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Déliberation - 2024 79 CCAS Subvention
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 79 CCAS Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 4 octobre 2024
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2024-79
Conseil Municipal du 25 Septembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 19 SEPTEMBRE 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - B. LAFAYE - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON-MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAŸE - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à C. RAFIN - S. RAYNAUD donne pouvoir à T. DEGRANDE
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL- $S. RAYNAUD - $. DELIMOGES - P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. HIBON-MINET
[Versement d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale - Exercice 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n° 2024-22 du Conseil Municipal du 27 mars 2024 portant sur le vote du budget primitif 2024 de la commune,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux établissements publics locaux,
CONSIDERANT que le centre Communal d'Action Social sollicite une subvention pour un montant de 30 000 € au titre de l'année 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide PAR 23 VOIX POUR :
D'attribuer une subvention de 30 000 € au Centre Communal d'Action Sociale, D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision, D'informer que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 657363 du budget primitif 2024 de la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Préfecture
016-211600903-20241003-2024_79-DE
Reçu le 03/10/2024