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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV bureau 13122017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV bureau 13122017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Ruralité,
Relevé de décisions du Bureau
Séance du 13 décembre 2017
Présents : Edmond Mari, Maurice Lavagna, Francis Tujague, Monique Giraud Lazzari, Michel Calmet, Noel Albin, Cyril Piazza, Pierre Donadey, Joël Gosse, Christian Dragoni, Gérard De Zordo
Absents, excusés : Robert Nardelli, Jean Marc Rancurel, Michel Lottier.
0/ Validation du PV du Bureau du 22 septembre 2017
Le Pv de cette séance sera présenté ultérieurement.
1/ Préparation du conseil communautaire du 13 décembre 2017
F/Ressources humaines : modification du tableau des effectifs et adoption du Rifseep
- Rifseep
Le travail conduit en interne a reçu l’aval du Centre de Gestion et le comité technique également avec l’abstention des représentants du personnel notamment en raison de la question des jours de carence en cas d’accident, de trajet. Ils souhaitent également avoir une suppression de 1/30 plutôt qu’1/22 sur l’IFSE. Il faut préciser que le Rifseep proposé ne change en rien la situation actuelle en conservant le statut quo par rapport au montant des primes déjà perçues par les personnels. Il met juste à jour la situation vis-à-vis de la règlementation. Certains souhaiteraient avoir davantage d’informations sur le nombre d’heures de présence des agents. Il est convenu qu’un travail plus approfondi pourra être engagé pour réexaminer les demandes de modifications que les représentant du personnel demandent à prendre en compte.
Le bureau acte de proposer une délibération au conseil communautaire sur ce projet de Rifseep présenté.
- Tableau des effectifs
Le travail conduit en interne a reçu l’avis positif du comité technique au préalable Le bureau acte le tableau des effectifs proposé afin qu’il soit voté en conseil communautaire.
E/Marchés publics de maîtrise d’œuvre pour la crèche de Contes et marchés de fournitures et services pour le service déchets
- Crèche de Contes
La commission d’examen des offres réunie le 5 décembre dernier, pour le lot « maîtrise d’œuvre » propose de retenir la réponse de Mme Arziari pour un coût de 133 630 €. Pour le lot « OPC » , elle propose « Projet Initiative » pour un coût de 18 000 €.
- Pneus/déchets
Pour la commission d’examen des offres réunie 12 décembre dernier, l’offre de la société « Azur Truck » est la plus intéressante en tenant compte des remises et présente certainement plus de réactivité (la société est installée à Pont de Peille). Pour le lot « réception des déchets » c’est la société « Sud Est Assainissement » qu’elle propose de retenir : le tarif mensuel est de 5 242,23 € HT.
Le bureau acte les propositions de la CAO.
D/ Projet de construction de la salle de L’Escarène : échange de terrain avec le conseil départemental
Lors d’échanges récents avec le CD, ce dernier demande d’acheter d’abord les m² nécessaires sur le plateau de la gare (selon le prix des domaines) et par la suite revendre au Département le terrain acquis par la CCPP à Mme Lenne. Ce changement de positionnement est inacceptable par l’ensemble des membres. Il est ainsi convenu de voter la délibération telle que prévue en conseil communautaire puis rencontrer la Direction Générale Adjointe au Conseil Départemental.
Le bureau valide la délibération et la démarche à conduire.
C/Prise de compétence « maisons de services au public »
Cette prise de compétence est possible et nécessaire si la CCPP veut garder la bonification de la DGF soit environ 250 000 euros pour l’année 2018. Cela à condition que la disposition de la loi de finances 2018 qui prévoit cette possibilité soit effectivement adopté fin décembre par le Parlement. La crainte d’un énième coup porté à l’indépendance des communes et à la présence du service public dans les territoires ruraux fait consensus. Il est convenu qu’à la délibération soient ajoutés deux phrases : la présence d’une seule MSAP sur le territoire et le besoin de convoquer une CLECT pour évaluer la charge transférée.
Le bureau valide la délibération modifiée pour le conseil communautaire.
