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Déliberation - LISTE DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU 06.09.2
Déliberation - Liste des deliberations examinees 9 fevrier
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Caubios-Loos.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees 9 fevrier)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal du 9 février 2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Séance du 9 février 2024
Délibération n° Objet Résultat du vote 2024/02-01 Admissions en non-valeur Approuvé à l’unanimité
2024/02-02 Dépenses à imputer au compte 623 Approuvé à l’unanimité 2024/02-03 Lancement d’une convention de participation | Approuvé à l’unanimité au risque prévoyance avec le Centre de
gestion
2024/02-04 Déclassement et aliénation de la voie | Approuvé à l’unanimité communale n°11: délibération annulant et
remplaçant la délibération 2023/12-03 pour
erreur matérielle
2024/02-05 Autorisation du Maire à engager, liquider et | Approuvé à l’unanimité mandater des dépenses d’investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts
2024/02-06 Prestation de gestion des dossiers | Approuvé à l’unanimité d'allocation chômage
2024/02-07 Mise en place du régime indemnitaire relatif | Approuvé à l’unanimité aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à
l’expérience professionnelle
2024/02-08 Vente de bois communal Approuvé à l’unanimité
Le Maire,
Bernard LAYRE
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