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Note de Synthèse - 25.03.28 note de synth se
Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Plouarzel.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 25.03.28 note de synth se)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Changement climatique,
Mairie de/Ti ker Plouarzel
Département du Finistère
Penn ar Bed
Date de convocation : 14/03/2025
Date d’affichage : 14/03/2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents :
Votants :
Note de synthèse
L’an deux mille vingt cinq
le vingt huit mars
à vingt heures trente minutes
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur André TALARMIN, Maire.
Secrétaire :
Présent Excusé A donné procuration à Présent Excusé A donné procuration à
André TALARMIN Yvan JESTIN
Anne-Marie CONQ Anne-Sophie BOUVIER
Jean-Claude BONAVENTUR Stéphane PETTON
Jacqueline EVAIN Marie CAOUISSIN
Philippe BATANY Cédric PETTON
Josiane CHENTIL Marie-Claire CHENTIL
Alain BOURLES Ronan JEZEQUEL
Monique HOARAU Magalie GÉLÉBART
Jean-Bernard CLOITRE Lilian LOËGEL
Sandrine JOURDEN Virginie JESTIN
Daniel LE BEC Jérôme PETTON
Corinne PELLÉ Christine LANNUZEL
Patrice REUX Erwan QUÉMÉNEUR
Clarisse VIALA
Ordre du jour :
➢ Approbation du procès-verbal de la précédente réunion ; ➢
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Décision du conseil municipal : adopté à l’unanimité, par …. voix pour ; … voix contre, …
abstention 2025DCM0 BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DE RÉSULTAT
Délibération :
Il est proposé au conseil municipal de décide, d’affecter le résultat de fonctionnement global
de la façon suivante :
RÉSULTATS 2024
1/ BUDGET COMMUNE
Au compte Administratif 2024, les résultats suivants ont été constatés :
Fonctionnement :
Dépenses 3 869 534,97
Recettes 5 060 085,74
Résultat de l'exercice 1 190 549,77
Résultat antérieur à reporter 269 401,04
Résultat cumulé 1 459 950,81
Résultat à affecter en investissement 1 200 000,00
Investissement :
Dépenses 2 715 664,20
Recettes 2 894 643,43
Résultat de l'exercice 178 979,23
Résultat antérieur à reporter -679 199,08
Résultat cumulé à reporter -500 219,85
2/ RÉSULTATS BUDGET COMMUNE AU 31/12/2024
Résultats à inscrire au Budget Primitif 2025 de la commune :
Fonctionnement :
Résultat de l'exercice : 1 190 549,77
Résultat antérieur à reporter : 269 401,04
Résultat cumulé 1 459 950,81
Résultat à affecter en investissement 1 200 000,00
002 FONCTIONNEMENT - RÉSULTAT CUMULÉ BP 2025 259 950,81
Investissement :
Résultat de l'exercice : 178 979,23
Résultat antérieur à reporter : -679 199,08
001 INVESTISSEMENT - RÉSULTAT CUMULÉ BP 2025 -500 219,85
.
Décision du conseil municipal : adopté à l’unanimité / par …. voix pour ; … voix contre / …
abstention
2025DCM0 BUDGET SPIC CRÈCHE : AFFECTATION DE RÉSULTAT
Exposé :
Délibération :
Il est proposé au conseil municipal de décide, d’affecter le résultat de fonctionnement global de la façon suivante :
RÉSULTATS 2024
1/ BUDGET SPIC CRECHE
Au compte Administratif 2024, les résultats suivants ont été constatés :
Fonctionnement :
Dépenses 997 538,88
Recettes 1 036 896,34
Résultat de l'exercice 39 357,46
Résultat antérieur à reporter 85 134,62
Résultat cumulé 45 995,44
Résultat à affecter en fonctionnement
2/ RÉSULTATS BUDGETS SPIC CRECHE AU 31/12/2024
Résultats à inscrire au Budget Primitif 2025 de la commune :
Fonctionnement :
Résultat de l'exercice : -39 139,18
Résultat antérieur à reporter : 45 999,47
Résultat cumulé 85 356,93
002 FONCTIONNEMENT - RÉSULTAT CUMULÉ BUDGET
SPIC 2024 85 356,93
Décision du conseil municipal : adopté à l’unanimité / par …. voix pour ; … voix contre ; …
abstention
2025DCM FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX
Exposé :
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les
taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les
résidences principales.
