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Compte-Rendu - 06 28 CR du CM du 28 juin 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 28 CR du CM du 28 juin 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Budget,
1
GC/CT
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JUIN 2021
****
COMPTE-RENDU DE SÉANCE POUR AFFICHAGE
Affiché le 6 juillet 2021
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mille vingt un, le vingt-huit juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 22 juin 2021 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à la salle Anova d’Alençon en application de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui prévoit la prolongation des mesures dérogatoires de tenue des assemblées délibérantes jusqu’au 30 septembre 2021.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Romain BOTHET qui a donné pouvoir à M. Romain DUBOIS, Mme Lucienne FORVEILLE qui a donné pouvoir à M. Ludovic ASSIER, M. Guillaume HOFMANSKI qui a donné pouvoir à Mme Sophie DOUVRY, Mme Virginie MONDIN qui a donné pouvoir à M. Philippe DRILLON.
Mme Coline GALLERAND qui a donné pouvoir à Mme Nathalie-Pascale ASSIER jusqu’à la question n° 20210628-003,
Mme Fabienne MAUGER qui a donné pouvoir à Mme Vanessa BOURNEL jusqu’à la question n° 20210628-003,
Mme Fabienne CARELLE qui a donné pouvoir à M. Jean-Noël CORMIER jusqu’à la question n° 20210628-026,
Mme Sandrine POTIER qui a donné pouvoir à Mme Patricia ROUSSÉ à partir de la question n° 20210628-031.
Monsieur Jean-Noël CORMIER est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion du 17 mai 2021 est adopté à l'unanimité.
DÉCISIONS
Monsieur Joaquim PUEYO, Maire, donne connaissance des décisions suivantes qui ont été prises depuis la dernière réunion, dans le cadre des délégations consenties par le Conseil en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
* Décision DFB/DECVA2021-07 concernant l’ouverture d’un compte Dépôts de Fonds aux Trésor (DFT) pour la régie du service A VELO.
* Décision AJ/DECVA2021-08 concernant une décision d’ester en justice ayant pour objet la désignation d’un avocat afin de défendre les intérêts de la Ville d’Alençon, devant le Tribunal Administratif de Caen, dans l’affaire qui l’oppose à Société Orange dans le cadre des travaux de rénovation du centre-ville.
* Décision DFB/DECVA2021-09 concernant l’ouverture d’un compte Dépôts de Fonds aux Trésor (DFT) pour la régie d’avances du service des Archives.
* Décision ECCF/DECVA2021-10 concernant la rétrocession d’une concession dans le cimetière Notre-Dame à Mme GALLIEZ Christiane.
CR AFFICHÉ sur le panneau situé à l’Hôtel de Ville Place Foch 61000
ALENÇON (à côté du service État Civil) aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie d’Alençon.
CR PUBLIÉ en même temps sur le site Internet VILLE :
http://www.ville-alencon.fr
Les délibérations et les 3 derniers procès-verbaux adoptés des séances du
Conseil sous forme numérique sont consultables sur le site Internet VILLE :
http://www.ville-alencon.fr 2
DÉLIBÉRATIONS
N° 20210628-001
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
DÉLÉGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - MODIFCATION N° 1
En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), par délibération n° 20200703-005 du 3 juillet 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions.
Par courrier préfectoral du 26 mars 2021 adressé à Monsieur le Maire, Madame la Préfète de l’Orne demande au Conseil Municipal de fixer les limites de sa délégation pour les points 17° et 21° rédigé comme suit :
- « 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ; », - « 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même code ; ».
Pour ces deux délégations, il est donc proposé :
- 1/ de supprimer le point « 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ; »,
- 2/ de rédiger le point 21° comme suit :« 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans le périmètre défini par la délibération du 14 décembre 2015, le droit de préemption commercial défini par l'article L214-1 du même code ; ».
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE, dans le cadre de la délégation au Maire d’une partie de ses attributions, la nouvelle rédaction des délégations 17° et 21° telle que proposée ci-dessus,
CONFIRME ainsi qu’il suit la liste des questions qui seront déléguées au Maire, étant précisé que la délégation de l’article L2122-22 15, 19 et 22 du CGCT ne peut être exercée, cette compétence étant dévolue à la Communauté urbaine d’Alençon :
1) d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales, 3) la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus dans le cadre du budget.
Les emprunts pourront être :
- à court, moyen ou long terme,
- libellés en euros ou en devise,
- avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,
- au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à Taux Effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,
- la faculté de modifier la devise,
- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. Au titre de la délégation, le Maire pourra :
- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échant, les indemnités compensatrices,
- plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts. 4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (dont ceux votés dans le cadre des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP)), 3
5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, y compris la mise à disposition à titre gratuit et suivant le contrat-type définit par le conseil municipal,
6) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 7) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros, 11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
12) de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, 13) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement, 14) de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, 16) d'intenter au nom de la commune toute action en justice, y compris la médiation, et voie de recours qu’elle soit administrative, civile, pénale, commerciale, sociale ou autre, dès lors qu’il y va des intérêts de la commune et ce, devant toute juridiction tant en référé qu’au fond jusqu’à ce qu’une décision irrévocable ait mis un terme au litige. Il est chargé dans les mêmes conditions de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Par ailleurs, il est autorisé à transiger avec les tiers dans la limité de 1 000 €, 17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, 20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'une durée maximale de 12 mois, dans la limite d’un montant annuel de 5 000 000 d’euros, à un Taux Effectif Global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière et comportant un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, t4M, EUROBOR – ou un TAUX FIXE,
21) d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la commune et dans le périmètre défini par la délibération du 14 décembre 2015, le droit de préemption commercial défini par l'article L214-1 du même code,
23) de prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,
24) d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
26) de demander à toute institution publique, qu’elle soit territoriale, nationale ou européenne, sans limite de montant, l'attribution de subventions,
27) de procéder, sans limite, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, 29) d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L123-19 du Code de l'Environnement.
RAPPELLE :
- que les Adjoints (et Conseillers Municipaux) pourront également signer les décisions dans la limite des délégations qui leur seront données par le Maire, et dans les conditions prévues par l’article L2122-18 du CGCT,
- qu’en cas d’empêchement du Maire et pour quelque cause que ce soit (absence, suspension, révocation, etc.), les compétences qu’il aura déléguées seront prises par l’Adjoint, dans l’ordre de la nomination,
- qu’il est possible de subdéléguer la signature des décisions aux agents prévus à l’article L2122-19 du CGCT,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-002
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATIONS N° 4 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS N°1 ET N° 3
Par délibération n° 20200703-013 du 3 juillet 2020, modifiée par les délibérations n° 20200907-003 du 7 septembre 2020, n° 20201116-001 du 16 novembre 2020 et n° 20210517-001 du 17 mai 2021, le Conseil Municipal décidait de la création des commissions municipales et de leur composition.
Vu la demande présentée par Madame Béatrice LEVAUX souhaitant modifier la place des membres de son groupe aux sein des commissions n° 1 et n° 3, 4
Il est proposé les modifications suivantes :
DÉNOMINATION DE LA COMMISSION VICE-PRÉSIDENTS DÉSIGNÉS MEMBRES
COMMISSION N° 1
FINANCES
NUMERIQUE
AFFAIRES GENERALES PERSONNEL
REGLEMENTATION
Ahamada DIBO
Stéphanie BRETEL
Nasira ARCHEN
Romain BOTHET
Jean-Noël CORMIER
Armand KAYA
Alain LIMANTON
Thierry MATHIEU
Fabienne MAUGER
Emmanuel TURPIN
Sophie DOUVRY
Lucienne FORVEILLE
Ludovic ASSIER
Pascal MESNIL
COMMISSION N° 3
SOLIDARITES
AFFAIRES SOCIALES DEMOCRATIE
LOCALE TRANQUILLITE
Thierry MATHIEU
Sylvaine MARIE
Nathalie-Pascale ASSIER
Fabienne CARELLE
Odile LECHEVALLIER
Catherine MAROSIK
René MÉRIAUX
Patricia ROUSSÉ
Maxime TOURÉ
Virginie MONDIN
Marie-Béatrice LEVAUX
Lucienne FORVEILLE
Marie-Noëlle VONTHRON
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE, conformément aux dispositions de l’article L2121-21, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
DÉSIGNE au sein des commissions n° 1 et n° 3, en respect du principe de la représentation proportionnelle, les élus suivants :
DÉNOMINATION DE LA COMMISSION VICE-PRÉSIDENTS DÉSIGNÉS MEMBRES
COMMISSION N° 1
FINANCES
NUMERIQUE
AFFAIRES GENERALES PERSONNEL
REGLEMENTATION
Ahamada DIBO
Stéphanie BRETEL
Nasira ARCHEN
Romain BOTHET
Jean-Noël CORMIER
Armand KAYA
Alain LIMANTON
Thierry MATHIEU
Fabienne MAUGER
Emmanuel TURPIN
Sophie DOUVRY
Ludovic ASSIER
Pascal MESNIL
COMMISSION N° 3
SOLIDARITES
AFFAIRES SOCIALES DEMOCRATIE
LOCALE TRANQUILLITE
Thierry MATHIEU
Sylvaine MARIE
Nathalie-Pascale ASSIER
Fabienne CARELLE
Odile LECHEVALLIER
Catherine MAROSIK
René MÉRIAUX
Patricia ROUSSÉ
Maxime TOURÉ
Virginie MONDIN
Lucienne FORVEILLE
Marie-Noëlle VONTHRON
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-003
F FI IN NA AN NC CE ES S
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2020
Monsieur le Trésorier Principal a présenté le Compte de Gestion 2020 de la Ville d’Alençon qui est identique au Compte Administratif 2020.
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, 5
Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur :
l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, la comptabilité des valeurs inactives,
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCLARE que le compte de gestion de la Ville d’Alençon, dressé pour l’exercice 2020, par le Trésorier Principal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-004
F FI IN NA AN NC CE ES S
BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Conformément aux dispositions de l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Compte Administratif 2020 de la Ville d’Alençon est présenté au Conseil.
En application de l’article L2121-14 du CGCT :
- Monsieur Joaquim PUEYO, Maire, se retire et ne prend pas part au vote, - en son absence, Monsieur Ahamada DIBO assure la présidence de séance.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions) :
Nombre de membres présents (au moment du vote) 29
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 34
Abstentions 7
Suffrages exprimés 27
Pour 27
Contre 0
ADOPTE le Compte Administratif 2020 de la Ville d’Alençon,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
ARRÊTE les résultats définitifs comme suit :
Compte administratif 2020 Investissement Fonctionnement Total cumulé
RECETTES
Prévision budgétaire totale A 22 209 600,68 32 965 835,74 55 175 436,42
Titres de recettes émis* (1) B 14 599 238,07 30 382 414,23 44 981 652,30
Reste à réaliser C 1 217 709,00 1 217 709,00
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales D 22 209 600,68 32 965 835,74 55 175 436,42
Engagements E
Mandats émis*(2) F 12 529 053,55 27 201 419,55 39 730 473,10
Reste à réaliser G 5 657 812,46 5 657 812,46
RESULTAT DE
L’EXERCICE (Hors
excédent
Reporté)
Solde d'exécution :
Excédent = B-F 2 070 184,52 3 180 994,68 5 251 179,20
Déficit = F-B
Solde des restes à réaliser :
Excédent = C-G
Déficit = G-C -4 440 103,46 - 4 440 103,46 6
RESULTAT
REPORTE 2019
Excédent 2 179 433,74 2 068 082,19
Déficit -111 351,55
RESULTAT
CUMULE
(résultat de
l'exercice+
Reporté)
Excédent 5 360 428,42 2 879 157,93
Déficit - 2 481 270,49
* Après déduction des annulations de titres et de mandats
(1) Hors excédent reporté (2) Hors déficit reporté
RESULTAT DE L'EXECUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser)
Section Résultat de l'exercice précédent (Année 2019) Part affectée à
l'Investissement
2020
Solde d'exécution
2020
Résultat de
Clôture
2020
Investissement - 111 351,55 2 070 184,52 1 958 832,97
Fonctionnement 8 459 199,42 - 6 279 765,68 3 180 994,68 5 360 428,42
TOTAUX 8 347 847,87 - 6 279 765,68 5 251 179,20 7 319 261,39
Compte tenu des restes à réaliser qui présentent un déficit de – 4 440 103,46 €, le Compte Administratif 2020 présente :
un besoin de financement de la section investissement de 2 481 270,49 €, un résultat de 2 879 157,93 €,
DÉCLARE les opérations de l’exercice 2020, définitivement closes et annule les crédits dont il n’a pas été fait emploi,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-005
F FI IN NA AN NC CE ES S
BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :
un solde d’exécution (excédentaire) de la section d’investissement de 1 958 832,97 € un solde (excédent) de la section de fonctionnement de 5 360 428,42 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
en dépenses, pour un montant de 5 657 812,46 € en recettes, pour un montant de 1 217 709,00 €
Le besoin net de financement de la section d’investissement est de 2 481 270,49 €.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de l’exercice 2020, soit 5 360 428,42 €, de la façon suivante :
En recettes d'investissement :
compte 1068 : résultat de fonctionnement affecté 2 481 270,49 € En recettes de fonctionnement :
compte 002 : excédent de fonctionnement reporté 2 879 157,93 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-006
F FI IN NA AN NC CE ES S
BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2021
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote de la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2021 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à : 7
section d'investissement 7 762 824,46 €
section de fonctionnement 2 585 157,93 €
Après l’affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, le résultat excédentaire de fonctionnement au titre de 2020 est de 2 879 157,93 €.
