unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 211 10 mars 2022 developpement des mobilites actives internes au territoire des sources du lac d annecy

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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 211 10 mars 2022 developpement des mobilites actives internes au territoire des sources du lac d annecy Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 211 10 mars 2022 developpement des mobilites actives internes au territoire des sources du lac d annecy)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES n n

SOURCES DU lAC D'ANNECY nn

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Arrondissement d'Annecy

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

N°21/2022

Date de convocation : 03/03/2022

Conseillers en exercice : 33

Présents : 23

Votants : 30

Membre(s) present(s):

BRACHET Marc

BRASSOUD Martine

BRUNET André

CHAPPET Philippe

COUTIN Michel

CREPEL Yves

Membre(s) Excuse(s);

BERNARD Anne-Marie pouvoir à

Julie DENAMBRIDE

MAURICE Chariine pouvoir à Yves

CREPEL

BALMONT Nicolas

« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville

BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex

Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 10 mars 2022 - 18h30

Président ; Jacques DALEX

Secrétaire de séance ; Michèle DOMENGE-CHENAL

Objet: Développement des mobilités actives Internes au territoire des Sources du Lac d'Annecy, réalisation et mise en œuvre d'un schéma directeur dans le cadre de l'intérêt communautaire

DALEX Jacques

DENAMBRIDE Julie

DOMENGE-CHENAL Michèle

DUMONT-THIOLLIERE Christine

GAILLARD Claude

GONZALES Florence

BOURNE Hervé pouvoir à Michèle

DOMENGE-CHENAL

PETIT Monique pouvoir à Lucie

LITTOZ

LEMBERT Laure

GOURDIN Margaret

JOSSERAND Stéphanie

LITTOZ Lucie

LUCIANI Michel

MiLLET-URSIN Marc

PAGET Marc

DUNAND-CHATELLET David

pouvoir à Martine BRASSOUD

VIGNIER Georges pouvoir à Claude

GAILLARD

STRAPPAZZON Philippe

PONTHIEU Eric

PORTIER Julien

PRUD'HOMME Philippe

SCHERMA Sébastien

TREMBLAY-GUETTET Jeannie

FERNANDEZ Sophie pouvoir à

Florence GONZALES

EXPOSE

Madame Jeannie TREMBLAY-GUETTET et Monsieur Philippe CHAPPET, Vice-présidents de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy exposent que par délibération N® 04/2022 les élus de la communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy ont défini l'intérêt communautaire dans le domaine de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace » ;

• L'étude, la planification visant au développement des mobilités actives.

Ainsi, les élus se sont dotés de moyens statutaires nécessaires pour engager le territoire dans la transition écologique, et répondre aux enjeux identifiés dans le projet de territoire annexé au contrat de relance et de transition écologique délibéré le 21 Décembre 2021 (délibération N° 137/2021)Après avoir précisé que la mobilité active ou mobilité douce, se définit comme une forme de transport de personnes, et parfois de biens, qui n'utilise que l'activité physique humaine (marche, vélo...), et contribue ainsi à la qualité de l'air par la baisse des émissions polluantes. Ils rappellent l'intérêt communautaire tel que défini :

• Etudes, animation visant à planifier, organiser ou entreprendre des actions pour engager le territoire dans le domaine de la transition écologique et de la lutte contre les conséquences du dér^lement climatique:

La mise en œuvre d'une politique incitative au développement de la pratique du vélo et des mobilités actives

^ Etude d'un schéma de mobilités actives interne aux territoire (piéton et vélo) et organisation - planification - réalisation en concertation - synergie avec les communes.

^ Etudes et réalisation de pistes cyclables sur le territoire

3 Fadlitation de l'organisation d'événements permettant la promotion de la pratique du vélo en relation avec les partenaires du territoire

Les Vice-présidents expliquent que le territoire des Sources du Lac d'Annecy est particulièrement propice au développement de mobilités actives de par sa géographie de vallée et la présence d'équipements d'ores et déjà fonctionnels et entretenus. En effet le territoire est :

• Couvert par un réseau d'itinéraires de mobilités douces - pédestre et deux roues - mais développé à but de loisirs et en maitrise d'ouvrage CCSLA dans le cadre de la politique du département de la Haute Savoie : le Plan Départemental des Itinéraires de promenades et randonnée (PDIPR)dont la déclinaison locale est le schéma Directeur de randonnée des Sources du Lac d'Annecy (délibération N®43/19)- le balisage est de type directionnel et normé.

Parcouru dans son axe valléen par la voie verte qui dessert tout le territoire et dont le maillage avec les communes est à réaliser.

