Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2022 89 Place aux Marmots 2022
Arrêté - Arrete 2021 187 Occupation domaine public Mise en
Arrêté - arrete cable
Arrêté - arrete 25 84
Arrêté - arrete fete de la musique
Arrêté - arrete rue des vercheres 0058
Arrêté - arrete 0061 rue des vercheres
Arrêté - 2022 Arrete demenagement 29 juillet
Arrêté - Arrete slalom auto 17 juillet
Arrêté - Arrete at2024 111 gdv
Arrêté - arrete place aux marmots 0059
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - arrete place aux marmots 0059)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté AT n° 2024-0059
ARRETE DU MAIRE
FETE DE LA PLACE AUX MARMOTS
SAMEDI 1er JUIN 2024
ville-la- grand UNI IRIS NN IN IN NS
PS RS IN NS NS NS D CN DJ
tout simplement
La Maire de VILLE LA GRAND
VU, les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route ;
VU, La demande présentée par Le Pôle Vie culturelle et Associative pour organiser Le samedi ler juin 2024 « La Place aux Marmots >» ;
VU, que l'importance de « La Place aux Marmots » nécessite la prise de mesure en matière
d'organisation, de sécurité, d'interdiction de stationnement et de circulation pour permettre son bon déroulement le samedi 1er juin 2024 ;
CONSIDERANT que pour la bonne organisation de ladite manifestation, il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation pour permettre au personnel de la Ville d'effectuer le montage de stands parking Place Joseph Philippe, Place du Passage à l'An 2000, rue du Commerce, rue des Enfants du Monde, rue du Pont Neuf (jusqu'à son intersection avec la rue Révérend Père Favre), rue Léary, rue de l'Ecole Buissonnière ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le Pôle Vie Culturelle et Associative est autorisé à organiser la Place aux Marmots Le samedi ler juin 2024. Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, la circulation sera temporairement modifiée et Le stationnement interdit dans Le périmètre de la manifestation.
Article 2 : Emplacements
Les emplacements et Les voies réservés pour la fête de La Place aux Marmots du samedi ler juin 2024, sont les suivantes :
- Rue du Commerce
- Rue des Enfants du Monde (à partir de son intersection avec l'Impasse Charles Francillon) - Le haut de La rue du Pont Neuf (de La rue du Commerce jusqu'à son intersection avec la rue Révérend Père Favre)
- Parking Place Joseph Philippe
- Place de l'église (devant l'Eglise)
- Place du Passage à l'An 2000 (entre l'Eglise et La Mairie)
- Rue Léary
- Rue de l'Ecole Buissonnière Arrêté AT n° 2024-00
Article 3 :
Ouverture de la Fête de la Place aux Marmots : Samedi 1er juin 2024 — 7h30 du matin (Montage des stands, fin du démontage 22h00) Réouverture à la circulation : 23h00
Article 4 :
Les riverains des rues occupées par la manifestation seront prévenus par les services de la ville que des perturbations seront possibles durant le samedi 1° juin 2024. Dans le cadre des consignes gouvernementales pour lutter contre les attaques terroristes, des blocs béton ou véhicules seront disposés à chacune des entrées de La manifestation. Un point Information sera installé au niveau de l'arrêt bus (parvis de l'Eglise)
Article 5 : Stationnement interdit
A À partir du vendredi 31 mai 2024 (12h00) jusqu'au samedi 1er juin 2024 (23h00) Parking de la Place Joseph Philippe (installation Compagnie)
- Rue du Commerce
- Rue du Pont Neuf (de la rue du Commerce jusqu'à son intersection avec la rue Révérend Père Favre)
- Rue des Enfants du Monde (de son intersection avec la rue de l'Espérance Maison des Associations à la rue du Commerce)
- Rue de l'Ecole Buissonnière
- Parking Place du Porte Bonheur (4 places réservées véhicules transport animaux vivants)
Article 6 : Circulation
La circulation sera interdite pour les rues énoncées à l'article 2, du samedi 1er juin 2024 (7h30) - (23h00). Arrêté AT n° 2024-0059
Article 7 :
Les zones d'interdiction au stationnement et circulation ne sont pas applicables aux passages des véhicules de Police, Secours, Asse-Agglo, Pompiers, Services Municipaux.
Article 8 : Déviations
Des déviations temporaires seront mises en place et retirées par les services de La ville. L'accès rue
Fernand David > Juvigny sera maintenu ainsi que l’accès rue Albert Hénon
Article 9 : Sanctions
Les véhicules stationnés, en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière aux frais de Leur propriétaire, conformément à l'article 417- 10 du Code de La Route.
Les véhicules non autorisés circulant dans le périmètre de la manifestation, en infraction aux
dispositions du présent arrêté, seront verbalisés conformément à l'article R 411-21-1 du Code de la Route.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l'article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 10 : Recours
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d'un recours contentieux
dans un délai de deux mois à partir de l'accomplissement de La dernière des mesures de publicité. IL
peut également saisir La Maire ou Le Préfet d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge Le délai de recours qui doit être introduit dans Les deux mois suivant La réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Article 11 :
Les autorités de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 12 :
Le présent arrêté sera consultable sur www.ville-la-grand.fr adressé à : Pôle Vie Culturelle et Associative
Pôle Aménagement du Territoire & Transition Ecologique
Pôle Tranquillité Publique
Pôle Communication & Usages Numériques
Commissariat d'ANNEMASSE
TP2A
Centre de Secours Principal
Annemasse Agglo (eau, Assainissement, Tournées OM, Voiries)
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
A Ville-La-Grand, le 10/ 05 /2023
La Maire,
Nadine JACQUIER
Pour la Maire empêchée et par suppléance.
La 1ère adjointe,
Marie-Jeanne MILLERET