INVESTISSEMENT
2 481 270,49 € Besoin de financement de la section investissement (compte 1068)
FONCTIONNEMENT
2 879 157,93 € Excédent de fonctionnement reporté (au compte 002) en recettes pour financer des opérations nouvelles ou ajustements des crédits de la Décision modificative n° 1-2021
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions) :
APPROUVE la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2021 de la Ville d’Alençon, telle que proposée :
Celle-ci comporte trois parties :
les reports correspondant aux restes à réaliser pour un montant de 5 657 812,46 € en dépenses et 1 212 709 € en recettes,
la reprise des résultats antérieurs,
les crédits nouveaux ou virements entre chapitres ou sections.
INVESTISSEMENT
A. LES DÉPENSES
Reports en dépenses
20 : Immobilisations incorporelles
204 : Subventions d’équipement versées
21 : Immobilisations corporelles
23 : Immobilisations en cours
5 657 812,46 €
144 883,59 €
942 342,84 €
3 619 483,03 €
951 103,00 €
Nouvelles dépenses réelles
Chapitre 13 : Subventions d’investissement
1321 : État et établissements nationaux
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
2031 : Frais d’études
2051 : Concessions et droits similaires
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
2128 : Autres agencements et aménagements de terrains
2135 : Inst. générales, agencements, aménagements constructions 2152 : Installations de voirie
2188 : Autres immobilisations corporelles
Chapitre 23 : Immobilisations incorporelles
238 : Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles
2 035 012,00 €
1 480,00 €
1 480,00 €
- 45 731,00 €
- 50 000,00 €
4 269,00 €
1 591 850,00 €
921 500,00 €
255 000,00 €
250 000,00 €
165 350,00 €
487 413,00 €
487 413,00 €
Nouvelles dépenses d’ordre
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
2135 : Intégration avances SPL
70 000,00 €
70 000,00 €
70 000,00 €
TOTAL DEPENSES 7 762 824,46 €
B. LES RECETTES
Reports en recettes
13 : Subventions d’investissement
1 217 709,00 €
1 217 709,00 €
Solde d’exécution excédentaire (au 001) 1 958 832,97 €
Besoin de financement de la section d’Investissement (chapitre 10 -1068) 2 481 270,49 €
Virement de la section de fonctionnement (au 021) 2 412 657,93 €
Nouvelles Recettes réelles
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
1641 : Emprunts
- 373 533,37 €
- 377 645,93 €
-377 645,93 € 8
Nouvelles dépenses d’ordre
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales
238 : Intégration avances SPL
70 000,00 €
70 000,00 €
70 000,00 €
TOTAL RECETTES 7 762 824,46 €
FONCTIONNEMENT
A. LES DÉPENSES
Virement à la section d’Investissement (chapitre 023) 2 412 657,93 €
Nouvelles dépenses réelles
Chapitre 011 : Charges à caractère général
60228 : Autres fournitures consommables
6068 : Autres matières et fournitures
611 : Contrats de prestations de services
61521 : Entretien des terrains
6156 : Maintenance
6188 : Autres frais divers
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés 6218 : Autre personnel extérieur
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
6574 : Subvention de fonctionnement
172 500,00 €
162 796,00 €
70 000,00 €
7 000,00 €
16 000,00 €
3 500,00 €
2 000,00 €
64 296,00 €
12 000,00 €
12 000,00 €
- 2 296,00 €
- 2 296,00 €
TOTAL DÉPENSES 2 585 157,93 €
B. LES RECETTES
Excédent de fonctionnement reporté (au 002) 2 879 157,93 €
Nouvelles recettes réelles
Chapitre 73 : Impôts et taxes
73111 : Impôts directs locaux
Chapitre 74 : Dotations et participations
74835 : État – compensation au titre des exonérations des taxes d’habitation 748372 : Dotation politique de la Ville
- 294 000,00 €
647 000,00 €
647 000,00 €
- 941 000,00 €
-647 000,00 €
- 294 000,00 €
TOTAL RECETTES 2 585 157,93 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-007
F FI IN NA AN NC CE ES S
BUDGET LOTISSEMENT "PORTES DE BRETAGNE" - COMPTE DE GESTION 2020
Monsieur le Trésorier Principal a présenté le Compte de Gestion 2020 du budget Lotissement « Portes de Bretagne » de la Ville d’Alençon qui est identique au Compte Administratif 2020.
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur :
l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, la comptabilité des valeurs inactives.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021, 9
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCLARE que le compte de gestion du budget Lotissement « Portes de Bretagne » de la Ville d’Alençon, dressé pour l’exercice 2020, par le Trésorier Principal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-008
F FI IN NA AN NC CE ES S
BUDGET LOTISSEMENT "PORTES DE BRETAGNE" - COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Compte Administratif 2020 du Budget Lotissement des « Portes de Bretagne » est présenté au Conseil Municipal.
En application de l’article L2121-14 du CGCT :
- Monsieur Joaquim PUEYO, Maire, se retire et ne prend pas part au vote, - En son absence, Monsieur Armand KAYA assure la présidence de séance.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Nombre de membres présents (au moment du vote) 29
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 34
Abstentions 0
Suffrages exprimés 34
Pour 34
Contre 0
ADOPTE le Compte Administratif 2020 du Budget Lotissement des « Portes de Bretagne »,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
ARRÊTE les résultats définitifs comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULÉ
RECETTES Prévision budgétaire totale A 1 759 194,91 1 741 787,91 3 500 982,82
Titres de recettes émis (*) (1) B 1 064 107,09 1 194 252,51 2 258 359,60
Reste à réaliser C 0,00
DÉPENSES Autorisations budgétaires totales D 1 759 194,91 1 741 787,91 3 500 982,82
Engagements E 668 869,92 1 194 252,51 1 863 122,43
Mandats émis (*) (2) F 668 869,92 1 194 252,51 1 863 122,43
Dépenses engagées non mandatées G 0,00 0,00 0,00
Solde d'exécution : 0,00 0,00
RÉSULTAT DE Excédent = B-F 395 237,17 395 237,17
L’EXERCICE Déficit = F-B
Hors excédent Solde des restes à réaliser :
Reporté Excédent = C-G 0,00 0,00
Déficit = G-C
RÉSULTAT Excédent 563 034,91 563 034,91
REPORTÉ Déficit
RÉSULTAT CUMULÉ
(résultat de l’exercice +
reporté)
Excédent 958 272,08 0,00 958 272,08
Déficit
Besoin de financement
(*) Après déduction des annulations de titres et de mandats (1) Hors excédent reporté - (2) Hors déficit reporté 10
RÉSULTAT DE L'EXÉCUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser) :
Section
Résultat de
l'exercice précédent Part affectée à l'Investissement Solde d'exécution Résultat de Clôture
INVESTISSEMENT 563 034,91 395 237,17 958 272,08
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
TOTAL 563 034,91 0,00 395 237,17 958 272,08
DÉCLARE les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes et annuler les crédits qui n’ont pas été consommés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-009
F FI IN NA AN NC CE ES S
BUDGET LOTISSEMENT "PORTES DE BRETAGNE" - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :
un solde d’exécution (excédentaire) de la section d’investissement 958 272,08 €
un résultat de la section de fonctionnement 0 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d’affecter le résultat d’investissement de l’exercice 2020, soit 958 272,08 € de la façon suivante :
en recette d'investissement :
compte 001 : résultat reporté 958 272,08 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-010
F FI IN NA AN NC CE ES S
BUDGET LOTISSEMENT "PORTES DE BRETAGNE" - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2021
Il est proposé au Conseil Municipal une décision modificative n° 1 pour le budget lotissement « Portes de Bretagne », qui est composée de l’affectation du résultat au titre de 2020.
Au vu du résultat excédentaire d’un montant de 958 272,08 €, il est envisagé de rembourser une partie de l’emprunt de 1 600 000 € réalisé en 2019, soit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Imputation Libellé Crédits Imputation Libellé Crédits 1641 Remboursement emprunt 958 272,08 € 001 Solde d’exécution excédentaire
958 272,08 €
Total Dépenses 958 272,08 € Total Recettes 958 272,08 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2021, telle que proposée,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-011
F FI IN NA AN NC CE ES S
FONDS DE CONCOURS 2021 DE LA VILLE D'ALENÇON À LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT
Les articles L5214-16 V, L5215-26 et L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposent que le fonds de concours entre un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses communes membres permet de « financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement » après accords concordants des deux collectivités. 11
Conformément à l’article L5215-26 du CGCT, le montant total du fonds de concours accordé ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire.
Dans ce cadre, la Communauté Urbaine sollicite auprès de la Ville d’Alençon un fonds de concours de 500 000 € afin de soutenir le fonctionnement des services suivants :
Services Montant fonds de concours
Restauration scolaire 110 000 €
Centre Aquatique et Patinoire 200 000 €
Conservatoire à Rayonnement Départemental 40 000 €
Éclairage public 150 000 €
TOTAL 500 000 €
Ce fonds de concours pour l’année 2021 sera versé en une fois par la Ville d’Alençon, dès que les deux délibérations concordantes de la Ville d’Alençon et de la CUA seront exécutoires.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE :
- le versement, à la demande de la Communauté urbaine d’Alençon, d’un fonds de concours de 500 000 € au titre du fonctionnement des services, comme indiqué ci-dessus pour l’année 2021,
- d’imputer la dépense correspondante à la ligne budgétaire 65-01-657351 du budget 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-012
F FI IN NA AN NC CE ES S
FONDS DE CONCOURS DE LA VILLE D'ALENÇON À LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON CONCERNANT LES ÉQUIPEMENTS
Les articles L5214-16 V, L5215-26 et L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que le fonds de concours entre un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses communes membres permet de « financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement » après accords concordants des deux collectivités.
Conformément à l’article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant total du fonds de concours accordé ne pourra excéder la part de financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire.
Dans ce cadre, la Communauté Urbaine sollicite auprès de la Ville d’Alençon des fonds de concours :
47 195 € pour la mise en œuvre d’une solution de gestion de la relation usagers et d’une application mobile, pour un montant prévisionnel de l’opération de 235 972 € HT,
32 750 € pour l’installation d’un FABLAB, pour un montant prévisionnel de l’opération de 163 750 € HT.
Ces fonds de concours seront versés de la façon suivante :
un 1er acompte de 50 % du montant du fonds de concours dès que les deux délibérations concordantes de la Ville d’Alençon et de la CUA seront exécutoires,
un 2ème acompte représentant 20 % du montant du fonds de concours, le solde à la fin de l’opération.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE :
- le versement, à la demande la Communauté urbaine d’Alençon, des fonds de concours tel que prévu ci-dessus,
- d’imputer les dépenses correspondantes en section d’investissement sur la ligne budgétaire 204-2041512 du budget 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 12
N° 20210628-013
P PE ER RS SO ON NN NE EL L
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est nécessaire d’adapter le tableau des effectifs :
pour tenir compte de l’évolution et de la réorganisation des services ainsi que des mouvements de personnel,
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE :
des transformations et créations de postes suivantes :
CREATIONS SUPPRESSIONS MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
TEMPS DE
TRAVAIL
DATE D’EFFET
0 1 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE TP COMPLET 01/06/2021
0 1 ADJOINT TECHNIQUE TP COMPLET 01/05/2021
0 1 ADJOINT ADMINISTRATIF TP COMPLET 01/04/2021
0 1 REDACTEUR TP COMPLET 01/07/2021
0 1 TECHNICIEN TP COMPLET 01/07/2021
0 1 ADJOINT ADMINISTRATIF TP COMPLET 01/07/2021
0 1 ADJOINT ADMINISTRATIF TP COMPLET 01/03/2020
2 0 GARDIEN BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE TP COMPLET 01/07/2021
1 0 REDACTEUR TP COMPLET 01/07/2021
1 0 REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE TP COMPLET 01/07/2021
0 1 ANIMATEUR TP COMPLET 01/08/2021
1 0 REDACTEUR TP COMPLET 01/08/2021
S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-014
P PE ER RS SO ON NN NE EL L
MISE EN PLACE D'ASTREINTES AU SEIN DU SERVICE COMMUNICATION
La mise en place des astreintes de décision a été déterminée par délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2013.
