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Compte-Rendu - D202112001 CR deleg
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D202112001 CR deleg)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 16 décembre 2021
______
Objet de la délibération
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE RENDU
Le seize décembre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le neuf décembre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre- Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Peggy CACLIN à Yves GUYOT , Stéphane LOHÉZIC à Lisenn LE CLOIREC.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Anne-Laure LE DOUSSAL désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
21 12 2021 Secrétariat de la DGS N° 2021.12.001
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE RENDU
Rapporteur : Yves GUYOT
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 mai 2021 a donné diverses délégations au Maire ou à son représentant dans le cadre des dispositions visées à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes pris en vertu de ces délibérations sont les suivants :
3 - Emprunts
Décision n°DCDSF202111031 : mise en place d’un prêt de 1 039 000 € auprès de la Banque Postale pour une durée de 20 ans. Taux fixe de 0,66 %. Périodicité trimestrielle, commission d’engagement : 0.05 % du montant du contrat de prêt.
4 - Marchés et avenants de travaux de fournitures et services
OBJET BÉNÉFICIAIRE MONTANT € H.T
DATE DE
NOTIFICATION
Marché pour l'entretien de vêtements de
travail pour la Ville d'Hennebont (lot 1) ALTER EGO ESAT
montant mini:
3000; montant
maxi: 6000
04-oct-21
6 – Accepter les indemnités de sinistre afférentes aux Contrats d’assurance Remboursement statutaires du 29 octobre 2021 au 22 novembre 2021 : 18 010.78 € ASTER.
7 – Régies comptables nécessaires au fonctionnement des Services Municipaux Décision n°DCDSF202111030 : Régie d’avances Accueil de Loisirs Sans Hébergement : extension au service Jeunesse.
8 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Novembre 2021
CIMETIERES ACHATS RENOUVELLEMENT Hennebont Centre 3
Saint-Gilles 6
Saint-Caradec 2 3
TOTAL 2 12
COLUMBARIUM ACHATS RENOUVELLEMENT Hennebont Centre 2
Saint-Gilles 1
Saint-Caradec 2
TOTAL 2 3 15 - Droits de préemption
Nombre de décisions de ne pas préempter : 37
Nombre de DIA reçues du 29/10/2021 au 30/11/2021 : 37
26 – Demandes de subventions
Décision n° DCDC202111028 : Demande d’aide financière à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne au titre du programme de restauration des documents anciens à hauteur de 4 000 € pour une dépense totale de 9 992,70 € TTC.
27° - Dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
NUMERO DE DOSSIER DATE DE DEPOT LIEU DES TRAVAUX OBJET DE LA DEMANDE
DP 56 083 21C 0245 23/11/2021 Rue de Kerorben
Clôture panneaux
rigides+portail coulissant+2
châssis fixes avec vitrage
AT 56 083 21C 0015 29/07/2021 Maison de quartier kerihouais Création d’un sas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 décembre 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources en date du 29 novembre 2021, Vu le rapport présenté en séance du Conseil Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr