unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 210 27 janvier 2022 modifications des commissions intercommunales

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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 210 27 janvier 2022 modifications des commissions intercommunales Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 210 27 janvier 2022 modifications des commissions intercommunales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES

SOURCES DU LAC D'ANNECY

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Arrondissement d'Annecy

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

N°08/2022

Date de convocation : 20/01/2022

Conseillers en exercice : 33

Présents : 28

Votants ; 32

« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville

BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex

Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 27 janvier 2022 - 18h30

Président : Jacques DALEX

Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL

Objet: MODIFICATIONS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Membre(s)present(s) ;

BALMONT Nicolas

BOURNE Hervé

BRACHET Marc

BRASSOUD Martine

BRUNEI André

CHAPPET Philippe

COUTIN Michel

Membre(s)Excuse(s) ;

BERNARD Anne-Marie pouvoir à

Julie DENAMBRIDE

Laure LEMBERT

CREPEL Yves

DALEX Jacques

DENAMBRIDE Julie

DOMENGE-CHENAL Michèle

DUMONT-THIOLLIERE Christine

DUNAND-CHATELLET David

GAILLARD Claude

FERNANDEZ Sophie pouvoir à Florence

GONZALES

GONZALES Florence

GOURDIN Margaret

LITTOZ Lucie

MAURICE Charline

MILLET-URSIN Marc

PAGET Marc

PETIT Monique

JOSSERAND Stéphanie

pouvoir à Hervé BOURNE

PONTHIEU Eric

PORTIER Julien

PRUD'HOMME Philippe

SCHERMA Sébastien

STRAPPAZZON Philippe

TREMBLAY-GUETTET Jeannie

VIGNIER Georges

LUCIANI Michel pouvoir à

Sébastien SCHEMRA

EXPOSE

Dans le prolongement de la délibération n® 07/2022 portant modalités de scrutin pour la désignation des membres et de l'avis favorable à runanimité de scrutin pour un vote à main levée, Monsieur le Président propose :

Politique du logement

Développement économique et Emploi

Finances et Commande Publique

MobilitésLe Président Jacques DALEX

CHEVALINE

ACTUELLEMENT "C§Mg; PROPOSITION

BAILLY Daniel BAILLY Daniel

DOUSSARD

COUTIN Michel COUTIN Michel

GOURDIN Margaret GOURDIN Margaret

MILLET-URSINMarc MILLET-URSINMarc

FAVERGES-SEYTHENEX

BOUCHET Véronique BOUCHET Véronique

DUMONT-THIOLLIERE Christine DUMONT-THIOLLIERE Christine

FAYEK Mohammed DENAMBRIDE Julie '

MAURICE Charline MAURICE Charline

TREMBLAY-GUETTET Jeannie TREMBLAY-GUETTET Jeannie

GIEZ MIRLOCHAT Richard PAGET Marc

LATHUILE JOSSERAND Stéphanie JOSSERAND Stéphanie

ST FERREOL PRUD'HOMME Philippe PRUD'HOMME Philippe

VAL DE CHAISE PECCOUD John PECCOUD John

) ^Conrimission Péyeloppemi^^^^^^^^^^Bploi

Niembre de Droit

r-'

Le Président Jacques DALEX

CHEVALINE

ACTUELLEMENT PROPOSITION

JACOB Jérôme BAILLY Daniel

DOUSSARD

CHAPPET Philippe CHAPPET Philippe

COUTIN Michel COUTIN Michel

MILLET-URSIN Marc MILLET-URSIN Marc

FAVERGES-SEYTHENEX

BERNARD Anne-Marie BERNARD Anne-Marie

HUSAK François HUSAK François

CREPEL Yves CREPEL Yves

STRAPPAZZON Philippe STRAPPAZZON Philippe

VIGNIER Georges VIGNIER Georges

GIEZ PAGET Marc PAGET Marc

LATHUILE JOSSERAND Stéphanie JOSSERAND Stéphanie

ST FERREOL PRUD'HOMME Philippe PRUD'HOMME Philippe

VAL DE CHAISE SCHERMA Sébastien SCHERMA SébastienfmTWy.