La mise en place des astreintes d’exploitation a été déterminée par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2017.
Il est apparu nécessaire de mettre en place une astreinte au sein du service communication de la Ville et de la Communauté urbaine d’Alençon afin que les agents puissent répondre à des sollicitations d’urgence, en soirée ou le week-end, à travers la diffusion de messages sur les sites web et réseaux sociaux. En effet, différentes situations sensibles peuvent se présenter, telles que les crises sanitaires, alertes météorologiques, pollutions, accidents de circulation, incidents majeurs de tranquillité publique qui nécessitent la mise en œuvre d’une communication numérique réactive et efficiente. 13
La liste des emplois concernés sera donc la suivante :
Astreintes d’exploitation :
astreintes des gardiens de l'Hôtel de Ville : agents relevant de la filière technique ou de la filière administrative chargés d'assurer une continuité de service public pour des interventions sur les infrastructures, bâtiments et installations de la collectivité en cas d'intempéries, inondations, ou tout événement justifiant l'urgence d'une intervention des services techniques,
astreintes au parking souterrain : agents relevant de la filière administrative et de la filière technique chargés d'assurer une continuité de service public au parking souterrain de la Halle aux Toiles en cas de nécessité d'intervention sur site,
astreintes au service communication : agent du service communication devant assurer la diffusion de messages sur les sites web et réseaux sociaux.
La rémunération des astreintes est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation.
Elle est fixée par l’arrêté ministériel du 3 novembre 2015, pour les filières autres que techniques, comme suit :
Période d’astreinte Montant
Semaine complète 149,48 € Nuit de semaine 10,05 € Du vendredi soir au lundi matin 109,28 € Du lundi matin au vendredi soir 45 € Samedi 34,85 € Dimanche ou jour férié 43,38 €
Elle est fixée par l’arrêté ministériel du 14 avril 2015 pour les filières techniques, comme suit :
Période d’astreinte Montants
Semaine complète 159,20 € Nuit de semaine 10,75 € Du vendredi soir au lundi matin 116,20 € Samedi 37,40 € Dimanche ou jour férié 46,55 €
Le Comité Technique a émis un avis lors de sa séance du 18 juin 2021.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE l’élargissement de la mise en place d’astreintes d’exploitation au sein du service communication, conformément aux modalités et conditions précisées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-015
P PE ER RS SO ON NN NE EL L
CRÉATION DE CONTRATS "ADULTES-RELAIS"
Dans le cadre du renouvellement en 2021 des instances de la démocratie participative, il apparait nécessaire d’accompagner ces organismes et de développer la communication auprès des habitants et en particulier sur les quartiers prioritaires.
Par ailleurs, la Ville d’Alençon souhaite s’inscrire dans la déclinaison des politiques publiques de l’État en nature d’emplois aidés, ainsi le dispositif « adultes-relais » serait un levier intéressant pour certaines personnes éloignées de l'emploi afin d'assurer des missions de médiation de proximité.
Les bénéficiaires de ce dispositif doivent :
- être âgés de 30 ans au moins,
- être sans emploi ou bénéficiant d’un contrat aidé (PEC-CAE ou contrat d’avenir) qui devra être rompu,
- résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.
Les missions confiées aux « adultes-relais » consistent notamment à :
- accompagner les instances de démocratie participative des quartiers prioritaires, - favoriser des partenariats sur les quartiers entre les instances et les acteurs de la politique de la ville, 14
- accompagner les Conseillers Citoyens des QPV dans la communication autour de leurs activités,
- prendre part à l'élaboration d'outils et méthodes favorisant la participation des habitants.
La création d’un poste « adultes-relais » fait l’objet d’une convention préalable entre l’employeur et l’État. La convention doit comporter une obligation de formation et de facilitation du parcours professionnel de l’adulte-relais par l’employeur pour aider à sa mobilité et à son retour vers le marché du travail. Aucune embauche ne peut intervenir avant la date de la signature de la convention.
La durée pour laquelle la convention est signée ne peut excéder trois ans. Elle est renouvelable. Dans ces conditions, le contrat « adultes-relais » est un contrat de droit privé à durée déterminée (CDD) dans la limite de 3 ans, renouvelable 1 fois.
La rémunération du salarié ne peut être inférieure au Smic sur la base d’un temps plein de 35 heures.
L’État accorde à l’employeur une aide forfaitaire annuelle. L'aide est versée à compter de la signature du contrat de travail et calculée au prorata des périodes et du temps de travail pendant lesquels le poste est effectivement occupé. Elle est de 19 875,06 € par an par poste de travail à temps plein, au 1er juillet 2020.
Le versement est effectué par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide à l’emploi de l’État.
Le Comité Technique a été informé de cette démarche lors de sa séance du 18 juin 2021.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE la validation de ce dispositif et son adhésion,
S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget,
AUTORISE Monsieur Le Maire ou sa déléguée à signer la convention à passer avec l’État et tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-016
S SP PO OR RT TS S
SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - BUDGET 2021
Sans attendre les Débats d'Orientation Budgétaire (DOB) et le vote du Budget Primitif 2021, le Conseil Municipal lors de sa séance du 14 décembre 2020 a anticipé l'attribution partielle de subventions aux associations, afin de ne pas affecter leur fonctionnement. Une subvention complémentaire était alors programmée au cours du premier semestre 2021, reposant sur la lecture partagée de la situation réelle des associations.
La commission des sports, après avoir examiné la situation financière des associations, lors de sa réunion du 26 mai 2021, a proposé d’attribuer les subventions de fonctionnement complémentaires aux associations sportives suivantes :
l’Etoile Alençonnaise : 25 000 €,
l’Union Cycliste Alençon-Damigny : 3 000 €,
l’Alençon Running Club : 2 000 €.
Il est proposé également d’attribuer un complément de subvention aux associations suivantes, à hauteur des engagements contractuels, selon ce détail :
4 300 € à l’Entente Alençon Saint Germain au titre de la convention tripartite 2019-2022, 17 650 € au Basket Club Alençonnais au titre de la convention tripartite de financement 2019-2022 et 50 000 € au titre de la convention haut niveau – équipe sénior féminines, nationale 1, saison 2021-2022,
20 400 € à l’Union Sportive Alençon au titre de la convention tripartite - accompagnement éducatif et 20 000 € au titre de la convention Haut Niveau – équipe sénior, Nationale 3, saison 2021-2022.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’octroi des subventions complémentaires :
au titre des subventions de fonctionnement :
- 25 000 € au bénéfice de l’Étoile Alençonnaise, 15
- 3 000 € au bénéfice de l’Union Cycliste Alençon-Damigny,
- 2 000 € au bénéfice de l’Alençon Running Club,
au titre des subventions exceptionnelles aux sports :
- 4 300 € au bénéfice de l’Entente Sportive Alençon-Saint Germain, - 17 650 € au bénéfice du Basket Club Alençonnais,
- 20 400 € au bénéfice de l’Union Sportive Alençonnaise,
au titre des subventions dans le cadre des conventions haut niveau : - 50 000 € au bénéfice du Basket Club Alençonnais, équipe Nationale 1, - 20 000 € au bénéfice de l’Union Sportive Alençonnaise, équipe Nationale 3,
DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes aux lignes budgétaires suivantes du budget concerné :
65 40.1 6574 au titre de subventions complémentaires de fonctionnement, 65 40.1 6574.11 au titre de subventions exceptionnelles aux sports, 65 40.1 6574.62 au titre de subventions Haut niveau BCA – équipe senior féminine Nationale 1, 65 40.1 6574.92 au titre de subvention Haut niveau USA – équipe sénior masculine Nationale 3,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-017
S SP PO OR RT TS S
SOUTIEN AUX ÉVÉNEMENTS SPORTIFS - 3ÈME RÉPARTITION
Le Comité d’Organisation des Galopades du Patrimoine a sollicité de la Ville d’Alençon une participation aux frais d’organisation de compétitions sportives 2021.
La Commission des sports, après avoir examiné le projet et le budget lors de sa réunion du 26 mai 2021, a proposé l’arbitrage suivant :
Intitulé de la compétition Date Porteur de projet Subvention proposée
Galopades du Patrimoine 17/09/2021 Comité d’organisation des Galopades 3 000 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE, dans le cadre de la 3ème répartition de la provision pour le soutien financier aux événements sportifs 2021, sous réserve du déroulement de l’événement, l’octroi de la subvention au Comité d’Organisation des Galopades, telle que proposée ci-dessus, pour un montant de 3 000 €,
ACTE le principe que la somme attribuée ne saurait être compensée par une subvention d’équilibre au motif d’un résultat déficitaire de l’opération pour laquelle la subvention est affectée,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante à la ligne budgétaire 65-40.1-6574.11 du Budget 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-018
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATION CITHEM - SUBVENTION D'AIDE À PROJET CULTUREL
L’association « CITHEM » proposera le festival CITHEM, le samedi 28 août 2021 prochain à Alençon de 14 h 00 à minuit. L’événement sera gratuit.
L’association programme d’organiser un espace « jeux de société » ainsi que 6 pôles distincts dédiés à la musique, à la danse, au théâtre, aux arts graphiques, à la photographie et au cinéma permettant à de jeunes artistes de présenter leur travail et favoriser la rencontre entre les artistes et le public.
Des temps forts à destination des plus jeunes ou encore des pièces de théâtre pour public adulte viendront compléter ce programme.
L’association veillera à valoriser l’aide de la Ville dans tous les éléments de communication relatifs à cette manifestation.
Il est proposé d’attribuer une aide à projet culturel de 6 000 €. 16
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCORDE une subvention d’aide à projet culturel de 6 000 € à l’association CITHEM,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante à la ligne budgétaire 65-33.2-6574.71 du budget 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-019
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATION IL ÉTAIT UNE FOIS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Pour la douzième année consécutive, l’association « Il était une fois » dont l’objet est d’organiser des créations théâtrales avec des acteurs amateurs, va proposer plusieurs représentations théâtrales du spectacle intitulé « Mystère au Musée » du 25 au 27 août 2021 Cour Carrée de la Dentelle.
Le Conseil Municipal, en séance du 14 décembre 2020, a voté l’octroi d’une subvention d’aide à projet d’un montant de 5 000 € dont les modalités de versement et d’organisation font l’objet d’une convention de partenariat entre la Ville d’Alençon et l’association « Il était une fois ».
L’association veillera à valoriser l’aide de la Ville dans tous les éléments de communication relatifs à cet événement.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention ayant pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la Ville d’Alençon et l’association « Il était une fois » dans le cadre de trois représentations du spectacle « Mystère au Musée » qui seront données du 25 au 27 août 2021, telle que proposée,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante à la ligne budgétaire 65-33.2-6574.19 du Budget 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-020
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATION "LE CHŒUR D'ORPHÉE" - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT 2021
Depuis 2009, la Ville d’Alençon est partenaire de l’association « Le Chœur d’Orphée » pour la création et la représentation de spectacles lyriques, afin de faire découvrir et partager le répertoire très riche de l’opéra au public alençonnais, de tous âges et de toutes conditions, néophytes comme passionnés, à un tarif abordable.
L’Association propose de donner deux représentations du spectacle lyrique « La Traviata », opéra en 3 actes de Giuseppe Verdi, les 30 et 31 juillet 2021 dans l’enceinte de la Cour Carrée de la Dentelle.
L’aide à projet culturel pour la création du spectacle est de 13 000 € dont les modalités de versement et d’organisation font l’objet d’une convention de partenariat entre la Ville d’Alençon et l’association « Le Chœur d’Orphée ».
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention ayant pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la Ville d’Alençon et l’association « Le Chœur d’Orphée » dans le cadre de deux représentations du spectacle lyrique « La Traviata » les 30 et 31 juillet 2021, telle que proposée,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante à la ligne budgétaire 65-33.2-6574.19 du budget 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 17
N° 20210628-021
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATION COMPAGNIE BLEU 202 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT 2021
Au titre de la mise en œuvre de sa politique culturelle, la Ville d’Alençon souhaite proposer ou soutenir une programmation de qualité et diversifiée dans tous les domaines artistiques, y compris dans celui des représentations théâtrales.
L’association « Compagnie Bleu 202 » a pour objet « la création et la formation théâtrales, ouvertes à tous les publics, sans restriction, ainsi que la promotion et la diffusion de ces activités ».
Il est donc proposé de reconduire le partenariat avec l’association « Compagnie Bleu 202 », dans le cadre de la programmation de la douzième édition du spectacle Lèche-vitrines. Les représentations de « Vers Lèche-Vitrines, et au-delà » seront proposées dans la Ville d’Alençon du 26 au 30 juillet 2021. Ces représentations font suite à un stage de création en théâtre et danse réunissant des amateurs et des professionnels du 05 au 30 juillet 2021.