La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires. En septembre
2023, la commune a voté une majoration de 50% de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
Délibération :
Il est proposé au Conseil Municipal, de :
- Fixer le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2025 à 43.52 %
- Fixer le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2025 à 46.67 %
- fixer le taux de la Taxe d’habitation pour l’exercice 2025 à 20,35 %
Décision du conseil municipal : adopté à l’unanimité / par …. voix pour ; … voix contre / …
abstention 2025DCM BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIFL 2025
Projet de BP, des ajustements pourront être effectués
Exposé :
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors
de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2025 ;
Délibération :
Il est proposé au Conseil Municipal, d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2024 tel que
décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux-ci-dessous.
Section de fonctionnement.
Elle s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 4 978 451 €, répartie ainsi :
- Dépenses :
Dépenses réelles
Chap. 011 Charges à caractère général (eau, énergie, fournitures,
téléphone, maintenance, entretien, documentation,
affranchissement, cantine…)
1 319 259
Chap. 012 Charges de personnel (tous services confondus : salaires,
charges, médecine du travail …)
1 625 000
Chap. 014 Atténuation de produits 30 000
Chap. 65 Autres charges de gestion courante 598 300
Chap. 66 Charges financières (intérêts des emprunts) 165 000
Chap. 67 Charges exceptionnelles (recettes annulées, …) 10 000
Chap 68 Dotations provisions semi-budgétaires 2 000
Opérations d’ordre
Chap. 023 Prévision de virement en investissement 850 000 Chap 68 Opérations d’ordre entre sections (dotation aux amortissements)
340 000
- Recettes :
Recettes réelles
Chap. 013 Atténuation de charges (remboursements sur rémunération du personnel)
15 000
Chap. 70 Produits des services 526 500 Chap. 73 Impôts et taxes 2 990 000 Chap. 74 Dotations et participations (de l’État, notamment) 937 000 Chap. 75 Autres produits de gestion courante 108 608 Chap 76 Produits financiers 0 Chap. 77 Produits exceptionnels 2 000 Opérations d’ordre
Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections (travaux en régie) 100 500 Chap 002 Résultat de fonctionnement reporté 259 950,81
Section d’investissement
L’équilibre dépenses/recettes est atteint à la somme de 4 643 000€ répartie comme suit :
- Dépenses :
Chap. 20 Immobilisations incorporelles (logiciels, études…) 154 000 Chap 204 Subventions d’équipement versées 200 000 Chap 21 Immobilisations corporelles (matériel, mobilier, outillage, plantations, acquisition de terrains… )
745 000
Chap 23 Immobilisations en cours, 2 234 801 Chap 16 Remboursement du capital des emprunts 530 000 Opérations d’ordres
Chap 040 Opérations d’ordre entre sections (travaux en régie) 100 000 Chap 041 Opérations patrimoniales 0 résultat reporté 679 199
- Recettes :
Chap 13 Subventions de l’État, de la région, du département, de la communauté de communes …
593 000
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 950 000 Chap 10 Dotations fonds divers et réserves 500 000 Chap 1068 Excédents de fonctionnement 1 100 000 Chap 27 Autres immobilisation financières 0 Chap 24 Produits des cessions d’immobilisations 300 000 Chap 021 Prévision de virement de la section de fonctionnement 900 000 Chap 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 300 000 Chap 041 Opération patrimoniales 0
Décision du conseil municipal : adopté à l’unanimité / par …. voix pour ; … voix contre / …
abstention
Document détaillé en annexe
2025DCM BUDGET SPIC CRÈCHE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Projet de BP, des ajustements pourront être effectués
Exposé :
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget SPIC crèche l’île aux
enfants,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors
de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2025 ;
Délibération :
Il est proposé au Conseil Municipal, d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2025 tel que
décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux-ci-dessous.
En section d’exploitation, les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de 1 042 894 €, de
la façon suivante : Dépenses :
Chap. 011 Charges à caractères général 185 418
Chap. 012 Frais de personnel 873 000
Chap 65 Autres charges de gestion courante 5
Chap 66 Charges financières
Chap. 67 Charges exceptionnelles 1 000
Chap 022 Dépenses imprévues 5 000
Recettes
Chap. 013 Atténuation de charges 53 000
Chap. 70 Vente produits (participation des familles) 188 900
Chap. 74 Subventions 737 161
Chap 75 Autres produits de gestion 5
Chap 77 Produits exceptionnels
Chap 79 Transferts de charges 2
Chap. 002 Excédent de fonctionnement reporté 85 357
Il n’y a pas de section d’investissement.
