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Déliberation - 20260321 06 Indemnite des Elus tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20260321 06 Indemnite des Elus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
+.
€
OIGNIERES
Pa
Envoyé en préfecture le 23/08/2026
ex0 Sosa é AE NA TU
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
SL
DÉLIBÉRATION
N°20260321
06
ID
:078-217801687-20260323-20260321_06-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
mars
à
10
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
17
mars
2026.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Catherine
JUAN,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Aimé
LONGUEPEE,
M.
Salah
KRIMAT
- Adjoints
au
Maire
M.
James
BEL,
M.
Mehdi
BOUMENJEL,
Mme
Sandrine
DEBEAUSSE,
Mme
Aurore
DJOUMER,
Mme
Véronique
GARCIA,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Chanrotana
HUN,
M.
Abdoul
KANE,
M.
Lionel
LOURDIN,
M.
Jean
LORENZO,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
Mme
Ingrid
VASSEUR,
Mme
Leïla
ZENATI
-
Conseillers
Municipaux Étaient
représentés
:
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER,
M.
Wouassim
LAJILI
donne
pouvoir
à
Mme
Aimé
LONGUEPEE.
Mme
Aimé
LONGUEPEE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°06
: INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ELUS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-
24 ; Vu
la
Loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
notamment
ses
articles
1 et
3
;
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
municipale
du
15
et 22
mars
2026
;
Vu
la délibération
n°
20260321_01
du
21
mars
2026
portant
sur
l'élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°
20260321_02
du
21
mars
2026
portant
sur
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
et des
conseillers
délégués ;
Vu
la délibération
n°20260321_03
portant
sur
l'élection
des
8 adjoints
;
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
les
collectivités
locales
;
Considérant
que
l'octroi
d'une
indemnité
à
un
adjoint
est
toujours
subordonné
à
«
l'exercice
effectif
du
mandat
»,
ce
qui
suppose
d’avoir
reçu
une
délégation
du
Maire,
sous
forme
d'arrêté
qui
doit
être
porté
à la connaissance
des
administrés
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi
;
Considérant
que
le taux
maximal
de
l'indemnité
au
Maire
d’une
commune
dont
la
population
est
comprise
entre
3500
et
9
999
habitants
est
de
58.3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Considérant
que
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’adjoint
au
maire
d'une
commune
dont
la
population
est
comprise
entre
3 500
et 9
999
habitants
est
de
23.32
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
23/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20260323-20260321_06-DE
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
peuvent
également
bénéficier
d’une
indemnité
de
fonction,
mais
l'enveloppe
globale
doit
être
respectée,
et,
elle
ne
peut
être
supérieure
à
celle
du
Maire
et
des
Adjoints ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1
—
FIXE
les
indemnités
de
fonctions
attribuées
au
Maire,
aux
8
Adjoints
et
aux
5
conseillers
délégués,
selon
la
répartition
ci-dessous
dans
le
respect
de
l'enveloppe
budgétaire
pour
les
communes
de
3
500
à
9
999
habitants :
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Maire
43.65%
8 Adjoints
19.40%
5
Conseillers
délégués
9.15%
ARTICLE
2
—
DÉCIDE
que
ces
indemnités
seront
versées
dès
la
date
d'entrée
en
fonction
des
élus
concernés.
ARTICLE
3
-
DÉCIDE
que
le
montant
des
indemnités
sera
versé
mensuellement
et
suivra
les
évolutions
de
la
valeur
du
point
et
de
l'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique.
ARTICLE
4
—
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
aux
articles
concernés.
ARTICLE
5 — AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
rpesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
corfforme
:
Le
Maire,
Didier
FISCHER,
Vice
président
della
CA
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www
telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
tes
personnes
directement
visées.
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