• Drainé par un chevelu de chemins ruraux dont bon nombre tombés en désuétudes

• Labellisé territoire vélo et base VTT(Fédération Française du vélo)

Ils complètent en exposant que-en ce qui concerne les secteurs plus urbains :

• Faverges Seythenex a intégré un volet de déplacement-mobilités actives dans le cadre de l'étude urbaine « Petite ville de demain »

• Doussard s'interroge sur la cohérence à trouver dans l'organisation des déplacements dans son centre, compte tenu des difficultés actuelles, et de l'importance des projets de constructions à venir, une étude de type plan guide favorisant les mobilités actives pourrait être élaboré par la commune.

Aussi, les Vice-présidents proposent d'élaborer dans ce contexte local une approche commune de développement des mobilités actives sur le territoire des Sources du Lac d'Annecy ; dont l'objectif consiste à assurer la cohérence d'ensemble des déplacements, et sans substitutions aux initiatives, responsabilités et compétence de chacun. Concrètement, la réalisation d'un schéma directeur de mobilités actives - piétons et vélo, permettra de planifier, organiser et réaliser des équipements adaptés et en synergie avec les différents acteurs compétents : CCSLA - communes - Conseil Départemental 74 et aménageurs privés.

Ils argumentent que dans le contexte d'équipements déjà prégnant, la définition d'une stratégie d'intervention cohérente et fonctionnelle à l'échelle du territoire prend tout son sens carnécessite d'être élaborée dans le respect des fonctionnalités des infrastructures existantes (PDIPR- voie verte...) ou à venir: plans guides de déplacements des secteurs urbains de Faverges et potentiellement de Doussard.

Ils rappellent aussi, que le développement de cet axe d'intérêt communautaire répond à et constitue - en ce qui concerne l'axe « qualité de l'air » - l'une des principales orientations de l'état pour le département de la Haute Savoie dans le cadre de l'élaboration des CRTE, et que l'indicateur socle N° 6 de suivi de l'état des lieux écologiques du CRTE (présentation du cabinet AGATE en bureau communautaire du 03 février 2022) est le « linéaire d'aménagements cyclables sécurisés » - l'objectif national fixant de tripler(3% à 9%) la part modale du déplacement à vélo d'ici 2024 (loi d'orientation des mobilités N" 2019-1428 du 24 Décembre 2019 / Engager la transition vers une mobilité plus propre)

Les Vice-présidents demandent aux membres du Conseil Communautaire, d'autoriser le président à lancer une stratégie de développement des mobilités actives, visant à planifier, organiser ou entreprendre des actions pour engager le territoire dans la transition écologique et de la lutte contre les conséquences du changement climatique tel que défini dans l'intérêt communautaire et ainsi :

• Définir une approche commune et cohérente de développement des mobilités actives. • Etudier - dans le cadre de l'approche définie - un schéma directeur de mobilités actives interne au territoire : Piétons et vélo

• Solliciter toutes aides possibles auprès des organismes financeurs (ADEME, Région Rhône Alpes, département, autres...) ou auprès de partenaires institutionnels, • Répondre à tout appel à projet ou appel à manifestation d'intérêt ayant trait à l'objet de cette délibération, ou pouvant accompagner sa réalisation, entres autres et pour exemple « AVELO 2 »

J

Délibération N® 137/2021 et Délibération N® 04/2022Enjeux P 26 projet territoire

Faciliter l'accès des habitants {ou touristes ?) non véhiculés ou isolés aux services et lieux de consommation

Développer un maillage des mobilités douces en lien avec la vélo route

Ceci exposé et après en avoir déiibéré, ie conseil communautaire, à l'unanimité, autorise le président à lancer une stratégie de développement des mobilités actives, visant à planifier, organiser ou entreprendre des actions pour engager ie territoire dans la transition écologique et de la lutte contre les conséquences du changement climatique tel que défini dans l'intérêt communautaire et ainsi :

• Définir une approche commune et cohérente de développement des mobilités actives.

• Etudier - dans te cadre de l'approche définie - un schéma directeur de mobilités actives interne au territoire : Piétons et vélo

• Solliciter toutes aides possibles auprès des organismes financeurs (ADEME, Région Rhône Alpes, département, autres...) ou auprès de partenaires institutionnels, • Répondre à tout appel à projet ou appel à manifestation d'intérêt ayant trait à l'objet de cette délibération, ou pouvant accompagner sa réalisation, entres autres et pour exemple « AVELO 2 »

Résultat du vote :

Votants : 30 Abstention

Pour : 30 Contre

Exprimés 30

Délibération rendue exécutoire le :

Affichage ie:

Copie($) interne(s):

Environnement : G. PELLISSIER

c

La présente décision peut faire l'objet d'an recours

des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois

FAVERGES-SEYTHENEX, le

it.

17 MARS 2022

ALEX

tm i Président de la Communauté de Communes 'son affichage ou notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens» sur le site wmv.telerecours.fr dans le délaide deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.