Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 01
Déliberation - Decision 2024 84
Déliberation - CCAS Decision 08 2024
Déliberation - Decision 2024 117
Déliberation - Decision 2025 08
Déliberation - Decision 2026 08
Déliberation - Decision 2023 08
Déliberation - Decision 2026 24
Déliberation - Decision 2026 37
Déliberation - Decision 2026 19
Déliberation - Decision 2024 08
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REÇU EN PREFECTURE
1 e 26/01/2824
74-20240126-02024_05-AR
& \
NA REGISTRE DES DECISIONS
te E-legaite com
Ville de Leforest DU MAIRE DE LEFOREST
Toute correspondance doit être adñ} :
RS Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62\20 LEFOREST
LA
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
D-2024-08
Vu l’article L2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°1-1 du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées pour les marchés de fournitures et de services et dans la limite de 900 000 € pour les marchés de travaux,
Vu le protocole de résiliation amiable du MARCHE N°19.08 : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA PISCINE MUNICIPALE, Lot n°03 : MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER,
Considérant la nécessité de trouver un nouveau prestataire et la procédure de consultation lancée sous le numéro 23.05,
Considérant que le rapport d'analyse des offres fait apparaître que l'offre la mieux-disante est la variante présentée par la société DELEPIERRE,
DECIDONS
Article 1 : de retenir l'offre variante présentée par la société DELEPIERRE, sise 52 rue Henri DELECROIX 59 510 HEM pour un montant de 73 000 € H.T.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforest, le 24 janvier 2024
Chrifian MUSIAL
& S
Impression
sur
papier
recyclé
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr