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Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24148 Contrat SERVER Balade historique dans Rognac le 27.08.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône Fa (ROSNAC DECISION N°24148 Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats CONTRAT DE PARTENARIAT -— FÊTE DE L'ÉTANG l BALADE HISTORIQUE « VIS MA VILLE » DANS ROGNAC - MARDI 27 AOÛT 2024 Le Maire de la commune de Rognac, Vu le code de la commande publique ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23; Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ; Considérant les manifestations pour la « Fête de l'Étang » ; Considérant le contrat de partenariat établi par Monsieur Carlos SERVER pour l'animation « Balade historique — Vis ma ville » ; Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de la commune ; DECIDE ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT Le Contrat de partenariat ci-annexé, établi par Monsieur Carlos SERVER demeurant 292 Boulevard Frédéric Mistral — 13340 ROGNAC, est approuvé. ARTICLE 2 : DUREE La prestation sera exécutée le : - Mardi 27 août 2024 de 08 h 00 à 11 h 00. ARTICLE 3 : MONTANT Il a été convenu, sur son initiative, que ces prestations seront offertes par l'intervenant. ARTICLE 4 : RECOURS La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication : + D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : “Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande. ° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02, " De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : EXECUTION La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques et Monsieur Carlos SERVER, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes. Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 ARTICLE 6 : Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs. Fait à Rognac, le 1°" août 2024 Madame le Maire, Affiché dual E2.u.. au aGk.lel24 Transmis en Sous-préfecture el 12u Nocrie le SE 232.4