Décision du conseil municipal : adopté à l’unanimité / par …. voix pour ; … voix contre / …
abstention
2025DCM ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Exposé :
Les commissions ressources et moyens et vie associative se sont réunies et ont étudié les demandes de subventions parvenues à la mairie.
Délibération :
Il est proposé au conseil municipal,
- De déterminer les critères d’attribution des subventions aux associations de la commune de la façon suivante :
Associations sportives :
le montant de la subvention est divisé en deux parties :
un montant forfaitaire de 300€
un montant calculé selon le nombre d’adhérents de moins de 18 ans : 16,50€ / adhérent de moins de 18 ans.
d’autres montants peuvent être attribué selon les cas :
Kms*0,03€ (déplacements championnats)
Aide à l’emploi d’un animateur sportif : 20€*nb -18 ans
Aide à l’entretien des locaux : 2 000€
Autres associations : forfait Délibération :
Il est proposé au Conseil Municipal, de délibérer, et de :
- de décider la répartition des subventions comme suit : -18 ans
Plouarzel
-18 ans + 18 ans total nb
subv prorata
adhérents
(15,50€)
forfait
aide emploi
(20€)+
entretien
total
Corsen Hand 53 18 71 32 874,50 € 300,00 € 1 174,50 €
Tennis 11 19 30 7 181,50 € 300,00 € 220,00 € 701,50 €
Badminton du bout du monde 28 68 96 16 462,00 € 300,00 € 762,00 €
Équilibre 46 45 91 12 759,00 € 300,00 € 1 059,00 €
Plouarzel Basket Club 86 68 154 76 1 419,00 € 300,00 € 1 720,00 € 3 439,00 €
1 140,00 €
2 800,00 €
Groupement corsen (foot) 37 610,50 € 300,00 € 910,50 €
Gouren 26 1 27 15 429,00 € 300,00 € 729,00 €
Dojo de Plouarzel (judo) 35 5 40 20 577,50 € 300,00 € 700,00 € 1 577,50 €
Dragon Iroise Muay Thai 37 29 66 18 610,50 € 300,00 € 910,50 €
Swing pen ar bed 26 139 165 5 429,00 € 300,00 € 520,00 € 1 249,00 €
Plouarzel Pétanque Iroise 0 0,00 €
échappées Breiz running 46 46 0,00 € 300,00 € 300,00 €
ES Corsen 53 15 68 21 874,50 € 300,00 € 100,00 € 1 274,50 €
associative sportive du golf des
abers 19 333 352 2 313,50 € 300,00 € 613,50 €
Plouarzel zen yoga 49 49 300,00 € 300,00 €
TOTAL sport 477 898 1375 224 8 481,00 € 4 500,00 € 7 200,00 € 20 181,00 €
57 63 120 940,50 € 300,00 € 5 180,50 € ESA football
association
subvention 2025
2025
nombre de licenciés dont
Plouarzel
-18 ans + 18 ans total nb
subv prorata
adhérents
(15,50)
forfait aide emploi + entretien total
TRE- ARZH 115 115 80 700,00 € 700,00 €
UNC 79 79 54 450,00 € 450,00 €
Les marcheurs du Corsen 101 101 84 300,00 € 300,00 €
club du Menhir 74 74 64 450,00 € 450,00 €
Officiers Mariniers 26 26 26 150,00 € 150,00 €
Les Bidourics (adhérent Ass mat) 13 13 300,00 € 300,00 €
l'Oiseau Lyre 30 30 14 300,00 € 300,00 €
Mus'Iroise - € - €
APPK plaisanciers 42 42 150,00 € 150,00 €
Mains agiles 18 18 10 150,00 € 150,00 €
Trezien détente 38 38 36 150,00 € 150,00 €
Les amis de Kerveatoux 50 50 24 150,00 € 150,00 €
TOTAL autre Pzel 0 586 586 392 3 250 € 3 250 €
nombre de licenciés
2025
association
subvention 2025 Décision du conseil municipal : adopté à l’unanimité / par …. voix pour ; … voix contre / …
abstention
2025DCM AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE SAINT ÉLOI : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Exposé :
Monsieur le présente le projet d’aménagement de l’entrée du bourg, route de Saint Éloi.
Il s’agit de sécuriser la circulation et notamment celle des piétons et vélos route de Saint Eloi.
