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Déliberation - 202310118 01 Indemnite de fonctions des elus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Coïcuieres
4
Envoyé
en
préfecture
le 19/10/2023
ECO
soUpARE
enr
mATURE
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 078-217801687-20231019-202310118
O1-DE
DELIBERATION
N°20231018-01
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
octobre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
12
octobre
2023.
Etaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leila
ZENATI
— Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
Mme
Sophie
PIFFARELLY
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER
Mme
Catherine
JUAN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
M.
Xavier
GIRARD
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°01
: INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2123-20
à
L.2123-24
;
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux
de
leur
mandat ;
Vu
le
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la Fonction
Publique
et du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1982
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
municipale
et
communautaire
partielle
du
2
décembre
2018
;
Vu
la
délibération
n°
2020-0301
portant
sur
l'élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°
2020-0302
portant
sur
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
et
des
conseillers
délégués
;
Vu
la délibération
n°
20210210-03
portant
sur
l'indemnités
des
élus
;
Vu
l'arrêté
n°
21/004/DCA
sur
les
délégations
de
fonction
et signature
des
adjoints
;
Vu
l'arrêté
n°21/006/DCA
de
retrait
d'une
délégation
à
un
conseiller
municipal
;
Vu
l'arrêté
n°23/114/DCA
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
une
conseillère
municipale
;
Vu
l'arrêté
n°23/163/DCA
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
un
conseiller
municipal
;
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
les
collectivités
locales
;
Considérant
que
l'octroi
d'une
indemnité
à
un
adjoint
est
toujours
subordonné
à
«
l'exercice
effectif
du
mandat
»,
ce
qui
suppose
d'avoir
reçu
une
délégation
du
Maire,
sous
forme
d'arrêté
qui
doit
être
porté
à
la connaissance
des
administrés
;
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1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
S
L Gr
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
de
A
effectif des fonctions de Maire,
d'adjoint et de conseiller municipal
dans
la Io-cecueremenmmenemee—
par
la
loi;
Considérant
que
le taux
maximal
de
l'indemnité
au
Maire
d'une
commune
dont
la
population
est
comprise
entre
3500
et
9
999
habitants
est
de
55
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique ; Considérant
que
le taux
maximal
de
l'indemnité
d'adjoint
au
maire
d'une
commune
dont
la
population
est
comprise
entre
3
500
et
9
999
habitants
est
de
22
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
peuvent
également
bénéficier
d'une
indemnité
de
fonction,
mais
l'enveloppe
globale
doit
être
respectée,
et,
elle
ne
peut
être
supérieure
à
celle
du
Maire
et
des
Adjoints
;
Considérant
que
le
nombre
de
conseillers
est
amené
à
3 ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
-
FIXE
les
indemnités
de
fonctions
attribuées
au
Maire,
au
1°
Adjoint,
aux
8
Adjoints
et
3
conseillers
délégués,
selon
la
répartition
ci-dessous
dans
le
respect
de
l'enveloppe
budgétaire
pour
les
communes
de
3
500
à
9
999
habitants :
[4 de
l'indice brut terminal
de ia fonction
publique
Maire
45
%
8 Adjoints
19,70
%
3
Conseillers
délégués
9,20
%
ARTICLE
2 -
DÉCIDE
que
ces
indemnités
seront
effectives
à
compter
du
1°
novembre
2023.
ARTICLE
3 -
DÉCIDE
que
le
montant
des
indemnités
sera
versé
mensuellement
et
suivra
les
évolutions
de
la valeur
du
point
et de
l'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique.
ARTICLE
4 —
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
aux
articles
concernés.
ARTICLE
5
—
AUTORISE
M.
ie
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforn
À.
de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tnbunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
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