La Ville d’Alençon apportera une subvention d’aide à projet de 18 000 € pour la mise en œuvre de cette programmation. Les modalités de versement et d’organisation font l’objet d’une convention de partenariat entre la Ville d’Alençon et l’Association « Compagnie Bleu 202 ».
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention ayant pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la Ville d’Alençon et l’association « Compagnie Bleu 202 » dans le cadre de l’organisation de la douzième édition du spectacle Lèche-vitrines du 26 au 30 juillet 2021, telle que proposée,
DÉCIDE d’imputer la dépense à la ligne budgétaire 65-33.2-6574.19 du Budget 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-022
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES
Sans attendre les débats d'orientation budgétaire et le vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal lors de sa séance du 14 décembre 2020 a anticipé l'attribution partielle de subventions aux associations pour le premier semestre 2021 afin de ne pas affecter leur fonctionnement.
Le versement d’une subvention complémentaire était alors programmé au cours du second semestre 2021, reposant sur la lecture partagée de la situation réelle des associations à la réception de leurs comptes de résultat 2020.
Suite à cette étude, il est proposé d’attribuer les subventions de fonctionnement complémentaires aux associations suivantes :
Associations Décision du Conseil en date du 14/12/2020 Complément proposé
L’ARSENAL D’APPARITIONS 5 000 € 1 000 €
LA CHAPELMELE 5 000 € 2 500 € L’HARMONIE D’ALENÇON 5 000 € 7 000 € PULSE ORNE 5 000 € 2 000 € SEPTEMBRE MUSICAL DE L’ORNE 5 000 € 2 860 € Total 25 000 € 15 360 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCORDE les subventions suivantes :
- l’Arsenal d’Apparitions : 1 000 €,
- la Chapelmele : 2 500 €,
- l’Harmonie d’Alençon : 7 000 €,
- Pulse Orne : 2 000 €,
- Septembre Musical de l’Orne : 2 860 €, 18
DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes à la ligne budgétaire 65-33.2-6574 du budget 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-023
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATION EURÉKA - LA LUCIOLE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION FINANCIÈRE 2021
Sans attendre les Débats d'Orientation Budgétaire (DOB) et le vote du Budget Primitif 2021, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 14 décembre 2020, a anticipé l'attribution partielle de subventions aux associations afin de ne pas affecter leur fonctionnement.
Une subvention complémentaire était alors programmée au cours du second semestre 2021 reposant sur la lecture partagée de la situation réelle des associations.
Dans cet objectif, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire à l’association Euréka – La Luciole pour un montant de 45 000 €.
Il convient de formaliser l’attribution de la subvention complémentaire au moyen d’un avenant n° 1 à la convention financière 2021 présentée au Conseil Municipal du 14 décembre 2020.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCORDE une subvention de fonctionnement complémentaire pour un montant de 45 000 € à l’association Euréka – La Luciole,
APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention financière 2021, tel que proposé,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante à la ligne budgétaire 65-33.0-6574.54 du budget 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’avenant n° 1 et tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-024
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATION PYGMALION - LES BAINS DOUCHES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION FINANCIÈRE 2021
Sans attendre les Débats d'Orientation Budgétaire (DOB) et le vote du Budget Primitif 2021, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 14 décembre 2020, a anticipé l'attribution partielle de subventions aux associations, afin de ne pas affecter leur fonctionnement.
Une subvention complémentaire était alors programmée au cours du second semestre 2021 reposant sur la lecture partagée de la situation réelle des associations.
Dans cet objectif, il est suggéré d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire à l’association Pygmalion – Les Bains Douches d’un montant de 17 500 €.
Il est proposé de formaliser l’attribution de la subvention complémentaire au moyen d’un avenant n° 1 à la convention financière 2021 présentée au Conseil Municipal du 14 décembre 2020.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCORDE une subvention de fonctionnement complémentaire de 17 500 € à l’association Pygmalion – Les Bains Douches,
APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention financière 2021, tel que proposé,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante à la ligne budgétaire 65-33.2-6574 du budget 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 19
N° 20210628-025
A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S
ASSOCIATION LES OURANIES THÉÂTRE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION FINANCIÈRE 2021
Sans attendre les Débats d'Orientation Budgétaire (DOB) et le vote du Budget Primitif 2021, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 14 décembre 2020, a anticipé l'attribution partielle de subventions aux associations afin de ne pas affecter leur fonctionnement.
Une subvention complémentaire était alors programmée au cours du second semestre 2021 reposant sur la lecture partagée de la situation réelle des associations.
Dans cet objectif, il est suggéré d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire à l’association Les Ouranies Théâtre d’un montant de 7 250 €.
Il est proposé de formaliser l’attribution de la subvention complémentaire au moyen d’un avenant n° 1 à la convention financière 2021 présentée au Conseil Municipal du 14 décembre 2020.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCORDE une subvention de fonctionnement complémentaire de 7 250 € à l’association Les Ouranies Théâtre,
APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention financière 2021, tel que proposé,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante à la ligne budgétaire 65-33.2-6574 du budget 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-026
P PO OL LI IT TI IQ QU UE E D DE E L LA A V VI IL LL LE E
PLAN D'ACTIONS TERRITORIALISÉ POUR LES QUARTIERS - 1ÈRE RÉPARTITION DU FONDS DE RÉSERVE 2021
Le Plan d’Actions Territorialisé pour les quartiers de la Ville, engagé en 2009, poursuit son action en 2021 en concomitance avec le Contrat de Ville 2015-2020, lequel est prorogé jusqu’en 2022 par la signature du protocole d’engagements réciproques signé le 30 octobre 2019. L’appel à projet, lancé le 12 novembre 2020, a confirmé les enjeux et les modalités d’exécution du Contrat de Ville autour de principes communs avec les politiques publiques engagées par la Collectivité, s’efforçant d’accompagner les porteurs de projets dans une logique de réponse qui s’inscrit dans un projet de territoire. De plus, fort du rapport d’évaluation à mi-parcours, l’appel à projets 2021 a mis en avant un certain nombre d’axes prioritaires repris dans le protocole d’engagements réciproques.
Lors du budget primitif 2021, une ligne budgétaire de 400 000 € de crédits d’intervention a été inscrite au titre de la Politique de la Ville. De plus, par délibération du 28 mars 2021, le Conseil Municipal validait l’attribution de subventions à hauteur de 358 750 € aux projets d’actions relevant des priorités du Contrat de Ville et du Plan d’Actions Territorialisé et constituait un fonds de réserve de 41 250 € pour les projets émergeant en cours d’exercice.
Afin d’accompagner les porteurs de projets dans le développement d’activités associatives vers un public éloigné, grâce à des actions s’inscrivant dans les objectifs prioritaires du Plan d’Actions Territorialisé, il est proposé d’effectuer une première répartition du fonds de réserve pour soutenir les projets des associations « L’Éblouie » et « l’Arsenal d’Apparitions » présentés ci-dessous :
Association / Organisme Projet Montant
L’Eblouie
Atelier écriture de chansons 2 500 €
Les Voix de la Poésie 2 000 €
L’Arsenal d’Apparitions Atelier de pratique amateur et médiation artistique : jouer la comédie et chanter
2 650 €
Total 7 150 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021, 20
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’attribution de la 1ère répartition du fonds de réserve des subventions aux associations « L’Éblouie » pour un montant total de 4 500 € et « l’Arsenal d’Apparitions » pour un montant de 2 650 €,
DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 523 6574.61 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-027
D DE EM MO OC CR RA AT TI IE E P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IV VE E
EVOLUTION DES INSTANCES DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE À L'ÉCHELLE DES QUARTIERS DE LA VILLE D'ALENÇON
Depuis 2008, La Ville d’Alençon a entrepris la mise en œuvre d’une politique de participation des habitants sous divers aspects : instances de participation des habitants à l’échelle des quartiers, conseil des sages, démarches de concertation et de consultation sur les grands projets. De plus, d’autres modèles diversifiés de participation se sont développés et soutenus sur le territoire (vie associative) et au sein de la collectivité (comité consultatif du sport, comités de pilotages, etc.). Ces principes de participation ont été réaffirmés pour le mandat municipal actuel.
Afin de formaliser cette volonté, la collectivité doit s’engager dans :
l’adaptation pour une meilleure ouverture vers les habitants,
l’installation d’instances formalisées devant être pérennes et limitées.
Dans le cadre de cette nouvelle dynamique, il est proposé le renouvellement des instances de la démocratie participative à l’échelle des quartiers de la Ville. Les futurs conseils de quartier seront étayés par :
l’édition d’une charte commune à tous les membres régissant les rôles, fonctions, droits et devoirs,
la mise en place d’un règlement intérieur organisant les objectifs, les attentes, l’organisation et les moyens.
Leurs rôles seront articulés autour de deux axes :
l’interface citoyenne : agréger et faire remonter les interrogations des habitants et les potentiels dysfonctionnements,
réflexion et conseils : conduire des réflexions sur des thématiques proposées par la municipalité.
Leur composition (maximum 21 membres) sera organisée autour de trois collèges :
un collège « habitants volontaires de plus de 16 ans », représentant au moins 50 % et au plus 75 % du conseil de quartier,
un collège « acteurs économiques et associatifs » agissant sur le secteur, un collège de « personnes qualifiées et ressources », proposées par la Municipalité.
Les Conseils de quartier seront installés pour une période de trois ans, renouvelable une fois.
Le service Démocratie Participative assure le pilotage et l’accompagnement des instances dans leur installation et organisation. Il assurera aussi le soutien nécessaire en matière de sensibilisation et de formation pour les futurs membres. La mise en œuvre des nouvelles dispositions d’organisation et des modalités de fonctionnement des instances de démocratie participative nécessitent de procéder à une actualisation de l’article 35 du règlement intérieur du Conseil Municipal.
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE les évolutions de l’organisation, les modalités et le fonctionnement des instances de démocratie participative à l’échelle des quartiers de la Ville d’Alençon,
ADOPTE :
- la charte des conseils de quartier,
- le règlement intérieur
- la modification de l’article 35 du règlement intérieur du Conseil Municipal, tels que proposés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 21
N° 20210628-028
E ED DU UC CA AT TI IO ON N - - E EN NF FA AN NC CE E - - J JE EU UN NE ES SS SE E
TEMPS PÉRISCOLAIRES - ADOPTION DES TARIFS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
La Ville d’Alençon propose aux familles dont les enfants fréquentent les écoles publiques alençonnaises une offre d’accueil sur les temps périscolaires. Les tarifs applicables pour l’année scolaire 2020/2021 ont été définis par délibération du 25 mai 2020. Pour rappel, ils se composent de deux formules : un tarif au « forfait trimestriel » et un tarif à la séance lors d’une présence occasionnelle. La formule tarifaire la plus favorable est appliquée à la famille en fonction de la fréquentation. Concernant l’année scolaire 2021/2022, il est proposé :
d’augmenter les montants des quotients familiaux de 1 %,
de maintenir les grilles tarifaires existantes pour le périscolaire matin de 7 h 45 à 8 h 20 et pour le périscolaire du soir de 16 h 30 à 18 h 15, afin de maintenir la lisibilité des tarifs.
Sur cette base, il est proposé d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2021/2022 :
Périscolaire matin de 7 h 45 à 8 h 20 :
Quotients
2020/2021
Proposition de
quotients
2021/2022
Forfaits
trimestriels
2020/2021
Proposition
forfaits
2021/2022
Occasionnel
2020/2021
Proposition
occasionnel
2021/2022
Alençon
supérieur à 884,99 supérieur à
893,99 25 € 25 €
2 € 2 € de 591 à 884,99 de 597 à 893,99 20 € 20 € de 339 à 590,99 de 342 à 596,99 15 € 15 €
de 234 à 338,99 de 236 à 341,99 10 € 10 € moins de 234 moins de 236 5 € 5 € Hors
Alençon - - 50 € 50 € 2,5 € 2,5 €
Périscolaire du soir de 16 h 30 à 18 h 15 :
Quotients
2020/2021
Proposition de
quotients
2021/2022
Forfaits
trimestriels
2020/2021
Proposition
forfaits
2021/2022
Occasionnel
2020/2021
Proposition
occasionnel
2021/2022
Alençon
supérieur à 884,99 supérieur à
893,99 70 € 70 €
2€ 2 € de 591 à 884,99 de 597 à 893,99 40 € 40 € de 339 à 590,99 de 342 à 596,99 15 € 15 €
de 234 à 338,99 de 236 à 341,99 10 € 10 € moins de 234 moins de 236 5 € 5 € Hors
Alençon - - 145 € 145 € 5 € 5 €
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la modification des grilles tarifaires des temps périscolaires pour l’année scolaire 2021/2022 telles que proposées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-029
E ED DU UC CA AT TI IO ON N - - E EN NF FA AN NC CE E - - J JE EU UN NE ES SS SE E
FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ - CALCUL DU FORFAIT COMMUNAL - ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021
Chaque année, la Ville verse une participation aux écoles privées communales pour leurs classes maternelles et élémentaires. Elle en a précisé les modalités dans de nouvelles conventions signées avec chaque école, au début de l’année.