Le projet est en cours d’élaboration
dont
Plouarzel
-18 ans + 18 ans total nb subv prorata adhérents forfait aide emploi + entretien total
Secours Catholique Pays d’Iroise 100,00 €
SNSM Aber Ildut 50,00 €
SNSM Le Conquet 50,00 €
SNSM Molène 50,00 €
Festival d'armor 150,00 €
agriculteurs de Bretagne 390,00 €
éleveurs du bout du monde 50,00 €
ADMR 500,00 €
chapelles et églises en Iroise 250,00 €
course PAB 100,00 €
Iroise actions solidaires 145 145 15 200,00 €
Téléthon
TOTAL autre 1 940,00 €
2025
nombre de licenciés
subvention 2025
association Délibération :
Il est proposé au Conseil Municipal, de délibérer et de :
• De valider le principe du projet ;
• De donner pouvoir à M ; le Maire du poursuivre les études.
• De donner pouvoir au Maire pour solliciter toutes les subventions aux quelles le projet pourrait prétendre auprès du Fonds départemental de Sécurité Routière
Décision du conseil municipal : adopté à l’unanimité / par …. voix pour ; … voix contre / …
abstention
2025DCM Attribution d’un nom de rue
Exposé :
Considérant la création d’une activité, il est nécessaire de nommer cette voie afin que les
nouveaux habitants disposent d’une adresse.
Délibération :
Il est proposé au conseil municipal de
• donner pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision. Décision du conseil municipal : adopté à l’unanimité / par …. voix pour ; … voix contre / …
abstention
2025DCM
Convention SDEF
TRAVAUX : Éclairage Public - Rénovation de 21 Lanternes Rue de Saint-Renan - C7-C8-C9
RSX-2025-177-011
PROGRAMME 2025
Exposé :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Eclairage Public -
Rénovation de 21 Lanternes Rue de Saint-Renan - C7-C8-C9.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et
la commune de PLOUARZEL afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par
la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en
matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité
par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction
des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés
entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de
coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité
simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des
établissements publics de coopération intercommunale concernés.
L’estimation des dépenses se monte à :
- ECLAIRAGE PUBLIC Rénovation de point(s) lumineux . ....................................................................................................... 25 500,00 € HT
Soit un total de ......................................................................... ....................................................................................................... 25 500,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement
s’établit comme suit :
Financement du SDEF : ...........................................................................................8 400,00 € Financement de la commune :
- ECLAIRAGE PUBLIC Rénovation de point(s) lumineux ................. ....................................................................................................... 17 100,00 €
Soit un total de ................................................................................... ....................................................................................................... 17 100,00 €
Délibération :
Il est proposé au conseil municipal de
• Accepte le projet de réalisation des travaux : Éclairage Public - Rénovation de 21 Lanternes Rue de Saint-Renan - C7-C8-C9.
• Accepte le plan de financement proposé par Monsieur le Maire et le versement de la participation communale estimée à 17 100,00 €
• Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la
réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
Décision du conseil municipal : adopté à l’unanimité / par …. voix pour ; … voix contre / …
abstention 2025DCM
Convention SDEF
TRAVAUX : Conv FIN 2025-1766 - PLOUARZEL - RSX-2025-177-010 - Éclairage Public - Rénovation de 23 candélabres à Trezien - C10-C21
RSX-2025-177-010
PROGRAMME 2025
Exposé :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Éclairage Public -
Rénovation de 23 candélabres à Trezien - C10-C21.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et
la commune de PLOUARZEL afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par
la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en
matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité
par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction
des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés
entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de
coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité
simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des
établissements publics de coopération intercommunale concernés.
L’estimation des dépenses se monte à :
- ECLAIRAGE PUBLIC Rénovation de point(s) lumineux . ....................................................................................................... 43 000,00 € HT
Soit un total de ......................................................................... ....................................................................................................... 43 000,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement
s’établit comme suit :
Financement du SDEF : .........................................................................................21 500,00 € Financement de la commune :
- ECLAIRAGE PUBLIC Rénovation de point(s) lumineux ................. ....................................................................................................... 21 500,00 €
Soit un total de ................................................................................... ....................................................................................................... 21 500,00 €
Montant Fonds vert …………………………………………………………..5 401,00 €
Délibération :
Il est proposé au conseil municipal de
• Accepte le projet de réalisation des travaux : Éclairage Public - Rénovation de 23 candélabres à Trezien - C10-C21.
• Accepte le plan de financement proposé par Monsieur le Maire et le versement de la participation communale estimée à 16 099,00 €
• Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la
réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
Décision du conseil municipal : adopté à l’unanimité / par …. voix pour ; … voix contre / …
abstention
Affaires diverses