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Déliberation - 20260321 02 Determination du nombre des adjoints au Maire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20260321 02 Determination du nombre des adjoints au Maire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
23/08/2026
oi
a
G
OIGNIERES
J4
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20260323-20260321_02-DE
DÉLIBÉRATION
N°20260321_02
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
mars
à
10
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
17
mars
2026.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Catherine
JUAN,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Aimé
LONGUEPEE,
M.
Salah
KRIMAT
- Adjoints
au
Maire
M.
James
BEL,
M.
Mehdi
BOUMENJEL,
Mme
Sandrine
DEBEAUSSE,
Mme
Aurore
DJOUMER,
Mme
Véronique
GARCIA,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Chanrotana
HUN,
M.
Abdoul
KANE,
M.
Lionel
LOURDIN,
M.
Jean
LORENZO,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
Mme
Ingrid
VASSEUR,
Mme
Leïla
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux Étaient
représentés
:
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER,
M.
Wouassim
LAJILI
donne
pouvoir
à
Mme
Aimé
LONGUEPEE.
Mme
Aimé
LONGUEPEE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°02
: DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-1
et L.2122-2 ;
Vu
la
délibération
n°
20260321_01
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire
;
Considérant
qu'aux
termes
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
y
a
dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Le
nombre
des
membres
des
conseils
municipaux
des
villes
de
3500
à
4999
habitants
est fixé
à
27
;
Considérant
qu'en
outre,
l'article
L.2122-2
du
CGCT
dispose
que
:
«
Le
conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
»
;
Considérant
que
le
Maire
peut
également
donner
délégation
à
des
membres
du
conseil
municipal.
Ils sont
nommés
conseillers
municipaux
délégués
par
arrêté
;
Considérant
que
ces
délégations
peuvent
être
accordées,
sans
limitation
de
nombre,
mais
sous
réserve
toutefois
que
tous
les
adjoints
en
poste
aient
une
délégation
;
Considérant
que
pour
la
Commune
de
Coignières,
il
est
décidé
de
fixer
à
huit
le
nombre
des
adjoints
au
maire
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Didier
FISCHER,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
23/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 078-217801687-20260323-20260321_02-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
UNIQUE
-— DÉCIDE
de
fixer
à
huit
le
nombre
des
adjoints
au
maire.
Pour
extrait
conf
Le
Maire,
Didier
FISCHER
Vice-président
de
la
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
0E Co
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
où
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www
telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
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