La participation de la Ville, pour l’année scolaire 2020/2021 est déterminée par rapport au coût de revient en fonctionnement 2020 d’un enfant de l’école publique, qui est multiplié par le nombre d’enfants des écoles privées, domiciliés sur Alençon, constaté à la rentrée de septembre 2020/2021.
La circulaire du Ministère de l’Éducation Nationale du 15 février 2012 précise les modalités de calcul de la participation communale : 22
Nature des dépenses détaillées dans la circulaire Élémentaires Maternelles
1°) CHARGES DE FONCTIONNEMENT 249 327 158 323
Chauffage (gaz et chauffage urbain) 77 742 48 668
Eau 10 846 6 790
Électricité 36 230 22 681
Nettoyage 8 830 5 528
Produits d'entretien 18 373 13 740
Prestations de services 25 986 16 268
Autres matières et fournitures 14 989 9 384
Assurances 2 115 1 324
Location et maintenance de matériels informatiques pédagogiques, frais de connexions 7 013 4 390
Fournitures scolaires, dépenses pédagogiques et administratives 47 203 29 550
2°) CHARGES DE PERSONNEL 412 371 917 793
Personnel 412 371 917 793
Rémunération des intervenants extérieurs chargés d’assister les enseignants
3°) CHARGE ADMINISTRATION GENERALE 106 072 66 403
Quote-part des services généraux de l'administration communale 106 072 66 403
4°) AUTRES DEPENSES 25 800 16 152
Entretien et remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement 8 063 5 048
Coût de transports pour emmener les élèves de leur école aux sites d'activités scolaires 17 737 11 104
TOTAL (1) 793 570 1 158 671
Aides directes aux écoles privées (2) -20 083
Nombre d'élèves en école publique (3) 1 196 765
Coût de fonctionnement 2020 d’un enfant scolarisé en école publique d’Alençon servant à déterminer la participation communale aux écoles privées : [(1) – (2)] / (3) 647 € 1 515 €
Le détail à verser par école en 2020, hors les aides directes, est proposé.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCORDE une participation aux écoles privées communales d’Alençon pour l’année scolaire 2020/2021 :
- 1 515 € par enfant en maternelle,
- 647 € par enfant en élémentaire,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-213.0-6558.3 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-030
E ED DU UC CA AT TI IO ON N - - E EN NF FA AN NC CE E - - J JE EU UN NE ES SS SE E
TEMPS PÉRISCOLAIRES - ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
La Ville d’Alençon propose aux familles dont les enfants fréquentent les écoles publiques alençonnaises une offre d’accueil sur les temps périscolaires. Un règlement intérieur, actualisé par le Conseil Municipal le 16 novembre 2020, en régit le fonctionnement. 23
Afin de prendre en compte la mise en place d’un troisième modèle d’organisation du temps scolaire au sein des écoles de la Ville d’Alençon (école Jules Verne), il convient d’ajuster à la marge les références aux bornes horaires des temps scolaires et périscolaires. Aussi, les modifications suivantes sont proposées :
préambule : ajout d’une mention précisant le troisième schéma d’organisation du temps scolaire des écoles publiques alençonnaises,
article 2 : reformulation d’une mention concernant le créneau périscolaire 16 h 00-16 h 30 « (mis en place uniquement sur les écoles dont l’organisation du temps scolaire prévoit une fin des enseignements à 16 h 00 ou 16 h 15) »,
article 4 : ajout d’une précision concernant les horaires du premier créneau de l’accueil périscolaire du soir « de 16 h 00 à 16 h 30 (ou de 16 h 15 à 16 h 30 en fonction de l’organisation du temps scolaire) »,
article 7 : ajustement des bornes horaires des différents créneaux au regard du troisième schéma d’organisation du temps scolaire.
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE le règlement intérieur des temps périscolaires tenant compte des modifications détaillées ci-dessus, tel que proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-031
E ED DU UC CA AT TI IO ON N - - E EN NF FA AN NC CE E - - J JE EU UN NE ES SS SE E
TEMPS PÉRISCOLAIRES - ADOPTION D'UNE CONVENTION-TYPE DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
La Ville d’Alençon propose des temps périscolaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis, organisés sur les bases suivantes depuis la rentrée scolaire 2018/2019 :
le matin :
- de 7 h 45 à 8 h 20 : accueil périscolaire payant pour les familles, en fin de journée :
- de 16 h 00 à 16 h 30 : temps récréatif gratuit,
- de 16 h 30 à 18 h 15 : temps périscolaire payant pour les familles, ouvert à tous.
Afin de nourrir la qualité de l’offre périscolaire de fin de journée et dans la continuité des partenariats mis en place avec les précédents « temps d’activités périscolaires », la Ville d’Alençon a souhaité s’appuyer sur le tissu associatif local. Aussi, pour les associations qui souhaitent mettre en place des interventions sur les temps périscolaires, le Conseil Municipal a adopté le 12 octobre 2020 pour l’année scolaire 2020-2021 une convention d’objectifs et de moyens indiquant les engagements des deux signataires et intégrant notamment des dispositions spécifiques au regard du contexte sanitaire lié à la Covid-19.
Le Conseil a également validé le principe d’une contribution financière de la collectivité s’ajustant en fonction des interventions réalisées.
Aussi, il est proposé pour l’année scolaire 2021-2022, et sous réserve de l’évolution du contexte sanitaire, de reconduire le principe d’une convention-type selon le modèle initialement adopté en actualisant les dispositions de la section intitulée « engagements spécifiques liés au contexte « Covid-19 » ». Pour ajuster la contribution financière de la collectivité en fonction des interventions réellement effectuées, une première répartition de subventions pourra être proposée lors d’un prochain Conseil pour couvrir la période de septembre à décembre 2021 dans le cadre du budget 2021. Le cas échéant, d’autres répartitions de subventions pourront ensuite être proposées au cours de l’année 2022 afin de couvrir la période de janvier à juillet 2022.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE :
- la convention-type de partenariat à passer avec les associations qui interviennent dans le cadre de la mise en œuvre du temps d’activités périscolaires dans les écoles alençonnaises de la Ville d’Alençon, pour l’année scolaire 2021-2022, telle que proposée, - le principe d’une prochaine attribution des subventions,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer :
- les conventions passées avec les associations,
- tous documents utiles relatifs à ce dossier. 24
N° 20210628-032
E ED DU UC CA AT TI IO ON N - - E EN NF FA AN NC CE E - - J JE EU UN NE ES SS SE E
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020/2021 POUR LES PROJETS SPÉCIFIQUES DES ÉCOLES ALENÇONNAISES - 2ÈME RÉPARTITION
Dans le cadre du Budget Primitif, le Conseil Municipal a validé une enveloppe financière pour subventionner les projets d’actions éducatives et innovantes proposés par les écoles alençonnaises. Validés par les services de l’Éducation Nationale, ces projets, qui peuvent prendre des formes très variées (production d’un livre, séjour culturel ou linguistique, réalisation d’un film, classe découverte, réalisation d’une exposition…), présentent un intérêt pédagogique pour les élèves.
Au cours de l’année scolaire 2020/2021, le Conseil Municipal a validé une première répartition de subventions le 16 novembre 2020 d’un montant total de 3 988 €, pour accompagner 3 projets dans le cadre du budget 2020. Au regard de l’avis donné par la commission n° 4, il est proposé d’effectuer la deuxième répartition suivante :
École Intitulé du projet Budget du projet Subvention proposée
La Fontaine Un territoire, l’Orne. Un emblème, le cheval. 2 300 € 1 000 €
La Fontaine Développer la créativité à travers le modelage de l’argile. 4 000 € 1 500 €
La Fontaine L’école devient un atelier de petits artistes : réalisation d’une fresque. 2 100 € 800 €
Courteille Achat de matériel de manipulation pour la résolution de problèmes et d’activités géométriques. 540,26 € 540,26 €
Masson Participer à la mission hérisson 181 € 181 €
TOTAL 9 121,26 € 4 021,26 €
Dans le but de faciliter les démarches des écoles pour la finalisation de leurs projets, il est proposé de verser l’aide financière de la collectivité sur les comptes des coopératives scolaires concernées sur la base suivante :
70 % de la somme attribuée dès validation du Conseil Municipal, 30 % de l’aide financière, soit le solde, après réception du bilan de l’action.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’attribution des subventions pour les écoles publiques alençonnaises afin de financer des projets d’actions éducatives et innovantes, conformément à la répartition proposée ci-dessus,
DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 6520-6574.78 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-033
V VI IE E A AS SS SO OC CI IA AT TI IV VE E
SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS - 2ÈME RÉPARTITION DU FONDS DE RÉSERVE GLOBAL
Par délibération du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a validé les subventions 2021 attribuées aux associations du secteur vie associative pour un montant total de 92 740 €, dans le cadre du vote du Budget Primitif 2021. Au regard du contexte exceptionnel généré par la crise sanitaire, il a été décidé de verser à certaines associations une dotation correspondant à 50 % de la subvention attribuée en 2020. En outre, un fonds de réserve global d’un montant de 796 364 € a été acté, au bénéfice de l’ensemble des associations accompagnées par la Ville d’Alençon sur l’ensemble des thématiques.
Aussi, afin d’accompagner les associations à hauteur de leurs besoins, conformément à l’avis de la Commission Municipale n° 4 du 27 octobre 2020, il est proposé de verser un complément de subvention au titre de l’année 2021 au bénéfice des associations suivantes :
- aéro-club d’Alençon pour un montant de 4 800 €,
- ensemble Folklorique le Point d’Alençon pour un montant de 10 500 €, - ferme en fête pour un montant de 10 000 €,
- forages Mali pour un montant de 9 750 €,
- la Boîte aux Lettres pour un montant de 2 800 €.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021, 25
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE, dans le cadre de la 2ème répartition du fonds de réserve global, l’attribution de compléments de subvention au titre de l’année 2021 au bénéfice des associations et pour les montants évoqués ci-dessus,
DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes aux lignes budgétaires du budget concerné, à savoir :
- 65-810.0-6574 pour l’association Aéro-club d’Alençon,
- 65-33.2-6574 pour l’association Ensemble Folklorique le Point d’Alençon, - 65-025-6574 pour l’association Ferme en fête,
- 65-048-6574.49 pour l’association Forages Mali,
- 65-523-6574 pour l’association La Boite aux Lettres,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-034
V VI IE E A AS SS SO OC CI IA AT TI IV VE E
ASSOCIATION FORAGES MALI - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS POUR LA PÉRIODE 2021-2023
Par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021, une convention pluriannuelle d’objectifs a été établie entre l’association Forages Mali et la Ville d’Alençon pour la période 2021-2023. Cette convention permet à l’association de réaliser les programmes d’actions conformes à ses objectifs et à ceux de la collectivité, laquelle a la volonté de soutenir la construction de forages au Mali.
Au regard du contexte exceptionnel généré par la crise sanitaire, il a été décidé de verser à certaines associations, dont l’association Forages Mali, une dotation correspondant à 50 % de la subvention attribuée en 2020. La convention précitée prévoyait ainsi dans son article 5 une subvention de fonctionnement d’un montant de 9 750 € au titre de l’année 2021.
Aussi, afin d’accompagner l’association à hauteur de son besoin, conformément à l’avis de la Commission n° 4 du 27 octobre 2020, il est proposé de verser un complément de subvention d’un montant de 9 750 € au titre de l’année 2021 au bénéfice de l’association et de formaliser un avenant financier n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2021-2023.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE le versement d’un complément de subvention, au titre de l’année 2021, pour un montant de 9 750 €,
APPROUVE l’avenant financier n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre l’association Forages Mali et la Ville d’Alençon pour la période 2021-2023,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante à la ligne budgétaire 65 048 6574 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-035
V VI IE E A AS SS SO OC CI IA AT TI IV VE E
ASSOCIATION L'ENSEMBLE FOLKLORIQUE LE POINT D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS POUR LA PÉRIODE 2021-2023
Par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021, une convention pluriannuelle d’objectifs a été établie entre l’association l’Ensemble Folklorique Le Point d’Alençon et la Ville d’Alençon pour la période 2021-2023. Cette convention permet à l’association l’Ensemble Folklorique le Point d’Alençon d’organiser et mettre en œuvre le festival des Folklores du Monde.
