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Arrêté - Décision 2026 37 qFtlDNJ
Déliberation - Decision 2024 08
Déliberation - Decision 2026 37
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
AA pes en préfecture le 08/06/2028 s L 0
REGISTRE DES DECISIG ID : 062-216204974-20260608-D2026_37-AR ] SS UUTIRIRE Ville de
Leforest DE LERORERT
D - 2026 -37
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
VU l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia délibération n° 1-1 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026, portant délégation du Conseil Municipal à son Maire au titre de l’article 2122-22 4°du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le contrat souscrit pour une prestation de téléassistance en matière informatique,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de conclure un contrat d’infogérance, et non de téléassistance, permettant un soutien technique sur le plan informatique et une sauvegarde externe des données,
CONSIDERANT l'accord des parties pour résilier le premier contrat précité afin d'en conclure un nouveau sur cette nouvelle prestation,
DECIDONS
Article 1: de résilier le contrat précédemment conclu de téléassistance avec la société DTI SERVICE INFORMATIQUE (XEFI LENS),
Article 2: de conclure un contrat d’info d’un contrat pour les prestations détaillées supra avec la société DTI SERVICE INFORMATIQUE (XEFI LENS) (DTI SI), 501 RUE DE L'ABREGAIN 62 800 LIEVIN, SIRET N°89084304800012 pour un montant de 405 € H T/mois du 01/01/2026 au 31/12/2029.
Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
A Leforest, le 04 juin 2026
Le Maire,
Mdfsieur Christian MUSIAL
Toute correspondance doit être adressée à :
F Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest. fr E x
Site internet : www.villedeleforest. fr