B/Adhésion au SMIAGE dans le cadre de la compétence GEMAPI Lors du dernier conseil syndical, M. Estrosi a proposé la création d’un comité de programmation à la majorité des 2/3, ce qui nécessitera une modification du projet des statuts présenté. Par ailleurs, le comité syndical du SIP a acté sa dissolution, ce qui implique un retour aux communes de l’actif/passif. Il faudra quelques mois pour connaître les chiffres exacts mais il semble que l’actif soit estimé à hauteur de 2,4 millions d’€ dont environ 800 000 € pourraient revenir aux communes du Paillons. Une réunion devra être organisé entre les communes et le SMIAGE pour clarifier les conditions de ce partage et de réaffectation aux travaux GEMAPI sur le secteur des Paillons.
Le conseil communautaire devra délibérer sur le transfert de compétence et sur le montant de la taxe.
Le bureau valide les deux délibérations à présenter en conseil communautaire.
A/Validation des termes du 1er rapport de mise en œuvre LEADER et du budget prévisionnel 2018
Le rapport a été validé en décembre par le COPROG Leader. Mme Patois fera parvenir dès que possible les projets déposés aux membres du Bureau. Pour l’instant il n’y a aucun projet communal ni intercommunal présenté.
G/Finances
- Avenant à la convention avec la commune de Coaraze afin de fixer le nouveau montant du « loyer » de la micro-crèche
Il est convenu de procéder ainsi :
o Valider la convention 2016 avec un loyer à 23 000 €
o Valider en janvier 2018 la convention 2017
o Emettre un titre de 32 000 €
Le bureau valide le procédé exposé.
- Fonds de concours pour les communes de Peillon et de Touët de L’Escarène
Pas de remarques sur ces deux demandes
Le bureau valide les deux délibérations à présenter en conseil communautaire.
- DM pour le budget CCPP et SPPE
Il s’agit d’ajustements mineurs sachant que globalement les objectifs budgétaires ont été respectés. Un document précis pointe l’ensemble des modifications proposées.
Le bureau valide les deux délibérations à présenter en conseil communautaire.
- Admissions en non-valeur, budget CCPP et budget SPPE
Pas de remarques. Le bureau valide les deux délibérations à présenter en conseil communautaire.
H/Déchets : signature des contrats de reprise des emballages et papiers avec Citéo et désignation des repreneurs
Les nouveaux contrats en question sont exposés en détail aux membres du bureau.
Le bureau valide les deux délibérations à présenter en conseil communautaire.
I/Modalités de versement des subventions aux associations de la jeunesse pour le 1 er trimestre
Pour les trois associations, le bureau convient qu’il faut que les associations fournissent au plus tard le 30 juin de chaque année les comptes. Il sera procédé aux versements successifs qu’en présence de ces documents.
Le bureau valide cette modalité de versement.
J/Demandes de subventions d’investissements auprès de la CAF pour l’acquisition de mobilier et de matériel destinés aux EAJE, au RAPE et au LAEP
Il est proposé de procéder à l’achat seulement qu’une fois les subventions notifiées.
Le bureau valide cette proposition et la délibération à présenter en conseil
communautaire.
K/ Renouvellement du contrat d’assurance avec Groupama
Ce point n’a pas été évoqué en séance. Il sera directement présenté en conseil communautaire
2/ Autres points :
- Point sur le marché de travaux de la salle de spectacle de L’Escarène
L’Appel d’offre a fait ressortir un surcoût de 646 000 €. Les élus ont rencontré l’architecte pour que ce dernier revoit sa copie : celui-ci propose de retravailler le système des fondations et d’autres points sur la structure pour une économie d’environ 330 000 €. Il conviendra d’être très vigilant sur les avenants pour éviter les surcoûts successifs.
Il faudra aussi relancer certains lots (notamment celui des fondations).
- Point sur la route du Rémaurian
La dernière réunion avec TPF a permis de valider le projet sur le tracé historique légèrement modifié dans le profil. Le coût sera d’environ 1,1 M€ pour un début des travaux juin 2018.
- Point sur la dissolution du SIP
Voir point 1B. - Proposition concernant le suivi des projets de la CCPP
Le souci de l’efficacité se pose sur le suivi des projets engagés par la communauté de communes : est-il nécessaire d’avoir le VP à chaque suivi ? Pourquoi ne pas laisser cela aux groupes ad hoc et identifier plutôt une personne parmi ce groupe ad’hoc avec une logique pure de suivi pratique avec les équipes de la communauté.
Le sujet sera repris ultérieurement avec un peu plus cde temps.
- Points sur le développement économique et le tourisme
Faute de temps, ces points seront examinés ultérieurement