Au regard du contexte exceptionnel généré par la crise sanitaire, il a été décidé de verser à certaines associations, dont l’association l’Ensemble Folklorique le Point d’Alençon, une dotation correspondant à 50 % de la subvention attribuée en 2020. La convention précitée prévoyait ainsi dans son article 5 une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 500 € au titre de l’année 2021. 26
Aussi, afin d’accompagner l’association à hauteur de son besoin, conformément à l’avis de la Commission n° 4 du 27 octobre 2020, il est proposé de verser un complément de subvention d’un montant de 10 500 € au titre de l’année 2021 au bénéfice de l’association et de formaliser un avenant financier n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2021-2023.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE le versement d’un complément de subvention, au titre de l’année 2021, pour un montant de 10 500 €,
APPROUVE l’avenant financier n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre l’association l’Ensemble Folklorique Le Point d’Alençon et la Ville d’Alençon pour la période 2021-2023,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante à la ligne budgétaire 65 33.2 6574 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-036
V VI IE E A AS SS SO OC CI IA AT TI IV VE E
SOCIÉTÉ DES COURSES D'ALENÇON - SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT 2021
L’association Société des Courses d’Alençon a déposé en avril 2021 une demande de subvention d’équipement pour un montant de 1 000 €, visant à l’amélioration de la sécurité au sein de l’hippodrome durant les réunions hippiques, via l’acquisition de nouveaux gyrophares et la consolidation des barrières.
Le montant total des acquisitions s’élève à 2 403 € et une participation de 1 000 € est également sollicitée auprès de la Fédération Régionale des Courses de Basse Normandie.
Au regard de la nécessité de procéder au remplacement de ces équipements, il est donc proposé d’octroyer une subvention d’équipement de 1 000 € au bénéfice de l’association Société des Courses d’Alençon.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’octroi d’une subvention d’équipement au bénéfice de l’association Société des Courses d’Alençon pour un montant total de 1 000 €,
S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante à la ligne budgétaire 204-20421 du budget 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-037
V VO OI IR RI IE E
MISE À DISPOSITION DE DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION
La Ville d’Alençon a signé une convention le 14 Juin 2017 avec Météo-France qui propose la fourniture d’informations météorologiques via un site extranet à destination de ses agents.
Ces informations sont très précieuses notamment lors de périodes de vents violents, de pluviométrie importante ou de précipitations neigeuses.
Cette convention arrivant à terme le 7 Juillet 2021, il est désormais nécessaire de conclure une nouvelle convention.
Le montant annuel des prestations météorologiques de la convention proposée s’élève à 2 655 € HT.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’Alençon et Météo-France pour une durée d’un an à compter du 8 juillet 2021, renouvelable tacitement pour des périodes successives d’un an chacune ne pouvant excéder 3 ans, telle que proposée,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer cette convention et tous documents utiles relatifs à ce dossier. 27
N° 20210628-038
E EV VE EN NE EM ME EN NT TI IE EL L
LES BEAUX JOURS D'ALENÇON PLAGE - ORGANISATION DE L'ÉDITION 2021 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ WE ARE KRAFT
Depuis sa première édition en 2015, « Alençon plage », maintenant « Les beaux jours d’Alençon plage » est un évènement structurant dans la saison estivale du territoire Alençonnais.
Pour l’édition 2021, il est important de souligner que, fort de l’expérience acquise en 2020, tout sera mis en œuvre pour que l’évènement puisse avoir lieu dans le strict respect des conditions sanitaires et des recommandations gouvernementales liées à la pandémie que traverse notre pays.
Afin de répondre aux contraintes liées à la crise sanitaire, le dossier technique de sécurité a été renforcé notamment par :
le renforcement des équipes de sécurité,
l’enregistrement des visiteurs dans le respect des règles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
la mise en place d’un sens de circulation sur le site,
l’installation de plaques de plexiglass devant les comptoirs de service, le respect du port du masque,
la mise à disposition de gel hydro alcoolique,
la limitation de la jauge,
la désinfection régulière du site.
Au regard de la qualité des animations, du décor, de la mixité sociale, de la synergie avec les acteurs locaux, du projet porté par « We Are Kraft », il est proposé la reconduction de cet évènement envisagée du 29 juillet au 21 août 2021 à l’intérieur du Parc des Promenades.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accompagner « We Are Kraft » pour l’organisation de l’édition 2021 dans le cadre de conditions fixées par convention dans laquelle apparaitront les éléments suivants :
objet de la convention,
activités prises en compte au titre de la subvention,
condition de mise en œuvre du projet,
la participation financière de la Ville d’Alençon,
la participation de We Are Kraft,
communication,
durée de la convention,
dénonciation de la convention,
litiges.
La participation financière de la Ville d’Alençon s’élèvera à 79 950 €.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE de verser à la société « We Are Kraft »une subvention de 79 950 € pour l’édition 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou sa déléguée à signer :
- une convention avec cette société pour l’année 2021,
- tous documents utiles relatifs à ce dossier,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante à la ligne budgétaire 65 024.2 6574 du budget de l’exercice concerné par l’exécution de la convention.
N° 20210628-039
H HA AB BI IT TA AT T
VERSEMENT DES SUBVENTIONS D'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH) ET D'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) POUR LA RÉHABILITATION DE LOGEMENTS
Vu la délibération du 6 février 2017 autorisant la signature des conventions d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), 28
Vu les conventions d’OPAH et OPAH-RU signées le 17 mars 2017 par la Ville d’Alençon, l’État, l’Agence Nationale de l’Habitat et le Conseil Départemental de l’Orne,
Considérant qu’au titre des dites conventions, la Commune a été saisie de demandes de subventions concernant vingt-neuf logements, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les attributions suivantes :
Montant de la
subvention
sollicitée
Adresse du logement Type d’aide
Propriétaires
occupants = PO
Propriétaires
bailleurs =PB
Nombre de
logements
Montant des
travaux
1 25 500,00 € 12 rue du Moulin de Guéramé Travaux lourds PB 1 135 820,77 €
2 176 139,85 € 78 rue Saint-Blaise
Travaux lourds (lutte
contre la vacance)
Patrimoine
PB 14 827 513,03 €
3 30 686,03 € 53-57 rue Saint-Blaise
Travaux lourds (lutte
contre la vacance)
Changement d’usage
Patrimoine
PB 3 179 597,46 €
4 3 095,34 € 5 rue Margueritte de Navarre Économie d'énergie Patrimoine PO 1 44 904,84 €
5 1 449,30 € 3 rue de la chaussée Patrimoine PB 1 8 041,93 €
6 6 287,46 € 20 rue de Sarthe Patrimoine PB 7 37 551,05 €
7 500,00 € 50 rue Des Grands Jardins Économie d'énergie PO 1 61 686,62 €
8 745,80 € 44 rue Des Granges Patrimoine PO 1 3 934,10 €
Soit un total de 244 403,78 € pour vingt-neuf logements dont trois propriétaires occupants (4 341,14 €) et cinq propriétaires bailleurs (240 062,64 €). Pour les propriétaires bailleurs, cela correspond à vingt-six logements rénovés dont dix-sept logements vacants qui seront remis sur le marché locatif.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE l’octroi des subventions décrites ci-dessus à l’issue de la délivrance du certificat de conformité,
DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 204-72.1-20422.31 du Budget 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ces dossiers.
N° 20210628-040
P PA AT TR RI IM MO OI IN NE E
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS D'IMMEUBLES INTERVENUES AU COURS DE L'ANNÉE 2020
L’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la commune »
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE :
- le bilan des décisions d'acquisitions, de cessions intervenues au cours de l'année 2020, tel que présenté ci-après : 29
ACQUISITIONS
Date de la
décision
Situation de l'immeuble et surface But de l’opération Prix
25/05/2020 Alençon – Espace Naturel sensible de la Fuie
des Vignes – BC n° 62 pour 7 099 m²
Espace Naturel Sensible – maîtrise foncière
pour aménagements
3 762 €
12/10/2020 Alençon – Chemin des Planches – AD n° 81c
pour 18 m², AD n° 82f pour 1 m², AD n° 333h
pour 4 m²
Régularisation foncière 1 €
TOTAL DES ACQUISITIONS 3 763 €
CESSIONS
Date de la
décision
Situation de l'immeuble et surface But de l’opération Prix
25/05/2020
Alençon – 12 place du Palais – BT n° 78 et BT
n° 339
Cession de l’ancien bâtiment de la Chambre de
Commerce et d’Industrie pour la réalisation
d’un projet structurant
633 000 €
12/10/2020
Alençon – avenue Winston Churchill – BK n°
514 pour 35 m²
Régularisation foncière avec l’ATMPO 1 050 €
12/10/2020 Alençon – avenue Rhin et Danube – BK n° 102,
294 et 292p pour environ 1 300 m²
Cession du terrain d’assiette à la CUA du Pôle
de Santé Libéral Ambulatoire
1 €
14/12/2020 Alençon – 85 boulevard de la République – BC
n° 63 et 65
Cession locaux ex Police Municipale à l’ADMR 100 000 €
TOTAL DES CESSI0NS 734 051 €
- le bilan des opérations pour lesquelles la signature des actes authentiques est intervenue au cours de l’année 2020 en exécution de décisions prises ladite année ou les années précédentes et tel que présenté ci-après :
Date de
l’Acte
Propriétaire Situation de l’immeuble But de
l’acquisition
Date de la
décision
Prix
ACQUISITIONS
13/01/2020 SAS JMBS-PEGASE Alençon – 26 rue Denis Papin – AP
n° 673
Reconversion de
l’ilôt Tabur
14/10/2019 50 000 €
04/03/2020 Propriétaires indivis Alençon BN n° 140 – avenue du
Général Leclerc
Acquisition de la
rue Claude
Chappe
26/03/2018 Gratuité
16/03/2020 Guignard Promotion Alençon – rue de la Brebiette – CH
n° 292, 294, 296, 307, 308, 306,
210, 12, 301, 302, 303, 297, 298,
299, 300
Régularisation
foncière Zone
Portes de
Bretagne
20/05/2019 1 €
16/09/2020 Immobilier Insertion
Défense Emploi
Alençon – Chemin de la Fuie – BC n°
62
Espace Naturel
Sensible de la
Fuie des Vignes
25/05/2020 3 762 €
29/09/2020 Office Public de
l’Habitat de l’Orne
Alençon – 1 rue du Boulevard – BP
n° 590
Régularisation
foncière
14.10.2019 10 €
TOTAL DES ACQUISITIONS 53 773 €
Date de
l’Acte
Propriétaire Situation de l’immeuble But de la cession Date de la
décision
Prix
CESSIONS
13/01/2020 M. Mme SAINT-
MARC
Alençon 4 allée du Couchant
– CH n° 237
Lot 9 du lotissement
Portes de Bretagne
01/10/2018 28 704 €
05/02/2020 Mme BENOIT Alençon – 8 allée du Levant – CH n° 277
Lot 54 du Lotissement
Portes de Bretagne
01/10/2018 23 478 €
21/02/2020 M. Mme VINCENT Alençon – 14 rue du Coteau de la Briante – CH n° 254
Lot 26 du Lotissement
Portes de Bretagne
01/10/2018 35 178 €
27/02/2020 Mme FLECHARD Alençon - 27 rue du Coteau de la Briante – CH n° 263
Lot 35 du Lotissement
Portes de Bretagne
01/10/2018 23 712 €
11/03/2020 M. Mme CHEN Alençon 23 Coteau de la Briante – CH n° 261
Lot 33 du Lotissement
Portes de Bretagne
01/10/2018 35 646 €
12/03/2020 M. Mme TEF Alençon 12 rue du Coteau de la Briante – CH n° 255
Lot 27 du Lotissement
Portes de Bretagne
01/10/2018 35 178 €
12/03/2020 M.
RAIZIZAFINDRAFA
RA
Alençon 6 allée du Couchant
– CH n° 236
Lot 8 du Lotissement
Portes de Bretagne
01/10/2018 33 774 €
16/03/2020 M. Mme ADZIGBEY Alençon 29 rue du Coteau de la Briante – CH n° 264
Lot 36 du Lotissement
Portes de Bretagne
01/10/2018 23 712 €
14/05/2020 M. Mme DRAULT Alençon 16 allée du Levant – Lot 58 du Lotissement 01/10/2018 27 222 € 30
CH n° 281 Portes de Bretagne
13/05/2020 M. Mme
HOUNKPATI
Alençon 35 rue du Coteau de
la Briante – CH 267 et 302
Lot 39 du Lotissement
Portes de Bretagne
01/10/2018 35 490 €
14/05/2020 M. Mme LIBERT Alençon 16 allée du Coteau de la Briante – CH n° 253
Lot 25 du Lotissement
Portes de Bretagne
01/10/2018 23 400 €
30/06/2020 Mme PIERRE - Alençon 9 allée du Couchant – CH n° 245
Lot 17 du Lotissement
Portes de Bretagne
01/10/2018 23 556 €
30/07/2020 M. Mme HONORE Alençon 14 allée du Levant – CH n° 280
Lot n° 57 du
Lotissement Portes de
Bretagne
01/10/2018 34 320 €
03/09/2020 Consorts LETARD Alençon 4 allée du Levant – CH n° 275
Lot n° 52 du
Lotissement Portes de
Bretagne
01/10/2018 32 994 €
08/10/2020 Mme DERRIEN Alençon 1 rue du Coteau de la Briante – CH n° 273
Lot n° 50 du
Lotissement Portes de
Bretagne
01/10/2018 25 038 €
26/10/2020 M. Mme SARIOGLU Alençon 11 allée du Couchant Lot n° 16 du Lotissement Portes de
Bretagne
01/10/2018 35 334 €
30/11/2020 M. Mme
CHAPLAIN-
FROMENTIN
Alençon 25 rue Coteau de la
Briante
Lot n° 34 du
Lotissement Portes de
Bretagne
01/10/2018 35 646 €
30/11/2020 Orne Habitat Alençon 1 à 3 rue des Frères Niverd
Cession de 3
logements
14/10/2019 30 000 €
23/12/2020 Mme HAMEL/M.