Le Président Jacques DALEX

CHEVALINE

ACTUELLEMENT MODIFIEE

DOMENGE-CHENAL Michèle DOMENGE-CHENAL Michèle

DOUSSARD

COUTIN Michel COUTIN Michel

MILLET-URSIN Marc MILLET-URSIN Marc

PETIT Monique PETIT Monique

FAVERGES-SEYTHENEX

BOISSON Brigitte BERNARD Anne-Marie

BRASSOUD Martine BRASSOUD Martine

DUNAND-CHATELLET David DUNAND-CHATELLET David

GONZALES Florence GONZALES Florence

CREPEL Yves CREPEL Yves

GIEZ LECURIEUX-BELFOND Hervé LECURIEUX-BELFOND Hervé

LATHUILE BOURNE Hervé BOURNE Hervé

ST FERREOL PRUD'HOMME Philippe PRUD'HOMME Philippe

VAL DE CHAISE SCHERMA Sébastien SCHERMA Sébastien

Membre de Droit Le Président Jacques DALEX

CHEVALINE

ACTUELLEMENT MODIFIEE

BAILLY Daniel BAILLY Daniel

DOUSSARD

COUTIN Michel COUTIN Michel

GOURDIN Margaret GOURDIN Margaret

MILLET-URSIN Marc MILLET-URSIN Marc

FAVERGES-SEYTHENEX

DENAMBRIDE Julie DENAMBRIDE Julie

DUMONT-THIOLLIERE Christine DUMONT-THIOLLIERE Christine

MAURICE Charline MAURICE Charline

THORENS Liliane THORENS Liliane

TREMBLAY-GUETTET Jeannie TREMBLAY-GUETTET Jeannie

GIEZ LOSSERAND Catherine LOSSERAND Catherine

LATHUILE JOSSERAND Stéphanie BOURNE Hervé

ST FERREOL BOUIREKAzddine BOUIREKAzddine

VAL DE CHAISE UTILLE Aurélien UTILLE Aurélien

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité:

- Approuve les modifications des commissions comme suit:ï WrSiï • ^

% Membre de Droit e ^ '***Le*Fresîdent Jacqti^ DALEX Membre de Droit Président Jacques DALEX

CHEVALINE BAILLY Daniel CHEVALINE BAILLY Daniel

DOUSSARD

COUTIN Michel

DOUSSARD

CHAPPET Philippe

GOURDIN Marqaret COUTIN Michel

MILLET-URSINMarc MILLET-URSIN Marc

FAVERGES-

SEYTHENEX

BOUCHET Véronique

FAVERGES-

SEYTHENEX

BERNARD Anne-Marie

DUMONT-THIOLLIERE

Christine HUSAK François

DENAMBRIDE Julie CREPEL Yves

MAURICE Charline STRAPPAZZON Philippe

TREMBLAY-GUETTET

Jeannie VIGNIER Georges

GIEZ PAGET Marc GIEZ PAGET Marc

LATHUILE JOSSERAND Stéphanie LATHUILE JOSSERAND Stéphanie

ST FERREOL PRUD'HOMME Philippe ST FERREOL PRUD'HOMME Philippe

VAL DE CHAISE PECCOUD John VAL DE CHAISE SCHERMA Sébastien

1 Membre de Droit Le Président Jacques DALEX Membre de Droit Le Président Jacques DALEX

CHEVALINE

DOMENGE-CHENAL

Michèle

CHEVALINE BAILLY Daniel

DOUSSARD

COUTIN Michel

DOUSSARD

COUTIN Michel

MILLET-URSIN Marc GOURDIN Marqaret

PETIT Monique MILLET-URSIN Marc

FAVERGES-

SEYTHENEX

BERNARD Anne-Marie

FAVERGES-

SEYTHENEX

DENAMBRIDE Julie

BRASSOUD Martine DUMONT-THIOLLIERE

Christine

DUNAND-CHATELLET

David MAURICE Charline

GONZALES Florence THORENS Liliane

CREPELYves TREMBLAY-GUETTET

Jeannie

GIEZ

LECURIEUX-BELFOND

Hervé

GIEZ LOSSERAND Catherine

LATHUILE BOURNE Hervé LATHUILE BOURNE Hervé

ST FERREOL PRUD'HOMME Philippe ST FERREOL BOUIREKAzddine

VAL DE CHAISE SCHERMA Sébastien VAL DE CHAISE UTILLEAurélien

Résultat du vote :

Votants :

Pour ;

32

32

Abstention

Contre

Exprimés ; 32

Délibération rendue exécutoire le :

Affichage le ;

Copie(s) lnterne(s]:

Tous services

FAVERGES-SEYTHENEX, le _ ^ p^y 20'/^

ent,

s DALEX

§La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site wvvw.teierecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'afRchage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.