services publics prenant effet au 1er janvier 2011 de l’exploitation du service de distribution d’eau potable du SIAEP de Durtal,

Vu la délibération du 12 octobre 2015 fixant les tarifs assainissement collectifs à partir du 1er janvier 2016, Considérant que VEOLIA peut assurer la facturation et les recouvrements de la redevance d’assainissement collectif auprès de ses abonnés sur le territoire communal,

Considérant qu’un tarif unique pour les usagers doit être fixé,

Après en avoir délibéré,

Modifie la délibération du 12 octobre 2015 selon les décisions suivantes : o Accepte les conditions financières présentées dans la convention entre VEOLIA et la commune, soit : une prime annuelle de 100 €, une redevance proportionnelle annuelle de 3.60 € HT par redevable et 7.00 € HT par abonné ayant un puits.

o Fixe les montants de la redevance pour le 1er janvier 2016 :

Pour les foyers raccordés au service d’eau et les foyers non raccordés

• La prime fixe à 45.60 €

• sans modification du prix du m3 restant à 0.93 €

IV. Vente de l’ancienne Mairie place de l’église

Le conseil municipal,

Vu l’aménagement du bureau de poste à la Mairie pour rassembler les services,Vu que le lieu de l’ancienne Mairie et Bureau de Poste cadastré B 799 d’une superficie de terrain de 86 m² et de bâtiment de 108 m² est libéré des activités administrative et postales ;

Vu l’avis des domaines,

Considérant qu’il faille vendre le bien afin d’optimiser les dépenses budgétaires, Après en avoir délibéré,

décide de fixer le prix de vente net vendeur pour un montant de 35 000 € charge Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à la réalisation des formalités nécessaires à cette transaction

V. Amortissement effacement des réseaux RD 138

Faisant suite à une demande du Trésorier pour l’imputation du compte budgétaire concernant le paiement des réseaux d’assainissement et de génie civil réalisés par le SIEML lors de l’aménagement de la RD 138, il est souhaité que le conseil municipal se positionne sur l’amortissement ou non sur 15 ans du montant des dépenses de l’opération.

Le conseil municipal ne souhaite pas amortir, ce qui implique l’imputation au compte 204171 des dépenses mandatés au nom du SIEML.

VI. Admission en non-valeur

Le conseil municipal,

Vu la proposition de M. le Trésorier par courrier reçu le 22 décembre 2015 d’admettre en non-valeur la somme ci- dessous,

Considérant tous les moyens ont été pris pour que le solde d’une facture de redevance assainissement, Après en avoir délibéré,

Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes

Dit que le montant total des titres de recettes s’élève à euros 864.90 €, d’où l’émission d’un mandat pour ce montant imputé à l’art. 6541.

VII. Débat d’Orientations Budgétaires

Mme le Maire propose à l’assemblée les projets de 2016 à inscrire au prochain budget : - Budget commune :

o Voierie : Renouvellement de panneaux et autre sécurité routière, abris bus etc… o Eclairage public : Rénovation de lanternes rue Charles de Gaulle

o Cimetière : nettoyage faisant suite à la reprise des tombes réputées en état d’abandon - Budget annexe assainissement :

o Réalisation du séparatif des réseaux d’assainissement et pluvial avant le projet d’une nouvelle station d’épuration près du Loir

o Grosses réparations pompes de relèvement…

- Budget annexe CDE : Renouvellement des ressources pédagogiques

Le conseil municipal accepte ces grandes lignes et charge la commission « Finances » à travailler sur le BP 2016.

VIII. Représentants du SIEML

Le conseil municipal,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi MATPAM,

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML) du 16 juin 2015 approuvant la réforme de ses statuts,

Vu la délibération du conseil municipal du 12 octobre 2015 acceptant la modification des statuts du SIEML, Considérant que suite à cette réforme, il faille désigner à nouveau les membres représentant la commune des Rairies au SIEML,

Après en avoir délibéré,

Nomme les représentants suivants :o Jean-Claude BELLEUVRE, titulaire

o Eric MIERMONT, suppléant.

IX. Questions diverses

Le prochain conseil sera le 22 février 2016.

Sans autre question, la séance est levée à 21h40