BATARD
Alençon 10 allée du Levant Lot n° 55 du
Lotissement Portes de
Bretagne
01/10/2018 23 322 €
TOTAL DES CESSIONS 565 704 €
N° 20210628-041
P PA AT TR RI IM MO OI IN NE E
CHÂTEAU DES DUCS - FONDS FRICHE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE NOUVELLE CONVENTION D'INTERVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN)
Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération du 6 février 2017, il a été décidé de signer avec l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) une convention Fonds Friche relative au Château des Ducs d'Alençon, concernant les cours et le curage du château, pour une enveloppe maximale de 650 000 € HT. Seuls les travaux de démolition et d’aménagement des cours ont été réalisés à ce jour, le curage du Château qui permettra de retrouver son caractère médiéval ne devant démarrer que dans les prochains mois.
En conséquence, la convention d’intervention Fonds Friche de l’EPF Normandie sur le Château des Ducs, signée le 14 février 2018, arrivant à son terme au mois de novembre 2021 (programmation à la Région en 2017), il est nécessaire de prévoir son renouvellement.
Cette convention a permis la réalisation des études et des travaux au niveau des cours extérieures du Château ainsi que les premières missions du marché subséquent n° 2 de maîtrise d’œuvre pour les travaux de curage. Son solde actuel s’élève à 300 000 € HT sur une base initiale de 650 000 € HT. Afin d’éviter des démarches lourdes de prolongation de délai ainsi que de passation d’un avenant pour compléter l’enveloppe pour la réalisation des travaux de curage du château (dont l’estimation prévisionnelle est de 450 000 € HT pour la maîtrise d’œuvre et les travaux, supérieure aux 300 000 € HT restant), il convient de solder les 300 000 € HT restant sur la convention actuelle et d’établir une nouvelle convention qui disposera d’une enveloppe de 600 000 € HT dédiée exclusivement à la réalisation des travaux de curage (et des frais annexes associés) du Château des Ducs.
Le budget prévisionnel de cette mission s’élève à une enveloppe maximale de 600 000 € HT soit 720 000 € TTC, avec les participations suivantes, qui demeurent inchangées :
- 40 % du montant HT à la charge de la Région,
- 35 % du montant HT à la charge de l’EPFN,
- 25 % du montant HT à la charge de la Société Publique Locale (SPL) (augmenté de la totalité de la TVA qui n’est pas prise en charge par les co-financeurs).
Il convient de préciser qu’un dossier FEDER va être déposé par l’EPFN, en lien avec la Région Normandie, dans l’optique de mobiliser 324 000 € de subvention. Si cette dernière est obtenue, le plan de financement de cette convention Fonds Friche sera alors revu par avenant. Il permettra de diminuer la part restant à charge de la SPL.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021, 31
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité (conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du CGCT, Messieurs DIBO, ASSIER, MATHIEU, KAYA, PUEYO et DRILLON ne prennent part ni au débat ni au vote) :
VALIDE l’enveloppe financière de 600 000 € HT et les montants de participation sus énoncés, dédiés aux travaux de curage du Château des Ducs et des frais annexes,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 21-824-2135.457 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
- la convention d’intervention de l’Établissement Public Foncier de Normandie, telle que proposée,
- l’avenant de révision du plan de financement en cas d’obtention du FEDER, - tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-042
P PA AT TR RI IM MO OI IN NE E
EGLISES D'ALENÇON - INTERVENTION SUR LE MOBILIER - PARTENARIAT FINANCIER AVEC LE DIOCÈSE DE SÉES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION
En 2020 a été constatée une contamination par des insectes xylophages du mobilier des églises de St-Pierre de Montsort, de St-Léonard et de la Basilique Notre-Dame. Cette contamination présente un fort caractère évolutif détériorant de manière importante et irrémédiable sur le mobilier mais aussi mettant en péril potentiellement, dans un avenir proche si aucune intervention n’est faite, tout élément bois présent dans les édifices dont notamment la charpente.
Aussi, dans ce cadre et afin de limiter le budget alloué à cette opération, il a été décidé de procéder selon deux manières :
renouveler les chaises et bancs de la basilique qui sont utilisés communément par la Ville (manifestations culturelles) et par la paroisse, la basilique étant un lieu patrimonial emblématique de renommée internationale notamment par les Saints qu’elle honore, traiter par anoxie (traitement par absence d’oxygène adapté pour les objets sensibles) les chaises et bancs des églises St-Pierre de Montsort et St-Léonard, et traiter par procédé chimique le mobilier fixe de ces 3 églises.
Le montant de cette opération, après consultation de prestataires, est de 186 500 € TTC frais de maîtrise d’ouvrage compris.
La paroisse Notre-Dame au Pays d’Alençon représentée par l’Association Diocésaine de Sées en tant que personne morale, a décidé de contribuer financièrement à cette opération.
Par délibération de son conseil d’administration en date du 17 juin 2021, l’Association Diocésaine de Sées s’est engagée à verser à la Ville d’Alençon une participation financière à hauteur de 80 000 € en vue de la réalisation de ce projet et selon les conditions précisées dans une convention : la Ville d’Alençon s’engage à utiliser les fonds apportés par l’Association Diocésaine au profit exclusif du projet de rachat ou de traitement des chaises, bancs ou autres mobiliers, initialement présents dans les 3 églises, et permettant un accueil du public au niveau des effectifs et dans les conditions sécuritaires établies lors de la dernière visite de sécurité incendie connue pour chacune des églises en question, les chaises, bancs ou autres mobiliers concernés devront être exclusivement et définitivement affectés aux églises mentionnées ci-dessus, et ce pour leur durée de vie d’utilisation,
la commande du mobilier et leur installation, à la charge de la Ville d’Alençon, devront prendre en compte les obligations règlementaires liées à l’accueil du public ou tout autre règlementation applicable aux églises précitées.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
- une convention avec l’Association Diocésaine de Sées, dans les conditions évoquées ci-dessus,
- tous documents utiles relatifs à ce dossier,
S’ENGAGE à inscrire les crédits complémentaires au paiement des dépenses correspondantes à la ligne budgétaire 21-324.1-2184.06 du budget 2021. 32
N° 20210628-043
P PA AT TR RI IM MO OI IN NE E
ABANDON DE SERVITUDE DE PASSAGE - ANCIENNE CITÉ ARTISANALE DE PERSEIGNE
La Ville d’Alençon a développé au début des années 1980 la cité Artisanale de Perseigne située entre les rues Lamartine, Alfred de Musset et l’Avenue du Général Leclerc. Dans le cadre de la vente à la société FRISCOP, par acte du 29 février 1984, de 2 ateliers situés sur les parcelles BK 214, 215, 219, 221, 229, 231 et un passage reliant l’avenue du Général Leclerc à la rue Lamartine situé sur les parcelles BK 216, 217, 218, 220 (actuelles parcelles BK 302 et 303), il a été précisé la clause suivante, littéralement rappelée :
« RELATIVEMENT AU PASSAGE
La présente vente a encore lieu sous les conditions particulières ci-après « relativement au passage » présentement vendu, que les parties s’obligent à exécuter. Pour des raisons de sécurité, l’acquéreur s’est vu dans l’obligation de fermer ce passage la nuit du fait du fonctionnement des camions frigorifiques.
En contrepartie, cette voie sera maintenue comme passage public aux jours et heures d’ouverture de l’atelier afin de préserver une des caractéristiques initiales d’accès vers le quartier de Perseigne. Il est précisé que l’acquéreur assurera l’entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales situés sous ce passage et utilisés uniquement par lui ainsi que du passage lui-même. »
Ce passage a été matérialisé par 2 portails situés pour l’un le long de l’avenue du Général Leclerc, et pour l’autre, le long de la rue Lamartine, portails qui sont fermés très fréquemment, la servitude étant tombée dans l’oubli.
Les bâtiments étant actuellement en cours de vente, le notaire, le propriétaire et l’acquéreur ont sollicité la collectivité pour savoir s’il pouvait être envisagé une renonciation à l’exercice de ladite servitude de droit de passage.
Compte tenu que cette servitude de passage était possible de façon discontinue (horaires et jours d’ouverture de la société FRISCOP) et qu’il existe des possibilités de passage piéton sur un terrain adjacent (parcelle BK n° 329) appartenant à la Ville, il est proposé de renoncer à l’exercice de cette servitude.
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE l’abandon de l’exercice de la servitude de droit de passage sur les parcelles BK 216, 217, 218, 220, mentionné dans l’acte régularisé avec la société FRISCOP le 29 février 1984, étant précisé que les frais d’acte notariés afférents seront pris en charge par le demandeur,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-044
P PA AT TR RI IM MO OI IN NE E
CESSION D'UN IMMEUBLE SITUÉ 44 RUE AMPÈRE À ALENÇON
Par délibération du 24 juin 2019, la Ville d’Alençon a approuvé la cession du bâtiment situé 44 rue Ampère à Alençon, cadastré section AN n° 29 au profit de la Société Tremblaye Déménagements pour permettre l’activité de self-stockage OK BOX. Toutefois, ladite société n’a pas donné suite à son projet d’acquisition.
Le bâtiment a donc de nouveau été mis en vente. Un porteur de projet, la « Société Coopérative d’Entretien Thermique Électricité Conditionnement » a fait part de son intérêt pour ce bâtiment d’environ 1 600 m² avec parkings. Cette société est une Société Coopérative de production (SCOP) de 140 personnes qui exerce ses activités de bâtiment dans le département de la Sarthe depuis 1978. Elle est adhérente à la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de l’Orne (FFB61) depuis le début 2021. Elle recherche un bâtiment sur Alençon, plus adapté à ses activités d’électricité et de chauffage. Les négociations ont abouti à un prix de 200 000 € conforme à l’avis France Domaine, les frais d’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ANNULE la délibération n° 20190624-023 du 24 juin 2019,
ACCEPTE la cession de l’immeuble situé 44 rue Ampère, cadastré AN n° 29 d’une superficie cadastrale de 6 570 m², aux conditions sus énoncées, au profit de la Société « Coopérative d’Entretien Thermique Électricité Conditionnement » ou toute société s’y substituant, les frais d’acte notariés étant à la charge de l’acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’acte correspondant ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier. 33
N° 20210628-045
P PA AT TR RI IM MO OI IN NE E
CESSION D'UNE MAISON D'HABITATION SITUÉE 39 RUE MARCHAND SAILLANT À ALENÇON
La Ville d’Alençon est propriétaire d’une maison d’habitation située 39 rue Marchand Saillant, cadastrée section AT n° 235 pour 262 m², à réhabiliter et composée : au rez-de-chaussée :
- d’un séjour,
- d’une cuisine,
- de deux chambres,
au premier étage :
- d’une salle de bains,
- d’une chambre,
au deuxième étage :
- d’un grenier aménageable
et d’un jardin sur l’arrière avec appentis.
Cette habitation ne présentant pas d’intérêt stratégique à être maintenue dans le patrimoine de la collectivité, il a été décidé de la mettre en vente en janvier 2021. La collectivité a reçu une offre d’achat à hauteur de 60 500 €, correspondant à l’estimation de France Domaine.
Il est ici précisé que cette habitation a fait l’objet d’un legs en date du 23 janvier 1932 à la Ville d’Alençon par Monsieur François Pigeard sous condition que le revenu de l’immeuble soit employé sous forme de secours, bourse ou fractions de bourse, à venir en aide à un ou plusieurs élèves, garçons ou filles, dont les parents peu fortunés, habitent la commune d’Alençon. Ces élèves devront avoir fréquenté l’une des écoles de Courteille et qui désireraient continuer leurs études dans une école de l’État, soit en cours complémentaire, soit en école primaire supérieure, soit en collèges ou lycées.
Les conditions du legs, depuis le décès de François Pigeard, ont été scrupuleusement respectées mais l’immeuble s’est dégradé et ne peut plus être donné en location sans des travaux très importants. Aussi, la Ville a saisi Monsieur le Procureur de la République qui, par jugement du 11 décembre 2018, a autorisé la Ville à vendre le bien sous condition d’affecter le prix de vente aux enfants fréquentant les écoles de Courteille dont les parents sont peu fortunés.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE la cession de l’immeuble cadastré AT n° 235 pour 262 m² au prix de 60 500 €, les frais d’acte notariés étant à la charge de l’acquéreur,
AFFECTE la recette correspondante aux enfants fréquentant les écoles de Courteille dont les parents sont peu fortunés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l’acte correspondant et tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-046
P PA AT TR RI IM MO OI IN NE E
REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE - ACQUISTION D'UN IMMEUBLE 50-54 RUE AUX SIEURS ET 3-5 RUE POULET
Dans le cadre de la redynamisation du centre-ville d’Alençon, des contacts ont été pris avec différents propriétaires en vue de l’acquisition d’immobiliers et de leur réhabilitation.
Des négociations ont été entreprises avec le propriétaire de l’immeuble situé 50-54 rue aux Sieurs et 3-5 rue Poulet (section BV n° 42, 505, 506), qui comporte :
un local commercial au RDC (boutique de 70,5 m² et réserve de 21,5 m²), un garage (18 m²),
chaufferie et cave en sous-sol,
des logements à réhabiliter dans les étages :
- côté rue Poulet : un appartement et un studio pour un total de 78 m², - côté rue aux Sieurs : 2 T2 au 1er étage, 1 T2 et 2 studios au 2ème étage, 2 T2 au 3ème étage sous comble pour un total de 183 m².
Un accord amiable est intervenu au prix de 230 000 €, conforme à l’avis de France Domaine du 14 avril 2021 (de l’ordre de 220 000 € avec marge de négociation de 10 %). 34
Il convient de préciser qu’une fois acquis par la Ville, les étages de cet immeuble feront l’objet d’une cession à Orne Habitat à des conditions financières restant à préciser, en fonction notamment des coûts de réhabilitation des logements.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE l’acquisition de l’immeuble cadastré BV n° 42, 505, 506 situé 50-54 rue Aux Sieurs et 3-5 rue Poulet au prix de 230 000 €, les frais d’acte notariés étant à la charge de la collectivité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-047
D DE EV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T D DU UR RA AB BL LE E
DÉMARCHE DE LABELLISATION CIT'ERGIE - VALIDATION DE LA CANDIDATURE DE RENOUVELLEMENT CAP CIT'ERGIE ET ADOPTION DU PROGRAMME D'ACTIONS
I - Cit’ergie
Cit'ergie est un programme de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique climat-air-énergie ambitieuse. En phase initiale, la collectivité et le conseiller Cit’ergie dressent un état des lieux détaillé des forces et des faiblesses de la collectivité et évaluent la capacité de renforcement de son plan d’actions. Cet état des lieux se base sur un référentiel constitué de six domaines :
- planification territoriale,
- patrimoine de la collectivité,
- approvisionnement énergie, eau, assainissement,
- mobilité,
- organisation interne,
- coopération et communication.
Il existe trois niveaux de performance :
- le label Cap Cit’ergie avec 35 % du potentiel réalisé,
- le label Cit’ergie décerné aux collectivités qui dépassent 50 % de réalisation de leur potentiel, - le label Gold Cit’ergie pour celle qui dépassent 75 % de réalisation.
La Ville d’Alençon s’est engagée, par délibération n° 20180423-017 du 23 avril 2018, dans un groupement de commande avec la Communauté urbaine d'Alençon pour l’accompagnement dans la démarche de labélisation Cit’ergie, suite à la labélisation des collectivités en 2016 et pour une durée de quatre ans.
Chaque année, le conseiller évalue les avancées des collectivités permettant une démarche d’amélioration continue. La visite 2020 n’ayant pu être effectuée, sur demande de la Ville et de la Communauté urbaine d’Alençon, la commission du label a octroyé un délai supplémentaire pour réaliser la visite et déposer une candidature de renouvellement.
La visite annuelle s’est déroulée le 31 mai 2021, les objectifs étaient de présenter l’état d’avancement des collectivités et définir un programme d’actions. Le potentiel d’actions réalisé des collectivités est de 44,3 %.
II – Le plan d’actions 2021-2025
Les actions se répartissent selon les six domaines du référentiel du label, la présente liste est non exhaustive :
1) Planification territoriale : réaliser le Plan Climat-Air-Énergie Territorial, mettre en œuvre le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et assimilés, 2) Patrimoine de la collectivité : mettre en œuvre le Schéma Directeur Immobilier, réaliser des projets de rénovation et de construction exemplaires (matériaux bio sources, intégration d’énergie renouvelable…), 3) Approvisionnement énergie, eau, assainissement : relancer le plan de gestion et d’aménagement de la Fuie des Vignes, élaborer et mettre en œuvre le plan d’actions Trame Verte et Bleue du PLUi, commencer le programme GEMAPI,
4) Mobilité : réaliser le Plan Mobilité Simplifié, étendre les zones 30 km/h sur le territoire de la Ville d’Alençon, améliorer l’offre de transports en commun,
5) Organisation interne : cartographier et réaliser le plan d’action d’intégration de clauses environnementales dans la commande publique, élaborer le Plan de Déplacement Interadministration, 6) Coopération, communication : poursuivre les animations de la Ville type « Mon commerçant s’engage pour la planète », sensibiliser les entreprises à l’écologie industrielle et territoriale, être candidat au label Plan Alimentation Territorial de l’État.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021, 35
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la candidature de la Ville d’Alençon pour le renouvellement Cap Cit’ergie,
ADOPTE le plan d’actions Cit’ergie 2021-2025, tel que proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-048
C CO OM MM ME ER RC CE E
AIDE À L'IMPLANTATION COMMERCIALE (AIC) - DEMANDE DE L'EURL " L'ATELIER" (LE ZÈBRE QUI FUME)
La Ville d’Alençon , par délibération n° 20181001-002 du Conseil Municipal du 1er octobre 2018 , modifiée par délibération n° 20200525-008 du 25 mai 2020, a décidé d’instaurer une Aide à l’Implantation Commerciale (AIC) prenant la forme d’une prise en charge partielle du loyer, plafonnée et limitée à vingt-quatre mois, complétée par une aide forfaitaire plafonnée destinée à couvrir une partie des frais d’installation.
Ce dispositif vise à favoriser l’installation de nouveaux commerces dans le périmètre concerné ainsi que la reprise d’un local commercial vacant.
Madame Sabine TASSEL, gérante de l’EURL « L’ATELIER » (Le Zèbre qui Fume), sollicite l’aide à l’implantation pour un local commercial vacant de 70 m2 situé à Alençon – 1, rue de l’Écusson. Elle projette l’ouverture d’un commerce de torréfaction de café, avec un espace dégustation et épicerie fine.
Le montant du loyer brut mensuel hors charges, exigible le 1er jour de chaque mois, pour le local considéré s’élève à 500 € HT.
La porteuse de projet sollicite également l’aide forfaitaire prévue dans le dispositif afin de couvrir en partie ses frais d’installation.
En application du règlement adopté, il est proposé de verser à l’entreprise une aide forfaitaire de
2 000 € et une aide au loyer d’un montant total de 8 100 € pour 24 mois dont le montant mensuel est dégressif.
Conformément au règlement l’aide au loyer sera versée au bénéficiaire sur présentation des quittances de loyer signées par le propriétaire du local stipulant le loyer hors charges. Le versement de l’aide forfaitaire interviendra en même temps que celui de la première aide au loyer.
Il est précisé que la demande a été effectuée avant tout engagement de dépense conformément au règlement d’attribution de l’AIC.
Ce dossier a reçu un avis favorable du comité de sélection.
Par ailleurs, l’attribution de l’aide à l’implantation donnera lieu à l’établissement d’une convention et sera versée à compter du mois suivant sa signature. Le tableau précisant le montant de l’aide au loyer versé chaque mois à l’entreprise sera inscrit dans la convention.
Pour mémoire, le règlement de l’AIC impose une ouverture commerciale de 4 jours minimum par semaine, dont le samedi et un total de 25 heures. Un contrôle sera opéré chaque mois pendant une semaine (deux fois par jour) pour le bénéficiaire de l’aide. En cas de non-respect de cette obligation, un courrier d’information sera adressé au bénéficiaire l’avertissant du risque de suspension de l’aide. Il disposera d’un mois pour se mettre en conformité. Au-delà de ce délai, sans justification, l’aide sera supprimée.
Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE dans le cadre de l’Aide à l’Implantation Commerciale et conformément au règlement qui s’y rapporte, le versement :
- d’une aide au loyer de 8 100 € pour une durée de 24 mois,
- d’une aide forfaitaire de 2 000 € couvrant les frais d’installation à l’EURL « L’ATELIER »,
DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes sur la ligne budgétaire du budget concerné : - 204-94-20422 concernant l’aide au loyer,
- 65-94-6574.65 concernant l’aide forfaitaire, 36
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer : - la convention correspondante avec la bénéficiaire, selon la convention-type approuvée par la délibération n° 20200525-008 du 25 mai 2020,
- tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-049
C CO OM MM ME ER RC CE E
RECONDUCTION DE L'AIDE À L'IMPLANTATION COMMERCIALE (AIC) DE L'ENTREPRISE "FASCINATION"
La Ville d’Alençon, par délibération n° 20181001-002 du Conseil Municipal du 1er octobre 2018 modifiée par délibération n° 20200525-008 du 25 mai 2020, a décidé d’instaurer une Aide à l’Implantation Commerciale (AIC) prenant la forme d’une aide aux loyers dégressive, plafonnée à 400 € par mois et limitée à vingt-quatre mois, complétée par une aide forfaitaire de 2 000 € destinée à couvrir une partie des frais d’installation.
Ce dispositif vise à favoriser l’installation de nouveaux commerces dans le périmètre concerné ainsi que la reprise d’un local commercial vacant.
Le Conseil Municipal du 25 mai 2020 a également délibéré pour allonger la durée d’accompagnement des commerces ayant déjà bénéficié de l’AIC sous réserve de l’avis du comité de sélection. Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’allongement de la durée de versement de l’aide aux loyers pour l’entreprise « FASCINATION » dont l’aide s’est arrêtée en mai 2020.
Depuis la délibération n° 20190520-004 du 25 mai 2020, Madame Élisabeth RIOU, gérante de l’entreprise « FASCINATION », a bénéficié de l’aide forfaitaire de 2 000 € et de l’aide au loyer, d’un montant total de 4 800 €, pour la création d’un commerce de lingerie. Depuis son ouverture le 21 mai 2019, elle loue un local commercial d’environ 97 m2 situé à Alençon – 67, Grande rue. Le montant du loyer brut mensuel hors charges, exigible le 1er jour de chaque mois, pour le local considéré s’élève à 1 500 € HT.
En application du règlement adopté, il est proposé de reconduire l’aide au loyer, sur une durée de 12 mois, pour un montant total de 4 800 € dont le versement mensuel sera dégressif.
Ce dossier a reçu un avis favorable du comité de sélection.
Conformément au règlement l’aide au loyer sera versée au bénéficiaire sur présentation des quittances de loyer signées par le propriétaire du local stipulant le loyer hors charges.
Pour mémoire, le règlement de l’AIC impose une ouverture commerciale de 4 jours minimum par semaine, dont le samedi et un total de 25 heures. Un contrôle sera opéré chaque mois pendant une semaine (deux fois par jour) pour le bénéficiaire de l’aide. En cas de non-respect de cette obligation, un courrier d’information sera adressé au bénéficiaire l’avertissant du risque de suspension de l’aide. Il disposera d’un mois pour se mettre en conformité. Au-delà de ce délai, sans justification, l’aide sera supprimée.
Par ailleurs, il est proposé d’établir un avenant à la convention d’attribution de l’aide à l’implantation avec le bénéficiaire, sur le modèle de celui validé par délibération du 14 décembre 2020, précisant le montant de l’aide au loyer versé chaque mois ainsi qu’une mention précisant que le dirigeant a pris connaissance du règlement modifié par délibération du 7 septembre 2020.
Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances », réunie le 21 juin 2021,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE, dans le cadre de l’Aide à l’Implantation Commerciale et conformément au règlement qui s’y rapporte, le versement d’une aide au loyer de 4 800 € pour une durée de 12 mois à l’entreprise « FASCINATION »,
DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65-94-6574.65 du budget concerné,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
- l’avenant n° 2 à la convention-type d’attribution de l’AIC avec la bénéficiaire, - tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20210628-050
B BÂ ÂT TI IM ME EN NT TS S
GYMNASE POISSON - RÉNOVATION ET MISE AUX NORMES PMR - VALIDATION DE L'ÉCHÉANCIER ET DU PLAN DE FINANCEMENT
Entre fin 2016 et début 2017, il a été réalisé des audits techniques et thermiques sur un nombre important de bâtiments et notamment sur les sites ayant une facture énergétique importante.